Mesdames et Messieurs,

Le Conseil national des professions du spectacle que j’ouvre
aujourd’hui est le dernier de l’année 2004, le quatrième depuis
neuf mois que j’ai pris mes fonctions.

Je ne crois pas que, depuis sa création, il se soit réuni aussi
souvent en un an. Permettez moi de vous remercier pour votre
présence, votre assiduité, votre participation aux travaux qui ont
été conduits par le CNPS. J’ai mesuré d’emblée l’importance
que revêtait l’existence d’un lieu de débat et de concertation
entre tous les acteurs et les partenaires du spectacle vivant, du
cinéma et de l’audiovisuel et, depuis le 19 avril, date de notre
première réunion, ce sentiment s’est toujours confirmé.

Je voudrais tout particulièrement saluer, comme je l’ai fait
récemment devant l’Assemblée nationale, l’esprit de
responsabilité des partenaires sociaux, membres ès qualités du
Conseil national des professions du spectacle, qui ont accepté
que soient accueillies dans cette enceinte, parce que les
circonstances le justifiaient, en observateurs, des organisations
et des personnalités dont les textes régissant le CNPS ne
prévoyaient pas la participation, mais qui ont apporté à nos
travaux une précieuse contribution.

Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude – et je
crois pouvoir le faire au nom de tous ici – aux Parlementaires qui
nous ont accompagnés et nous accompagnent en permanence
tout au long de nos travaux, marquant ainsi que les professions
du spectacle ne sont pas seules, coupées du reste de la
population, mais qu’elles bénéficient de l’attention et du soutien
éminents des élus de la nation, qu’il s’agisse de la commission
des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ou de celle du
Sénat, de la mission d’information de la commission des affaires
culturelles de l’Assemblée Nationale ou de la création originale
du Comité de suivi, qui a placé des parlementaires de tous
horizons au coeur du mouvement social. A tous, comme à
chacun de ceux qui se sont exprimés lors du débat d’orientation
à l’Assemblée nationale, le 9 décembre, je veux dire notre
reconnaissance commune pour avoir marqué leur solidarité avec
le monde de la culture, pour avoir témoigné aux artistes et
techniciens la considération et l’attachement dont ils s’étaient cru
privés. Vous trouverez dans votre dossier le rapport établi par
Christian Kert à l’issue de la mission d’information présidée par
Dominique Paillé et le compte rendu intégral du débat
d’orientation du 9 décembre.

Je voudrais vous signaler, à ce propos, que la date retenue pour le débat
d’orientation au Sénat est le mardi 1er février 2005.

Je veux aussi exprimer mes remerciements à Jean-Louis Borloo, à Gérard
Larcher, à Laurent Hénart pour la qualité de la coopération sans faille que
nous avons su installer entre nos Ministères, qui a permis d’avancer, de
manière constructive dans cette période un peu tourmentée. Et permettez-moi
aussi d’exprimer ma gratitude au Premier Ministre pour le soutien
constant qu’il nous a apporté.

A maints égards, notre rendez-vous d’aujourd’hui revêt une importance
particulière. C’est un rendez-vous d’étape et un tournant, c’est le rendezvous
des engagements tenus et de la construction d’un nouveau système.

Vous êtes, par nos rencontres régulières, bien placés pour mesurer tout le
poids que j’attache aux engagements que j’ai pris devant vous :
Renouer les fils du dialogue, c’est fait – et c’est en cours ! J’ai réuni à quatre
reprises le Conseil national des professions du spectacle, j’ai accéléré la
mise en place de commissions régionales pour l’emploi et les professions du
spectacle (vous trouverez dans vos dossiers un état de la mise en place des
COREPS et la liste des groupes de travail qui ont été constitués en leur
sein), je suis allé à la rencontre, dans tous les festivals et dans tous les
spectacles auxquels j’ai assisté, des artistes et techniciens, pour parler avec
eux, pour comprendre leurs conditions de travail et de vie – pour leur
montrer que leur Ministre est à leurs côtés pour améliorer l’exercice de leur
métier et leur permettre d’exprimer leur talent.

Faire face aux situations de plus grande précarité, c’est fait ! A la demande
du gouvernement, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et 2005, un
retour à la situation antérieure pour les congés de maternité (ils sont
assimilés à des jours travaillés, sur la base de 5 heures par jour, et comptent
ainsi pour le calcul des 507 heures). Le Gouvernement a créé un fonds
spécifique provisoire, financé par l’Etat, dont l’organisation a été définie par
Michel Lagrave, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes. Géré
par l’UNEDIC, pour rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle,
ce fonds prend en charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui
effectuent leurs 507 heures en 12 mois mais n’y parviennent pas dans les
11 mois prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds prend
également en charge l’indemnisation des personnes en congé de maladie
pour une durée supérieure à 3 mois. Ce fonds est opérationnel depuis le 1er
juillet 2004. Je sais que sa mise en place dans l’urgence s’est accompagnée
de dysfonctionnements, notamment d’une insuffisante information, et qu’il y
a été progressivement – et sans doute trop tardivement ! – remédié.

Michel
Lagrave nous présentera, dans un instant, la dernière situation connue de
son utilisation.

Poursuivre la lutte contre les abus, c’est engagé, et cela va continuer ! La
Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal nous présentera,
au cours de notre séance, le bilan de son activité, qui témoigne de la
détermination et de la ténacité du Gouvernement à mobiliser tous les
services pour que le recours à l’intermittence retrouve, aux yeux de nos
concitoyens, la légitimité incontestable qui lui est nécessaire pour fonder la
solidarité interprofessionnelle.

La sortie des textes autorisant le croisement des fichiers, c’est fait ! Le
décret relatif au croisement des données entre les employeurs et salariés
est sorti le 7 mai 2004, celui qui autorise le croisement des fichiers entre les
organismes sociaux du secteur vient d’être publié, le 8 décembre dernier.

Ces textes avaient été promis depuis 1992 ! Avec Jean-Louis Borloo et
Gérard Larcher, nous serons très vigilants pour que les dernières étapes qui
demeurent avant l’application de ce décret (arrêté, passage à la Commission
nationale Informatique et Liberté) soient franchies dans les meilleurs délais.

La maîtrise du recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public et privé,
c’est engagé ! J'ai demandé dès le printemps dernier au président de
France Télévisions et aux autres dirigeants des sociétés de l'audiovisuel
d'établir des plans pluriannuels de réduction progressive du recours à
l'intermittence ; je les ai vus récemment, ils ont engagé des actions qui
commencent déjà à produire des effets.

La lutte contre la délocalisation des tournages, c’est engagé ! L'extension
du crédit d'impôt cinéma au secteur de la production audiovisuelle et le
rehaussement de son plafond d'éligibilité sont liés au développement de
l'emploi permanent. C'est aussi tout le sens de la création du fonds pour
l'innovation audiovisuelle – qui vise aussi les nouveaux talents – et de
l'extension des concours des collectivités territoriales à l'audiovisuel.

Des propositions pour mieux définir le périmètre du recours légitime à
l’intermittence, c’est engagé ! J’ai confié à Jacques Charpillon, chef du
service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles,
une mission de propositions pour mieux délimiter le périmètre des métiers et
des secteurs d’activité dont les spécificités justifient le recours à
l’intermittence. Son rapport, dont une version provisoire a été débattue lors
de la dernière séance du CNPS, vous est remis dans vos dossiers, sans les
annexes, qui sont en cours d’impression. L’ensemble de son rapport sera
disponible sur le site du Ministère avant la fin de l’année. Il appartient aux
partenaires sociaux, j’y reviendrai, dans le cadre de la négociation de
conventions collectives, de reprendre à leur compte tout ou partie des
propositions de régulation et de délimitation du périmètre présentées par
Jacques Charpillon. A leurs côtés, l’Etat veillera à la légitimité incontestable
des métiers et des secteurs retenus, fondés sur des spécificités objectives.

Je souhaite que nous puissions, au cours de l’année 2005, dès que les
discussions entre les partenaires sociaux du secteur auront suffisamment
avancé, consacrer une séance du CNPS à la définition du périmètre.

Une mission d’expertise indépendante pour construire un système
pérenne, c’est fait ! Le rapport de Jean-Paul Guillot, que j’ai rendu public
le 1er décembre, a permis, au terme d’un travail approfondi et d’une
concertation exemplaire, à laquelle je veux rendre hommage, pour
laquelle je veux remercier chacun d’entre vous – et en tout premier lieu
Jean-Paul Guillot -, de poser sur la situation de l'emploi dans le spectacle
vivant, le cinéma et l'audiovisuel, et sur le régime d'assurance chômage,
un diagnostic objectif et largement partagé. Les pistes de travail qu'il
propose sont claires : les mesures prises pour améliorer le régime
d'assurance chômage ne produiront d'effets que si elles s’inscrivent dans
une politique ambitieuse de l'emploi culturel au service de la création et
de la diffusion. L'articulation entre les deux est essentielle. Cette politique
doit mobiliser l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux
du secteur et les confédérations, chacun devant prendre ses
responsabilités.

Nous voici donc au pied du mur. Après le temps des diagnostics et de la
réflexion, voici venu le temps de l’action et de la construction d’un nouveau
système. Je ne m’y déroberai pas. J’y suis prêt. Et je sais pouvoir compter
sur vous comme vous pouvez compter sur moi pour que nous nous y
engagions résolument.

Mon objectif est de créer les conditions d’un accord sur un système pérenne
du financement de l’emploi dans le secteur – et sur la place que doit y
prendre le régime d’assurance-chômage. Il nous faut passer d’un protocole
d’accord contesté entre les partenaires sociaux interprofessionnels, portant
seulement sur l’assurance-chômage, à un protocole d’accord portant sur
l’emploi culturel (une sorte « d’Accords de Valois »), impliquant l’Etat, les
collectivités territoriales, les organisations du secteur et les confédérations.

Ainsi, chacun doit prendre les engagements correspondant à ses
responsabilités, et l’assurance-chômage sera progressivement ramenée à
son vrai rôle.

Je recevrai de manière bilatérale, dès le début du mois de janvier prochain,
les partenaires sociaux du secteur et les confédérations, les représentants
des collectivités territoriales, pour définir avec eux les conditions de cette
négociation, au service de la politique de l’emploi culturel – et créer ainsi les
conditions pour que les négociations en vue d’un nouveau protocole
d’assurance chômage puissent être engagées dès lors que les discussions
préalables avec les partenaires sociaux du secteur et les confédérations
auront eu lieu.

Compte tenu de la précarité qui s’est développée ces 15 dernières années
(les chiffres du rapport de Jean-Paul Guillot nous ont marqués : 80 % des
intermittents ont un revenu annuel de leur travail inférieur à 1,1 smic et 54 %
d’entre eux déclarent moins de 600 heures travaillées), une politique de
l’emploi adaptée aux caractéristiques de ce secteur doit avoir pour objectifs
de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes,
d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des
intermittents. Je tiens à préciser, à ce stade de mon propos, que mon
objectif politique est en effet de conforter le régime de l’intermittence, au sein
de la solidarité interprofessionnelle. Je ne souhaite pas et je n’ai pas pour
perspective de supprimer l’intermittence : elle est indispensable aux besoins
et aux spécificités de l’emploi culturel. Cela a été unanimement exprimé sur
les bancs de l’Assemblée Nationale lors du débat d’orientation de la
semaine dernière. Je me battrais comme un lion si quiconque s’avisait d’en
remettre en cause l’existence.

Je suis déterminé à engager sans délai les actions qui dépendent
directement de l’Etat et qui correspondent à ces objectifs – et je suis prêt à
accompagner les démarches des collectivités territoriales qui s’orienteront
dans cette direction.

Ces actions s’organisent autour de 4 axes :

1. Construire un véritable système d’information sur l’emploi dans le secteur
et renforcer l’efficacité des contrôles.

2. Orienter les financements publics vers l’emploi.

3. Accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives.

4. Accompagner les efforts de professionnalisation des
employeurs et des salariés.

Je vous propose, pour l’année 2005, un programme de travail qui
correspond, sans être dilatoire, à la mise en oeuvre effective de ces quatre
axes.

