Examen et du vote du budget de la mission Culture pour 2007 à l’Assemblée nationale
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier, Messieurs les Rapporteurs
spéciaux, Monsieur le Rapporteur pour avis, pour votre travail et pour vos
observations, qui font honneur, non seulement à l’esprit de la Loi
organique, mais aussi à l’exercice du rôle législatif et de contrôle qui sont
au coeur des missions du Parlement. Tout en ayant pris bonne note de vos
remarques sur lesquelles je reviendrai dans un instant, je tiens à vous
remercier, Monsieur le Rapporteur spécial, d’avoir jugé au nom de la
Commission des finances, que le projet de budget pour 2007 que je vous
présente pour la Mission ministérielle Culture est « globalement
satisfaisant ».
Monsieur le Rapporteur pour avis, je vous remercie d’avoir pris acte de la
reconquête des marges de manoeuvres dont témoigne le projet de budget
qui vous est soumis, et j’y vois un signe d’attachement de la
Représentation nationale à l’action de l’Etat dans ce domaine essentiel.
Je
tiens également à vous féliciter pour votre analyse, aussi juste que subtile
et détaillée, de l’action internationale du ministère de la Culture. Et je
reprendrais volontiers à mon compte l’objectif que vous lui assignez :
« répondre à un désir de France ». Cette définition me paraît aussi valoir,
au fond, pour l’action menée par le ministère de la Culture et de la
Communication, non seulement au-delà de nos frontières, pour assurer le
rayonnement culturel international de la France, mais aussi, au sein même
de notre pays, de nos territoires, pour réussir l’alliance, que je crois
féconde, du patrimoine et de la création, dans les domaines, nombreux et
divers, de ses interventions.
Il y a en effet, au coeur de nos missions, ce sentiment largement partagé
dans le monde, et souvent prouvé au cours de l’histoire – une histoire en
marche – ce sentiment exprimé par André Malraux que « la France n’est
jamais aussi grande que lorsqu’elle l’est pour les autres ». Et le ministre
d’Etat du Général de Gaulle, auquel Monsieur le Président de l’Assemblée
nationale a rendu hier un très bel hommage et auquel je rendrai hommage
à mon tour, rue de Valois, la semaine prochaine, le 23 novembre, à
l’occasion du trentième anniversaire de sa mort, ajoutait qu’il y a, au coeur
de la culture, cette très belle mission de « faire prendre conscience aux
hommes de la grandeur qu’ils ignorent en eux ».
Avant de répondre en détail aux observations des rapporteurs, puis aux
questions précises des orateurs, je tenais à revenir ici, pour le dernier
budget de cette législature, à cette ambition fondatrice, non pas pour
dresser un bilan, mais pour tracer les perspectives et le contexte d’une
action que j’ai, avec votre concours, Mesdames et Messieurs les Députés
de la majorité, tenu à inscrire pour ma part toute entière, dans le cadre du
décret qui a fixé, le 24 juillet 1959, les objectifs de l’action du ministère de
la culture : « … rendre accessible les oeuvres capitales de l’humanité, et
d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; assurer
la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et favoriser la création
des oeuvres d’art et de l’esprit qui l’enrichissent…».
Oui, cette ambition demeure toujours actuelle, plus que jamais, et forme
l’horizon de notre politique, que les budgets traduisent en actes concrets.
Le budget que je vous présente est à la mesure de cette ambition, dans le
cadre – favorisé par la LOLF, sous votre contrôle – d’un Etat moderne, d’un
Etat qui s’engage, pour mener à bien ses missions, avec le souci constant
de l’efficacité et de la bonne gestion, du service rendu à nos concitoyens,
et des contraintes pesant sur nos finances publiques.
C’est dans ce cadre que l’appréciation de votre Rapporteur spécial, sur le
caractère « globalement satisfaisant » de ce budget, prend tout son sens.
