Réunion de la commission nationale Culture – Handicap
Monsieur le Ministre, Cher Philippe,
Monsieur le Ministre, Cher Léon,
Monsieur le Délégué interministériel, cher Patrick Gohet,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous accueillir rue de Valois, avec
mon collègue, Philippe Bas, pour cette cinquième réunion annuelle de la
Commission Culture-Handicap.
Le Président de la République a tenu à faire, vous le savez tous, de
l’insertion des personnes handicapés, l’un des grands chantiers de son
quinquennat, afin de permettre « à la société française de mieux
accueillir la différence et de recueillir ses richesses ».
L’année 2005, a été marquée par la publication, le 11 février, de la loi
pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées », mais aussi par l’élaboration
et la publication des décrets d’application qui permettront la mise en
oeuvre de cette grande ambition : « toute personne handicapée a droit à
la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en
vertu de cette obligation nationale, l’accès aux droits fondamentaux
reconnus à tous les citoyens, notamment (…) à l’éducation, à la
formation et à l’orientation professionnelle, à l’emploi (…) aux loisirs, au
tourisme, à la culture, à l’information et aux technologies de l’information
et au plein exercice de sa citoyenneté ».
Sans doute allez-vous revenir dans un instant, Cher Philippe, sur cette
oeuvre législative majeure qui, j’en suis convaincu, fera franchir à la
société française une nouvelle étape.
Mais, auparavant, je suis heureux de signer avec mon collègue Léon
Bertrand, la convention tourisme-handicap. Cette convention a pour
objet de mobiliser les services de nos deux ministères, en lien avec
l’association « Tourisme et Handicap », afin d’inciter davantage les
établissements culturels à accéder à la labellisation « Tourisme et
Handicap » sur la base de critères communs. Le ministère de la culture
et de la communication, pour sa part, a fait du pourcentage
d’équipements culturels bénéficiant du label « Tourisme et Handicap »,
l’un des objectifs majeurs de sa politique d’accès des publics à la
culture, dans le programme « Transmission des savoirs et
démocratisation de la culture », selon la dénomination de la loi
organique relative aux lois de finances (lolf).
La culture est au coeur de la cité. Et la culture, comme la cité, doivent être
accessibles à tous et à toutes.
En prenant en compte les besoins des personnes handicapées, en veillant
à favoriser un meilleur accès de l’ensemble des publics à la culture et aux
pratiques artistiques, comme aux moyens d’information et de
communication, ce ministère accomplit sa mission et sa vocation.
La Commission nationale Culture-Handicap constitue le lieu par
excellence des échanges, des appuis nécessaires. C’est aussi le lieu idéal
qui permet aux ministres, au délégué interministériel, aux directeurs
d’administration centrale, aux sociétés et aux établissements publics, aux
responsables des associations, d’impulser la mobilisation de tous, afin de
faire vivre, dans le domaine de la culture et de la communication,
essentiel à la vie personnelle et sociale, les trois grands principes, les trois
grandes valeurs inscrites aux frontons de nos édifices républicains.
Je tiens à remercier chacun d’entre vous pour votre participation à cette
commission. Je tiens à saluer en particulier :
– les associations représentatives des personnes handicapées qui s’engagent
activement, je le sais, dans chacun des groupes de travail, qui se
réunissent tout au long de l’année pour prolonger les recommandations et
les orientations de cette commission ;
– les services du ministère de la culture et de la communication, et les
établissements publics sous sa tutelle, qui sont également représentés au
plus haut niveau ;
– les sociétés de l'audiovisuel public, et notamment France Télévisions.
Le principe d’accessibilité généralisée affirmé par la loi « pour l’égalité des
droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes
handicapées » constitue le cadre général de notre action qui doit se
décliner dans toute la diversité des dimensions, des modes d’expression
et des métiers de la culture et de la communication.
Et, au-delà même de la mission essentielle de ce ministère, qui est de
faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre de nos concitoyens, et
de leur ouvrir l’accès à l’ensemble des formes de culture, il y a aussi, au
coeur de notre action, la conviction que les personnes handicapées ont un
rapport à notre monde et à notre environnement, qui peut apporter un
véritable « plus » à notre capacité de création dans tous les domaines de
l’art et de la culture. En étant des acteurs du renouvellement des langages
et des expressions créatrices, les personnes en situation de handicap
sont en position de contribuer à la diversité de l’offre culturelle, et par-là
même à la vitalité et au rayonnement de notre culture.
C’est pourquoi, au-delà de la priorité essentielle de l’accessibilité aux lieux
culturels et à l’offre de culture, le soutien aux pratiques et à
l’enseignement artistique, est tout autant essentiel.
La présente réunion nous permet de faire le point des initiatives et des
mesures mises en oeuvre et engagées depuis la dernière commission
nationale Culture/handicap qui a eu lieu le 29 novembre 2004 :
1. la mise en place de formation des professionnels de la culture :
Il y a, dans notre pays, un état d'esprit à faire évoluer, des mentalités à
changer. Il s'agit, à mes yeux, d'une condition préalable au succès de notre
action. L'injonction dans ce domaine ne suffit pas. Un travail de fond est
nécessaire, pour sensibiliser les professionnels de la culture, comme ceux
du milieu associatif. C'est un travail de longue haleine, indispensable.
