Conseil national des professions du spectacle – conclusion
Je vous remercie de toutes vos interventions. Elles marquent,
permettez-moi de le souligner pour m’en réjouir, que chacune de
vos organisations est prête, avec plus ou moins d’intensité, avec
certaines réserves et conditions, à s’engager dans la politique de
l’emploi dans le spectacle telle que les grandes orientations en
avaient été définies, au printemps dernier, dans la charte pour
l’emploi dans le spectacle.
Je voudrais associer mes remerciements à ceux que vous avez
exprimés à Jean-Paul Guillot pour le magnifique travail qu’il a
effectué, pour l’écoute inlassable qu’il a apportée à chacun
d’entre vous et pour avoir rassemblé vos propositions dans un
rapport où j’ai eu le sentiment que chacun d’entre vous – chacun
d’entre nous ! -pouvait se reconnaître.
Je souhaite également adresser tous mes remerciements à Alain
Auclaire, dont le rapport propose une feuille de route, attendue
par les partenaires sociaux du secteur, aux services centraux et
déconcentrés du Ministère de la culture et de la communication
et, s’ils veulent bien s’en emparer, à ceux des collectivités
territoriales. Les uns et les autres y trouveront des outils très
opérationnels pour que soit mieux pris en compte le lien
nécessaire, indispensable, entre les financements publics et les
conditions d’emploi dans le spectacle.
Je demande à Jérôme Bouët, Directeur de la musique, de la
danse, du théâtre et des spectacles, à Véronique Cayla,
Directrice générale du Centre national de la cinématographie, à
Patrick Raude, Directeur du développement des médias, de
préparer ensemble, en concertation avec vos organisations, une
circulaire à ma signature pour que dans chacun des secteurs de
responsabilité de mon Ministère, sur la base des propositions
d’Alain Auclaire, des mesures effectives, liant mieux les
financements publics et les conditions d’emploi, puissent
s’appliquer sans délai.
Je voudrais enfin exprimer une nouvelle fois devant vous ma
gratitude à Jean-Louis Borloo et à Gérard Larcher, à leurs
cabinets et à leurs services, pour la qualité de la coopération
entre nos ministères et pour leur total engagement à vos côtés
dans le difficile exercice de négociation des conventions
collectives. Grâce à eux, grâce à notre action commune, vous
mesurez la réalité de l’implication de l’Etat. Il ne s’agit pas
d’intentions ou d’incantation – mais de la mise en oeuvre
déterminée, par le gouvernement de Dominique de Villepin,
d’une politique de l’emploi dans le spectacle dans laquelle l’Etat
est prêt à prendre toute sa part.
J’ai bien entendu les diverses interpellations que vous m’avez
adressées, et je voudrais m’efforcer de répondre à chacune
d’entre elles.
La première – et il m’a semblé que c’était la plus consensuelle
parmi vous ! – concerne le soutien financier apporté par l’Etat au
secteur du spectacle.
Je dois rappeler d’abord que, dans l’ensemble du financement
de la politique culturelle, le financement privé, celui des
ménages et des entreprises, représente les deux tiers, les
financements publics représentant l’autre tiers – et qu’il s’agit
d’un secteur en croissance régulière et continue, ce qui
témoigne de l’attachement de nos concitoyens pour le
développement des activités culturelles et artistiques.
J’ai bien conscience que, si l’UNEDIC considère légitimement
qu’elle n’a pas à financer l’activité culturelle dans notre pays,
cette charge doit incomber aux pouvoirs publics, Etat et
collectivités territoriales, chacun pour les responsabilités qui lui
reviennent. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs
années, le secteur du spectacle vivant représente une part
essentielle dans le budget du Ministère de la culture et de la
communication, en constante augmentation malgré le contexte
difficile de nos finances publiques. C’était le cas en 2005, ce le
sera encore en 2006.
A ce budget du Ministère en faveur du spectacle vivant, s’ajoute
le mécanisme du crédit d’impôt pour le cinéma et l’audiovisuel,
qui a permis une relocalisation des tournages et la création ou la
préservation, en 2005, de 2200 emplois dans le cinéma et de
900 emplois dans l’audiovisuel. Quant au crédit d’impôt en
faveur de l’industrie phonographique, je vous confirme qu’il a fait
l’objet d’un arbitrage favorable du Premier Ministre. Ce dernier a
demandé aux ministères concernés de présenter à la fin de ce
mois un projet qui puisse être notifié à la Commission
européenne.
Ce n’est, évidemment, jamais suffisant pour répondre à toutes
les demandes de soutien et de reconnaissance qui s’expriment –
et le budget du ministère de la culture n’augmentera pas, à
échéance visible, dans les proportions nécessaires pour
remplacer à l’identique le soutien financier que le régime
d’assurance chômage a apporté au secteur du spectacle.