Les moyens du ministère de la culture progressent, vous l’avez dit, et je
tiens à le souligner, car peu de ministères peuvent en dire autant, à
périmètre constant, de 7,8 %, avec les nouvelles taxes affectées. C’est un
effort considérable, jamais atteint en termes de progression et de niveau
(3,2 milliards d’euros). Et c’est un effort pérenne, qui s’inscrit dans la
continuité des deux précédents budgets que je vous ai présentés et que
vous avez adoptés.
Je le dis sincèrement, chaleureusement et solennellement à celles et ceux
d’entre vous qui les ont votés et qui je l’espère, voteront celui-ci : vous
pouvez en être fiers.
Depuis 2002, le budget de la culture n’a cessé d’augmenter et cette
augmentation s’est accélérée depuis 2004. Alors, je tiens à la rappeler,
fût-ce à ceux que cette vérité pourrait déranger : entre 1997 et 2002, les
moyens de la culture ont progressé de 300 millions ; entre 2002 et 2007,
et en vérité entre 2004 et 2007, ils ont progressé de près de 600 millions
d’euros ! C’est dire si le slogan, le fantasme, l’antienne du prétendu
désengagement de l’Etat, que j’entends parfois agiter, ici ou là, ne se
traduit ni dans les chiffres ni dans l’action !
Parce que ce ministère est un ministère qui engage et qui prépare l’avenir.
C’est pourquoi c’est un ministère qui investit : 20 % de nos crédits sont
consacrés à l’investissement, et vous avez justement noté que cette
année, les dépenses de fonctionnement de l’administration sont
stabilisées.
Pour préciser l’évolution du périmètre de ce budget, j’ajoute aussitôt que
le transfert de la Dotation générale de décentralisation, qui est une
simplification logique, fait sortir 179 M€ du périmètre de la mission culture,
pour les rattacher directement, à la mission soutien aux collectivités
locales du ministère de l’intérieur, ce qui minore artificiellement le budget
du ministère. La hausse que je vous annonce est une hausse réelle,
calculée à périmètre constant.
J’ajoute que sont prises en compte deux nouvelles ressources fiscales : le
produit de la taxe affectée au centre des monuments nationaux (140 M€)
et l’augmentation de la redevance qui finance le Centre national du livre
(14 M€).
Ces deux nouvelles sources de financement, n’en déplaise à certains
esprits chagrins, viennent bien accroître les ressources du ministère de la
Culture en 2007.
Ce ministère, vous le savez, et le succès populaire des Journées
européennes du patrimoine en apporte chaque année une nouvelle
confirmation, se bat pour faire de l’extraordinaire richesse de notre
patrimoine, un atout essentiel de l’attractivité de notre pays.
Aussi, ma première priorité, ce sont les monuments historiques, et je sais
que vous y serez sensibles.
L’an passé, au-delà des crédits budgétaires, stricto sensu, une partie des
recettes de privatisation avait été consacrée aux grands chantiers
patrimoniaux. Cette année, c’est une nouvelle mesure pérenne que j’ai
obtenue, afin que l’Etat reste le garant d’une politique nationale forte en
faveur des monuments historiques. Il contribue ainsi à hauteur de 320
millions d’euros au financement de quelque 4000 chantiers partout en
France.
Le Premier ministre a annoncé à Amiens, le 14 septembre dernier, les
décisions nouvelles qui permettront, entre la fin de cette année et le début
de l’an prochain, de mettre 140 millions d’euros supplémentaires à
disposition des chantiers de restauration.
Les chantiers des collectivités territoriales et des propriétaires privés
bénéficieront pleinement de cet abondement, grâce aux redéploiements
qu’il permettra.
Cette mesure s’accompagne, comme vous l’avez relevé, d’une réforme du
Centre des monuments nationaux, qui va se voir confier la maîtrise
d’ouvrage sur les édifices qui lui sont remis en dotation et sur d’autres
monuments appartenant à l’Etat.
Ces moyens nouveaux permettront notamment d’affecter :
– 10,7 M€ à Versailles pour son schéma directeur ;
– 89,3 M€ à l’EMOC qui ont permis de solder notamment les travaux de
la Cinémathèque, des Arts déco, de l’Orangerie qui ont ouvert en
2006, ou encore de poursuivre les travaux pour le Palais de Chaillot
ou le MUCEM notamment.