Compte tenu de l’importance que revêt à mes yeux cette instance, je tiendrai
quatre réunions du Conseil national des professions du spectacle,
davantage si c’est nécessaire qui permettront de jalonner l’avancement de
notre travail. Je serai attentif, dans le débat qui va suivre, aux propositions
de groupes de travail que le CNPS voudra constituer, et aux modalités que
vous proposerez pour traiter les sujets que nous devrons aborder.

Concernant la composition et le fonctionnement du CNPS, je demande à la
DMDTS de nous présenter, pour le mois de juin, des propositions d’évolution
qui tiennent compte des enseignements de la période récente, et du rôle
accru que je veux lui voir jouer. Je souhaite, en particulier, que le bureau soit
élargi, un peu à l’image du groupe de suivi qui a accompagné la mission de
Jean-Paul Guillot.

A la fin du mois de mars 2005, je souhaite consacrer la première séance de
l’année du CNPS à trois thèmes :

– La structuration du champ des conventions collectives : j’invite dès aujourd’hui
les partenaires sociaux du secteur, et singulièrement les employeurs, à
proposer une couverture exhaustive du secteur, y compris le champ du
spectacle occasionnel, sans empiètements et incohérences entre les
différentes conventions collectives. Avec Jean-Louis Borloo et Gérard
Larcher, nous sommes disposés à leur prêter, s’ils le souhaitent, le concours
des services de nos ministères pour les accompagner dans cette démarche.

– La construction du lien entre financement public et conditions d’emploi : je
demande à Monsieur Alain Auclaire, chargé d’une mission d’inspection
générale de l’administration des affaires culturelles, de nous présenter des
propositions d’outils et d’indicateurs, de démarches, qui permettront de
s’assurer que la volonté d’orienter les subventions publiques vers l’emploi
pourra devenir rapidement effective, et que les progrès pourront en être
mesurés.

– Le bilan du système des licences d’entrepreneurs du spectacle : au-delà de la
nécessaire rénovation de l’application informatique (Atalie) utilisée pour le
traitement des dossiers de licences d’entrepreneurs, qui est engagée, je
demande à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
de nous proposer une analyse du système de délivrance des licences
d’entrepreneurs du spectacle, qui ne semble pas pleinement répondre aux
attentes – et les améliorations qu’il apparaîtrait nécessaire de lui apporter.

A la mi-juin, je vous propose de consacrer la séance du CNPS à deux
thèmes :

– Propositions pour le développement de la pratique amateur : il s’agit d’un sujet
que nous avons eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises et qui est à
mes yeux le complément indispensable d’une politique de l’emploi culturel,
avec laquelle il ne se confond pas ; nous pourrons aussi examiner les
conditions juridiques du développement et de la sécurisation de la pratique
amateur, et évoquer aussi, parce qu’il ne faut pas écarter les sujets difficiles,
la question des figurants.

– Présentation d’un rapport de la commission emploi du CNPS sur la situation
de l’emploi dans le secteur : un travail très important a été accompli par cette
commission, sous la direction de Claude Seibel, que je veux
chaleureusement remercier. Avec le croisement des fichiers, notre
connaissance de l’emploi, permanent et intermittent, des employeurs dans le
secteur doit être enrichie. Je lui demande de concevoir et de nous présenter
dès cette année un rapport annuel sur la situation de l’emploi dans le
secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, au plan national
et pour chaque région, dont je souhaite qu’il soit débattu au CNPS et dans
chaque COREPS.

A la fin septembre, je souhaite consacrer notre séance du CNPS à deux
thèmes particulièrement importants :

– l’état d’avancement des conventions collectives : je souhaite qu’avant la fin de
l’année 2005, l’ensemble du champ conventionnel soit couvert et que les
conventions collectives prévoient des dispositions incitatives à la déclaration
de tout le travail effectif (préparation, répétitions…) ; en particulier, les
dispositifs de rémunérations prévus pourront être fortement différenciés,
selon la durée des contrats, pour encourager à l’allongement de leur durée.

Nous souhaitons également que les conventions collectives puissent traiter
aussi des questions de la prévoyance et des retraites, des moyens du
fonctionnement du dialogue social.

– la délimitation du périmètre du recours légitime à l’intermittence, dont les
partenaires sociaux du secteur devront avoir débattu dans le cadre de la
négociation des conventions collectives, en termes de listes d’emplois ou de
fonctions, mais aussi en termes de circonstances dans lesquelles il est
possible d’avoir recours à l’intermittence.

A la mi-décembre, je vous propose de consacrer notre séance du CNPS à
trois thèmes :

– présentation d’un bilan de l’activité des COREPS : il me paraît utile que le
CNPS puisse être informé et débattre de l’activité des COREPS ;

– politique de l’offre de formation professionnelle, initiale et continue, dans le
secteur : la meilleure maîtrise de l’offre de formation est un enjeu essentiel ;
dans chaque région, le plan pour l’emploi dans le spectacle vivant prévoit un
volet de formation, des actions conjointes sont à mener entre les régions, les
DRAC, les rectorats, pour garantir la qualité et la cohérence de l’offre de
formation – et son adéquation aux besoins du secteur, des artistes et
techniciens et des employeurs ;

– les dispositifs régionaux et nationaux de mutualisation et de structuration des
employeurs : j’ai bien entendu combien la piste proposée par Jean-Paul
Guillot, consistant à réserver les subventions publiques aux structures qui
disposent au moins d’un emploi permanent, avait inquiété, en particulier les
petites compagnies. Cette mesure ne peut certainement pas s’appliquer
partout – et les différents secteurs y sont inégalement préparés. Cela signifie
que, pour certains secteurs, il y a un grand besoin d’une aide à la
structuration et à la mutualisation des employeurs ; qu’il y a aussi besoin de
repenser un mode de subventionnement qui a privilégié, de manière
excessive, une logique de projet sans se préoccuper assez des structures et
des conditions d’emploi dans lesquelles ces projets se réalisent. Ce travail
d’aide à la structuration et à la mutualisation est un préalable nécessaire. Je
souhaite que nous fassions, en fin d’année, un bilan des initiatives qui
auront été prises dans les régions, nécessairement diverses et adaptées à la
diversité des situations, mais aussi au niveau national, pour aller dans ce
sens.

Parallèlement aux travaux du Conseil national des professions du spectacle,
les équipes de Jean-Louis Borloo, de Gérard Larcher et du Ministère de la
Culture et de la communication tiendront tous les deux mois une réunion
avec la responsable de la DILTI, destinée à établir un bilan et une
programmation de son activité, de manière à pouvoir orienter les contrôles
vers les secteurs dans lesquels ils apparaissent les plus nécessaires et les
plus opportuns. Le compte-rendu en sera communiqué à chaque réunion du
CNPS.

L’ampleur de ce programme de travail atteste de ma volonté d’engager
résolument le Ministère dont j’ai la responsabilité dans une politique précise
et déterminée de développement de l’emploi dans les secteurs du spectacle
vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et de mobiliser à cet effet tous ceux qui
peuvent et doivent y concourir.

Pour autant, je sais que le Gouvernement est aussi attendu, de manière
beaucoup plus immédiate, sur la mise en place d’un nouveau système au 1er
janvier 2005. Je m’y suis engagé, je le ferai.

En attendant la négociation nécessaire d’un nouveau protocole, j’ai indiqué
qu’il n’y aurait pas d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités.

Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion
d’un nouveau protocole, un fonds transitoire, qui s’inspire des axes définis
par Michel Lagrave pour 2004 et qui, surtout, voudrait préfigurer, en
chacune de ses modalités, les éléments d’un système pérenne et marquer
une étape vers un nouveau système.

Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une période de
référence, pour l’ouverture des droits, de 12 mois (au lieu des 10,5 ou 10
mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de
2003) avec une date anniversaire qui correspond à une date de réexamen
des droits – mais qui n’a pas vocation, dans le fonds transitoire, à modifier la
durée d’indemnisation de 243 jours. Je le précise pour qu’il n’y ait aucune
ambiguïté.

En instituant cette disposition pour la deuxième année consécutive, le
Gouvernement manifeste clairement sa préférence pour qu’elle inspire les
négociateurs et les signataires d’un nouveau protocole, parce que cette
durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du secteur et
permet aux salariés comme aux employeurs de mieux programmer leur
travail.

Ce fonds permet également de prendre en compte les congés de maladie
de plus de 3 mois – et donc des situations de grande fragilité. Il permettra
aussi de prendre en considération, quelle qu’en soit la durée, les congés
correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100 % par
l’Assurance Maladie ; c’est une novation par rapport à 2004, qui répond aux
situations douloureuses dont Michel Lagrave a été saisi.

J’ai entendu la demande pressante qui s’est exprimée, en particulier à
l’Assemblée Nationale et mercredi dernier encore, au Théâtre du Rond
Point, pour que le traitement des heures de formation manifeste clairement
notre volonté d’encourager, pour tous les élèves, l’éducation artistique et
culturelle.

A titre conservatoire, le Gouvernement a décidé que le fonds transitoire pour
2005 prendra en compte les heures de formation dispensées par les artistes
et techniciens à hauteur d’un maximum de 120 heures, à la condition
toutefois qu'elles aient été effectuées dans les écoles, collèges et lycées
publics et privés sous contrat, dans les universités et les établissements de
formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des
collectivités territoriales, afin de ne pas marquer le moindre encouragement
à la prolifération de formations dont la qualité et les débouchés demeurent
incertains. J’ai bien conscience que cette règle risque d’exclure certains
centres de formation privés ou associatifs, dont la réputation est reconnue et
le rôle important dans certains secteurs. Leur situation pourra être examinée
par le comité de pilotage du fonds transitoire que je souhaite mettre en
place.

Ce volume d’heures permet d’assurer la continuité pédagogique de
l’intervention des artistes et techniciens en milieu scolaire, et représente un
rythme de 3 heures hebdomadaires sur la durée de l’année scolaire.

Pour le début de l’année 2005, n’interviendront pas seulement les éléments
du fonds transitoire dont l’Etat a l’initiative. Lors du rendez-vous d’étape qui
s’est tenu le 1er décembre, les partenaires sociaux ont souhaité que
l’UNEDIC prenne en compte trois demandes qui se sont exprimées.

L’UNEDIC publiera, avant le 1er janvier 2005, une circulaire reprenant
l’ensemble des consignes relatives aux Annexes 8 et 10 adressées sous
différentes formes au cours de 2004, et dont l’accumulation et l’arrivée
aléatoire n’ont pas facilité la compréhension et la maîtrise de la part des
agents des ASSEDIC.

A cette occasion, cette instruction précisera que les droits des bénéficiaires
des annexes 8 ou 10 seront désormais réexaminés selon les mêmes
modalités que celles prévues pour les allocataires relevant du régime
général.

Cela signifie que les intéressés bénéficieront de leur allocation dès qu’ils
justifieront, à nouveau, du nombre d’heures de travail requis pour une
nouvelle ouverture de droits et non, comme cela est aujourd’hui le cas, à la
suite de l’épuisement de la durée d’indemnisation qui leur a été notifiée.
Lors de la réadmission effectuée selon ces nouvelles modalités, une
comparaison du reliquat du droit et du nouveau droit aura lieu de manière à
accorder à l’allocataire le droit le plus important.

Cette disposition répond à la préoccupation qui s’était exprimée à propos
des « petits » salaires journaliers de référence, et s’inscrit dans l’objectif de
réduire la précarité.

Cette instruction précisera également les conditions dans lesquelles sera
organisé le cumul, aujourd’hui impossible, des heures effectuées dans les
annexes 8 et 10, dès lors qu’elles n’atteignent pas les 507 heures ouvrant
droit au bénéfice de ces annexes, avec les heures effectuées dans le régime
général.

