Archives de 2004

Donnedieu reconduit le fonds d'urgence des intermittents

2 décembre 2004

Le ministre de la Culture a aussi plaidé en faveur dune « règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne »… Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé mercredi de reconduire en 2005 le fonds spécifique provisoire dindemnisation-chômage des intermittents du spectacle, mis en place en juillet, en attendant la négociation dun nouveau protocole.

Cette décision reprend une proposition faite par lexpert Jean-Paul Guillot dans un rapport remis cette semaine au ministre.

« Le gouvernement a donc décidé de renouveler, jusquà la conclusion dun nouveau protocole, le fonds spécifique provisoire qui été mis en place le 1er juillet 2004 (…) et dont les modalités pourront être précisées à lissue dune mission dinspection », a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres à lAssemblée nationale, devant la mission dinformation sur les métiers artistiques.

« Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une période de référence pour louverture des droits de 12 mois » au lieu de 10,5 ou 10 mois correspondant à la durée définie pour 2005 par un protocole de 2003, a-t-il expliqué.

Ce fonds sert à indemniser les intermittents qui ont effectué 507 heures de travail sur cette période de 12 mois.

Les intermittents du spectacle demandaient la reconduction de cette mesure. Une centaine dentre eux ont manifesté dans laprès-midi à Paris devant le siège de lUnedic, où se sont réunis les partenaires sociaux.

Le ministre de la Culture a aussi plaidé en faveur dune « règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne ».

Selon le directeur général de lUnedic, Jean-Pierre Revoil, ce fonds spécifique a dépensé « à peine » un million deuros depuis la mise en place du fonds, alors que lEtat tablait sur 80 millions deuros pour 2004.

« Aujourdhui on en est à peine à un million deuros de dépenses. A la fin de lannée 2004 on aura dépensé à tout casser deux à 2,4 millions », a-t-il dit à Reuters à lissue de la réunion des partenaires sociaux, au cours que laquelle il a présenté le premier bilan détape de la réforme du régime dassurance-chômage des intermittents du spectacle.

DEFICIT « STABILISE »

Le protocole mettant en place cette réforme a été signé en juin 2003 par la CFDT, la CFDT, la CGC et le Medef mais rejeté par les autres syndicats, dont la CGT, majoritaire dans le secteur.

Le déficit de lassurance-chômage des intermittents sest « stabilisé » au cours du premier semestre 2004 et est en voie dassainissement, a estimé le responsable de lUnedic.

« Je crois que lon peut dire que lon a enrayé la croissance des dépenses et la croissance du déficit. Le déficit est encore là, il sera toujours là. On a plus de recettes et un peu moins de dépenses », a expliqué Jean-Pierre Revoil. « On est dans la voie de lassainissement, mais on ne cherche pas léquilibre. On naura jamais léquilibre. »

Cette situation sexplique par une réduction du nombre des intermittents sinscrivant dans le système dindemnisation en raison dun durcissement des règles, a-t-il ajouté. « Désormais, il faut être du métier. La réforme a professionnalisé le secteur. Il y a eu de lécrémage ».

Il a mis laccent sur la chasse au « travail illicite » qui a incité les employeurs à « plus de déclarations », générant ainsi « plus de recettes ».

« A terme cela devrait déboucher sur le fait que lon nindemnisera que des intermittents du spectacle. Il y aura donc moins de gens à indemniser, car il ny a plus de mélange avec des heures travaillées dans dautres secteurs. »

Jean-Pierre Revoil a souligné quun intermittent coûtait au régime dassurance-chômage sept à huit fois ce quil cotisait contre quatre fois pour un salarié en contrat à durée déterminée. « On a donc bien rationalisé », sest-il félicité.

Le responsable de lUnedic a mis laccent sur la difficulté de gérer une population « instable à qui lon ne peut demander de travailler 220 jours par an ».

Il a précisé que le revenu dun intermittent était composé de 60% de salaires et de 40% dindemnisation-chômage.

HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE

1 décembre 2004

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Sénateurs,

Messieurs les Députés,

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

En ouvrant votre séance, et en vous accueillant ici, je tiens tout d’abord à souhaiter la bienvenue à deux nouveaux membres du Haut Conseil : Jean-François de Canchy, directeur régional des affaires culturelles d’Ile-de-France, que l’on ne présente plus, et
Elisabeth Patswa, qui est conservatrice du remarquable musée de la Résistance à Besançon, et présidente de l’association générale des conservateurs des musées et collections publiques de France.

C'est un vrai plaisir pour moi, aujourd'hui, de vous réunir pour cette nouvelle séance du Haut conseil des musées de France au milieu d'oeuvres significatives.

En effet, j'ai souhaité vous présenter une sélection d'oeuvres
acquises récemment sous plusieurs formes, et destinées à quelques musées de France, à Paris et en région.

Je soulignais le 15 juin dernier, devant vous, mon attachement, comme ministre et comme élu local, à la dimension culturelle et patrimoniale de l'aménagement du territoire. J’avais illustré mon propos par l'acquisition, au profit du musée des beaux-arts d'Angers, de deux grandes et importantes esquisses de Fragonard, retenues sur le territoire depuis trois ans comme
trésors nationaux. Je suis heureux de vous les présenter aujourd'hui dans ce salon des Maréchaux. Vous aurez, tout à l'heure, à émettre un avis sur ce transfert de propriété.

L'utilisation, pour la première fois, par l'Etat, des dispositions nouvelles du code du patrimoine, issues de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, permet à une collectivité publique de transférer à une autre, à titre gratuit, la propriété de biens culturels constitutifs d'un musée de France. Il s'agit de
proposer aux villes, non pas un dépôt, conformément à la tradition observée jusqu'ici, mais bien un transfert en pleine propriété, inaliénable.