L’annonce, l’an dernier, du déblocage de 100 M€, issus des recettes de
privatisations, a été immédiatement suivie d’effet, avant la fin de la gestion
2005.
En 2006, les chantiers en régions ont bénéficié en cours de gestion des
24 M€ de dégel ainsi que d’une dizaine de millions de reports de crédits.
Pour les monuments appartenant à l’Etat, ces crédits ont permis la
relance de 103 chantiers. Je tiens à préciser, car je suis comme vous tous
convaincu du rôle majeur du patrimoine en matière d’équilibre et
d’aménagement du territoire, que 94 opérations concernées par cette
relance sans précédent se situent en régions, contre 9 en Ile-de-France.
Et ce sont les chantiers de monuments historiques en régions qui font
clairement l’objet de la priorité 2007.
En 2007, ce sera un total de 140 millions qui seront débloqués au titre du
plan de relance annoncé par le Premier ministre, qui recouvrent 70
millions d'euros du produit de la taxe versée au Centre des monuments
nationaux (CMN) pour les deux années 2006 et 2007.
La loi de finances rectificative qui vous sera prochainement soumise
permettra leur mobilisation.
L’engagement très fort de l’Etat, est complété, de façon non négligeable,
par le succès de la politique de mécénat et en particulier des fondations
dans le domaine du patrimoine.
On veille dans ce cadre, à la bonne répartition sur le territoire des fruits de
ce mécénat.
Pour répondre précisément à une préoccupation de la commission des
finances, il n’existe pas encore d’outil statistique permettant de chiffrer
l'impact des mesures d'incitation fiscale concernant le patrimoine. Mais je
rappelle que les dépenses fiscales relatives au patrimoine ont été
chiffrées comme suit dans le « bleu » budgétaire :
– déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques,
10M€ ;
– déduction des dépenses exposées dans les secteurs sauvegardés et les
zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(dispositif Malraux), 50M€.
Il apparaît que l’effet de levier de telles mesures en faveur du patrimoine,
non seulement sur le tourisme, mais aussi sur l’économie, l’emploi,
l’attractivité et le rayonnement de nos villes, de nos départements et de
nos régions, sur l’ensemble de nos territoires, est considérable.
Vous avez soulevé la question de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat, je
rappelle que l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments
historiques et aux espaces protégés, affirme maintenant formellement que
le propriétaire est maître d'ouvrage des travaux sur son monument et que
sous certaines conditions, l'Etat peut l'assister pour l’aider à assurer cette
maîtrise d'ouvrage. Le décret d’application de cette réforme de l’Etat,
réforme de simplification et de modernisation, est en cours d’élaboration.
Dans la majorité des DRAC, le nombre d'opérations en maîtrise d'ouvrage
de l’Etat sur les monuments ne lui appartenant pas a été
considérablement réduit et ne représente plus qu'un pourcentage
marginal de leur programmation de travaux en titre V. L'année 2007 sera
consacrée à réduire encore cette proportion et à mettre en place
l'assistance à maîtrise d'ouvrage prévue par l'ordonnance.
Quant à l’application de la LOLF au ministère de la Culture et de la
Communication, il est vrai qu’à l’examen du bilan de cette première année
de mise en oeuvre de la réforme budgétaire et comptable tous les
ministères ont encore des progrès à accomplir dans ce domaine, dans un
contexte difficile :
– notre ministère a choisi de manière volontariste des périmètres de
programme qui ne sont pas en phase avec l’organisation
administrative dans le souci de respecter l’esprit de la réforme, mais cette difficulté a été surmontée grâce à l’existence d’un collège
auprès de chaque responsable de programme permettant un pilotage
cohérent des politiques publiques tout en préservant la spécificité des
métiers de chacun ;
– en février 2006, après validation des responsables de programme,
une charte de gestion a été adoptée et vise à définir le rôle des
acteurs lors de la préparation du budget comme en gestion. Les
procédures qu’elle contient ont permis de préparer le PLF 2007 avec
une vision cohérente des programmes, validée par leurs
responsables.
