Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

J’ai ardemment souhaité le débat d’aujourd’hui. J’en avais pris
l’engagement. Il est tenu. Comme chaque fois. Ce jeudi 9
décembre 2004, la culture a droit de cité non seulement au coeur
des Français, mais aussi au coeur de la représentation nationale.
Représentation : c’est un même mot que la démocratie et la
culture ont en partage. Un même bien commun, enraciné dans
une longue histoire. Un même lieu aussi. Depuis la Grèce,
l’hémicycle est commun au théâtre et à l’assemblée des
citoyens.

Aujourd’hui, je suis d’abord venu vous dire que ce débat fera
date. Trop souvent, il ne fut question ici de culture que lorsqu’ il
fut question du budget de la culture. Il est vrai qu’André Malraux
prononça ici sur son budget ses plus beaux discours, par
exemple, cette métaphore inoubliable de la Maison de la culturecathédrale
ou son voeu de faire pour la culture ce que Jules
Ferry, quatre-vingts ans avant lui avait fait pour l’Education. Un
budget est l’expression d’une politique et j’ai eu l’occasion de
vous le dire il y a quelques semaines, les crédits que vous avez
votés expriment ma priorité pour le spectacle vivant. Mais un
budget ne fait pas une politique à lui seul.

C’est pourquoi je suis venu vous parler des fins autant que des
moyens. Qui ne voit que dans le monde de violence, de rupture
et parfois, de négation de l’identité, de la racine, du patrimoine
culturel et spirituel, à quel point la culture est le coeur même de
notre rayonnement, de notre fierté, de notre influence, de notre
attractivité et même de nos emplois. Elle ne se réduit pas au
loisir intelligent, au supplément d’âme. Elle est l’essence même
de l’avenir et de la force de notre parole, de nos convictions, de
notre message humaniste.

Je suis venu vous parler de la place de l’artiste dans notre
société et de celle de la culture dans la cité aujourd’hui. Et je
suis venu vous parler des moyens de sortir d’une crise qui nous
a tous marqués et des perspectives qui sont ouvertes devant
nous. symptomatiques d’un archaïsme fiscal.

Nous ne pourrons assurer l’égalité des Français dans l’accès à la
culture, ni défendre et favoriser la diversité culturelle en France, en
Europe et dans le monde, que si nous reconnaissons aux artistes la
place qui est la leur, au coeur de notre société.

Le remarquable travail mené par votre assemblée sous l’égide de
votre commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par
la mission d’information sur les métiers artistiques y contribue déjà,
et je tiens à féliciter le président, Dominique Paillé, le rapporteur,
Christian Kert, et tous les membres qui n’ont pas ménagé leur temps
ni leur peine depuis un an pour aboutir à ce rapport d’information qui
va nous être présenté dans quelques instants.

J’en vois un second témoignage dans la présence ce matin, de
Monsieur le Président de la commission des finances, Pierre
Méhaignerie, de Monsieur le Président de la commission des
affaires étrangères, Monsieur Edouard Balladur, de Monsieur le
Président de la commission des affaires économiques, Monsieur
Patrick Ollier, et des présidents des groupes politiques, ainsi que
d’un grand nombre de parlementaires et l’ensemble des
parlementaires présents. J’associe tout naturellement à ces
remerciements, les ministres qui sont venus manifester par leur
présence à mes côtés, que cette déclaration et l’engagement de ce
débat sont le fruit de l’action collective et solidaire du gouvernement
tout entier.

Je remercie chaleureusement Jean-louis Debré, dont la présence
personnelle ce matin a valeur d’un symbole fort à l’égard des artistes
et des techniciens de notre pays.