Outre les deux esquisses de Fragonard, je veux souligner ici l'opération exceptionnelle qu'a constitué l'achat, le 16 juin dernier, grâce au mécénat d'un grand groupe français, Carrefour, d'une collection de dessins italiens de la Renaissance, et du premier âge baroque, patiemment constituée en une trentaine d'années par un grand collectionneur français. 105 des 130 oeuvres qui
forment cette exceptionnelle collection, vont enrichir les musées de cinq villes en région : Orléans, Marseille, Toulouse, Lille et Reims. Paris ne sera pas oublié, puisque le Louvre présentera aussi une partie de cette collection (25 dessins).

Cette opération est, à mes yeux, exemplaire d'une décentralisation du patrimoine équilibrée et réussie.

Le choix d'oeuvres significatives, que j'ai souhaité réunir ici, offre un panorama des divers modes d'acquisitions destinés à enrichir les collections nationales.

J'ai donc le grand plaisir de vous présenter, en avant première, une exceptionnelle sculpture du Nord du pays Dogon, au Mali, destinée au musée du Quai Branly. Ce trésor national a pu être acquis grâce au mécénat du groupe AXA, et sera officiellement
présenté, ici même, demain. Il s'agit d'une pièce unique, car à l'origine de la sculpture africaine, qui trouvera sa place au sein de ce musée exceptionnel, ouvert au public dans un peu plus d'un an.

Vous pouvez aussi contempler une tête de cheval attique, acquise par préemption en vente publique, le 7 octobre, grâce à une participation du fonds du patrimoine, pour le musée du
Louvre.

La photographie occupe une place de plus en plus importante dans les collections nationales, et j'ai souhaité vous présenter une acquisition faite le 2 juillet, par préemption en vente publique et destinée au musée d'Orsay.

Enfin, un des modes d'enrichissement des collections est la dation, illustrée ici par ce dessin, de Géricault. Cette feuille mythique et exceptionnelle n'a été vue qu'à deux reprises, en 1950 et sera offerte au regard du public dans les salles des arts
graphiques du Louvre.

Le débat que vous allez avoir sur le rôle des sociétés d'amis est très important. Ces sociétés entretiennent un dialogue permanent entre les musées et la société civile. Le Parlement a reconnu cette importance, lors des débats sur la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002.

Comme vous le savez, le gouvernement est résolu à encourager le développement du mécénat. Pourquoi ? Pour impliquer dans notre vie culturelle tous les acteurs de la société civile, qu'il s'agisse des particuliers, des associations, des fondations ou des entreprises. Cet engagement de tous les citoyens dans une action au service de l'intérêt général renforce la cohésion sociale.

Les sociétés d'amis, par leur action, souvent bénévole, leurs
dons, leur contribution à des acquisitions, complètent parfaitement l'engagement des pouvoirs publics en matière de politique culturelle.

J'encourage vivement de telles structures à se mettre en place auprès des musées de France. J’encourage la création et la mobilisation de ces partenariats, qui peuvent être définis par une convention, et entraîner une participation active au bénéfice des musées. Les sociétés d'amis apportent un puissant soutien aux acquisitions et à l'action culturelle, définies conjointement avec la
direction des établissements. Cette participation active, illustrée chaque année à l'occasion du « Printemps des musées », ouvre naturellement des perspectives de développement international.

Sans préjuger de votre débat, permettez-moi une suggestion: il me semble très opportun de constituer, au sein du Haut conseil des musées de France, comme votre règlement intérieur l'autorise, un groupe de travail chargé de réfléchir au rôle des sociétés d'amis au regard de l'évolution des musées.
Votre réflexion contribuera ainsi à développer des relations fructueuses et utiles, pour rendre les collections accessibles au public le plus large, concevoir et mettre en oeuvre des actions
d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture, pour contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche, ainsi qu'à la diffusion, comme le permet le code du patrimoine.

Vous savez que j'attache, Mesdames et Messieurs, une attention particulière à vos avis, vos conseils et vos recommandations en faveur des musées de France. Je compte sur vos propositions.

Je vous remercie.

Mission d’information sur les métiers artistiques de l’Assemblée Nationale

1 décembre 2004

Je suis heureux de me retrouver devant vous – et de
pouvoir, d’emblée, saluer le travail important que vous
accomplissez, la contribution qu’à travers vous la
représentation nationale entend apporter à une meilleure
reconnaissance du rôle que jouent, pour le rayonnement
de notre culture et de notre pays, les métiers artistiques. A
ce titre, l’attention que nos concitoyens et leurs
représentants portent aux conditions de travail des artistes
et techniciens va au-delà d’un seul sujet de solidarité
sociale ou professionnelle ; il s’agit d’un enjeu majeur de
politique culturelle.

Rappel des actions engagées

Dès ma prise de fonctions, avec l’appui du gouvernement
de Jean-Pierre Raffarin et, plus particulièrement, le
concours de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, je
me suis mobilisé pour créer les conditions d’une solution à
la crise du régime d’assurance-chômage des artistes et
techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de
l’audiovisuel, provoquée par la conclusion de l’accord du
26 juin 2003, mais dont les causes sont beaucoup plus
profondes et anciennes.

Mon objectif politique est en effet de conforter le régime de
l’intermittence, au sein de la solidarité interprofessionnelle.
Je n’ai pas pour perspective ni souhait de supprimer
l’intermittence : elle est adaptée aux besoins et aux
spécificités de l’emploi culturel.