Dernier point, les crédits relatifs aux personnels des services
déconcentrés sont effectivement rattachés au programme Transmission
des savoirs et démocratisation de la Culture. Ce choix a été validé par le
Comité interministériel d’audit des programmes en 2005 pour des motifs
de bonne gestion, puis invalidé par le même organisme en 2006 pour des
motifs de lisibilité ! Cette décision est-elle contraire à l’esprit de la LOLF ?
Non, puisque l’analyse des coûts permet une ré-affectation complète des
personnels dans les actions des programmes auxquels ils concourent.
Je voudrais répondre à une question souvent entendue et hier encore en
Commission des finances sur l’équilibre Paris-Province de nos
interventions.
Entre 2002 et 2007, la part des investissements de l’Etat en régions s’est
maintenue à un niveau légèrement supérieur à 50 % par rapport aux
investissements en Île-de-France, ce qui traduit la priorité accordée par le
ministère à l’aménagement culturel du territoire.
C’est ce gouvernement, et j’en suis fier, vous pouvez en être fiers, qui a
décidé et lancé les chantiers du Louvre à Lens et du Centre Pompidou à
Metz.
2007 est une année emblématique pour de grands projets régionaux,
comme le MUCEM à Marseille. 15 M€ d’autorisation d’engagement et 6
M€ de crédits de paiement seront consacrés en 2007 à ce projet.
De nombreux projets d’équipements artistiques sont en cours dans le
domaine du spectacle vivant, qui est mon autre grande priorité. A cet effet,
24 M€ sont prévus en 2007, qui concernent l’auditorium de Bordeaux,
l’auditorium d’Aix-en-Provence, la restauration du Théâtre national de
Bretagne, ou encore le Centre dramatique national de Montluçon.
La politique que je mène en faveur de la diversité culturelle, de la
création et de l’emploi, se traduit également dans le budget du cinéma.
Dans le secteur dynamique et créateur d’emplois de la production, et
de la création cinématographique et audiovisuelle, notre politique de
relocalisation des tournages, d’incitation et d’encouragement à
l’emploi, porte ses fruits, notamment grâce aux mesures de crédit
d’impôt, élargies à l’audiovisuel, mais aussi à l’addition des énergies,
aux partenariats, qui donnent, dans ces domaines en particulier, un
fort effet de levier aux actions de l’Etat.
Depuis l’introduction du crédit d’impôt, le nombre de semaines de
tournages en France a augmenté de 20%. L’efficacité de la mesure de
crédit d’impôt que vous avez votée, Mesdames et Messieurs les
Députés de la majorité, a permis de faire passer le nombre de
semaines de tournages en France des films français de 880 en 2003 à
un millier cette année. Et puisque votre commission de affaires
culturelles a décidé de porter, cette année, son regard sur l’action
culturelle internationale de la France, je tiens, Monsieur le Rapporteur
pour avis à vous féliciter pour la qualité de votre analyse.
Vous pouvez
être fiers, Mesdames Messieurs les Députés, de la bonne santé du
cinéma français, qui pour la première fois de son histoire, connaît plus
de spectateurs dans les autres pays du monde, qu’en France. C’est
dire combien la promotion de la diversité culturelle est une réponse
aux risques d’uniformisation et combien la culture est un atout de taille
pour notre pays dans la mondialisation actuelle, où la qualité et la
visibilité internationale de la création française est unanimement
reconnue, au moment même où la diversité culturelle entre dans le
droit international, et où, ce dont je ne suis pas peu fier, l’Union
Européenne a validé notre système d’aide au cinéma, ce qui est
d’abord la reconnaissance des talents et du travail des créateurs, des
artistes et des techniciens français.
C’est dans cette perspective que doit s’apprécier la progression de 2%
des crédits destinés au cinéma et à l’audiovisuel au sein du projet de
budget du Centre national de la cinématographie pour 2007.