A côté du soutien financier de l’Etat qui se poursuivra, il est
essentiel que le secteur du spectacle puisse conduire des efforts
d’organisation et d’amélioration de la diffusion. Ni les structures
du secteur ni les services de l’Etat qui les accompagnent ne sont
familiers de projets d’organisation et de négociations entre
partenaire sociaux en la matière. C’est la raison pour laquelle,
avec Gérard Larcher, nous voulons proposer le concours de
l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et
de son réseau en région pour aider les structures qui le
souhaitent à mieux s’organiser.
J’ai demandé, en liaison avec Gérard Larcher, qu’un groupe de
travail soit constitué à cet effet, associant les services de nos
deux Ministères, en lien avec le CNPS, pour examiner, avec
l’ANACT, les voies d’une expérimentation dans deux ou trois
régions. Celle-ci visera à définir, dans le respect des priorités du
contrat de progrès signé entre le réseau ANACT et l’Etat, une
démarche et des outils pour répondre aux enjeux d’organisation
et pour optimiser les aides publiques mobilisables en matière
de soutien à l’emploi dans 4 types de situations qui devront être
précisément définies :
– les marges de manoeuvre dont peuvent disposer les institutions
permanentes,
– l’accueil de projets et la constitution de pôles de diffusion dans
les institutions permanentes,
– la coopération et la mutualisation de certains moyens,
administratifs ou logistiques, entre les petites structures,
– la responsabilisation des donneurs d’ordre dans la chaîne de
sous-traitance.
Si elles concernent l’ensemble des structures du secteur, les
questions d’organisation revêtent, pour les petites structures,
une importance particulière à mes yeux, et je souhaite qu’on y
porte toute l’attention nécessaire, parce que je sais combien
c’est sur les petites structures que repose, en grande partie, la
vitalité et l’originalité de notre politique de création, dans tous les
domaines du spectacle vivant.
Elles présentent souvent la double caractéristique de n’avoir pas
de salarié permanent et d’avoir des responsables qui sont à la
fois, dans les faits, employeurs et salariés. Raison de plus pour les aider à exercer, de manière rigoureuse, leurs responsabilités
d’employeur et assurer aux salariés le respect de tous leurs
droits. Dans cette période où la présomption de salariat des
artistes est contestée au niveau de la Cour de justice des
communautés européennes, rien ne doit conduire à faire
considérer les artistes comme des travailleurs indépendants et à
risquer de les priver des garanties qui s’attachent au statut de
salarié.
La politique de l’emploi dans le spectacle que je veux conduire
doit apporter le meilleur soutien aux petites structures, en les
aidant à s’organiser, en leur réservant des conditions de
financement et de diffusion favorables, en préservant, pour elles
plus que pour tout autre, la possibilité du recours à
l’intermittence. C’est le sens des mesures que j’ai inscrites dans
chacun des plans sectoriels pour le spectacle vivant, que j’ai
présentés au début de l’automne, et dont une présentation
synthétique figure dans vos dossiers.
Dans l’esprit des travaux actuellement conduits par Anne
Chiffert et Dominique Chavigny, visant à ce que l’organisation
de la DMDTS favorise la prise en compte des problèmes vécus
par les compagnies, je demande à Jérôme Bouët, dans le
prolongement du travail mené par les Observatoires des
compagnies, de constituer un groupe de travail, avec la
participation de Directeurs régionaux des affaires culturelles,
pour me faire des propositions sur les meilleures modalités de
financement et d’accompagnement des compagnies.
Dans le même esprit, toutes les actions de simplification et de
synergies administratives engagées par les organismes sociaux
du spectacle doivent retenir toute notre attention. Elles sont de
nature à apporter, notamment aux petites structures, les
allègements indispensables de coût des traitements
administratifs qui mobilisent des moyens qui pourraient être plus
utilement consacrés à leur activité artistique.
Dans l’immédiat, grâce au travail mené avec Jean-Louis Borloo
et son cabinet, le gouvernement est déterminé à ce que, dans
les 100 M- de crédits destinés aux associations pour relancer la
politique d’égalité des chances dans les banlieues, des moyens
forts soient dégagés pour que les acteurs du monde culturel
participent pleinement à cette politique d’intégration. Ces crédits
iront en priorité au soutien aux compagnies, dont nous
connaissons le travail de proximité irremplaçable qu’elles
effectuent dans les quartiers difficiles pour développer l’éveil et
l’intérêt des jeunes pour la création artistique, participant ainsi,
de manière emblématique, au renforcement de la cohésion
sociale.
Enfin, parce que c’est dans les petites structures que débutent
souvent les jeunes, je voudrais inviter les Commissions
paritaires nationales emploi formation (CPNE) dans le spectacle
vivant et l’audiovisuel, en liaison avec l’AFDAS, à orienter la
formation professionnelle continue dans leur secteur en priorité
vers l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes entrant dans
le secteur du spectacle. Cela permettrait de stabiliser davantage
les artistes et techniciens, qui confirmeraient leur motivation
professionnelle en s’engageant dans une formation qualifiante.
Les contrats de professionnalisation constituent, dans cette
perspective, un dispositif qui pourrait être plus largement utilisé.