Je me suis employé à renouer les fils du dialogue entre
toutes les parties prenantes : j’ai réuni à trois reprises le
Conseil national des professions du spectacle – et je le
réunirai encore le 17 décembre prochain -, j’ai accéléré la
mise en place de conseils régionaux pour l’emploi et les professions du spectacle (j’ai participé le 25 octobre à
celui de Besançon), je suis allé à la rencontre, dans tous les festivals
et dans tous les spectacles auxquels j’ai assisté, des artistes et
techniciens, pour parler avec eux, pour comprendre leurs conditions
de travail et de vie – pour leur montrer que leur Ministre est à leurs
côtés pour améliorer l’exercice de leur métier et leur permettre
d’exprimer leur talent.

A chaque étape, depuis le mois d’avril, le Gouvernement s’est
attaché à faire face aux situations de plus grande précarité.
L’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et 2005, un retour à la
situation antérieure pour les congés de maternité (ils sont assimilés à
des jours travaillés, sur la base de 5 heures par jour, et comptent
ainsi pour le calcul des 507 heures).

Le Gouvernement a créé un fonds spécifique provisoire, financé par
l’Etat, dont l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-
Maître honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour
rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds est
destiné à prendre en charge l’indemnisation des artistes et
techniciens qui effectuent leurs 507 heures en 12 mois mais n’y
parviennent pas dans les 11 mois prévus pour 2004 par le nouveau
protocole. Ce fonds prend également en charge l’indemnisation des
personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois.

Ce fonds est opérationnel depuis le 1er juillet 2004.

Au 19 novembre, dernier état connu, 2110 demandes ont été
présentées, 1078 décisions d’admissions et 717 décisions de rejet
ont été prononcées, 315 dossiers demeurent en attente de traitement
ou ont été classés sans suite.

Ces chiffres ne correspondent pas aux prévisions qui avaient été
faites lors de la mise en place du fonds et varient inexplicablement
d’une semaine sur l’autre.

Sous la conduite de Michel Lagrave, je souhaite diligenter, avant de
préciser les modalités de renouvellement de ce fonds pour 2005, une
mission d’inspection conjointe des finances, des affaires sociales et
des affaires culturelles, afin de vérifier les conditions de
fonctionnement du fonds en 2004, et nous aider à comprendre les
difficultés nombreuses actuellement signalées comme l’inexplicable
variabilité des chiffres d’une semaine sur l’autre.

Surtout, sans attendre, le Gouvernement s’est engagé dans le
traitement résolu des problèmes de fond.

La lutte contre les abus, sous l’égide de la DILTI, s’est
considérablement accrue, la progression du nombre d’entreprises
contrôlées est permanente, comme celles des procédures pénales
qui font suites à ces contrôles.

Dans l’audiovisuel, public ou privé, la mobilisation des diffuseurs se
poursuit et a permis, d’ores et déjà, d’obtenir des résultats significatifs
en termes de réduction du recours non justifié à l’intermittence.

Les textes permettant le croisement des fichiers sont déjà sortis
(décret du 7 mai pour le croisement des fichiers employeurs et
salariés) ou en cours de publication (décret sur le croisement des
fichiers et des organismes sociaux, qui a reçu l’aval du Conseil d’Etat
et de la CNIL).

J’ai confié à Jacques Charpillon, chef du service de l’inspection
générale de l’administration des affaires culturelles, une mission de
propositions pour mieux délimiter le périmètre des métiers et des
secteurs d’activité dont les spécificités justifient le recours à
l’intermittence. Son rapport, largement débattu, donne des
orientations et des pistes pour rendre le périmètre incontestable.

Il appartient aux partenaires sociaux, j’y reviendrai, dans le cadre de
la négociation de conventions collectives, de reprendre à leur compte
tout ou partie des propositions de délimitation du périmètre
présentées par Jacques Charpillon. A leurs côtés, l’Etat veillera à la
légitimité incontestable des métiers et des secteurs retenus, fondés
sur des spécificités objectives. Le Gouvernement s’opposera à
l’extension de conventions collectives qui n’auront pas traité
sérieusement la question du périmètre.

Plus largement, j’ai confié à Jean-Paul Guillot, la mission d’expertise
destinée à aider l’ensemble des acteurs concernés à construire un
système pérenne de financement de l’emploi dans les secteurs du
spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et tout
particulièrement du système d’indemnisation du chômage des artistes
et des techniciens.

Il vient de me remettre son rapport, qui vous sera distribué d’ici la fin
de la matinée.

Ce rapport va être soumis à un large débat. Il alimentera le débat d’orientation qui se tiendra devant votre
Assemblée le 9 décembre prochain.

Il sera examiné par le Conseil national des professions du spectacle
que je convoque, spécialement à cet effet, le 17 décembre.
Un débat d’orientation doit également avoir lieu au Sénat, au mois de
janvier prochain.

La conclusion de Jean-Paul Guillot est claire. Aujourd’hui, quelles que
soient les appréciations que l’on peut porter sur les dispositions en
cours du régime d’assurance chômage, il est temps d’élargir le
spectre, de braquer les projecteurs, de mobiliser les énergies et les
volontés vers une politique ambitieuse de l’emploi culturel plutôt
qu’exclusivement sur les règles d’indemnisation du chômage.

Mon objectif est de créer les conditions d’un accord sur un système
pérenne du financement de l’emploi dans le secteur – et sur la place
que doit y prendre le régime d’assurance-chômage. Il nous faut sortir
de la logique qui a démontré, depuis une vingtaine d’années, de crise
en crise, de déficit en déficit, son inefficacité et qui consiste à
s’acharner sans résultat sur la définition des règles du régime
d’assurance-chômage.

Il faut passer d’un protocole d’accord contesté entre les partenaires
sociaux interprofessionnels, portant seulement sur l’assurancechômage,
à un protocole d’accord portant sur l’emploi culturel (une
sorte « d’Accords de Valois »), impliquant l’Etat, les collectivités
territoriales, les organisations du secteur et les confédérations, où
chacun doit prendre les engagements correspondant à ses
responsabilités, et où l’assurance-chômage sera progressivement
ramenée à son vrai rôle.