Vous pouvez être fiers, Mesdames et Messieurs les Députés de la
majorité, des ouvertures de nouveaux lieux culturels, répartis sur
l’ensemble de notre territoire, permises par les budgets que vous avez
votés, ainsi, par exemple, dans les domaines de la musique et de la
danse :
– le Centre chorégraphique national d'Aix-en-Provence, en octobre 2006,
avec une participation de l’Etat de 2,7 M€ soit 45% ;
– le Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape, en juin 2006,
avec un investissement de l’Etat de 1 220 000 € ;
– la Salle Pleyel, en septembre 2006. (Prise à Bail dans le cadre d'un
partenariat public/privé. Travaux pris en charge par le propriétaire : 27 M€/
Loyer Etat 1,5 M€ sur 50 ans ; Subvention de fonctionnement 5 M€ en
2007.)
– l’Opéra Comique : transformation en établissement public et ouverture
d'une importante campagne de travaux (+ de 40 M€) ;
– l’Extension des travaux de Radio France et la modernisation de
l'auditorium Olivier Messiaen (900 places) ;
– l’Ouverture du Centre national du costume de scène à Moulins
(théâtre/musique/danse). Avec une participation de l’Etat de 18M€, soit la
totalité de la réhabilitation ;
– Et je mentionnerai enfin l’ouverture du Centre national de la danse, en
juin 2004 à Pantin.
Vous pouvez être fiers, Mesdames et Messieurs les Députés de la
majorité, que les budgets que vous avez votés, aient permis l’ouverture de
nouveaux lieux emblématiques de la richesse de notre patrimoine, partout
en France.
Je mentionne :
– la réouverture au public du Grand Palais, entièrement restauré, après
10 ans de fermeture et de travaux et rendu à sa vocation culturelle et
artistique ;
– l’ouverture de la Cinémathèque française dans ses nouveaux locaux,
au 51 rue de Bercy ;
– la réouverture cette année du musée Granet d’Aix-en Provence,
après un chantier de près de dix ans ;
– l’inauguration cette année du musée national de l’Orangerie, après
six ans de travaux ;
– l’ouverture du musée du Quai Branly, institution sans équivalent sur
les arts et les civilisations du monde entier, illustration éclatante de la
force du dialogue des cultures;
– la réouverture du musée des Arts décoratifs, dans l’aile du Louvre.
J’ajoute au titre de ce projet de budget 2007, dans le domaine des
musées, le musée Fabre de Montpellier, le musée de Sarran ou le Musée
de l’Evéché de Limoges qui font partie des grands projets en cours.
Dans le domaine des arts plastiques, les travaux sont lancés pour la Cité
du design à Saint Etienne et l’investissement sur les FRAC de deuxième
génération se poursuit ( FRAC Auvergne, Bretagne, Franche Comté,
Picardie, PACA…).
Je tiens à préciser que l’estimation du coût de fonctionnement des
structures en cours de création est une préoccupation constante du
ministère.
Quelques exemples récents illustrent cette préoccupation :
– La cité de l’architecture et du patrimoine, que j’aurai le plaisir
d’inaugurer au printemps prochain, et où je vous invite à visiter le
pavillon d’About, d’ores et déjà ouvert ;
– Le Grand Palais, pour lequel une mission de préfiguration étudie
actuellement toutes les hypothèses de financement avant le
lancement des travaux d’aménagement intérieur indispensables ;
– La cité nationale de l’histoire de l’immigration, autre magnifique
exemple de la contribution de la culture et de la mémoire, à la
cohésion sociale.
Pour répondre à vos préoccupations sur certaines baisses de certaines
actions, il s’agit principalement de changements de périmètre.
Ainsi, les crédits de l’action « architecture » sont corrigés d’un transfert de
7 M€ au profit de l’action patrimoine monumental, ce qui explique leur diminution apparente. Le nouveau périmètre ne reflète donc, en aucune
manière, une baisse des crédits consacrés à la politique en matière
d’architecture, bien au contraire, puisque l’augmentation de l’action
« architecture », après corrections des divers effets de périmètre, s’élève
à 1%.
