Signature de la charte pour le développement du mécénat culturel avec le conseil supérieur de l’ordre des experts comptables
Monsieur le Président du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables,
Cher Jean-Pierre Alix,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Je suis très heureux de vous accueillir au ministère de la Culture et de
la Communication, pour marquer une première, qui est une étape
importante dans le développement du mécénat en France : la signature
d’un protocole national pour le développement du mécénat culturel
entre le ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil
supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, dont je tiens à saluer le
Président, M. Jean-Pierre Alix.
Avec l’Ordre des Experts-Comptables, le ministère de la Culture
et de la Communication partage en effet l'idée que le
développement économique de nos régions, que l’attractivité de
nos territoires, est indissociable de la valorisation de leur
patrimoine culturel. Nous devons donc nous mobiliser, afin
d’encourager les initiatives des entreprises, des élus locaux et de
nos concitoyens qui vont en ce sens, et de mettre en oeuvre les
solutions juridiques et fiscales adaptées.
Dans ce contexte, j’ai souhaité renforcer nos liens, sur le terrain, avec
le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables et ses
Conseils Régionaux qui peuvent, dans leur champ d’intervention,
développer les actions de partenariat, notamment en sensibilisant les
experts-comptables, les chefs d'entreprises, les élus, les
responsables associatifs et les particuliers.
La signature de ce protocole, qui s’inscrit dans le droit fil des
collaborations que j’ai engagées l’an dernier avec l’Assemblée des
chambres françaises de commerce et d’industrie, et avec le Conseil
supérieur du notariat, ainsi que de l’ouverture, des échanges
réciproques, du dialogue constant que j’ai voulu stimuler entre le monde
de l’économie et le monde de la culture, vise donc à donner à l’Ordre
des Experts-Comptables sur l’ensemble de notre territoire un véritable
rôle de médiation en matière de mécénat culturel, en mettant l’accent
sur quatre actions prioritaires :
– la désignation d’un « correspondant mécénat » au sein de chaque
Conseil régional de l’Ordre ;
– la diffusion, auprès des chefs d’entreprises, des élus, des
responsables associatifs et des particuliers, des dispositions de la loi
du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et au
fondations, et des avantages du mécénat culturel ;
– la dynamisation des contacts entre les Conseils régionaux de l’Ordre
des Experts-Comptables et le milieu culturel de leur territoire, et la
mutualisation des meilleures expériences ;
– la mise en place d’actions de tutorat et d’accompagnement des
institutions culturelles, afin de développer et de faire connaître le
mécénat.
M. le président Jean-Pierre Alix et moi-même souhaitons que ce
protocole national inspire des conventions entre les services culturels
déconcentrés de l'Etat et les Conseils Régionaux de l’Ordre des
Experts-Comptables. Ce sera bientôt le cas, et je m’en réjouis, en
Ile-de-France, et dans la région Centre.
La culture, vous le savez, est, pour notre pays, à la fois une richesse
essentielle, un enjeu économique de première importance et un atout
déterminant du rayonnement international de la France. Elle est donc
de notre responsabilité, à tous. C’est tous ensemble – pouvoirs
publics, élus locaux, responsables économiques et culturels,
entreprises et particuliers – que nous devons travailler à la sauvegarde
et à la mise en valeur de notre patrimoine, encourager la création
artistique contemporaine, soutenir la diffusion du spectacle vivant,
favoriser enfin l’accès de tous aux oeuvres de l’esprit.
La loi du 1er août 2003, par les avantages fiscaux consentis au
bénéfice des entreprises mécènes, nous donne pour cela des moyens
nouveaux. Bien loin d’un désengagement de l’Etat, – j’en veux pour
preuves les récentes mesures en faveur du patrimoine et
l’augmentation significative du budget du Ministère de la Culture et de
la Communication, depuis trois ans et particulièrement dans le cadre
de la loi de finances pour 2007 –, il s’agit d’un appel au partenariat et à
la complémentarité pour permettre à de nouveaux projets culturels de
se développer.
La loi de 2003, que j’ai à coeur de mettre en oeuvre et de mieux faire
connaître, introduit des mesures fiscales très incitatives, qui
s’appliquent tant aux dons des particuliers qu’à ceux des entreprises :
dans le droit commun, pour les particuliers, une réduction de 66% du
montant du don plafonnée à 20% du revenu imposable. Pour les
entreprises, une réduction de 60% plafonnée à 0,5 % du chiffre
d’affaire, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, d’un
étalement sur les cinq exercices suivants, ce qui représente, notons-le,
par rapport au régime antérieur, un quasi-doublement de l’aide fiscale.