Le premier regard que je vous propose de porter sur les artistes est
proprement culturel. Je me souviens de ce jour où une artiste, alors
que j’inaugurais la maison de la culture de Grenoble, est venue à ma
rencontre, pour d’abord me parler de la joie que les artistes ont à
faire ce qu’ils font et de l’écart. Oui, de cet écart, qu’elle a qualifié de
« tout petit », avant de me lire un texte extrait de Tout n’est pas dit
de Philippe Jaccottet. Etre artiste, c’est d’abord croire, vivre, et faire
partager cette conviction que « tout n’est pas dit », que le monde en
dehors de nous, comme celui que nous contenons, est loin d’avoir
épuisé toute possibilité de surprise. Oui, être artiste, c’est toujours
provoquer une rencontre. C’est en ce sens que l’artiste est créateur
de liens. Je crois profondément, avec Fernando Pessoa, que « l’art
est la communication aux autres de notre identité profonde avec
eux ».

L’art, et singulièrement l’art vivant, est ce qui relie, au coeur de la
culture. C’est fondamentalement pourquoi les artistes et techniciens
représentent un atout et un enjeu considérables pour notre société.

Dans le monde complexe et violent d’aujourd’hui l’artiste est, comme
l’a écrit Le Clézio, « celui qui nous montre du doigt une parcelle du
monde ». Et j’ajouterai : une part de vérité, avec ce que cela
implique de conflit, mais aussi d’humanité et d’universalité.

C’est pourquoi, je souhaite que notre société, où les risques de
fractures, la perte des repères, le sentiment d’un effritement de
l’identité affectent nos concitoyens, fasse résolument le pari de la culture. Pour replacer l’artiste au coeur de la cité, abolir la distance
entre l’oeuvre d’art et son public, investir de nouveaux territoires,
instituer un rapport au temps différent et toucher le plus grand
nombre de nos concitoyens. J’ai une pensée particulière pour ceux
qui n’ont jamais franchi le seuil d’un théâtre, d’un musée, d’un
chapiteau, d’une salle de cinéma.

Telle est la voie que je vous propose et qui est au centre de la
politique culturelle du Gouvernement. Une politique qui s’appuie sur
la très rapide évolution qui a vu se multiplier les lieux de création et
de diffusion du spectacle vivant sur le territoire français. Cette
croissance a été accompagnée, depuis une quinzaine d’années par
une montée en puissance des collectivités territoriales dans le
champ culturel. Il ne se passe pas un jour sans que des élus
prennent l’initiative de créer une salle de spectacle, des studios de
danse, des locaux de répétition, et demande au ministère de la
culture de soutenir leurs initiatives.

Les quelque mille festivals qui ce sont déroulés cet été sur
l’ensemble de notre territoire témoignent de la vitalité, du
rayonnement et de l’attractivité de ces initiatives.

L’Etat est un partenaire solide, et ce d’autant plus que vous me
votez de bons budgets, toujours perfectibles certes, mais qui
contredisent avec éclat le spectre du désengagement.

L’importance sociale du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du
cinéma, comme l’a montré le remarquable rapport que m’a remis
Jean-Paul Guillot, peut être mesuré par le temps que les Français
consacrent chaque année au cinéma en salle, au spectacle vivant et
à des activités telles l’écoute de la radio, la télévision ou différents
supports audiovisuels ; ce chiffre peut être comparé aux quelques
34 milliards d’heures qu’ils passent à travailler.

L’augmentation constatée du nombre des artistes en France, qu’ils
soient permanents ou intermittents en découle très logiquement : Je
rappelle qu’ils sont aujourd’hui 280.000 salariés, soit 1,3 % de
l’emploi total. Certes, cette augmentation de leur nombre s’est
accompagnée d’une aggravation de leur précarité : 80 % d’entre eux
perçoivent, comme revenu de leur travail, moins de 1,1 SMIC et 54
% effectue moins de 600 heures par an. Leur revenu annuel n’a pu
se maintenir que grâce à l’assurance chômage : telle est la réalité,
sans fard, de la plupart des métiers de la culture.

Vous pouvez comprendre, dans ces conditions, Mesdames et
Messieurs les députés, l’ampleur de l’émotion provoquée par la
conclusion d’un nouveau protocole sur l’assurance chômage des
artistes et techniciens. Vous pouvez comprendre aussi pourquoi le
Gouvernement a jugé indispensable d’intervenir. En prenant toutes
ses responsabilités.