Cette disposition répond partiellement (dans le sens des annexes 8 et 10
vers le régime général, mais pas l’inverse) à la demande de permettre les
passerelles au sein du régime interprofessionnel de l’assurance chômage.

Elle vise ainsi à encourager l’augmentation du travail déclaré.

Par les effets combinés des dispositions retenues par les partenaires
sociaux et des mesures du fonds transitoire, l’essentiel des demandes
exprimées par les professionnels pour le nouveau système au 1er janvier
2005 me paraissent prises en compte.

Ainsi, 2005 n’est pas la réplique de 2004, mais une étape vers la
construction d’un nouveau système, chacun des éléments retenus étant
cohérent avec les objectifs d’une politique de l’emploi.

Je souhaite par là souligner, en vous remerciant de votre attention – et en
vous priant de m’excuser d’avoir été si long, mais c’était, je crois, nécessaire – que, comme je vous le disais en commençant, notre rendez-vous
d’aujourd’hui est bien celui des engagements tenus et de la construction
d’un nouveau système.

Monsieur le Président, Cher Jean-François,

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Devant la multiplication d’actes de violence, d’intolérance et, en particulier, d’actes à
caractère raciste et antisémite, à la demande du Président de la République, le Premier
Ministre a mobilisé le gouvernement dès l’automne 2003. Un comité interministériel de lutte
contre le racisme et l’antisémitisme, vous le savez, a été créé et se réunit régulièrement.

La mission qui a été confiée à Jean-François Hébert, Président de la Cité des sciences et de
l’industrie avait pour objet, dans cette perspective, de préparer des propositions pour que les
actions conduites par les institutions culturelles, qui dépendent du Ministère de la culture et
de la communication fassent progresser, la tolérance, le respect des différences et le désir
de vivre ensemble.

L’ensemble de mon ministère et de ses services s’est rassemblé autour de cette mission.

Toutes les composantes du monde de la culture et de la communication : les directions
d’administration centrale du ministère, les établissements publics qui lui sont rattachés, les
directions régionales des affaires culturelles, et naturellement aussi les sociétés nationales
de radio et de télévision ont répondu présents.

Je me réjouis que plusieurs de leurs présidents, de leurs directeurs et de leurs responsables
soient parmi nous ce matin. Car ils sont les premiers acteurs d’une mobilisation générale en
faveur de la tolérance et des valeurs qui fondent notre société, notre vivre ensemble.

La mission conduite par Jean-François Hébert n’a pas débouché sur la création d’une
nouvelle journée nationale ou d’un événement commun à des institutions aussi différentes
dans leur nature ou dans leur fonctionnement. Ce que nous vous présentons ce matin, c’est
un véritable programme d’actions en profondeur, un programme concret, qui s’inscrit dans la
durée, puisqu’il est décliné jusqu’en février 2006.

Dans un premier temps, il s’agit de mieux faire connaître les actions déjà organisées par les
institutions culturelles, comme les cycles de concerts des musiques du monde, les
rencontres internationales des écritures de l’exil, par exemple.

Mais j’ai tenu à ce que le ministère aille plus loin dans l’engagement du monde culturel en
faveur de la tolérance.

J’ai souhaité que nos institutions culturelles amplifient leur action, en inscrivant dans leurs
programmes d’activités respectifs de nouvelles manifestations, afin de susciter chez nos
concitoyens une véritable prise de conscience.

Nos Directions régionales des affaires culturelles se sont mobilisées pour soutenir les
initiatives par des associations, des institutions culturelles, des collectivités.

Parmi ces multiples initiatives, je signale notamment à la Cité des sciences et de l’industrie,
un cycle de manifestations consacrées aux bâtisseurs de la paix, qui se déroule en ce
moment même.

Nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des
Eglises et de l’Etat. Ce grand texte fondateur de la laïcité, qui a modelé notre République,
est fondamentalement un texte de tolérance, inspiré par la neutralité de l’Etat et le respect de
la pluralité des cultes. Sa raison d’être est d’assurer la liberté de conscience et de garantir le
libre exercice des cultes. Comme l’a montré la commission Stasi, cette grande loi de la
République a permis de prendre en compte le fait religieux dans sa diversité et de
reconnaître le droit de s’exprimer dans l’espace social.

Le rôle du Ministère de la culture et de la communication, c’est, de nous donner les moyens,
pour emprunter les mots de Jorge Semprun, de construire « une mémoire pour fonder notre
avenir ».

De nombreuses manifestations seront organisées par plusieurs services départementaux et
communaux d’archives avec le soutien de la direction des archives de France.

A l’occasion de ce même centenaire, à l’initiative de la direction du livre et de la lecture, une
journée professionnelle d’échanges intitulée « Lire ensemble, vivre ensemble » se tiendra en
avril 2005.

Dans le même esprit, les sociétés nationales de radio et de télévision et l’institut national de
l’audiovisuel feront vivre notre mémoire commune, avec sa part de lumière, et en n’occultant
rien de sa part la plus sombre, avec par exemple la diffusion de Shoah de Claude Lanzmann
par ARTE en janvier prochain et également sur France 3, pour la première fois, en intégralité
à l’occasion de la commémoration de la libération des camps ; nous donnant ainsi les
moyens de tirer des leçons de notre Histoire, et faire oeuvre de pédagogie.

Faire vivre la mémoire, c’est aussi reconnaître et mettre en valeur la place des immigrés
dans la construction de la France. En apportant son soutien à la création de la “ Cité
nationale de l’histoire de l’immigration ” dont l’ouverture en 2007 au Palais de la Porte Dorée
a été solennellement annoncée par le Premier ministre, le Ministère de la culture et de la
communication ouvre un centre d’histoire et de mémoire vivante. Ce sera plus qu’un musée :
largement ouvert au grand public et aux scolaires. Il devra fédérer autour de lui les initiatives
déjà existantes pour les rendre accessibles à l’ensemble de la population française.

Pour lutter contre toutes les formes d’exclusion, l’action du Ministère de la culture et de la
communication doit s’orienter résolument vers l’accès plus effectif à la culture de tous les
publics.

D’abord, parce que les publics les moins familiers des institutions culturelles, notamment
ceux issus de milieux très défavorisés, sont probablement plus menacés que d’autres par
certaines formes d’intolérance. Ensuite parce que, pour eux, la visite d’un lieu culturel
constitue, par elle-même, une expérience de rencontre et de partage souvent marquante.

Cette mobilisation, je tiens à le souligner, concerne l’ensemble des services, des
établissements et des organismes dépendant du Ministère de la culture et de la
communication et l’ensemble de leurs actions à destination de tous les publics, mais aussi
de leurs agents, pour faciliter l’accès de tous les talents aux métiers de la culture et de la
communication.

“ Donner sa chance à chacun ”, tel est l’objectif recherché en matière de recrutement.

Nombre d’établissements comme le Louvre, la Cité de la musique, le Parc de la Villette, la
Cité des sciences et de l’industrie ont ainsi mis en place des dispositifs visant à favoriser
l’emploi de jeunes en difficulté.

Des mesures du même ordre ont été prises par France Télévisions pour favoriser l’accès
des Français issus de l’immigration, et plus largement de milieux défavorisés, dans le cadre
de son plan d’action positive pour l’intégration.

Je tiens à ce que le Ministère de la culture et de la communication et les organismes qui en
dépendent soient exemplaires.

Nous encourageons et soutenons bien d’autres initiatives emblématiques. Jean-François
Hébert pourra vous en présenter quelques-unes, et elles sont toutes recensées dans le
document qui vous est distribué. Je veux citer en exemple la mise en oeuvre d'une banque
de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations issues de
l'immigration, et la lutte contre les discriminations.

Plus de 100 radios associatives sont aujourd'hui partenaires et adhérentes, radios
généralistes, radios d'expression multiculturelle, radios scolaires ou universitaires.

Promouvoir la tolérance à travers une grande diversité de manifestations de nature à
susciter chez nos concitoyens une prise de conscience, toucher de nouveaux publics,
notamment ceux qui ne fréquentent pas les lieux culturels, faire en sorte que ces lieux soient
eux-mêmes exemplaires, tel est l’engagement du monde de la culture.

Il est concret, durable, il est surtout lucide. Il est le fait d’hommes et de femmes qui savent
bien que la culture ne peut pas tout résoudre. Qui savent aussi qu’elle est porteuse
d’ouverture, de fraternité, d’espérance. mobilisons nous donc, tous ensemble, en faveur de
la culture contre l’intolérance.

J’en citerais pour finir deux exemples récents et encourageants.

Les 18 et 19 septembre 2004 derniers , les portes du Palais Royal se sont ouvertes à près
de dix mille personnes, qui ont pu, de façon exceptionnelle, consulter le document original de
l’Edit de Nantes, un premier acte de tolérance religieuse dans une Europe divisée par la
fracture de la Réforme. J’ai tenu à présenter ce document, sorti, des Archives nationales,
pour montrer à quel point notre patrimoine est fondé sur des valeurs communes, en
l’occurrence sur un message universel de tolérance religieuse et civile, qui demeure plus que
jamais actuel dans le monde d’aujourd’hui.

A Jérusalem, le 25 novembre dernier, l’auditorium de l’église Notre Dame résonnait « d’une
seule voix » pour un concert exceptionnel, qui a réuni dans une même mosaïque de chants
des artistes juifs, musulmans, et chrétiens, exprimant au-delà de ces chants sacrés combien
la musique, l’art, le patrimoine, la culture, la création, ont un rôle essentiel à jouer pour
construire une nouvelle harmonie fondée sur le dialogue. Dialogue des cultures, dialogue
des religions, dialogue des civilisations.

Oui, vivre ensemble, au sein comme en dehors de nos frontières, c’est se donner les outils
pour comprendre les autres et créer les moyens d’un projet de vie en commun.

Oui, la culture, ce sont des repères, des idées, des goûts et des émotions, que l’on partage
avec les autres. La culture, c’est avant tout ce qui relie les hommes aujourd’hui, ce qui
permet de mieux se comprendre, de communiquer, de vivre ensemble.

Les quelque cent
manifestations que nous vous présentons ce matin, programmées jusqu’en février 2006,
vous en apportent la preuve vivante.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, Cher Hugues Gall,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous ce soir.

Je salue chaleureusement Hugues GALL, président de l’Institut pour le financement du
cinéma et des industries culturelles (IFCIC), Laurent VALLET son directeur général, et toutes
les équipes de l’Institut qui sont ici présentes : je sais le travail discret mais redoutablement
efficace qu’elles mènent depuis 20 ans au service de la production et de la distribution
indépendante.

Ce sont des missions essentielles. La diversité culturelle pour laquelle je me bats
quotidiennement, en France, en Europe et dans le monde, est le fruit des oeuvres des
créateurs. Elle repose aussi en grande partie sur la vitalité des entreprises chargées de
diffuser ces créations.

En incitant les banques à accepter les risques inhérents aux industries culturelles, et en
facilitant l’accès des entrepreneurs culturels au soutien des banques, l’IFCIC exerce un effet
de levier doublement bénéfique : en faveur des projets artistiques, et en faveur du
dynamisme d’un secteur dont je n’ai pas besoin de rappeler ici combien il participe au
rayonnement de notre pays.

A cet égard, je veux aussi saluer leurs initiatives récentes, qui correspondent à ma volonté
d’encourager l’exportation des programmes audiovisuels, pour favoriser les mécanismes
d’exportation du cinéma. En effet, sur le modèle du dispositif adopté en juillet 2003 pour la
production cinématographique, un mécanisme de « crédit export audiovisuel » va être
instauré en 2005 : l’IFCIC garantira au taux de 65% les crédits, consentis à un producteur ou
à une société exportatrice de programmes audiovisuels, mobilisant ou anticipant des
recettes internationales.

Je suis d’autant plus heureux que je suis venu ce soir pour remettre le premier « Prix IFCIC
de la jeune société de production indépendante » qui doit sa création à Henri PAUL, désigné
cette semaine comme Président d’honneur par le Conseil d’administration de l’IFCIC.