Compte tenu de la précarité qui s’est développée ces 15 dernières
années (80 % des intermittents ont un revenu annuel de leur travail
inférieur à 1,1 smic et 54 % d’entre eux déclarent moins de 600
heures travaillées), une politique de l’emploi adaptée aux
caractéristiques de ce secteur doit avoir pour objectifs de relever la
part des emplois permanents et des structures pérennes, d’accroître
la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des
intermittents.

Je suis prêt à recevoir, de manière bilatérale, dès le début du mois de
janvier prochain, les partenaires sociaux du secteur et les
confédérations, les représentants des collectivités territoriales, pour
débattre avec eux de la politique d’emploi culturel.

Sans attendre l’ouverture de ces discussions, que je veux proposer à
chacun des partenaires concernés, je suis déterminé à engager sans
délai les actions qui dépendent directement de l’Etat et qui
correspondent à ces objectifs – et je suis prêt à accompagner les
démarches des collectivités territoriales qui s’orienteront dans cette
direction.

Ces actions s’organisent autour de 4 axes :

1. Renforcer l’efficacité des contrôles

Les actions déjà engagées doivent être poursuivies avec ténacité et
continuité ; elles commencent à produire leurs effets et la mobilisation
des services concernés doit demeurer entière : au-delà du
croisement des fichiers, il faut accélérer les travaux de construction
d’un système d’information économique et sociale sur l’emploi dans
le secteur, il faut encourager les principaux donneurs d’ordre dans
leurs efforts en cours pour intégrer, dans leurs contrats de soustraitance,
les incitations à une meilleure pratique du recours à
l’intermittence.

2. Orienter les financements publics vers l’emploi

Les financements publics, qu’ils émanent de l’Etat ou des
collectivités, à destination des structures ou projets culturels doivent
davantage tenir compte du volume et de la durée des emplois
générés par l’activité ainsi soutenue.

Des fonds spécifiques, pour lesquels l’Etat serait prêt à accompagner
les efforts des collectivités, permettraient d’aider à la
« permanentisation » de l’emploi ou à l’allongement significatif de la
durée des contrats.

3. Accélérer et systématiser la conclusion de conventions
collectives

Il importe de structurer le champ des conventions collectives et
d’aider les employeurs et les salariés à assurer une couverture
exhaustive du secteur, sans empiètements ou incohérences entre les
différentes conventions collectives.

Dans leur contenu, ces conventions collectives doivent traiter de la
question du périmètre légitime de l’intermittence et prévoir des
dispositions incitatives à la déclaration de tout le travail effectif
(préparation, répétitions…). En particulier les rémunérations prévues
pourront être fortement différenciées selon la durée des contrats,
pour encourager à l’allongement de leur durée.

Ces conventions collectives devront également permettre d’utiliser
toutes les possibilités juridiques ouvertes par les CDD d’usage.

4. Accompagner les efforts de professionnalisation des
employeurs et des salariés

Cet accompagnement passe par :
– l’encouragement aux dispositifs régionaux de mutualisation et de
structuration des employeurs du secteur du spectacle vivant.
– l’inscription, dans le projet de loi sur l’Education, du principe de
l’intervention des artistes dans les écoles et les établissements
scolaires : Il s’agit à la fois d’oeuvrer pour l’élargissement des publics
par la sensibilisation des jeunes scolarisés aux diverses formes
d’expression artistique et d’étendre les possibilités – et donc la durée
-d’emploi pour les artistes.
– le développement volontariste de l’apprentissage dans certains métiers
du secteur
– une meilleure maîtrise de l’offre de formation professionnelle, initiale et
continue, dans le secteur : en liaison avec la CNEFP-SV, inscrire
dans les schémas prévisionnels des formations des régions et dans
les PRDF un volet sur la formation professionnelle des artistes et
techniciens ; mieux maîtriser le dispositif d’habilitation des diplômes
universitaires dans le secteur ; définir, en liaison avec les professions,
un dispositif de « labellisation » d’une offre de formation privée qui
attire des jeunes sans leur offrir de débouchés ni une formation de
qualité ; s’assurer que l’offre de formation permet bien de concourir
aux projets de réorientation professionnelle pour des artistes et des
techniciens qui ne souhaitent pas – ou ne parviennent pas – à rester
dans le secteur
– un soutien aux artistes et aux techniciens dans leurs démarches de
recherches d’emplois, dans et hors le secteur, de logements, de
financements,…notamment à travers les futures Maisons de l’Emploi,
une mobilisation plus intense des ANPE Spectacle,…

En attendant la négociation nécessaire d’un autre protocole, un
fonds transitoire de préfiguration pour 2005
Toutes ces actions seront engagées dès le début de l’année 2005.

Elles créeront les conditions d’une meilleure négociation pour un
nouveau protocole d’assurance chômage des artistes et techniciens,
parce qu’elles montreront que l’on cesse de faire reposer sur la seule
assurance chômage toute la structuration de l’emploi dans le secteur.

En attendant ce nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas
d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le
Gouvernement a donc décidé de renouveler, jusqu’à la conclusion
d’un nouveau protocole, le fonds spécifique provisoire qui a été mis
en place au 1er juillet 2004, selon les axes définis par Michel Lagrave
– et dont les modalités pourront être précisées à l’issue de la mission
d’inspection évoquée précédemment.

Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une
période de référence, pour l’ouverture des droits, de 12 mois (au lieu
des 10,5 ou 10 mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005
par le protocole de 2003) avec date anniversaire. En cela, je le dis
clairement, je souhaite qu’il préfigure une règle qui devrait être
retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne, parce
que cette durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du
secteur et permet aux salariés comme aux employeurs de mieux
programmer leur travail.