Nous l’avons engagé.
Le plan de formation que nous avons conçu concerne en premier lieu les
professionnels du cadre bâti : la formation initiale et continue des
architectes et, notamment les Architectes des bâtiments de France (ABF).
S’agissant de la formation initiale des architectes, je tiens à souligner que
dans le cadre de la mise en place du système L.M.D (Licence, Master,
Doctorat), la France est l’un des rares pays à avoir institué dans les
programmes des écoles d’architecture, un module obligatoire de formation
pour la prise en compte des réponses au handicap dans les relations
architecturales.
S’agissant de la formation continue, l’application de la loi implique, pour le
ministère de la culture et de la communication, une évaluation du niveau
d’accessibilité de 600 établissements recevant du public et une
programmation de travaux, ainsi que la mise en place de mesures de
substitution en cas de dérogation pour contraintes relatives à la
préservation du patrimoine.
Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication a souhaité –
Décret modifiant le décret n°95-260 modifié du 8 mars 1995 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité –
que les chefs des services départementaux de l’architecture et du
patrimoine qui auront été formés préalablement, puissent assister ou être
représentés avec voix consultative au sein des commissions. Celles-ci, en
effet, examineront les dossiers de demande de dérogation à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public. Les solutions
permettant de concilier au mieux mise en accessibilité et protection du
patrimoine architectural doivent en effet être étudiées en amont.
Je souhaite que la mise en oeuvre de ce plan de formation se concrétise
dès cette année par l’organisation d’un séminaire de formation national et
de séminaires inter-régionaux (5 inter-régions) pour les professionnels du
cadre bâti, avec en priorité une implication des référents culture siégeant
au sein des Commissions consultatives départementales d’accessibilité et
de sécurité.
L’inscription de ce programme dans une dynamique européenne est
essentielle. Je salue la présence parmi nous de M. Alain Bony,
coordinateur du programme européen Equal « Les temps pour vivre
ensemble » qui nous accompagne dans la démarche.
Bien sûr, ces formations seront organisées en lien avec les partenaires
associatifs représentants les personnes handicapées. Il s’agit de créer
une culture commune sur les questions d’accessibilité des lieux de culture
aux personnes handicapées, tout en prenant en compte les contraintes
liées à la préservation du patrimoine.
Une telle formation implique la production d'outils techniques d'information
et de sensibilisation, d'où l'engagement d'une politique éditoriale, au sein
du ministère de la culture et de la communication, sous la forme d'une
collection de livrets sur l'accès à la culture et aux pratiques artistiques
pour les personnes handicapées, à destination des professionnels de la
culture.
Un premier guide « culture-handicap » à l'usage des professionnels des
structures culturelles, dont vous avez une épreuve dans vos dossier, sera
publié cette année. Ce guide pratique est le fruit d’une action concertée
entre mon administration, les établissements publics réunis dans le cadre
de la mission « handicap », pilotée par Jean-François Hébert, Président
de la Cité des sciences et de l’industrie, et l’ensemble des représentant du
Comité d’entente de cette commission. Il rassemble la charte d'accueil
des personnes handicapées au sein des équipements culturels, des fiches
techniques et les carnets de préconisations et de conseils développés
dans le rapport du comité de pilotage de la mission "Handicap".
Dans le même esprit, un guide plus spécifique sur l’accueil des personnes
handicapées au sein des structures culturelles de diffusion, sera
également publié cette année.
Par ailleurs, le décret sur la « formation à l'accessibilité pour les
professionnels de l'architecture et du cadre bâti », en cours de relecture,
précisera la liste des diplômes, certifications et titres concernés par
l’obligation de formation à l'accessibilité.
L’arrêté à ma signature, au delà des diplômes d’architecture, étend cette
obligation de formation aux professionnels participant à l’aménagement du
cadre bâti. Je pense tout particulièrement aux designers d’objets et aux
créateurs industriels, aux designers d’espaces ou encore de
communication.
2. L'accessibilité physique :
Il en est des équipements culturels comme de tous les lieux qui accueillent
du public : leur construction comme leur aménagement doivent satisfaire aux
exigences d'accessibilité définies par la loi du 11 février 2005. Mon ministère
s'engage dans un plan renforcé en matière d'accessibilité des équipements
culturels.
Je tiens à saluer la qualité des travaux des 23 établissements publics
participant à la mission « handicap », que vous présentera tout à l’heure
Jean-François Hébert, Président de la cité des sciences et de l’industrie,
qui a abouti à la réalisation d'améliorations d’ordre architectural, éditorial,
informatique et technique.
Je salue également l’exemplarité du travail en faveur des personnes
handicapées mené par le Centre des monuments nationaux, présidé par
M. Christophe Vallet, Président du CMN, qui nous présentera l’état des
lieux. Dès cette année, nous disposerons des résultats d’une étude sur
l’accessibilité de six monuments emblématiques.