Les lauréats de ce premier prix sont Miléna POYLO et Gilles SACUTO, animateurs, depuis
presque dix ans, de la société TS PRODUCTIONS.

Avant de leur rendre l’hommage qu’ils méritent, je voudrais saluer d’un mot l’initiative que
constitue la création de ce prix : nouveau venu dans le paysage pourtant fourni des
récompenses qui distinguent chaque année ceux et celles qui contribuent à faire vivre notre
cinéma, il vient à point je crois, en distinguant un travail de production, pour combler un
véritable manque.

Je crois savoir que le choix du jury n’a pas été simple : des sociétés de production jeunes,
indépendantes, ayant mené à bien avec succès, au cours de l’année écoulée, le
financement, puis la préparation ou la fabrication d’un film de long métrage, le tout avec un
professionnalisme reconnu par l’ensemble de ses partenaires, il en existe – heureusement –
plus d’une dans notre pays !

Mais je crois qu’en choisissant de distinguer, pour sa première édition, TS PRODUCTIONS
et ses animateurs Gilles SACUTO et Miléna POYLO, le jury a voulu rendre hommage à une
combinaison particulière de qualités : la ténacité, le respect patient du travail des auteurs, un
goût certain pour l’innovation, la rigueur alliée à la témérité, la fidélité à ses partenaires.

Ces qualités ont sans doute été décisives, pour la production des trois premiers longs
métrages sortis des ateliers de TS PRODUCTIONS, dont je souligne qu’il s’agit, dans
chaque cas, du premier film de leur réalisateur respectif : Le Bleu des villes, réalisé par
Stéphane Brizé, Les Autres filles, de Caroline Vignal, Violence des échanges en milieu
tempéré, réalisé par Jean-Marc Moutout.

Malgré des résultats en salles parfois modestes et grâce à des sélections dans des festivals
de premier plan, ces films ont tous bénéficié d’une très belle visibilité lors de leur sortie en
salles, et c’est logiquement que TS PRODUCTIONS a pu cette année mettre en production
le deuxième long métrage de Stéphane Brizé, Je ne suis pas là pour être aimé, actuellement
en tournage.

J’ajoute une qualité qui me tient à coeur : vous avez, l’un et l’autre, le souci de transmettre
votre passion et votre savoir-faire, puisque vous allez à la rencontre des étudiants du 7e art,
en participant régulièrement, m’a t-on dit, aux enseignements et aux jurys, notamment à la
FEMIS.

Il me reste à souhaiter longue vie à ce prix, et surtout longue vie à son premier lauréat, à qui
j’ai maintenant le plaisir de remettre, au nom de l’IFCIC, ce chèque, partie visible d’une
récompense, dont je souhaite qu’elle contribue la remarquable crédibilité acquise par TS
PRODUCTIONS au cours de ses premières années d’existence.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

C’est un honneur et un privilège de vous accueillir ce soir dans cette institution si
prestigieuse qu’est le Musée d’Orsay, pour la remise solennelle de votre épée
d’académicien. Ce musée vous doit en effet sa création tout autant que l’orientation de son
programme. C’est grâce à vous que la décision de créer ce nouveau musée dédié à l’art du
XIXème siècle a été prise en 1977 et qu’a été mis en place l’année suivante l’établissement
public qui allait permettre sa réalisation.

Au moment de son inauguration en 1986, vous avez écrit que ce musée « était dédié à
chacun de ses visiteurs et que [vous souhaitiez] qu’ils ressentent l’immense bonheur culturel
que [vous aviez] rêvé qu’il leur apporte ».

Près de 20 ans plus tard, tous vos espoirs ont été comblés par les quelque 50 millions de
visiteurs qui se sont rendus dans ce musée pour y admirer les chefs d’oeuvre que vous avez
souhaité y voir rassemblés.

Je crois pouvoir dire que votre intuition, dédier un musée à l’art du XIXème siècle, s’est
révélée particulièrement juste. N’est-ce pas du musée d’Orsay qu’est parti le point d’orgue
de l’année de la France en Chine : l’exposition des trésors impressionnistes ?

Permettez-moi de rappeler aussi que c’est à vous que l’on doit la réunion du ministère de la
culture et de la communication. Là encore, votre perception des évolutions de notre temps
ressentait bien quel apport pouvait donner à la culture le monde des médias et je travaille
tous les jours à renforcer ce soutien.

Enfin, c’est à vous aussi qu’on doit, en 1980, l’Année du Patrimoine, devenue maintenant la
Journée du Patrimoine, la manifestation culturelle la plus aimée des Français, qui y trouvent
l’occasion de revoir les trésors de leur héritage. Mais parce que cet héritage est européen et
parce que vous êtes un homme de culture, je veux aussi souligner combien vous êtes aussi,
un bâtisseur de l’Europe, et rappeler que pour la France, ces deux combats, pour la culture
et pour la construction européenne, sont étroitement mêlés, et sont les combats de l’avenir.

A titre très personnel, je suis heureux de vivre avec vous cet instant de la remise de l’épée.

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

J’ai ardemment souhaité le débat d’aujourd’hui. J’en avais pris
l’engagement. Il est tenu. Comme chaque fois. Ce jeudi 9
décembre 2004, la culture a droit de cité non seulement au coeur
des Français, mais aussi au coeur de la représentation nationale.

Représentation : c’est un même mot que la démocratie et la
culture ont en partage. Un même bien commun, enraciné dans
une longue histoire. Un même lieu aussi. Depuis la Grèce,
l’hémicycle est commun au théâtre et à l’assemblée des
citoyens.

Aujourd’hui, je suis d’abord venu vous dire que ce débat fera
date. Trop souvent, il ne fut question ici de culture que lorsqu’ il
fut question du budget de la culture. Il est vrai qu’André Malraux
prononça ici sur son budget ses plus beaux discours, par
exemple, cette métaphore inoubliable de la Maison de la culturecathédrale
ou son voeu de faire pour la culture ce que Jules
Ferry, quatre-vingts ans avant lui avait fait pour l’Education. Un
budget est l’expression d’une politique et j’ai eu l’occasion de
vous le dire il y a quelques semaines, les crédits que vous avez
votés expriment ma priorité pour le spectacle vivant. Mais un
budget ne fait pas une politique à lui seul.

C’est pourquoi je suis venu vous parler des fins autant que des
moyens. Qui ne voit que dans le monde de violence, de rupture
et parfois, de négation de l’identité, de la racine, du patrimoine
culturel et spirituel, à quel point la culture est le coeur même de
notre rayonnement, de notre fierté, de notre influence, de notre
attractivité et même de nos emplois. Elle ne se réduit pas au
loisir intelligent, au supplément d’âme. Elle est l’essence même
de l’avenir et de la force de notre parole, de nos convictions, de
notre message humaniste.

Je suis venu vous parler de la place de l’artiste dans notre
société et de celle de la culture dans la cité aujourd’hui. Et je
suis venu vous parler des moyens de sortir d’une crise qui nous
a tous marqués et des perspectives qui sont ouvertes devant
nous. symptomatiques d’un archaïsme fiscal.

Nous ne pourrons assurer l’égalité des Français dans l’accès à la
culture, ni défendre et favoriser la diversité culturelle en France, en
Europe et dans le monde, que si nous reconnaissons aux artistes la
place qui est la leur, au coeur de notre société.

Le remarquable travail mené par votre assemblée sous l’égide de
votre commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par
la mission d’information sur les métiers artistiques y contribue déjà,
et je tiens à féliciter le président, Dominique Paillé, le rapporteur,
Christian Kert, et tous les membres qui n’ont pas ménagé leur temps
ni leur peine depuis un an pour aboutir à ce rapport d’information qui
va nous être présenté dans quelques instants.

J’en vois un second témoignage dans la présence ce matin, de
Monsieur le Président de la commission des finances, Pierre
Méhaignerie, de Monsieur le Président de la commission des
affaires étrangères, Monsieur Edouard Balladur, de Monsieur le
Président de la commission des affaires économiques, Monsieur
Patrick Ollier, et des présidents des groupes politiques, ainsi que
d’un grand nombre de parlementaires et l’ensemble des
parlementaires présents. J’associe tout naturellement à ces
remerciements, les ministres qui sont venus manifester par leur
présence à mes côtés, que cette déclaration et l’engagement de ce
débat sont le fruit de l’action collective et solidaire du gouvernement
tout entier.

Je remercie chaleureusement Jean-louis Debré, dont la présence
personnelle ce matin a valeur d’un symbole fort à l’égard des artistes
et des techniciens de notre pays.

Le premier regard que je vous propose de porter sur les artistes est
proprement culturel. Je me souviens de ce jour où une artiste, alors
que j’inaugurais la maison de la culture de Grenoble, est venue à ma
rencontre, pour d’abord me parler de la joie que les artistes ont à
faire ce qu’ils font et de l’écart. Oui, de cet écart, qu’elle a qualifié de
« tout petit », avant de me lire un texte extrait de Tout n’est pas dit
de Philippe Jaccottet. Etre artiste, c’est d’abord croire, vivre, et faire
partager cette conviction que « tout n’est pas dit », que le monde en
dehors de nous, comme celui que nous contenons, est loin d’avoir
épuisé toute possibilité de surprise. Oui, être artiste, c’est toujours
provoquer une rencontre. C’est en ce sens que l’artiste est créateur
de liens. Je crois profondément, avec Fernando Pessoa, que « l’art
est la communication aux autres de notre identité profonde avec
eux ».

L’art, et singulièrement l’art vivant, est ce qui relie, au coeur de la
culture. C’est fondamentalement pourquoi les artistes et techniciens
représentent un atout et un enjeu considérables pour notre société.

Dans le monde complexe et violent d’aujourd’hui l’artiste est, comme
l’a écrit Le Clézio, « celui qui nous montre du doigt une parcelle du
monde ». Et j’ajouterai : une part de vérité, avec ce que cela
implique de conflit, mais aussi d’humanité et d’universalité.

C’est pourquoi, je souhaite que notre société, où les risques de
fractures, la perte des repères, le sentiment d’un effritement de
l’identité affectent nos concitoyens, fasse résolument le pari de la culture. Pour replacer l’artiste au coeur de la cité, abolir la distance
entre l’oeuvre d’art et son public, investir de nouveaux territoires,
instituer un rapport au temps différent et toucher le plus grand
nombre de nos concitoyens. J’ai une pensée particulière pour ceux
qui n’ont jamais franchi le seuil d’un théâtre, d’un musée, d’un
chapiteau, d’une salle de cinéma.

Telle est la voie que je vous propose et qui est au centre de la
politique culturelle du Gouvernement. Une politique qui s’appuie sur
la très rapide évolution qui a vu se multiplier les lieux de création et
de diffusion du spectacle vivant sur le territoire français. Cette
croissance a été accompagnée, depuis une quinzaine d’années par
une montée en puissance des collectivités territoriales dans le
champ culturel. Il ne se passe pas un jour sans que des élus
prennent l’initiative de créer une salle de spectacle, des studios de
danse, des locaux de répétition, et demande au ministère de la
culture de soutenir leurs initiatives.

Les quelque mille festivals qui ce sont déroulés cet été sur
l’ensemble de notre territoire témoignent de la vitalité, du
rayonnement et de l’attractivité de ces initiatives.

L’Etat est un partenaire solide, et ce d’autant plus que vous me
votez de bons budgets, toujours perfectibles certes, mais qui
contredisent avec éclat le spectre du désengagement.

L’importance sociale du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du
cinéma, comme l’a montré le remarquable rapport que m’a remis
Jean-Paul Guillot, peut être mesuré par le temps que les Français
consacrent chaque année au cinéma en salle, au spectacle vivant et
à des activités telles l’écoute de la radio, la télévision ou différents
supports audiovisuels ; ce chiffre peut être comparé aux quelques
34 milliards d’heures qu’ils passent à travailler.