Dès ma prise de fonction, je me suis employé à créer les conditions
de sortie d’une crise qui avait tourné à une véritable guerre de
tranchées, menaçant en permanence et paralysant parfois l’activité
culturelle de notre pays. Le dialogue indispensable a été rétabli et
nous avons compris que, seule, une initiative du Gouvernement était
de nature à aider les partenaires sociaux à rechercher et à trouver
des solutions à la crise endémique du régime d’assurance chômage
des artistes et techniciens.

Un fonds spécifique provisoire a été créé, financé par l’Etat, dont
l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-Maître
honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour rester
dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds a pris en
charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui effectuent leurs
507 heures en 12 mois, mais n’y parviennent pas dans les 11 mois
prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds a pris
également en charge l’indemnisation des personnes en congé de
maladie pour une durée supérieure à 3 mois. Il est opérationnel
depuis le 1er juillet 2004.

Dans le même temps, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et
2005, un retour à la situation antérieure pour les congés de
maternité.

Mais il est clair que, au-delà des mesures immédiates et
d’apaisement nécessaires, la question de l’assurance chômage des
artistes et techniciens méritait le traitement déterminé des
problèmes de fond, auquel le gouvernement s’est attaché :
renforcement de la lutte contre les abus, engagement d’une réflexion
sur le périmètre légitime du recours à l’intermittence, sortie des
textes juridiques permettant le croisement des fichiers.

Une mission d’expertise indépendante, confiée à Jean-Paul Guillot,
a permis de poser sur la situation de l’emploi dans le spectacle
vivant, le cinéma et l’audiovisuel, et sur la place du régime
d’assurance chômage, un diagnostic objectif et assez largement
partagé. Les pistes de travail qu’il propose sont claires : quelles que
soient les mesures qui seront prises pour améliorer le régime
d’assurance chômage des artistes et des techniciens, elles ne
pourront produire d’effets que si elles accompagnent une politique
ambitieuse de l’emploi culturel au service de la création et de la
diffusion dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

Cette politique doit mobiliser l’Etat, les collectivités territoriales les
partenaires sociaux du secteur et les confédérations, chacun devant
prendre les engagements correspondant à ses responsabilités ; elle
doit ainsi permettre de ramener l’assurance chômage à son vrai rôle
et montrer que l’on cesse de faire reposer sur elle seule toute la
structuration de l’emploi dans le secteur.

Les conditions seront ainsi créées pour la négociation plus sereine
et constructive d’un nouveau protocole d’assurance chômage des
artistes et des techniciens. Il est essentiel que les partenaires
sociaux, garants de la solidarité interprofessionnelle, soient
pleinement rassurés sur l’esprit de responsabilité qui doit prévaloir
chez les pouvoirs publics et les partenaires sociaux du secteur.

C’est cet engagement que le Gouvernement prend devant vous,
Mesdames et Messieurs les Députés, et pour lequel j’ai besoin de
votre appui.

Dès le 1er janvier 2005, comme je m’y étais engagé, un nouveau
système sera en place. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’un système
définitif, ni d’un nouveau protocole renégocié. En attendant ce
nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas d’espace vide et
que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le Gouvernement a donc
décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion d’un nouveau
protocole, un fonds transitoire qui reprend les principaux axes
proposés par Michel Lagrave.

Ce fonds permet de définir une période de référence de 12 mois
pour l’ouverture des droits (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui
correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de
2003) avec date anniversaire. En retenant cette modalité, pour la
deuxième année consécutive, l’orientation pour un système pérenne
est claire : cette durée d’un an correspond au rythme annuel de
l’activité du secteur et permet aux salariés comme aux employeurs
de mieux programmer leur travail.