Ce fonds permet également de prendre en compte les congés de
maladie de plus de 3 mois – et donc des situations de grande
fragilité.

J’ai bien noté – et je comprends – les autres demandes qui se sont
exprimées pour qu’un nouveau système en 2005 préfigure davantage
les éléments nécessaires d’un système pérenne, destinés à
encourager un allongement de la durée du travail et à réduire les
situations de précarité.

Il me paraît légitime de laisser aux partenaires sociaux la
responsabilité d’en débattre et de décider la suite qu’ils veulent
réserver à ces propositions, dans le cadre du rendez-vous de fin
d’année qu’ils ont prévu.

Dans la mesure où ces propositions vont dans le sens souhaité pour
accompagner la politique de l’emploi que je veux mettre en place
pour le secteur, je ne suis pas fermé à ce que tout ou partie de ces
propositions, sous réserve d’examen plus précis, soit pris en charge
par le fonds transitoire de 2005, financé par l’Etat.

Intermittents: le rapport Guillot met l'accent sur la politique de l'emploi

1 décembre 2004

Le rapport dexpertise de Jean-Paul Guillot, rendu public mercredi, préconise de mettre laccent sur la politique de lemploi pour réduire la précarité dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de laudiovisuel, plutôt que de se focaliser sur le seul problème de lassurance chômage… Le rapport dexpertise de Jean-Paul Guillot, rendu public mercredi, préconise de mettre laccent sur la politique de lemploi pour réduire la précarité dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de laudiovisuel, plutôt que de se focaliser sur le seul problème de lassurance chômage.

« Pour mettre en place un système pérenne de financement de lemploi (…), il faut sattaquer aux causes des problèmes. En loccurrence, il faut partir de lemploi et non du chômage », écrit M. Guillot dans son rapport, remis lundi au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.

Dans un secteur dont « la valeur ajoutée est dun peu plus de 11 milliards deuros, soit autant que celle de la construction aéronautique, navale et ferroviaire » et qui connaît une croissance annuelle de 5%, M. Guillot relève une tendance à la paupérisation: « 80% des artistes et techniciens indemnisés ont un salaire annuel de référence inférieur à 1,1 Smic ».

En outre, M. Guillot souligne que « le revenu annuel moyen des intermittents indemnisés na pu être maintenu en euros constants que par lélévation de leurs indemnités chômage, qui a compensé la baisse de leur rémunération annuelle moyenne ».

Ce nest pas la « vocation » de lassurance-chômage de jouer un rôle de complément des revenus du travail, remarque-t-il.

Il développe donc deux moyens de « traiter à la racine les problèmes économiques et sociaux du secteur »: « relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, et accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des intermittents ».

Il propose notamment dinstaurer une rémunération inversement proportionnelle à la durée des contrats, une façon dinciter les employeurs à proposer des contrats longs.

Tout cela suppose une action des pouvoirs publics (Etat, collectivités locales): lier les subventions au respect de critères concernant lemploi déclaré et la durée minimum des contrats ou encore « inciter » les partenaires sociaux à bâtir des conventions collectives qui préciseraient notamment le périmètre de lintermittence.

Par ailleurs, M. Guillot suggère de « maintenir un régime spécifique » pour les intermittents, estimant que le régime mis en place par le protocole du 26 juin 2003 (…) « ne semble pas permettre de réduire le déficit de lassurance-chômage des intermittents).

Pour sa part, M. Donnedieu de Vabres a déclaré mercredi devant la Mission dinformation sur les métiers artistiques de lAssemblée Nationale, que le fonds spécifique provisoire dindemnisation chômage mis en place le 1er juillet pour lannée 2004 serait reconduit en 2005 jusquà la conclusion dun nouveau protocole.

« Ce fonds permet de définir (…) une période de référence pour louverture des droits, de 12 mois (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de 2003) avec date anniversaire », a poursuivi le ministre. « En cela, je le dis clairement, je souhaite quil préfigure une règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne ».

Ces mesures avaient récemment été réclamées par les intermittents.

Enfin, comme le rapport Guillot le suggère, le ministre a affirmé quil fallait « passer dun protocole daccord contesté (…) portant seulement sur lassurance-chômage à un protocole daccord portant sur lemploi culturel ».

Al Manar: Donnedieu de Vabres espère un "arrêt très prochain de diffusion"

30 novembre 2004

« Jespère donc, en respectant bien évidemment la liberté de la justice, quune décision darrêt de la diffusion dAl Manar sera prise très prochainement », a déclaré le ministre, ajoutant que « les propos qui sont proférés (sur cette chaîne, ndlr) sont une honte »… Le ministre de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a affirmé mardi quil « espérait une décision darrêt de la diffusion » de la chaîne Al Manar « très prochainement », affirmant que le gouvernement était « prêt » à prendre « des mesures juridiques supplémentaires » si nécessaire.

Le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) a adressé mardi une mise en demeure à la chaîne proche du Hezbollah chiite libanais et a demandé au Conseil dEtat dordonner la cessation de diffusion de la chaîne.

Interrogé dans les couloirs de lAssemblée après les questions au gouvernement, le ministre a ajouté : « sil faut des mesures juridiques supplémentaires, nous les prendrons ».

« Jespère donc, en respectant bien évidemment la liberté de la justice, quune décision darrêt de la diffusion dAl Manar sera prise très prochainement », a déclaré le ministre, ajoutant que « les propos qui sont proférés (sur cette chaîne, ndlr) sont une honte ».