L’augmentation constatée du nombre des artistes en France, qu’ils
soient permanents ou intermittents en découle très logiquement : Je
rappelle qu’ils sont aujourd’hui 280.000 salariés, soit 1,3 % de
l’emploi total. Certes, cette augmentation de leur nombre s’est
accompagnée d’une aggravation de leur précarité : 80 % d’entre eux
perçoivent, comme revenu de leur travail, moins de 1,1 SMIC et 54
% effectue moins de 600 heures par an. Leur revenu annuel n’a pu
se maintenir que grâce à l’assurance chômage : telle est la réalité,
sans fard, de la plupart des métiers de la culture.

Vous pouvez comprendre, dans ces conditions, Mesdames et
Messieurs les députés, l’ampleur de l’émotion provoquée par la
conclusion d’un nouveau protocole sur l’assurance chômage des
artistes et techniciens. Vous pouvez comprendre aussi pourquoi le
Gouvernement a jugé indispensable d’intervenir. En prenant toutes
ses responsabilités.

Dès ma prise de fonction, je me suis employé à créer les conditions
de sortie d’une crise qui avait tourné à une véritable guerre de
tranchées, menaçant en permanence et paralysant parfois l’activité
culturelle de notre pays. Le dialogue indispensable a été rétabli et
nous avons compris que, seule, une initiative du Gouvernement était
de nature à aider les partenaires sociaux à rechercher et à trouver
des solutions à la crise endémique du régime d’assurance chômage
des artistes et techniciens.

Un fonds spécifique provisoire a été créé, financé par l’Etat, dont
l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-Maître
honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour rester
dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds a pris en
charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui effectuent leurs
507 heures en 12 mois, mais n’y parviennent pas dans les 11 mois
prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds a pris
également en charge l’indemnisation des personnes en congé de
maladie pour une durée supérieure à 3 mois. Il est opérationnel
depuis le 1er juillet 2004.

Dans le même temps, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et
2005, un retour à la situation antérieure pour les congés de
maternité.

Mais il est clair que, au-delà des mesures immédiates et
d’apaisement nécessaires, la question de l’assurance chômage des
artistes et techniciens méritait le traitement déterminé des
problèmes de fond, auquel le gouvernement s’est attaché :
renforcement de la lutte contre les abus, engagement d’une réflexion
sur le périmètre légitime du recours à l’intermittence, sortie des
textes juridiques permettant le croisement des fichiers.

Une mission d’expertise indépendante, confiée à Jean-Paul Guillot,
a permis de poser sur la situation de l’emploi dans le spectacle
vivant, le cinéma et l’audiovisuel, et sur la place du régime
d’assurance chômage, un diagnostic objectif et assez largement
partagé. Les pistes de travail qu’il propose sont claires : quelles que
soient les mesures qui seront prises pour améliorer le régime
d’assurance chômage des artistes et des techniciens, elles ne
pourront produire d’effets que si elles accompagnent une politique
ambitieuse de l’emploi culturel au service de la création et de la
diffusion dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

Cette politique doit mobiliser l’Etat, les collectivités territoriales les
partenaires sociaux du secteur et les confédérations, chacun devant
prendre les engagements correspondant à ses responsabilités ; elle
doit ainsi permettre de ramener l’assurance chômage à son vrai rôle
et montrer que l’on cesse de faire reposer sur elle seule toute la
structuration de l’emploi dans le secteur.

Les conditions seront ainsi créées pour la négociation plus sereine
et constructive d’un nouveau protocole d’assurance chômage des
artistes et des techniciens. Il est essentiel que les partenaires
sociaux, garants de la solidarité interprofessionnelle, soient
pleinement rassurés sur l’esprit de responsabilité qui doit prévaloir
chez les pouvoirs publics et les partenaires sociaux du secteur.

C’est cet engagement que le Gouvernement prend devant vous,
Mesdames et Messieurs les Députés, et pour lequel j’ai besoin de
votre appui.

Dès le 1er janvier 2005, comme je m’y étais engagé, un nouveau
système sera en place. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’un système
définitif, ni d’un nouveau protocole renégocié. En attendant ce
nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas d’espace vide et
que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le Gouvernement a donc
décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion d’un nouveau
protocole, un fonds transitoire qui reprend les principaux axes
proposés par Michel Lagrave.

Ce fonds permet de définir une période de référence de 12 mois
pour l’ouverture des droits (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui
correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de
2003) avec date anniversaire. En retenant cette modalité, pour la
deuxième année consécutive, l’orientation pour un système pérenne
est claire : cette durée d’un an correspond au rythme annuel de
l’activité du secteur et permet aux salariés comme aux employeurs
de mieux programmer leur travail.

J’ai bien noté – et je comprends – les autres demandes qui se sont
exprimées pour qu’un nouveau système en 2005 préfigure
davantage les éléments nécessaires d’un système pérenne,
destinés à encourager un allongement de la durée du travail et à
réduire les situations de précarité.

Certains de ces éléments peuvent relever d’ajustements techniques
de la part de l’UNEDIC, d’autres pourront être pris en compte dans
le fonds transitoire de 2005 : après concertation avec les partenaires
sociaux, je préciserai ces points lors du Conseil national des
professions du spectacle de la semaine prochaine (le 17 décembre).
Le quatrième de l’année !

Je détaillerai également, devant ce même Conseil national des
professions du spectacle, les mesures dont j’ai présenté les grands
axes devant votre mission d’information la semaine dernière. La
politique de l’emploi que j’entends conduire a pour objectifs de
relever la part des emplois permanents et des structures pérennes,
d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des
contrats des intermittents. Ces mesures sont destinées, je vous le
rappelle :

– à améliorer la connaissance précise de l’emploi dans le secteur,
avec la responsabilité accrue de tous les organismes qui y
concourent, et à renforcer l’efficacité des contrôles ; le décret
permettant le croisement des fichiers entre les organismes sociaux
du secteur a été publié hier au Journal Officiel – il était attendu
depuis 1992 ! Il complète et prolonge celui du 7 mai 2004 permettant
le croisement des déclarations des employeurs et des salariés.

– à orienter progressivement les financements publics qui dépendent
de mon ministère vers l’emploi ; je tiens à ce stade à préciser que si
je veux encourager la transformation des emplois qui le justifient en
emplois permanents, il n’est en aucune manière dans mes objectifs
politiques de remettre en cause, si peu que ce soit, le régime de
l’intermittence, que nous considérons absolument indispensable à la
création, à la diffusion et, plus largement, à l’activité artistique et
culturelle. A ce titre, l’existence et la pérennisation des annexes VIII
et X constituent une garantie et une condition de la vitalité culturelle
de notre pays.

– à inciter les partenaires sociaux du secteur à accélérer et
systématiser la conclusion de conventions collectives ;

– à accompagner les efforts de professionnalisation des employeurs
comme des salariés.

D’ores et déjà, je puis vous dire que j’attends des partenaires
sociaux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et
singulièrement des employeurs, qu’ils manifestent, dans des délais
très rapprochés, leur sens des responsabilités pour compléter la
couverture du champ conventionnel. Dans cet esprit, j’ai réuni le 8
novembre dernier les représentants des diffuseurs afin qu’ils
engagent et qu’ils concrétisent diverses actions communes
permettant l’établissement de bonnes pratiques d’emploi et de réfléchir à de nouvelles formes contractuelles dans le secteur.

J’observe, à cet égard, que les diffuseurs privés viennent de
s’associer dans un syndicat des télévisions privées pour mieux
aborder ces sujets de réflexion.

Cette politique de l’emploi est au service de mon plan pour le
spectacle vivant. Le budget que vous avez adopté pour mon
Ministère traduit clairement la priorité qui lui est réservée : avec 753
M€, il s’agit de la dotation la plus importante pour le Ministère de la
Culture ; cette enveloppe comprend 23 M€ de mesures nouvelles,
dont 18 M€ pour accompagner le développement de l’emploi.

Dans chaque région, j’y travaille en ce moment même avec les
Directeurs régionaux des affaires culturelles, il y aura, en 2005, un
plan pour l’emploi dans le spectacle vivant.

Je souhaite vous en donner, brièvement, les principaux axes :

– Priorité à la diffusion, avec l’aide à la constitution, dans les
théâtres, de « pôles de diffusion », composés de personnels formés,
dotés d’outils techniques de recensement et de connaissance des
réseaux. Expérimentale en 2005, cette aide sera progressivement
étendue à partir de 2006 – et devra prendre en considération la
création d’un fonds spécifique d’aide à la diffusion en milieu rural.

– L’appui aux compagnies et aux ensembles indépendants, qui
doivent bénéficier d’aides incitatives à la reprise et d’un
encouragement, par des moyens spécifiques, à développer des
résidences de longue durée.

– Rendre aux auteurs et compositeurs, qui sont la force vive de la
création, la place éminente qui leur revient, en améliorant la
rémunération et la situation des auteurs, en renforçant leur
présence, par la généralisation des résidences de longue durée
d’auteurs et de compositeurs, dans les établissements
subventionnés.

– Redéfinir et relégitimer une politique de développement de la
pratique amateur, qui n’est ni une étape vers la professionnalisation,
ni un substitut à la pratique professionnelle. Ciment du lien social,
remarquable outil d’intégration et de dialogue entre les cultures et
les générations, elle doit être encouragée par la formation, le rapport
direct à la création, les rencontres entre artistes amateurs et
professionnels.

– Encourager la circulation internationale de l’art vivant, par la mise
en réseau des institutions et des projets sur le plan européen :
institutions de recherche dans le domaine musical, académies
européennes de jeunes artistes, jumelages entre théâtres français et
européens.

Cette politique, ces orientations, je ne peux pas les conduire seul.

J’ai besoin d’entendre la représentation nationale me dire si elle
partage ces ambitions, si elle est prête à unir sa voix à la mienne,
pour en appeler à la responsabilité partagée, aux côtés de l’Etat, des
collectivités territoriales, des partenaires sociaux du secteur, des
confédérations, du public lui-même, afin que, au sortir d’une crise
qui a douloureusement éprouvé le monde de la culture – mais qui a
aussi permis une formidable réflexion collective – nous nous
tournions ensemble vers l’avenir, et que l’art, la culture,
redeviennent ce qu’ils n’auraient jamais dû cesser d’être : le ferment
de notre unité et de notre identité commune.

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous recevoir ici et de signer ce
nouvel accord de coproduction entre la France et la
Confédération helvétique.

Notre rencontre de ce midi illustre combien, comme l’avait
déclaré le Président de la République au Président de la
Confédération helvétique, entre la Suisse et la France,
« notre histoire est une histoire de famille ». Au sein de
cette grande famille de la culture que nous avons en
partage, c’est aujourd’hui la famille du cinéma qui se réunit
et j’en suis très heureux, Monsieur le Ministre, cher Pascal
Couchepin, à l’occasion de votre visite.

La dernière fois que nous nous sommes vus, c’était à
Shanghaï, où nous participions, à l’invitation de notre
collègue chinois, à la réunion du réseau international de
politique culturelle qui, sous l’égide de l’Unesco prépare la
convention internationale sur la diversité culturelle.

Aujourd’hui, c’est un pan essentiel de la diversité culturelle
qui nous rassemble.

Nos producteurs sont si nombreux à travailler ensemble et
à avoir établi au fil du temps des relations de confiance,
d’amitié, de créativité, et de fidélité, solides comme le roc.

Nos deux pays coproduisent en moyenne six à huit films
par an. Les talents qui s’exercent en Suisse sont chers au
coeur du public français. Parmi les plus illustres, j’ai plaisir
à citer Jean-Luc Godard bien évidemment, mais aussi
Alain Tanner ou Michel Soutter.

L’accord de coproduction cinématographique de 1977 avait
largement contribué à soutenir le partenariat artistique et à nourrir la
proximité culturelle entre nos deux pays.

Le nouvel accord, que nous signons aujourd’hui, doit nous permettre
de dynamiser encore plus notre coopération et de resserrer encore
les liens entre deux nos cinématographies.