J’ai bien noté – et je comprends – les autres demandes qui se sont
exprimées pour qu’un nouveau système en 2005 préfigure
davantage les éléments nécessaires d’un système pérenne,
destinés à encourager un allongement de la durée du travail et à
réduire les situations de précarité.

Certains de ces éléments peuvent relever d’ajustements techniques
de la part de l’UNEDIC, d’autres pourront être pris en compte dans
le fonds transitoire de 2005 : après concertation avec les partenaires
sociaux, je préciserai ces points lors du Conseil national des
professions du spectacle de la semaine prochaine (le 17 décembre).
Le quatrième de l’année !

Je détaillerai également, devant ce même Conseil national des
professions du spectacle, les mesures dont j’ai présenté les grands
axes devant votre mission d’information la semaine dernière. La
politique de l’emploi que j’entends conduire a pour objectifs de
relever la part des emplois permanents et des structures pérennes,
d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des
contrats des intermittents. Ces mesures sont destinées, je vous le
rappelle :

– à améliorer la connaissance précise de l’emploi dans le secteur,
avec la responsabilité accrue de tous les organismes qui y
concourent, et à renforcer l’efficacité des contrôles ; le décret
permettant le croisement des fichiers entre les organismes sociaux
du secteur a été publié hier au Journal Officiel – il était attendu
depuis 1992 ! Il complète et prolonge celui du 7 mai 2004 permettant
le croisement des déclarations des employeurs et des salariés.

– à orienter progressivement les financements publics qui dépendent
de mon ministère vers l’emploi ; je tiens à ce stade à préciser que si
je veux encourager la transformation des emplois qui le justifient en
emplois permanents, il n’est en aucune manière dans mes objectifs
politiques de remettre en cause, si peu que ce soit, le régime de
l’intermittence, que nous considérons absolument indispensable à la
création, à la diffusion et, plus largement, à l’activité artistique et
culturelle. A ce titre, l’existence et la pérennisation des annexes VIII
et X constituent une garantie et une condition de la vitalité culturelle
de notre pays.

– à inciter les partenaires sociaux du secteur à accélérer et
systématiser la conclusion de conventions collectives ;

– à accompagner les efforts de professionnalisation des employeurs
comme des salariés.

D’ores et déjà, je puis vous dire que j’attends des partenaires
sociaux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et
singulièrement des employeurs, qu’ils manifestent, dans des délais
très rapprochés, leur sens des responsabilités pour compléter la
couverture du champ conventionnel. Dans cet esprit, j’ai réuni le 8
novembre dernier les représentants des diffuseurs afin qu’ils
engagent et qu’ils concrétisent diverses actions communes
permettant l’établissement de bonnes pratiques d’emploi et de réfléchir à de nouvelles formes contractuelles dans le secteur.

J’observe, à cet égard, que les diffuseurs privés viennent de
s’associer dans un syndicat des télévisions privées pour mieux
aborder ces sujets de réflexion.

Cette politique de l’emploi est au service de mon plan pour le
spectacle vivant. Le budget que vous avez adopté pour mon
Ministère traduit clairement la priorité qui lui est réservée : avec 753
M€, il s’agit de la dotation la plus importante pour le Ministère de la
Culture ; cette enveloppe comprend 23 M€ de mesures nouvelles,
dont 18 M€ pour accompagner le développement de l’emploi.

Dans chaque région, j’y travaille en ce moment même avec les
Directeurs régionaux des affaires culturelles, il y aura, en 2005, un
plan pour l’emploi dans le spectacle vivant.

Je souhaite vous en donner, brièvement, les principaux axes :

– Priorité à la diffusion, avec l’aide à la constitution, dans les
théâtres, de « pôles de diffusion », composés de personnels formés,
dotés d’outils techniques de recensement et de connaissance des
réseaux. Expérimentale en 2005, cette aide sera progressivement
étendue à partir de 2006 – et devra prendre en considération la
création d’un fonds spécifique d’aide à la diffusion en milieu rural.