Allocution lors de la nomination des maîtres d’art 2004

30 novembre 2004

Nous sommes ici tous rassemblés pour fêter les dix ans du titre des maîtres d’art, et pour nommer les sept nouveaux maîtres d’art de la promotion 2004. En une décennie, leur nombre est porté à 63, et à plus d’une cinquantaine le nombre de leurs élèves. Nous fêtons aussi l’arrivée de deux chefs d’atelier d’entreprises du luxe qui nous rejoignent et recevront un trophée… Mesdames, Messieurs,

Nous sommes ici tous rassemblés pour fêter les dix ans du titre des maîtres d’art, et pour nommer les sept nouveaux maîtres d’art de la promotion 2004. En une décennie, leur nombre est porté à 63, et à plus d’une cinquantaine le nombre de leurs élèves. Nous fêtons aussi l’arrivée de deux chefs d’atelier d’entreprises du luxe qui nous rejoignent et recevront un trophée.

Dix ans, c’est à la fois peu et beaucoup pour transmettre avec passion des connaissances, des expériences, des secrets de fabrication, créer de vrais liens entre un maître et son élève.

Je ne relancerai pas le vieux débat « artiste – artisan », qui avait fait l’objet d’une exposition célèbre au musée des arts décoratifs, pour laquelle des grands noms de l’histoire de l’art et de ses techniques avaient prêté leur plume, tels Georges Duby et André Chastel.

Les maîtres d’art que je nomme aujourd’hui sont à la fois des professionnels des métiers d’art et des « métiers de l’art », dont certains sont inscrits à la Maison des artistes. Ils savent allier à la maîtrise du « travail bien fait », de la restitution historique, la conscience de l’évolution de leur métier, la notion de progrès et d’innovation.

 Car il ne suffit pas de savoir-faire. Il faut aussi une intelligence sensible. Il faut s’adapter, écouter la matière et la transformer. C’est ainsi que les connaissances et les expériences au service de la main et de la pensée permettent à l’artisan d’art de devenir un véritable « maître », dans l’expression de toutes les facettes de son art.
Aujourd’hui, plus que jamais, nos métiers d’art sont garants de nos traditions, de notre identité et de notre rayonnement dans un environnement européen et international, qui évolue très vite. Je pense par exemple à la protection de la faune et de la flore. Certains de ces métiers sont menacés.

Je tiens à ce que le ministère de la culture et de la communication maintienne ses efforts pour valoriser l’excellence des maîtres d’art et de leurs élèves, et améliorer encore la transmission de leurs savoir-faire exceptionnels. La variété des compétences, les facettes nombreuses de ces métiers qui touchent à la fois la grande tradition française, l’évolution technologique, et la création contemporaine, leur permettent de relever les défis qu’ils doivent affronter aujourd’hui.

Je sais que certains d’entre vous ont accepté, par passion, de reprendre de nouveaux élèves, et de devenir à nouveau des pédagogues pendant trois ans, afin d’éviter la disparition de certains secteurs.

Je tiens à vous en remercier.

Le ministère les accompagnera comme il l’a fait par le passé, et en remettant cette année aux nouveaux nommés une allocation de 16.000 euros annuelle.
Mais je souhaite faire plus. C’est pourquoi j’ai décidé qu’il convenait d’aller plus loin et de mettre à la disposition de vos métiers d’exception un lieu dont l’identité soit à votre image : la Manufacture des Gobelins, à Paris. La grande galerie va être réhabilitée et abritera des événements en faveur des métiers d’art. Cet espace de 1.000m² environ sur deux niveaux sera accessible au public.

Je demande aux membres du Conseil des métiers d’art ici présents de poursuivre leurs travaux dans les domaines du patrimoine, de la formation, des matériaux, et de l’innovation – et de prendre en compte l’ensemble des problèmes rencontrés par les maîtres d’art.

Je souhaite aussi qu’il y ait à partir de l’année prochaine une plus grande transparence sur les appels d’offres de la fonction publique. J’y veillerai particulièrement pour ceux du ministère de la culture et de la communication, accessibles sur le site portail et sur celui des métiers d’art du ministère, et je vais prendre contact avec le ministère de la fonction publique pour les autres.

Je vais remettre à chaque nouveau maître d’art son diplôme, réalisé par un calligraphe, M. Pierre Aubery, sur un très beau Velin d’Arche – fait main, bien sûr, – par le Moulin du Gué.

J’invite chacune des personnes à me rejoindre sur ce podium à l’appel de son nom :

– M. Alain BUYSE, sérigraphe. La sérigraphie offre de nombreuses possibilités d’impressions et de matériaux que vous savez adapter et exploiter avec des artistes contemporains ;

– M. Pierre CHARIAL, noteur. Un métier qui date du XVIIe siècle. Certaines morceaux de Haydn ou de Mozart ont été créés spécialement pour l’orgue de barbarie. Ce métier, vous savez le faire évoluer grâce à votre formation musicale, et à l’aide de l’informatique, en créant un instrument qui réponde davantage aux exigences des compositeurs contemporains.

– M. Jean-Dominique FLEURY, peintre-verrier. Vos nombreuses restaurations sont connues au même titre que les projets ambitieux partagés avec Pierre SOULAGES ou Martial RAYSSE. J’ai inauguré en juillet votre création, les vitraux de la Salle des Pèlerins de l’ancien hôpital de Pons (Poitou-Charentes) ;
– M. Gilles JONEMANN, créateur-bijoutier. On pourrait dire que vous êtes inclassable, vous travaillez aussi bien les métaux précieux que les matériaux naturels, en les détournant de leur usage habituel. L’île de la Réunion vient de vous confier la mise en place d’une école pour la transmission de vos savoir-faire à l’écoute de la nature ;
– M. Pierre MEYER, tourneur « figuré » sur ivoire. Vous travaillez également la nacre, les bois précieux, l’écaille de tortue, et bien d’autre matériaux rares et réglementés. Votre très grande dextérité et votre parfaite minutie vous ont permis d’être connu dans de nombreux pays, et par des grandes marques ;

– M. Pierre REVERDY, coutelier d’art en acier damassé. Votre métier est un voyage dans le temps et nous transporte chez les Celtes et les Peuples d’Orient. Vos lames ont la réputation d’être les plus souples, les plus tranchantes, les plus dures ; elles ne peuvent ni se tordre, ni se briser ;

– M. Eric SANSON, marqueteur. Vous recouvrez des meubles et des objets en trompe-l’œil avec du galuchat, de l’ivoire et de la nacre, avec patience et créativité. Vous remportez de nombreux prix car la marqueterie, l’ébénisterie sont vraiment une affaire de famille chez les Sanson.