De même l'action « patrimoine cinématographique » est corrigée d’un
transfert de 2,5 M€ en AE (CP) au titre du regroupement des crédits du
CNC sur le programme Transmission des savoirs. La même raison
explique la baisse apparente des crédits de « l'action industries
culturelles», car 7,8 M€ gérés par le CNC sur cette action passent sur le
programme Transmission.
A périmètre constant, l’action « industries culturelles » est en
reconduction. C’est un domaine essentiel de mon action.
Les crédits de l’action éducation artistique sont en hausse de 500 000 €
hors masse salariale, soit une hausse de 1,7 % destinée à la poursuite du
plan de relance de l’éducation artistique. La baisse apparente ne
concerne que les crédits de personnel en raison du recalibrage des
programmes de la mission.
Si les crédits destinés aux politiques territoriales apparaissent en baisse,
c’est parce que les crédits de la DGD Corse ( 9,7 M€) sont transférés au
ministère de l’intérieur.
J’en viens, à l’occasion de ce budget, à l’emploi, qui est depuis 2004 au
coeur de ma politique culturelle, en particulier la question de l’emploi dans
le spectacle, à laquelle je me suis attelé dès le premier jour de ma prise
de fonctions.
Le gouvernement a pris acte de l'intention des confédérations
d'employeurs et de plusieurs confédérations de salariés de signer le
protocole d'accord relatif au dispositif spécifique d'assurance chômage
des artistes et des techniciens.
Ce texte, qui sera examiné dans le cadre de la demande d'agrément de
l'Etat, représente un résultat positif, d’abord parce qu’il est issu des
négociations entre les partenaires sociaux, mais surtout parce qu’il tourne
la page de la crise ouverte en 2003, dans la mesure où il est cohérent
avec une politique de l’emploi dans le spectacle – dont il constitue un des
éléments, mais qu’il ne structure plus à lui tout seul, comme naguère – et
où il corrige les plus graves défauts du protocole de 2003.
L’ensemble des travaux conduits dans le cadre de la politique d’emploi,
les expertises confiées à Jean-Paul Guillot, les travaux de la mission
d’information de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée
nationale et le rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat,
les propositions émanant de différentes organisations, et en particulier du
Comité de suivi, ont éclairé les négociations entre les confédérations
comme les décisions du gouvernement, en vue de parvenir à un système
pérenne, articulant la solidarité interprofessionnelle et la solidarité
nationale.
Le nouveau système est constitué du projet de protocole du 18 avril 2006,
négocié par les partenaires sociaux, et du Fonds de professionnalisation
et de solidarité, mis en place et financé par l’Etat. Même s’il ne reprend
pas toutes les propositions qui avaient été émises, il est cohérent avec la
politique de l’emploi dans le spectacle et il assure une protection sociale
et professionnelle pour les artistes et les techniciens, à un niveau
qu’aucun autre système n’avait atteint auparavant.
Non, contrairement à ce que vous prétendez, Monsieur Bloche, il ne sape
pas, la solidarité interprofessionnelle : il la conforte, concrètement !
En effet, il garantit, par la décision des confédérations, le maintien du
régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens au
sein de la solidarité interprofessionnelle.
Il prend en compte le rythme d’activité et la saisonnalité spécifiques au
secteur du spectacle, qui permettent aux artistes et aux techniciens de
retrouver, pour la recherche de leurs droits, la période de référence
annuelle, qui correspond au rythme de l’immense majorité d’entre eux,
même si c’est au terme d’un mécanisme peut-être un peu complexe.
Il maintient un niveau d’indemnisation élevé, de 51 € en moyenne par jour
pour les artistes et de 60 € pour les techniciens (quand ce niveau est, en
moyenne, je le rappelle, dans le régime général, de 33 €).
Il maintient un seuil de 507 heures sur 12 mois tout au long de l'année
2007 soit pendant un an après la conclusion des premières conventions
collectives.
