Les défis du « peer-to-peer » : message de Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, lu lors du colloque du Forum des droits de l’Internet au Sénat
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Mesdames et messieurs les Députés,
Mesdames et messieurs,
Le Ministre de la culture et de la communication, Renaud
DONNEDIEU de VABRES, convaincu que le développement
d’un Internet respectueux de la création est un enjeu majeur
pour notre culture, aurait souhaité pouvoir introduire ce colloque
sur les défis du « peer-to-peer ».
Comme il n’a malheureusement pas pu se libérer pour être
présent ce matin parmi nous, il a tenu à me charger du message
suivant à votre attention :
« Le développement des échanges illicites d’oeuvres protégées
par le droit d’auteur a atteint une ampleur sans précédent,
bafouant la propriété et la dignité des créateurs. D’ores et déjà,
ces échanges se chiffrent quotidiennement en millions et
représentent plus du triple des ventes. Le secteur de la musique
en ressent déjà les dures conséquences sociales, économiques
et en matière de création.
Avec le soutien du Président de la République, je me suis saisi
du problème dès mon arrivée dans ce ministère. J’ai ainsi
proposé au Conseil des ministres du 19 mai de mettre en place
un plan de lutte contre la piraterie.
Internet représente un formidable moyen de mieux diffuser l’offre
culturelle au plan national et international. Mais cette diffusion
doit être respectueuse de la création, afin d’éviter que la
diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous attachés, ne
soit irrémédiablement fragilisée.
Le vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et
de la loi relative à la protection des données à caractère
personnel, avant l’été, ont mis en place une série d’outils
juridiques pour défendre les droits des créateurs.
La charte « musique et Internet », signée le 28 juillet par les
professionnels concernés, sous l’égide du gouvernement, est un
symbole fort de la coopération qui s’instaure entre ces
professions, pour bâtir un Internet respectueux de la création
musicale.
Cette charte comporte une série d’engagements visant à développer l’offre
légale de musique en ligne et des mesures de sensibilisation et de lutte
contre la piraterie.
Pour développer l’offre légale, ces engagements consistent à favoriser
l’accès aux catalogues pour les plates-formes de distribution, faire passer de
300 000 à 600 000 les titres disponibles en ligne, dans le cadre d’une
tarification claire et compétitive, et développer diverses actions de promotion
pour les plates-formes et la musique légale en ligne.
Pour prévenir et lutter contre la piraterie, ces engagements visent
à sensibiliser les internautes, mieux articuler la publicité pour l’accès à
Internet avec le respect de la propriété intellectuelle, mettre en place un
dispositif d’alerte par des messages de prévention, organiser les recours au
juge et étudier la faisabilité d’une offre de contrôle parental bloquant
l’utilisation du « peer-to-peer ».
La sensibilisation et l’éducation du jeune public sont indispensables et le
ministère de la culture et de la communication y travaille avec le ministère de
l’éducation nationale.
Sous l’égide des pouvoirs publics, les professionnels sont en train de mettre
en place ces mesures. Un point d’étape sera réalisé au début du mois de
novembre. J’en attends des avancées concrètes.
Une démarche similaire s’engage également dans le domaine du cinéma.
D’ores et déjà, la concertation pour le développement de l’offre légale de
films en ligne, la VOD – vidéo à la demande, s’est engagée sous l’égide du
Centre National de la Cinématographie, notamment pour définir sa place
dans la chronologie des médias. Cette concertation devra déboucher sur
des propositions d’ici la fin de l’année, en parallèle des travaux qui seront
menés sur ce sujet par le groupe de travail piloté par messieurs Chantepie
et Berbinau.
Enfin la discussion que je souhaite prochaine du projet de loi sur le droit
d’auteur devra traduire cet équilibre entre la liberté du public et le respect
des créateurs et donc de leur rémunération.
L’enjeu de ces actions est ambitieux. Car au-delà des mesures concrètes
qui doivent contribuer à bâtir un Internet respectueux de la création, c’est
surtout une valeur nouvelle qu’il faut faire émerger et partager avec nos
concitoyens, la valeur du respect de la création.
La protection de la création et de la diversité culturelle, auxquelles nous
sommes tous attachés, nécessite que chacun prenne conscience que la
création et la dignité des créateurs sont des valeurs qui méritent qu’on les
respecte, sans céder à la facilité qui consisterait à justifier la piraterie au
nom d’une liberté sans limites.
Je souhaite donc que les échanges de ce colloque puissent être fructueux et
contribuer à faire prendre conscience à chacun de cette valeur qu’est la
création, pour que nos créateurs puissent continuer à exercer leurs talents et
à renforcer le rayonnement de notre pays dans le monde. »