3. L’accès des personnes handicapées aux pratiques artistiques
et aux métiers de la création :
Afin de tenir compte de la diversité et de la spécificité des handicaps, le
ministère de la Culture réunira, dès septembre 2006, un groupe de travail sur
ce thème impliquant les services des ministères en charge de la culture, des
personnes handicapées et de l'emploi, les associations représentatives des
personnes handicapées et des professionnels de terrain des secteurs
concernés.
L’égalité des droits et des chances commande un égal accès aux pratiques
culturelles, à ces pratiques amateurs qui peuvent, nous le savons, éclairer
notre vie et nous permettre un rapport direct intime, à l'art et à la culture.
Beaucoup de personnes handicapées souhaitent pratiquer une discipline
artistique. Il faut les y aider.
Mon ministère s'est d’ores et déjà engagé sur le thème de l'accès à
l'enseignement et à la pratique artistique des personnes en situation de
handicap. Une étude sociologique a été réalisée, par la Direction de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles, sur ce thème et un séminaire de
restitution a eu lieu le 5 novembre dernier au Conservatoire national supérieur
de musique de Paris.
Cette action se poursuit, avec la programmation en 2006, d’un deuxième
séminaire national, consacré à l'enseignement du théâtre.
Le plan de relance pour l’éducation artistique que j’ai acté avec mon collègue
de l’éducation nationale encourage les actions en faveur de la pratique
artistique et culturelle au sein des écoles accueillant des élèves
handicapés.
Par ailleurs, parce que les personnes handicapées sont nombreuses à vivre
dans des institutions d'accueil ou à les fréquenter, la culture doit y être
présente. En effet, si les personnes handicapées ne peuvent aller vers la
culture, alors le devoir des professionnels de la culture est de faire en
sorte que la culture vienne à leur rencontre. L’expression artistique et
l’intervention culturelle au sein des institutions médico-sociales, est un
facteur de décloisonnement et de cohésion.
Mener des projets culturels avec les institutions d’accueil des personnes
handicapées, c’est faire en sorte que des artistes puissent y présenter
leurs oeuvres, mais c’est également offrir aux personnes handicapées qui
les fréquentent de nouveaux modes d’expression.
L’institution d’accueil des personnes handicapées peut offrir aux artistes
un rapport au public d’une autre nature que celui qui s’établit dans les
salles de spectacles ou d’exposition ; pour les équipements et institutions
culturels, il est l’occasion d’un travail hors les murs qui favorise des
relations durables avec une population qui n’entre pas toujours dans les
théâtres ou les musées.
Je suis heureux, en conséquence, de signer aujourd’hui, avec Philippe
Bas, une convention nationale culture/handicap qui donnera un cadre
dynamique à l’accès aux pratiques artistiques et culturelles au sein des
institutions.
Des conventions régionales ont d’ores et déjà été signées entre les
services déconcentrés de mon ministère et celui chargé des personnes handicapées, c’est le cas, pour les régions Picardie, Haute Normandie et
Pays-de-la-Loire.
3. Enfin, je ne sépare pas le contact avec la culture, du lien avec
l’audiovisuel et les industries culturelles :
Je suis également très attentif à l’accessibilité de la télévision et du
cinéma. Pour la première, je salue la présence de Thierry Bert, directeur
général de France Télévisions. Pour le second, je sais l’engagement du
Centre national de la cinématographie, dirigé par Véronique Cayla,
représentée ici par Anne Durupty, directrice générale adjointe.
Toutes ces actions, qu’elles concernent l’accessibilité au cadre bâti, à
l’offre culturelle, aux pratiques artistiques ou aux métiers de la culture
doivent être mieux connues des personnes handicapées, afin qu’elles
puissent véritablement s’en emparer.
C’est pourquoi les Maisons départementales des personnes handicapées
(MDH) sont des relais essentiels. Il est indispensable, que les services de
l’Etat et des collectivités territoriales agissent ensemble, afin d'offrir aux
personnes en situation de handicap et à leur famille l'information et
l'accompagnement, dont elles ont besoin pour un meilleur accès à l'art et
à la culture. Il est acquis pour notre ministère, comme pour les
associations représentatives des personnes handicapées et les
personnes elles-mêmes que l'accès à la pratique artistique et culturelle a
un rôle capital à jouer au sein du projet de vie de la personne handicapée.
Afin de contractualiser cet effort, le ministère est favorable au
conventionnement entre les maisons départementales des personnes
handicapées et les DRAC.
Mon collègue Philippe Bas a été sensible à cette proposition et je l’en
remercie.
Et bien aujourd’hui, je t’invite, et je vous invite tous, en vous remerciant
pour votre participation et vos propositions, à travailler ensemble, à
continuer à tisser de nouveaux liens. Des liens de culture et de
communication. Des liens essentiels à la cohésion et à l’avenir de notre
société.
Je vous remercie.