S’ y ajoutent, pour le mécénat d’entreprise en faveur de la culture, des
dispositions particulières :
– pour l’acquisition, par les entreprises, d’oeuvres d’art contemporain,
mais aussi d’instruments de musique destinés à être prêtés à des
artistes interprètes professionnels, ou à des étudiants des
conservatoires nationaux et d’écoles et conservatoires de musique au
niveau du IIIe cycle;
– enfin, pour l’acquisition de trésors nationaux et d’oeuvres reconnues
d’intérêt patrimonial majeur : dans ce cas, la réduction sur l’impôt sur
les sociétés est de 90% du don, plafonnée à 50% de l’impôt dû, si
l’entreprise acquiert un tel bien culturel pour une collection publique.
Cette réduction est de 40% si l’entreprise acquiert ce bien pour elle-même.
Comparez le coût réel d’achat d’un trésor national pour votre
entreprise et un budget de communication, pour arriver au même
résultat d’images ! Cette mesure connaît d’ailleurs un succès
exceptionnel, non seulement auprès des grands groupes, mais aussi
de certaines PME. Je m’attache à ce qu’elle ne bénéficie pas
exclusivement aux grandes collections nationales, mais aussi aux
établissements territoriaux.
Ce cadre juridique et fiscal n’est pas figé. Les conditions d’exposition
des oeuvres originales d’artistes vivants acquises par des entreprises
ont ainsi été considérablement assouplies l’an dernier. Tout
récemment, dans le cadre de la préparation du projet de loi de
finances pour 2007, j’ai moi-même proposé une mesure qui permettrait
aux monuments historiques privés, qui sont plus de 20600 en France,
soit à peu près la moitié de notre patrimoine protégé, de bénéficier du
mécénat des entreprises et des particuliers, par l’intermédiaire
d’organismes habilités, et sous réserve, bien évidemment, de
conditions d’accessibilité au public afin que l’intérêt général, qui est au
coeur de la législation sur le mécénat, soit respecté.
Cette législation, l’une des plus incitatives au monde, connaît un
succès croissant. Au-delà des avantages fiscaux qu’elle propose et qui
demeurent insuffisamment connus, elle a créé un climat favorable à un
engagement croissant de la société civile en faveur des causes
d’intérêt général, et à un rapprochement des acteurs économiques et
des responsables culturels. Après les grands groupes dont l’action a
été pionnière, le soutien apporté par un nombre croissant de petites et
moyennes entreprises à des projets et des organismes culturels à
travers tout le territoire témoigne de cette évolution.
En 2002, moins de 2000 entreprises pratiquaient le mécénat en
France, et le montant de leurs dons représentait seulement 0,09% du
PIB contre 2,1% aux Etats-Unis ; or, elles étaient en 2005 plus de
6500 à bénéficier de la loi d’août 2003.
De même, le rôle des fondations dans notre pays est maintenant
renforcé grâce à l'amélioration de leur fiscalité, à la simplification et à
l’allègement des procédures, comme à la réduction des délais relatifs
à leur constitution. Les fondations d’entreprise, dont le statut
particulièrement souple remonte à une loi de juillet 1990, connaissent
un essor remarquable. Depuis 2003, près d’une centaine de
fondations ont été créées par des entreprises, sur un total d’un peu
plus de 210.
Quant au mécénat des particuliers, il est passé d’un peu plus d’un
milliard d’euros en 2001 à près de 1,6 milliards d’euros en 2005, soit
une progression de plus de cent millions d’euros par an.
Si ces données concernent l’ensemble des causes d’intérêt général, la
culture est, à l’instar de la solidarité, un domaine privilégié
d’intervention du mécénat. La culture est créatrice de richesse et
d’emplois, elle participe à l’attractivité des territoires, comme à la
cohésion de notre société, elle est un sujet de fierté pour tous ceux,
entreprises, particuliers et pouvoirs publics, qui en soutiennent le
développement. Je souhaite que nous puissions ensemble oeuvrer à
cette révolution des mentalités que l’application de notre législation sur
le mécénat rend aujourd’hui possible : telle est l’ambition du protocole
national pour le développement culturel que j’ai l’honneur et le plaisir
de signer aujourd’hui avec le président Jean-Pierre Alix.
Je vous remercie.