Maintenant, je m’adresse aux deux chefs d’atelier des maisons Bernardaud et Puiforcat, que j’invite également à me rejoindre, et auxquels je remets un trophée intitulé « Décor pour service Diane – 1970 » créé par l’artiste Etienne Hajdu, dans les ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres :

– M. Christian BRUNET, modeleur, chef d’atelier de la société Bernardaud. Votre formation à l’école nationale des arts décoratifs de Limoges vous permet de réaliser des porcelaines gravées, des lithophanies, des pièces émaillées, et de modeler des pièces contemporaines ;

– M. Eric POPINEAU, planeur en orfèvrerie, chef d’atelier de la société Puiforcat-Hermès. Vous représentez un grand savoir-faire d’un travail effectué uniquement à la main, au contact de la flamme. Chacun de vos gestes exige force, précision, toucher et écoute, pour réaliser des pièces de prestige en argent, en or ou en platine.
Je vous remercie Messieurs. Car cette année il n’y a pas de femme, nous attendrons l’année 2006.

L’année 2005 sera placée sous le signe de la transmission, des échanges et du progrès. Les maîtres d’art participeront non seulement aux salons et aux manifestations du ministère. Ils interviendront aussi dans les écoles d’art, dans les colloques, à titre d’expert.

Vous participez, je dois le souligner, au rayonnement international de la culture française. Je tiens à signaler l’édition d’un guide des maîtres d’art, traduit en trois langues, qui vient de paraître. Et je me réjouis de vous annoncer que l’année 2005 se clôturera par une exposition en Chine, dans le cadre de l’année de la France en Chine.

Je vous remercie.
 

Allocution à l’occasion du concert interconfessionnel D’une seule voix à Jérusalem

30 novembre 2004

Juifs, Musulmans, Chrétiens – Melkites, Romains, Orthodoxes, Arméniens – en grec, en arabe, en latin, en arménien, en hébreu, c’est une même voix, oui, une seule voix. Une voix plus forte que le chaos du monde. Une voix dont l’écho, venu du fond des âges, résonne aujourd’hui dans nos cœurs et dans nos esprits… Monsieur l’Ambassadeur,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

C’est un moment très particulier, où se mêlent l’émotion, l’amitié et le cœur, qui nous rassemble ce soir.

L’émotion de cette rencontre dans la ville de Jérusalem, en ce lieu qui revêt pour nous tous une très profonde signification. Un lieu où nous avons tous des attaches, des racines spirituelles et culturelles communes.

L’émotion vibre dans chacune de ces voix, dans chacun de ces admirables chants. Des chants sacrés, qui témoignent tous, dans leur langue, de la foi de ces fils et filles d’Abraham, issus des trois religions du Livre présentes sur cette Terre Sainte. Des chants de foi, oui. Des chants d’amitié, aussi. Des chants d’amour. Chacun, dans leur tradition, dans leur langue, dans leur mélodie, ils révèlent une mosaïque de mots et de sons, d’émotions et de rythmes, d’histoire et de traditions qui s’entremêlent, s’influencent et s’enrichissent mutuellement. Dans leur extraordinaire variété, toutes ces voix expriment une même quête, un même appel, un même cri, d’une beauté, d’une pureté et d’une intensité qui nous prend le cœur.

Juifs, Musulmans, Chrétiens – Melkites, Romains, Orthodoxes, Arméniens – en grec, en arabe, en latin, en arménien, en hébreu, c’est une même voix, oui, une seule voix. Une voix plus forte que le chaos du monde. Une voix dont l’écho, venu du fond des âges, résonne aujourd’hui dans nos cœurs et dans nos esprits. Une voix qui porte depuis cette église Notre-Dame de Jérusalem, bien au-delà de ses murs. Une voix qui arrache à chaque instant quelque chose à la haine et à la violence. Une voix qui est un message adressé à l’humanité et d’abord à toutes les femmes et à tous les hommes qui font de cette cité plus qu’une ville, plus qu’un idéal, plus qu’un symbole. Cette voix, c’est celle du respect. De l’espérance. De la vie. Cette voix, c’est la voix de la paix.

André Malraux disait – à Paris, à l’occasion du centenaire de l’Alliance israélite universelle – : « Dans toutes les épopées qui, sous le nom d’histoire, contribuent à exalter ou à former les hommes, il existe une heure où le destin hésite à la croisée des chemins ».