Nous y avons travaillé ensemble, administration et professionnels
réunis, afin qu’il soit le plus pragmatique possible et le plus en phase
avec l’évolution du secteur cinématographique.

Ce nouvel accord va, c’est ma conviction, offrir de nouvelles
occasions d’encourager et de découvrir de nouveaux talents.

Cet accord prend aussi, à mes yeux, tout son sens, dans le cadre
d’une politique européenne en faveur du cinéma, que nous appelons
tous de nos voeux. Et si la Confédération suisse est membre du
Fonds Eurimages de longue date, je veux saluer ici son adhésion au
programme « MEDIA Plus » de l’Union Européenne. C’est un
engagement marquant dont nos deux cinématographies vont
mutuellement profiter pour leur distribution et leur promotion.

Le partenariat de coproduction reste le socle de l’Europe du cinéma.
Ces accords, en unissant les forces des systèmes nationaux sur les
mêmes projets, démontrent que les aides nationales contribuent
pleinement à la construction européenne dans le domaine du cinéma.

Je forme donc le voeu que notre partenariat, renouvelé et renforcé
par ce nouvel accord, soit également fructueux et exemplaire pour
l’Europe du cinéma, pour le bénéfice mutuel de nos talents et de nos
créateurs.

Je vous remercie.

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureux de vous accueillir rue de Valois. Le
Ministère de la Culture et de la Communication est celui de
tous les livres, de toutes celles et de tous ceux qui les
aiment et qui les font et j’ai souhaité que cette soirée, pour
célébrer un anniversaire, une fête, un centenaire, soit
d’abord une rencontre amicale.

Je vous propose de la dédier d’emblée à un ami trop tôt
disparu, le 15 novembre dernier : Yves Berger. Il nous
manque ce soir et je tiens à rendre hommage à l’auteur, à
l’éditeur, à l’ami de la langue française et, tout
particulièrement, au lauréat du Prix Femina 1962, qui était
venu couronner son roman Le Sud cette année là. Je vous
demande d’observer quelques instants de silence en sa
mémoire.

Sous le signe du Femina, nous sommes réunis, afin de
fêter ses cent ans. Mais au-delà, je souhaite en votre
compagnie fêter le livre et tous ceux qui le servent. Objet
oecuménique, symbole de rencontres, de partage et de
passage, le livre rassemble, fédère, suscite la communion
des coeurs et des esprits.

Auteurs, éditeurs, diffuseurs, libraires, critiques, jurés,
lecteurs vous formez le « monde des lettres », « le milieu
littéraire » ou mieux encore « la grande famille du livre ».

Ces expressions sont-elles appropriées, pour caractériser
un monde peuplé souvent de solitaires, d’individualités et
de personnalités fortes, où le « je » est bien souvent la
règle ? La communauté de l’écrit existe bel et bien, c’est
un ciel magnifique où brillent les talents, non pas en étoiles
isolées, mais en constellations.

Un ciel qui vit au rythme des saisons. Le printemps fécond
succède à la solitude glacée de l’hiver, propice à la lecture
et à l’écriture. Le couple auteur éditeur, baigné parfois de
la moiteur de l’orage, prépare tout l’été la rentrée, pour
« la » saison des prix. littéraires. En automne, les livres et
leurs auteurs sont jetés en pleine lumière, comme une
moisson de feuilles qui aspirent à persister.

Et l’écrivain se trouve tout à coup courtisé, entend son titre murmuré,
voit son nom publié, son éditeur tourbillonne. Les Prix littéraires,
indispensables guides entre les livres et leurs lecteurs, entrent en
action. De grandes compagnies concurrentes, très organisées, aux
savantes hiérarchies internes, pèsent les mérites, se disputent les
faveurs et s’arrachent les talents.

Les Goncourt, la plus ancienne et la plus révérée, savourent leur
gibier chez Drouant ; les Renaudot, font table voisine. Les Interalliés,
dégustent chez Lasserre le produit de leur chasse. Les Médicis sont
adeptes de la chasse subtile. L’Académie française, engage aussi le
roman, mais selon les règles cynégétiques les plus ancrées. Et quel
tableau de chasse, en 2004 !

Laurent Gaudé pour Le Soleil des scorta ; Irène Nemirovsky pour
Suite française ; Marie Nimier pour La Reine du silence ; Florian
Zeller pour La Fascination du pire ; Bernard du Boucheron pour Court
serpent. Variété des auteurs, des thèmes, des maisons : ce cru
illustre la vigueur de l’édition française.

J’ai volontairement omis de ce palmarès le Femina dont nous fêtons
ce soir le centenaire. Celles que l’on appelait autrefois les
« amazones bleues » ont, vous le savez, distingué cette année Jean-
Paul Dubois pour une Une Vie française.

Le Prix Femina fut décerné pour la première fois en 1904 par un jury
de femmes dont les noms sont encore dans toutes les mémoires.
Tantôt épouses, Madame Daudet, Madame Catulle-Mendès et
Madame Félix-Faure-Gouyau, et le plus souven t très
indépendantes, Juliette Adam, Séverine, Miriam Harry, elles sont
vingt, rassemblées sous l’égide d’Anna de Noailles.

Aujourd’hui vous êtes douze, Mesdames, et dans cent ans vos noms
brilleront des mêmes feux, grâce à cet esprit Femina, fait d'élégance
et de détermination, de grâce et de volonté, de finesse et de force, de
raffinement et de courage. Cet esprit traverse, de livre en livre, toute
l’histoire d’un prix qui épouse l’histoire du siècle.

Il m’est venu, en feuilletant le petit ouvrage que nous avons édité à
cette occasion, pour évoquer cette histoire, ces mots de Gustave
Lanson, contemporains de la création du prix : « en littérature,
comme en art, on ne peut perdre de vue les oeuvres, infiniment et
indéfiniment réceptives et dont jamais personne ne peut affirmer avoir
épuisé le contenu ni fixé la formule. C’est dire que la littérature n’est
pas objet de savoir : elle est exercice, goût, plaisir. On ne la sait pas,
on ne l’apprend pas : on la pratique, on la cultive, on l’aime ».

J’ajoute, Mesdames, que, tout comme la littérature que nous aimons,
vous avez du caractère. Il ne saurait y avoir, pour vous, d'écriture,
d'univers romanesque spécifiquement "féminins". Ce qui vous
importe, c'est de découvrir, de révéler, de combattre pour un beau
roman, de quelque horizon qu'il vienne, de quelque pays, de quelque
continent qu'il surgisse – grâce, notamment, à la création récente du
Femina étranger.

Vous êtes, Mesdames, à l’écoute du monde contemporain, tout en
veillant à ne pas succomber aux modes et aux faux semblants. Vous
apportez un rayonnement particulier à notre culture. Vous illustrez la
défense du livre et de la lecture, la vitalité de l’écrit, dans la société
des écrans et des images qui est désormais la nôtre.

Grâce à vous tous, les livres existent, indépendamment, et d’abord
pour leurs lecteurs. Les livres comptent dans nos vies. Il n’y a pas
d’un côté la littérature et de l’autre la vie. Il y a la littérature et la vie,
ensemble, pour le meilleur. Car vos créations mènent leurs propres
existences, au coeur des nôtres, où elles demeurent, bien au-delà
des saisons et des feuilles mortes. Plus que toutes les images
éphémères qui rythment notre quotidien, le livre reste. La littérature
est bien un art du temps. Et cette affirmation de Mallarmé, dans Le
Livre, instrument spirituel, me paraît prendre tout son sens
aujourd’hui :
« que tout, au monde, existe pour aboutir à un livre ».

Et le moment est venu d’un hommage tout à fait particulier, à
l’occasion de ce centenaire.

Lorsque j’ai tenu à associer le ministère de la culture et de la
communication à la célébration du centenaire du Femina, et que
vous m’avez annoncé votre intention de décerner un prix spécial du
centenaire, j’ai souhaité le doter.

Et je suis très heureux de pouvoir vous annoncer que le jury du prix
Femina, présidé, comme vous le savez, par Claire Gallois, qui
prendra la parole dans un instant, a décerné ce prix spécial du
centenaire à Simon Leys.

« Ne croyez que ceux qui doutent », disait Lu Xun [Lou Hsün], sans
doute le plus grand écrivain chinois du XXe siècle. Avec Simon Leys,
qui est aussi, sous le nom de Pierre Ryckmans, l’un des plus savants
sinologues de notre temps, nous avons douté, non pas de la Chine,
mais d’une image mythique de la « Révolution culturelle ».

Et Simon Leys nous a montré combien la littérature nous permet de
percevoir quelle part de notre héritage relève de l’humanité
universelle.

Au-delà de la Chine, le talent littéraire protéiforme de Simon Leys
porte haut les qualités, au sens le plus noble du terme, de l’interprètetraducteur
qu’il veut être entre les langues, les cultures, les
civilisations.

Ce grand homme de lettres, membre de l’Académie royale de langue
et de littérature françaises de Belgique, où il a succédé à Georges
Simenon, ne finit jamais de nous étonner, en jouant avec les formes
littéraires, avec les mots, avec l’histoire, ses grands hommes et ses
mythes, qu’il n’hésite pas à revisiter pour le plus grand bonheur de
ses lecteurs.

Mais nous ne sommes pas surpris, même si nous regrettons son
absence, que ce marin, qui a traduit en 1990 le chef-d’oeuvre de
Richard Henry Dana, Deux années sur le gaillard d’avant et qui est
l’auteur d’une remarquable anthologie de La Mer dans la littérature
française, parue chez Plon, l’an dernier, n’ait pas pu être des nôtres
ce soir. Car il habite aux antipodes et n’a pas voulu, ou pas pu, une
fois de plus, faire le tour du monde.

Mais c’est avec plaisir que je lui cède la parole, par la voix de son
éditeur, Jean-Claude Simoën, à qui j’ai l’honneur de remettre ce prix.

Je vous remercie.

Monsieur le Président du Groupe AXA,

Monsieur le Président du Musée du Quai Branly,

Madame la Directrice des Musées de France,

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Je suis très heureux de vous accueillir ce soir rue de Valois, pour un moment d’une rare
émotion : la présentation d’une oeuvre majeure, d’une oeuvre unique, qui, grâce à la loi du
1er août 2003 sur le mécénat et grâce au mécénat d’Axa, va rejoindre les collections du
musée du Quai Branly.

Ce chef-d’oeuvre, le voici. Il nous invite au voyage et d’abord dans le temps. Les analyses au
Carbone 14 le datent du Xe ou du XIe siècle, ce qui en fait l’une des plus anciennes statues
en bois du continent africain, dans une région où les Dogons et leurs prédécesseurs, se sont
établis sur la falaise de Badiangara, qui surplombe la boucle du Niger.

Nous sommes bien
en face de l’un des tout premiers exemples de sculpture figurative issue du continent noir qui
ait traversé le temps.

Jacques Kerchache ne s’était pas trompé lorsqu’il avait insisté pour présenter des oeuvres
Dogon au Pavillon des Cessions du Louvre. Leur ancienneté témoigne de l’importance des
civilisations de ce continent.

Et l’une des seules faites de ce matériau qui exprime à la fois la force et la sève de la vie.

Elle a survécu aux climats, aux termites, aux migrations, aux guerres, qui expliquent la rareté
des effigies très anciennes en bois qui ont pu parvenir jusqu’à nous.

Son origine précise demeure une énigme, un mystère, que je laisserai le soin aux
spécialistes ici présents de lever pour nous. L’une des hypothèses concernant son histoire
est qu’elle est l’héritage d’un peuple qui migre pour préserver ses racines spirituelles face à
l’extension de l’Islam. Mais je compte sur les conservateurs du Musée pour satisfaire une
partie de notre curiosité. Et je ne puis que vous inviter à suivre les traces jadis ouvertes par
Marcel Griaule et à lire l’ouvrage de référence d’Hélène Leloup sur la statuaire Dogon.

