Piratage: signature de la charte entre fournisseurs d'accès et producteurs
La signature de ce document se déroulera à lOlympia en présence des trois ministres associés dans la présentation de ce plan, Nicolas Sarkozy (Economie et Finances), Renaud Donnedieu de Vabres (Culture et Communication) et Patrick Devedjian (ministre délégué à lIndustrie), a-t-on précisé de même source… La charte anti-piratage numérique annoncée le 15 juillet par le gouvernement sera signée mercredi entre les fournisseurs daccès à internet et les auteurs et producteurs de musique, a annoncé mardi le ministère de la Culture et de la Communication.
La signature de ce document se déroulera à lOlympia en présence des trois ministres associés dans la présentation de ce plan, Nicolas Sarkozy (Economie et Finances), Renaud Donnedieu de Vabres (Culture et Communication) et Patrick Devedjian (ministre délégué à lIndustrie), a-t-on précisé de même source.
La « charte dengagements pour la lutte contre la piraterie et pour le développement des offres légales de musique en ligne » a été élaborée entre les fournisseurs daccès à internet (AFA, Free, Wanadoo…), les distributeurs, les distributeurs en ligne, les sociétés dauteurs et les producteurs.
Elle associe une majorité de professionnels de la filière musicale: la société des compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), lunion nationale des auteurs-compositeurs (Unac), le Syndicat national de lédition phonographique (Snep), lunion des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi), la société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la société civile pour lexercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP)…
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), qui revendique 25.000 artistes-interprètes, a exprimé ses « réserves » sur le contenu de cette charte. La SPEDIDAM a jugé abusif dassimiler léchange de fichiers musicaux dans le cadre du « peer to peer » (dordinateur à ordinateur, ndlr) à un acte de piratage.
Les producteurs phonographiques imputent au piratage sur internet la cause principale de la crise du marché français du disque, en baisse de 15% en 2003 par rapport à 2002 et de 20 % au cours des trois premiers mois de lannée 2004, par rapport à la même période de lan dernier.