A la croisée des chemins où nous sommes aujourd’hui, le concert que nous venons de vivre, l’émotion que nous venons de ressentir, la rencontre à laquelle nous participons, nous montrent combien, au-delà des chants sacrés, la musique, l’art, le patrimoine, la culture, la création, ont un rôle essentiel à jouer pour construire une nouvelle harmonie fondée sur le dialogue. Dialogue des cultures, dialogue des religions, dialogue des civilisations. Un dialogue fondé sur la connaissance et la reconnaissance de la richesse de l’identité et Un dialogue qui nous élève vers cette valeur suprême que nous avons en partage. Une valeur héritée de nos traditions et que nous avons le devoir de passer aux générations actuelles et à venir : la valeur de l’esprit. Telle est la voix que nous avons entendue ce soir : la voix de l’avenir.
Car cet événement unique a été longuement préparé et aura bien des prolongements. Parmi ceux-ci, il en est sur lequel j’attire dès maintenant votre attention. Après avoir réuni séparément sur un même disque tous ces chants, il y a un an, c’est un nouvel enregistrement qui vient d’être fait ce soir de ce concert, qui restera ainsi gravé dans les mémoires.

Je tiens à remercier très chaleureusement les organisateurs, Daniel et Noëlle Rondeau, ainsi que Madame Dieumegard.

Et celui sans qui cette exceptionnelle soirée n’aurait pu avoir lieu : Jean-Yves Labat de Rossi, qui sait que la force d’une seule voix est plus forte que l’oubli, plus forte que la haine, plus forte que la guerre.

Je remercie enfin toutes celles et tous ceux qui, en chantant ce soir, en ce lieu, ont apporté à l’humanité une part de lumière, une part d’universel, sur laquelle bâtir le dialogue, créer et poursuivre la rencontre du meilleur de l’homme au cœur de chaque civilisation. Cette part, nous l’emportons ce soir chacun avec nous, avec la volonté et la responsabilité de la faire progresser.

Du fond du cœur, je vous remercie.

Virtuoses de la précision

30 novembre 2004

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, honore aujourdhui sept artisans dont le métier se trouve menacé de disparition. Ils incarnent un patrimoine vivant. Mais, face à la difficile concurrence de lAsie, leur héritage, dont les Français sont si fiers, reste fragile. Et cela alors que nous sommes entrés dans une économie de la rareté où ils sillustrent si brillamment… Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, honore aujourdhui sept artisans dont le métier se trouve menacé de disparition. Ils incarnent un patrimoine vivant. Mais, face à la difficile concurrence de lAsie, leur héritage, dont les Français sont si fiers, reste fragile. Et cela alors que nous sommes entrés dans une économie de la rareté où ils sillustrent si brillamment.

Depuis 1994, cinquante-six maîtres dart ont été désignés pour transmettre leurs savoir-faire ancestraux perpétués dans le secret des ateliers à des apprentis de leur choix dans diverses disciplines. Plus que le titre honorifique, cest un moyen de sauver leur profession en la revalorisant qui leur est ainsi offert, puisque la promotion est assortie dune allocation annuelle. Parmi les artisans distingués dans les salons du ministère, Pierre Meyer, tourneur «figuré» sur ivoire, et Pierre Charial, noteur ; tous deux pratiquent un art qui exige rigueur et dextérité. Ils ont ouvert leurs portes au Figaro pour mieux nous faire découvrir leur monde, où sélaborent ces oeuvres qui nous fascinent.

Nicolas Torjman
[29 novembre 2004]  

Renaud Donnedieu de Vabres: "Lens, un magnifique symbole"

30 novembre 2004

« Je pense que la décision du premier ministre Jean-Pierre Raffarin est un magnifique symbole qui est de donner la fierté de notre patrimoine culturel, à travers le Louvre, à une ville et à une région marquées par les cicatrices de lhistoire industrielle de notre pays »… Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, a déclaré lundi soir à lAFP que le choix de Lens pour accueillir lantenne du Louvre était un « magnifique symbole ».
« Je pense que la décision du premier ministre Jean-Pierre Raffarin est un magnifique symbole qui est de donner la fierté de notre patrimoine culturel, à travers le Louvre, à une ville et à une région marquées par les cicatrices de lhistoire industrielle de notre pays ».

« Beaucoup de villes méritaient le Louvre », a ajouté M. Donnedieu de Vabres dans une communication téléphonique « mais lappel de la population, le respect de son histoire et la volonté de bâtir lavenir ont emporté la décision ».

Accessibilités des musées et monuments: le ministère de la Culture s'engage à son tour

30 novembre 2004

« Il ne sagit pas seulement daccessibilité aux sites, aux oeuvres, aux monuments, mais aussi aux métiers » de lart et de la culture, a indiqué M. Donnedieu de Vabres…  Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a signé à son tour la « charte nationale de laccessibilité », qui entend faciliter laccès des personnes handicapées aux lieux publics, lundi, lors dune réunion dune commission nationale culture-handicap.

Présentée début décembre 2003 par le ministère de lEquipement, la charte a déjà été paraphée par plusieurs ministres (personnes handicapées, transports, sports, tourisme et logement).

« Il ne sagit pas seulement daccessibilité aux sites, aux oeuvres, aux monuments, mais aussi aux métiers » de lart et de la culture, a indiqué M. Donnedieu de Vabres à la presse.

« Le chantier devant nous est immense », a-t-il ajouté, après la réunion avec notamment François Goulard (Transport), Marie-Anne Montchamp (personnes handicapées), le président de France Télévision Marc Tessier et la directrice du Centre national de la cinématographie (CNC) Catherine Colonna.

Les questions daccessibilité figurent aussi dans un projet de loi attendu en dernière lecture à lAssemblée nationale fin décembre.

Après la seconde lecture au Sénat, lAssociation des paralysés de France (APF) sétait déclarée « révoltée » notamment par l »absence de délai pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ».

« Je ne peux pas garantir que tous les bâtiments ou monuments seront accessibles dans dix ans », a déclaré M. Donnedieu de Vabres, qui préfère la « prudence nécessaire » dans ce domaine.

Une convention a également été signée pour « développer la pratique artistique et culturelle des personnes handicapées dans les institutions », lors de la commission qui a fait un point sur le sous-titrage des programmes de France Télévisions.