Signature de la charte d’engagement pour le développement de l’offre égale de musique en ligne, pour le respect de la propriété intellectuelle et pour la lutte contre la piraterie numérique
Monsieur le Ministre d’Etat,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs,
Je suis très heureux que nous soyons réunis ici ce matin, dans ce lieu très symbolique qu’est
l’Olympia, pour inaugurer ensemble une alliance nouvelle entre les auteurs, producteurs de
musique, et les fournisseurs d’accès et de services sur internet.
Vive la musique ! vive la chanson ! vive Internet ! Nous avons aujourd’hui dégagé un horizon
commun.
Cette charte est surtout un point de départ, celui d’un partenariat nouveau entre les auteurs,
les producteurs, les distributeurs et les fournisseurs d’accès à internet.
C’est le point de départ d’engagements communs pour développer les offres légales de
musique en ligne et éduquer les consommateurs pour les orienter vers ces offres légales.
Tous ensemble, nous partageons la responsabilité d’adopter un message courageux, pour
qualifier la piraterie sans ambiguïté et sans céder à la facilité qui consisterait à la justifier au
nom d’une liberté sans limites. Je veux défendre la création et la diversité culturelle, qui sont
des valeurs menacées par la piraterie, mais qui méritent qu’on les défendent.
Ce message est indissociable d’une approche positive du formidable défi pour les industries
culturelles que représente le développement d’Internet, qui offre des opportunités
extraordinaire pour améliorer l’accès du public aux oeuvres.
Au-delà de ces engagements pris par les uns et par les autres, sur lesquels nous devrons
poursuivre la discussion pour les mettre en oeuvre de manière concrète, cette charte est
aussi le point de départ de plusieurs chantiers.
Le chantier principal et délicat est l’étude du filtrage du peer-to-peer puis son
expérimentation, sous l’égide des deux experts que nous allons désigner, afin d’envisager de
proposer ce service aux internautes à la manière d’un contrôle parental.
J’ai pour ma part une feuille de route très claire, qui s’appuie sur le plan de lutte contre la
piraterie et pour le développement de l’offre légale dans l’environnement numérique que j’ai
présenté au Conseil des ministres du 19 mai, autour de cinq axes : la pédagogie, la
concertation, la réglementation, la coordination et le plan européen.
Cette charte est une étape de la concertation, qui devra s’élargir à d’autres acteurs et à
d’autres secteurs.
En particulier celui du cinéma, qui engagera en septembre sous l’égide du ministère avec le
CNC une concertation professionnelle pour définir les modèles économiques et le
positionnement dans la chronologie des offres en ligne, en veillant à préserver les équilibres
du secteur.
Avec les fournisseurs de technologie et d’autres acteurs de la distribution en ligne, pour
développer l’interopérabilité et la compatibilité, pour éviter le morcellement du marché et
faciliter l’accès des consommateurs aux nouvelles offres.
Je suis convaincu que grâce à vous tous cette mobilisation portera ses fruits. Elle devra
permettre de faire d’Internet le plus grand magasin de musique au monde. Je compte sur
votre engagement à tous et je vous en remercie.