Au-delà des jeunes, dans la perspective de favoriser la
transmission entre les professionnels, des « contrats de
compagnonnage » entre compagnies conventionnées et jeunes
artistes pourraient être élaborés et mis en place.
J’ai relevé avec intérêt que, dans les politiques qu’elles
présentent actuellement, plusieurs régions ont d’ores et déjà pris
des initiatives en ce sens, en coopération étroite et en bonne
intelligence avec l’Etat, comme dans la Région Rhône-Alpes, par
une déclaration commune, que je veux saluer, avec les
présidents des CPNE du spectacle vivant et de l’audiovisuel, ou
même, vous me permettrez de la citer, dans ma propre région,
pas plus tard que ce lundi !
J’attacherais du prix à ce que des propositions puissent être
formulées dans ce sens à l’occasion de notre prochaine séance
du Conseil national des professions du spectacle, le 21 février
prochain.
J’en viens maintenant aux propos qui ont été tenus sur
l’assurance chômage et sur la prorogation du fonds transitoire.
N’en déplaise à certains, nul ne peut dire, à ce jour, que je n’ai
pas été, sur ce sujet, l’homme des engagements tenus.
A travers cette question, c’est aussi la question de l’intervention
financière de l’Etat qui est posée – et je veux y répondre très
précisément.
Il n’appartient pas à l’assurance chômage d’assurer la
structuration de l’emploi dans le secteur du spectacle – et de
supporter des charges qui relèvent de la politique culturelle de
l’Etat ou des collectivités territoriales ou de la politique salariale
qui incombe aux employeurs. Dans un contexte de crise, la
création, en 2004, du fonds spécifique provisoire, devenu, au 1er
janvier 2005, fonds transitoire, a marqué cette reconnaissance
des responsabilités indûment assumées par l’UNEDIC. Et je
comprends que la demande de prorogation du fonds transitoire marque légitimement le souhait de renouveler cette
reconnaissance.
L’effort principal et nécessaire de l’Etat porte, évidemment, sur la
mise en place de la politique de l’emploi dans le secteur du
spectacle. Celle-ci a de multiples facettes, fait intervenir
plusieurs acteurs. Elle produira des résultats progressivement et
dans la durée. Je vous ai indiqué avec quelle détermination le
gouvernement est engagé dans la mise en oeuvre de cette
politique.
Je vous ai dit, aussi, notre engagement pour que, au 1er janvier
2006, un nouveau système d’assurance chômage des artistes et
techniciens soit mis en place. Ici même, rue de Valois, les
confédérations d’employeurs et de salariés ont affirmé leur
intention de maintenir ce régime au sein de la solidarité
interprofessionnelle. Elles ont accueilli favorablement les
propositions, issues des partenaires sociaux du secteur et
présentées par Jean-Paul Guillot.
Toutes les conditions sont réunies pour que puisse se dérouler
avec succès, entre les confédérations, dans le calendrier
qu’elles ont fixé, avec tous les approfondissements techniques
nécessaires, la négociation sur le régime spécifique d’assurance
chômage des artistes et techniciens, qui doit entrer en vigueur
au 1er janvier 2006. Je suis en mesure de vous confirmer, avec
leur accord, que ce calendrier sera tenu et que les premiers
travaux techniques débuteront dans la dernière semaine du mois
de novembre.
Je souhaite comme chacun que la négociation concernant les
annexes 8 et 10 démarrent le plus rapidement possible en
prenant en compte, naturellement, la nécessaire articulation
avec la négociation de la convention générale d’assurance
chômage.
Avec Gérard Larcher, nous avons fait état de notre disponibilité
pour engager avec les confédérations, toutes les discussions
utiles, lorsque leur négociation aura suffisamment avancé, en
vue de parvenir à ce nouveau système.
D’ores et déjà, nous avons relevé que, dans le cadre du groupe
Audiens, vous avez proposé, vous, partenaires sociaux du
secteur, la mise en place d’un fonds spécifique pour les
accidents de carrière, qui concernerait les artistes et techniciens
reconnus qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont plus droit
à l’assurance chômage.
Je suis prêt, comme certains d’entre vous me l’ont demandé – et
après m’être assuré de son accord ! – à vous proposer le concours de Michel Lagrave, pour animer un groupe de travail,
avec l’appui du groupe Audiens, chargé de mieux définir les
contours de ce fonds spécifique et de son financement. Michel
Lagrave pourrait rendre son rapport avant la fin de l’année.
En attendant, j’ai toute confiance dans les confédérations
d’employeurs et de salariés pour mener la négociation qui leur
appartient.
Il nous appartient à nous, Etat, collectivités territoriales,
partenaires sociaux du secteur, réunis au sein du Conseil
national des professions du spectacle, de définir notre
engagement dans la politique d’emploi dans le spectacle, dans
des conditions qui manifestent, aux yeux des confédérations,
que le temps est révolu où cette responsabilité était abandonnée
à l’assurance chômage.
C’est incontestablement le sens que nous pouvons donner à
notre séance d’aujourd’hui – et je vous en remercie très
chaleureusement.