Cette sculpture, ce sont d’abord les signes de cette histoire. Des signes qu’il ne m’appartient
évidemment pas de décrypter. Mais ce sont aussi des signes chargés d’émotion et créateurs
d’émotion – une émotion que nous ressentons tous aujourd’hui – un véritable choc
esthétique. Au-delà de la qualité plastique de cette oeuvre, nous ressentons en effet devant
elle cette force mystérieuse, d’une culture, qui est, comme le disait André Malraux, «
l’attitude fondamentale d’un peuple en face de l’univers », et qui fait aujourd’hui partie du
patrimoine universel de l’humanité. Nous sommes d’emblée frappés par l’allure de cette
statue dressée comme un trait d’union entre la terre et le ciel, et qui est à la fois homme et
femme.

Cette représentation ancestrale, transmise depuis tant de générations jusqu’à nous, exprime
aussi la fécondité de cultures trop longtemps méconnues du grand public et dont la
rencontre s’impose aujourd’hui, tant pour découvrir leur ancienneté et leur génie, que pour
comprendre et dialoguer avec les hommes qui en sont les représentants.

Oui, nous voyons aujourd’hui combien le musée du Quai Branly sera un lieu magique, un
lieu d’exception, sans équivalent dans le monde, où les perspectives et les transparences de
l’architecture, de l’art et de la science, mettront en relation, en continuité et en intelligence
des collections extrêmement riches, venues pour l’essentiel du laboratoire d’ethnologie du
musée de l’homme et du musée des arts d’Afrique et d’Océanie, mais aussi des acquisitions
comme celle-ci.

Cette pièce exceptionnelle complètera ces collections pour le plus grand bonheur du grand
public, mais aussi des chercheurs, du monde entier, qui s’intéressent aux arts d’Afrique,
d’Océanie, d’Asie et des Amériques.

Cher Jacques Friedmann, je sais le rôle essentiel qui a été le vôtre dans cette aventure.

Vous avez accepté le poste de Président du Conseil d’Orientation du Musée du Quai Branly.

Votre détermination y fait merveille. Votre engagement personnel est toujours sans faille.

Vous l’aviez déjà montré lorsque vous avez accompagné pendant de nombreuses années la
programmation artistique du Musée du Jeu de Paume. Soyez-en chaleureusement remercié.

Cher Stéphane Martin, je dois vous le dire, si je comprends et si je partage votre
attachement à cette magnifique entreprise, la contemplation de cette oeuvre unique ne fait
que renforcer mon impatience – que vous savez partagée – de voir ce musée ouvrir ses
portes dès 2006.

Vos équipes sont, je le sais, très engagées dans leur travail d’inventaire, de réhabilitation, de
présentation. C’est un travail considérable qui a été accompli avec enthousiasme et
professionnalisme : je suis reconnaissant à l’ensemble des personnes qui travaillent à mettre
en oeuvre ce projet. J’ai peut-être, si vous me le permettez, une attention particulière pour
Madame Martine Aublet, votre responsable du mécénat.

En effet, c’est, je l’ai dit, grâce au mécénat et à la loi du 1er août 2003 que l’Etat a pu
acquérir ce chef d’oeuvre. C’est la première fois qu’un objet venu des civilisations hors
d’Europe bénéficie de cette loi.

Je connais l’enthousiasme de Monsieur Claude Bébéar auquel je tiens à rendre hommage.

Et je remercie tout particulièrement, avant de lui céder la parole, le Président du groupe
AXA, Monsieur Henri de Castries, pour avoir accepté d’apporter un financement, sans lequel
cette statue n’aurait pu trouver sa place dans les collections du Quai Branly.

Madame la directrice des Musées de France, je veux enfin remercier toutes les personnes
qui ont avec vous rendu possible cette acquisition remarquable. Je tiens à vous féliciter pour
la vigilance exemplaire de la Direction des Musées de France qui a évité l’exportation de
cette pièce majeure. Le Comité des Trésors Nationaux et le Conseil Artistique des Musées
de France, dont je salue les présidents Monsieur Michel David-Weill et Monsieur Edmond
Honorat ont montré toute l’importance de ces instances.

Je veux enfin rendre hommage à la compétence de tous les spécialistes, les conservateurs,
mais aussi tous ceux que la passion a attirés vers ces civilisations que le musée du Quai
Branly nous permettra de découvrir, et où cette statue trouvera bientôt, selon les mots de
Guillaume Apollinaire, cet « asile unique, à la fois musée, temple, bibliothèque et laboratoire
».

Je vous remercie.

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Sénateurs,

Messieurs les Députés,

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

En ouvrant votre séance, et en vous accueillant ici, je tiens tout d’abord à souhaiter la bienvenue à deux nouveaux membres du Haut Conseil : Jean-François de Canchy, directeur régional des affaires culturelles d’Ile-de-France, que l’on ne présente plus, et
Elisabeth Patswa, qui est conservatrice du remarquable musée de la Résistance à Besançon, et présidente de l’association générale des conservateurs des musées et collections publiques de France.

C'est un vrai plaisir pour moi, aujourd'hui, de vous réunir pour cette nouvelle séance du Haut conseil des musées de France au milieu d'oeuvres significatives.

En effet, j'ai souhaité vous présenter une sélection d'oeuvres
acquises récemment sous plusieurs formes, et destinées à quelques musées de France, à Paris et en région.

Je soulignais le 15 juin dernier, devant vous, mon attachement, comme ministre et comme élu local, à la dimension culturelle et patrimoniale de l'aménagement du territoire. J’avais illustré mon propos par l'acquisition, au profit du musée des beaux-arts d'Angers, de deux grandes et importantes esquisses de Fragonard, retenues sur le territoire depuis trois ans comme
trésors nationaux. Je suis heureux de vous les présenter aujourd'hui dans ce salon des Maréchaux. Vous aurez, tout à l'heure, à émettre un avis sur ce transfert de propriété.

L'utilisation, pour la première fois, par l'Etat, des dispositions nouvelles du code du patrimoine, issues de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, permet à une collectivité publique de transférer à une autre, à titre gratuit, la propriété de biens culturels constitutifs d'un musée de France. Il s'agit de
proposer aux villes, non pas un dépôt, conformément à la tradition observée jusqu'ici, mais bien un transfert en pleine propriété, inaliénable.

Outre les deux esquisses de Fragonard, je veux souligner ici l'opération exceptionnelle qu'a constitué l'achat, le 16 juin dernier, grâce au mécénat d'un grand groupe français, Carrefour, d'une collection de dessins italiens de la Renaissance, et du premier âge baroque, patiemment constituée en une trentaine d'années par un grand collectionneur français. 105 des 130 oeuvres qui
forment cette exceptionnelle collection, vont enrichir les musées de cinq villes en région : Orléans, Marseille, Toulouse, Lille et Reims. Paris ne sera pas oublié, puisque le Louvre présentera aussi une partie de cette collection (25 dessins).

Cette opération est, à mes yeux, exemplaire d'une décentralisation du patrimoine équilibrée et réussie.

Le choix d'oeuvres significatives, que j'ai souhaité réunir ici, offre un panorama des divers modes d'acquisitions destinés à enrichir les collections nationales.

J'ai donc le grand plaisir de vous présenter, en avant première, une exceptionnelle sculpture du Nord du pays Dogon, au Mali, destinée au musée du Quai Branly. Ce trésor national a pu être acquis grâce au mécénat du groupe AXA, et sera officiellement
présenté, ici même, demain. Il s'agit d'une pièce unique, car à l'origine de la sculpture africaine, qui trouvera sa place au sein de ce musée exceptionnel, ouvert au public dans un peu plus d'un an.

Vous pouvez aussi contempler une tête de cheval attique, acquise par préemption en vente publique, le 7 octobre, grâce à une participation du fonds du patrimoine, pour le musée du
Louvre.

La photographie occupe une place de plus en plus importante dans les collections nationales, et j'ai souhaité vous présenter une acquisition faite le 2 juillet, par préemption en vente publique et destinée au musée d'Orsay.

Enfin, un des modes d'enrichissement des collections est la dation, illustrée ici par ce dessin, de Géricault. Cette feuille mythique et exceptionnelle n'a été vue qu'à deux reprises, en 1950 et sera offerte au regard du public dans les salles des arts
graphiques du Louvre.

Le débat que vous allez avoir sur le rôle des sociétés d'amis est très important. Ces sociétés entretiennent un dialogue permanent entre les musées et la société civile. Le Parlement a reconnu cette importance, lors des débats sur la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002.

Comme vous le savez, le gouvernement est résolu à encourager le développement du mécénat. Pourquoi ? Pour impliquer dans notre vie culturelle tous les acteurs de la société civile, qu'il s'agisse des particuliers, des associations, des fondations ou des entreprises. Cet engagement de tous les citoyens dans une action au service de l'intérêt général renforce la cohésion sociale.

Les sociétés d'amis, par leur action, souvent bénévole, leurs
dons, leur contribution à des acquisitions, complètent parfaitement l'engagement des pouvoirs publics en matière de politique culturelle.

J'encourage vivement de telles structures à se mettre en place auprès des musées de France. J’encourage la création et la mobilisation de ces partenariats, qui peuvent être définis par une convention, et entraîner une participation active au bénéfice des musées. Les sociétés d'amis apportent un puissant soutien aux acquisitions et à l'action culturelle, définies conjointement avec la
direction des établissements. Cette participation active, illustrée chaque année à l'occasion du « Printemps des musées », ouvre naturellement des perspectives de développement international.

Sans préjuger de votre débat, permettez-moi une suggestion: il me semble très opportun de constituer, au sein du Haut conseil des musées de France, comme votre règlement intérieur l'autorise, un groupe de travail chargé de réfléchir au rôle des sociétés d'amis au regard de l'évolution des musées.
Votre réflexion contribuera ainsi à développer des relations fructueuses et utiles, pour rendre les collections accessibles au public le plus large, concevoir et mettre en oeuvre des actions
d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture, pour contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche, ainsi qu'à la diffusion, comme le permet le code du patrimoine.

Vous savez que j'attache, Mesdames et Messieurs, une attention particulière à vos avis, vos conseils et vos recommandations en faveur des musées de France. Je compte sur vos propositions.

Je vous remercie.

Je suis heureux de me retrouver devant vous – et de
pouvoir, d’emblée, saluer le travail important que vous
accomplissez, la contribution qu’à travers vous la
représentation nationale entend apporter à une meilleure
reconnaissance du rôle que jouent, pour le rayonnement
de notre culture et de notre pays, les métiers artistiques. A
ce titre, l’attention que nos concitoyens et leurs
représentants portent aux conditions de travail des artistes
et techniciens va au-delà d’un seul sujet de solidarité
sociale ou professionnelle ; il s’agit d’un enjeu majeur de
politique culturelle.

Rappel des actions engagées

Dès ma prise de fonctions, avec l’appui du gouvernement
de Jean-Pierre Raffarin et, plus particulièrement, le
concours de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, je
me suis mobilisé pour créer les conditions d’une solution à
la crise du régime d’assurance-chômage des artistes et
techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de
l’audiovisuel, provoquée par la conclusion de l’accord du
26 juin 2003, mais dont les causes sont beaucoup plus
profondes et anciennes.

Mon objectif politique est en effet de conforter le régime de
l’intermittence, au sein de la solidarité interprofessionnelle.
Je n’ai pas pour perspective ni souhait de supprimer
l’intermittence : elle est adaptée aux besoins et aux
spécificités de l’emploi culturel.

Je me suis employé à renouer les fils du dialogue entre
toutes les parties prenantes : j’ai réuni à trois reprises le
Conseil national des professions du spectacle – et je le
réunirai encore le 17 décembre prochain -, j’ai accéléré la
mise en place de conseils régionaux pour l’emploi et les professions du spectacle (j’ai participé le 25 octobre à
celui de Besançon), je suis allé à la rencontre, dans tous les festivals
et dans tous les spectacles auxquels j’ai assisté, des artistes et
techniciens, pour parler avec eux, pour comprendre leurs conditions
de travail et de vie – pour leur montrer que leur Ministre est à leurs
côtés pour améliorer l’exercice de leur métier et leur permettre
d’exprimer leur talent.