Il permet la déclaration, à l’intérieur des 507 heures, de 120 heures
maximum de formation dispensée par les artistes et les techniciens, pour
encourager le développement de l’enseignement artistique et pour
permettre aux artistes et aux techniciens de transmettre leur savoir et leur
expérience.
Il encourage à déclarer toutes les heures travaillées, et, avec la nouvelle
formule de calcul de l’allocation et l’abandon du salaire journalier de
référence, il prévoit des montants d’indemnisation proportionnels à la fois
à la rémunération et à la durée du travail effectué et déclaré. Il incite à
choisir des contrats plus longs. Ainsi, un artiste ou un technicien aura
toujours intérêt à choisir de travailler et à déclarer tout son travail, plutôt
que d’être indemnisé par l’assurance chômage. Ce n’était le cas ni dans le
système de 2003 – ni dans les systèmes qui l’ont précédé, Mesdames et
Messieurs les Députés de l’opposition !
Il prend en compte les congés de maternité, les congés de maladie dont le
traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie ou ceux dont
la durée dépasse trois mois, les congés liés aux accidents du travail ; il
garantit le maintien de leurs allocations jusqu’à l’âge de la retraite pour les
artistes et techniciens qui ont dépassé 60 ans et demi.
Il prévoit enfin, c’était une revendication très ancienne qui n’avait jamais
été satisfaite, une allocation de fin de droits de 30 euros par jour lorsque
les artistes et techniciens arrivent au terme de leurs droits à indemnisation
et qu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité
parce que leurs pratiques d’emploi spécifiques ne leur permettent pas d’en remplir les conditions. La durée de cette allocation, d’un montant de
30 € par jour, est modulable en fonction de l’ancienneté : 2 mois pour
ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté, 3 mois, qui peuvent être versés
jusqu’à 2 fois pour ceux qui ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté, 6 mois, qui
peuvent être versés jusqu’à 3 fois pour ceux qui ont plus de 10 ans
d’ancienneté.
Ainsi, un artiste ou un technicien pourra bénéficier de cette allocation de
fin de droits jusqu’à 6 fois dans son parcours – et le versement de cette
allocation sera accompagné d’un soutien professionnel adapté à la
situation et aux aspirations de chacun d’entre eux.
Pour toutes ces raisons, je pense qu’une page est définitivement tournée
et que nous engageons enfin la politique ambitieuse nécessaire pour
l'emploi dans le spectacle.
La culture, dans le monde d’aujourd’hui, est un capital d’avenir, et c’est
pourquoi le budget que je vous présente traduit un engagement fort de
l’Etat, que j’ai tenu à remplacer dans le cadre d’ensemble d’une politique
dédiée à l’emploi culturel, à la diversité culturelle, au patrimoine, à la
création.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, en vous
présentant ce budget, j’ai, en effet, d’abord voulu traduire la conviction qui
est la mienne, que la politique culturelle, au-delà même de la place sans
cesse croissante que les activités liées à la culture et la communication
tiennent dans la vie quotidienne de nos concitoyens, est l’une des clés de
l’avenir.
Et puisque l’Assemblée nationale a rendu hommage hier à la
grande voix d’André Malraux, qui s’est tue il y a bientôt trente ans, je tiens
enfin à vous dire combien l’ambition du fondateur de ce ministère
demeure intacte et continue à inspirer mon action : oui, à l’ère numérique,
la mission « de rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et
d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français,
d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser
la création des oeuvres d'art et de l'esprit qui l'enrichissent » demeure plus
que jamais actuelle, nécessaire, urgente. Faire en sorte que chacun
dispose des moyens de construire son propre « Musée imaginaire »,
d’ouvrir sa propre « Maison de la Culture », pour créer et partager ses
rêves et ses projets, pour puiser dans ses racines la force d’inventer des
voies nouvelles, c’est une mission certes difficile, mais exaltante. C’est
une passion exigeante, mais féconde. Je n’en connais pas de plus belles.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui partagent cette conviction et cet
engagement et qui, en adoptant ce budget, nous donneront les moyens
de les mener à bien.