A chaque étape, depuis le mois d’avril, le Gouvernement s’est
attaché à faire face aux situations de plus grande précarité.
L’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et 2005, un retour à la
situation antérieure pour les congés de maternité (ils sont assimilés à
des jours travaillés, sur la base de 5 heures par jour, et comptent
ainsi pour le calcul des 507 heures).

Le Gouvernement a créé un fonds spécifique provisoire, financé par
l’Etat, dont l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-
Maître honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour
rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds est
destiné à prendre en charge l’indemnisation des artistes et
techniciens qui effectuent leurs 507 heures en 12 mois mais n’y
parviennent pas dans les 11 mois prévus pour 2004 par le nouveau
protocole. Ce fonds prend également en charge l’indemnisation des
personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois.

Ce fonds est opérationnel depuis le 1er juillet 2004.

Au 19 novembre, dernier état connu, 2110 demandes ont été
présentées, 1078 décisions d’admissions et 717 décisions de rejet
ont été prononcées, 315 dossiers demeurent en attente de traitement
ou ont été classés sans suite.

Ces chiffres ne correspondent pas aux prévisions qui avaient été
faites lors de la mise en place du fonds et varient inexplicablement
d’une semaine sur l’autre.

Sous la conduite de Michel Lagrave, je souhaite diligenter, avant de
préciser les modalités de renouvellement de ce fonds pour 2005, une
mission d’inspection conjointe des finances, des affaires sociales et
des affaires culturelles, afin de vérifier les conditions de
fonctionnement du fonds en 2004, et nous aider à comprendre les
difficultés nombreuses actuellement signalées comme l’inexplicable
variabilité des chiffres d’une semaine sur l’autre.

Surtout, sans attendre, le Gouvernement s’est engagé dans le
traitement résolu des problèmes de fond.

La lutte contre les abus, sous l’égide de la DILTI, s’est
considérablement accrue, la progression du nombre d’entreprises
contrôlées est permanente, comme celles des procédures pénales
qui font suites à ces contrôles.

Dans l’audiovisuel, public ou privé, la mobilisation des diffuseurs se
poursuit et a permis, d’ores et déjà, d’obtenir des résultats significatifs
en termes de réduction du recours non justifié à l’intermittence.

Les textes permettant le croisement des fichiers sont déjà sortis
(décret du 7 mai pour le croisement des fichiers employeurs et
salariés) ou en cours de publication (décret sur le croisement des
fichiers et des organismes sociaux, qui a reçu l’aval du Conseil d’Etat
et de la CNIL).

J’ai confié à Jacques Charpillon, chef du service de l’inspection
générale de l’administration des affaires culturelles, une mission de
propositions pour mieux délimiter le périmètre des métiers et des
secteurs d’activité dont les spécificités justifient le recours à
l’intermittence. Son rapport, largement débattu, donne des
orientations et des pistes pour rendre le périmètre incontestable.

Il appartient aux partenaires sociaux, j’y reviendrai, dans le cadre de
la négociation de conventions collectives, de reprendre à leur compte
tout ou partie des propositions de délimitation du périmètre
présentées par Jacques Charpillon. A leurs côtés, l’Etat veillera à la
légitimité incontestable des métiers et des secteurs retenus, fondés
sur des spécificités objectives. Le Gouvernement s’opposera à
l’extension de conventions collectives qui n’auront pas traité
sérieusement la question du périmètre.

Plus largement, j’ai confié à Jean-Paul Guillot, la mission d’expertise
destinée à aider l’ensemble des acteurs concernés à construire un
système pérenne de financement de l’emploi dans les secteurs du
spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et tout
particulièrement du système d’indemnisation du chômage des artistes
et des techniciens.

Il vient de me remettre son rapport, qui vous sera distribué d’ici la fin
de la matinée.

Ce rapport va être soumis à un large débat. Il alimentera le débat d’orientation qui se tiendra devant votre
Assemblée le 9 décembre prochain.

Il sera examiné par le Conseil national des professions du spectacle
que je convoque, spécialement à cet effet, le 17 décembre.
Un débat d’orientation doit également avoir lieu au Sénat, au mois de
janvier prochain.

La conclusion de Jean-Paul Guillot est claire. Aujourd’hui, quelles que
soient les appréciations que l’on peut porter sur les dispositions en
cours du régime d’assurance chômage, il est temps d’élargir le
spectre, de braquer les projecteurs, de mobiliser les énergies et les
volontés vers une politique ambitieuse de l’emploi culturel plutôt
qu’exclusivement sur les règles d’indemnisation du chômage.

Mon objectif est de créer les conditions d’un accord sur un système
pérenne du financement de l’emploi dans le secteur – et sur la place
que doit y prendre le régime d’assurance-chômage. Il nous faut sortir
de la logique qui a démontré, depuis une vingtaine d’années, de crise
en crise, de déficit en déficit, son inefficacité et qui consiste à
s’acharner sans résultat sur la définition des règles du régime
d’assurance-chômage.

Il faut passer d’un protocole d’accord contesté entre les partenaires
sociaux interprofessionnels, portant seulement sur l’assurancechômage,
à un protocole d’accord portant sur l’emploi culturel (une
sorte « d’Accords de Valois »), impliquant l’Etat, les collectivités
territoriales, les organisations du secteur et les confédérations, où
chacun doit prendre les engagements correspondant à ses
responsabilités, et où l’assurance-chômage sera progressivement
ramenée à son vrai rôle.

Compte tenu de la précarité qui s’est développée ces 15 dernières
années (80 % des intermittents ont un revenu annuel de leur travail
inférieur à 1,1 smic et 54 % d’entre eux déclarent moins de 600
heures travaillées), une politique de l’emploi adaptée aux
caractéristiques de ce secteur doit avoir pour objectifs de relever la
part des emplois permanents et des structures pérennes, d’accroître
la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des
intermittents.

Je suis prêt à recevoir, de manière bilatérale, dès le début du mois de
janvier prochain, les partenaires sociaux du secteur et les
confédérations, les représentants des collectivités territoriales, pour
débattre avec eux de la politique d’emploi culturel.

Sans attendre l’ouverture de ces discussions, que je veux proposer à
chacun des partenaires concernés, je suis déterminé à engager sans
délai les actions qui dépendent directement de l’Etat et qui
correspondent à ces objectifs – et je suis prêt à accompagner les
démarches des collectivités territoriales qui s’orienteront dans cette
direction.

Ces actions s’organisent autour de 4 axes :

1. Renforcer l’efficacité des contrôles

Les actions déjà engagées doivent être poursuivies avec ténacité et
continuité ; elles commencent à produire leurs effets et la mobilisation
des services concernés doit demeurer entière : au-delà du
croisement des fichiers, il faut accélérer les travaux de construction
d’un système d’information économique et sociale sur l’emploi dans
le secteur, il faut encourager les principaux donneurs d’ordre dans
leurs efforts en cours pour intégrer, dans leurs contrats de soustraitance,
les incitations à une meilleure pratique du recours à
l’intermittence.

2. Orienter les financements publics vers l’emploi

Les financements publics, qu’ils émanent de l’Etat ou des
collectivités, à destination des structures ou projets culturels doivent
davantage tenir compte du volume et de la durée des emplois
générés par l’activité ainsi soutenue.

Des fonds spécifiques, pour lesquels l’Etat serait prêt à accompagner
les efforts des collectivités, permettraient d’aider à la
« permanentisation » de l’emploi ou à l’allongement significatif de la
durée des contrats.

3. Accélérer et systématiser la conclusion de conventions
collectives

Il importe de structurer le champ des conventions collectives et
d’aider les employeurs et les salariés à assurer une couverture
exhaustive du secteur, sans empiètements ou incohérences entre les
différentes conventions collectives.

Dans leur contenu, ces conventions collectives doivent traiter de la
question du périmètre légitime de l’intermittence et prévoir des
dispositions incitatives à la déclaration de tout le travail effectif
(préparation, répétitions…). En particulier les rémunérations prévues
pourront être fortement différenciées selon la durée des contrats,
pour encourager à l’allongement de leur durée.

Ces conventions collectives devront également permettre d’utiliser
toutes les possibilités juridiques ouvertes par les CDD d’usage.

4. Accompagner les efforts de professionnalisation des
employeurs et des salariés

Cet accompagnement passe par :
– l’encouragement aux dispositifs régionaux de mutualisation et de
structuration des employeurs du secteur du spectacle vivant.
– l’inscription, dans le projet de loi sur l’Education, du principe de
l’intervention des artistes dans les écoles et les établissements
scolaires : Il s’agit à la fois d’oeuvrer pour l’élargissement des publics
par la sensibilisation des jeunes scolarisés aux diverses formes
d’expression artistique et d’étendre les possibilités – et donc la durée
-d’emploi pour les artistes.
– le développement volontariste de l’apprentissage dans certains métiers
du secteur
– une meilleure maîtrise de l’offre de formation professionnelle, initiale et
continue, dans le secteur : en liaison avec la CNEFP-SV, inscrire
dans les schémas prévisionnels des formations des régions et dans
les PRDF un volet sur la formation professionnelle des artistes et
techniciens ; mieux maîtriser le dispositif d’habilitation des diplômes
universitaires dans le secteur ; définir, en liaison avec les professions,
un dispositif de « labellisation » d’une offre de formation privée qui
attire des jeunes sans leur offrir de débouchés ni une formation de
qualité ; s’assurer que l’offre de formation permet bien de concourir
aux projets de réorientation professionnelle pour des artistes et des
techniciens qui ne souhaitent pas – ou ne parviennent pas – à rester
dans le secteur
– un soutien aux artistes et aux techniciens dans leurs démarches de
recherches d’emplois, dans et hors le secteur, de logements, de
financements,…notamment à travers les futures Maisons de l’Emploi,
une mobilisation plus intense des ANPE Spectacle,…

En attendant la négociation nécessaire d’un autre protocole, un
fonds transitoire de préfiguration pour 2005
Toutes ces actions seront engagées dès le début de l’année 2005.

Elles créeront les conditions d’une meilleure négociation pour un
nouveau protocole d’assurance chômage des artistes et techniciens,
parce qu’elles montreront que l’on cesse de faire reposer sur la seule
assurance chômage toute la structuration de l’emploi dans le secteur.

En attendant ce nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas
d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le
Gouvernement a donc décidé de renouveler, jusqu’à la conclusion
d’un nouveau protocole, le fonds spécifique provisoire qui a été mis
en place au 1er juillet 2004, selon les axes définis par Michel Lagrave
– et dont les modalités pourront être précisées à l’issue de la mission
d’inspection évoquée précédemment.

Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une
période de référence, pour l’ouverture des droits, de 12 mois (au lieu
des 10,5 ou 10 mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005
par le protocole de 2003) avec date anniversaire. En cela, je le dis
clairement, je souhaite qu’il préfigure une règle qui devrait être
retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne, parce
que cette durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du
secteur et permet aux salariés comme aux employeurs de mieux
programmer leur travail.

Ce fonds permet également de prendre en compte les congés de
maladie de plus de 3 mois – et donc des situations de grande
fragilité.

J’ai bien noté – et je comprends – les autres demandes qui se sont
exprimées pour qu’un nouveau système en 2005 préfigure davantage
les éléments nécessaires d’un système pérenne, destinés à
encourager un allongement de la durée du travail et à réduire les
situations de précarité.

Il me paraît légitime de laisser aux partenaires sociaux la
responsabilité d’en débattre et de décider la suite qu’ils veulent
réserver à ces propositions, dans le cadre du rendez-vous de fin
d’année qu’ils ont prévu.

Dans la mesure où ces propositions vont dans le sens souhaité pour
accompagner la politique de l’emploi que je veux mettre en place
pour le secteur, je ne suis pas fermé à ce que tout ou partie de ces
propositions, sous réserve d’examen plus précis, soit pris en charge
par le fonds transitoire de 2005, financé par l’Etat.