– L’appui aux compagnies et aux ensembles indépendants, qui
doivent bénéficier d’aides incitatives à la reprise et d’un
encouragement, par des moyens spécifiques, à développer des
résidences de longue durée.

– Rendre aux auteurs et compositeurs, qui sont la force vive de la
création, la place éminente qui leur revient, en améliorant la
rémunération et la situation des auteurs, en renforçant leur
présence, par la généralisation des résidences de longue durée
d’auteurs et de compositeurs, dans les établissements
subventionnés.

– Redéfinir et relégitimer une politique de développement de la
pratique amateur, qui n’est ni une étape vers la professionnalisation,
ni un substitut à la pratique professionnelle. Ciment du lien social,
remarquable outil d’intégration et de dialogue entre les cultures et
les générations, elle doit être encouragée par la formation, le rapport
direct à la création, les rencontres entre artistes amateurs et
professionnels.

– Encourager la circulation internationale de l’art vivant, par la mise
en réseau des institutions et des projets sur le plan européen :
institutions de recherche dans le domaine musical, académies
européennes de jeunes artistes, jumelages entre théâtres français et
européens.

Cette politique, ces orientations, je ne peux pas les conduire seul.

J’ai besoin d’entendre la représentation nationale me dire si elle
partage ces ambitions, si elle est prête à unir sa voix à la mienne,
pour en appeler à la responsabilité partagée, aux côtés de l’Etat, des
collectivités territoriales, des partenaires sociaux du secteur, des
confédérations, du public lui-même, afin que, au sortir d’une crise
qui a douloureusement éprouvé le monde de la culture – mais qui a
aussi permis une formidable réflexion collective – nous nous
tournions ensemble vers l’avenir, et que l’art, la culture,
redeviennent ce qu’ils n’auraient jamais dû cesser d’être : le ferment
de notre unité et de notre identité commune.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Vice-Président du Conseil général,
Monsieur le Premier Président de la Cour dappel,
Monsieur le Bâtonnier,
Monsieur le Président du COBATY Tours,
Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre invitation.Cest avec un grand plaisir que je vous rejoins à Tours, au terme d’une semaine où une part de mes activités ministérielles ont été consacrées à la création et à l’avenir. J’étais tout à l’heure auprès du Premier ministre, au siège d’une entreprise de jeux vidéos, pour annoncer le plan du Gouvernement en faveur de la création numérique. Mercredi, j’ai présenté en conseil des ministres une communication sur la création artistique et culturelle et fait le point des mesures que nous avons prises pour relancer la création et la replacer au cœur de nos politiques culturelles. Un pays qui crée, qui innove, surtout quand il a un patrimoine aussi riche que le nôtre, est un pays qui va de l’avant, s’adresse à son temps et au reste du monde. Oui, la création, c’est l’avenir de notre pays, de notre région, de notre ville. Vous êtes, vous aussi, des créateurs, des concepteurs, des bâtisseurs, des constructeurs, des aménageurs de nos bâtiments, de notre territoire, de notre cadre de vie. Mais aussi de valeurs, d’éthique, d’avenir. Tel est bien le sens de votre réunion et de vos débats d’aujourd’hui. Je sais la somme de compétences, de connaissances, d’expériences et de qualités professionnelles que vous représentez. Vous allez évoquer les multiples enjeux juridiques, techniques, scientifiques, économiques du développement durable dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.

Je tiens à vous dire combien je compte sur vos travaux, votre réflexion, votre force de proposition, pour nourrir mon action et mes projets d’élu et de responsable politique. Car les enjeux qui sont devant nous sont à la fois difficiles, exigeants et passionnants. Ils sont aussi culturels et politiques. « Satisfaire les besoins de la génération actuelle, sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins » : oui, si l’on retient cette fameuse définition de Gro Harlem Brundtland, qui servit de socle au premier Sommet de Rio, le développement durable, c’est d’abord « notre avenir à tous ». Il nous concerne tous, que nous soyons responsables politiques, économiques, entrepreneurs, experts ou hommes de l’art, citoyens, engagés ou non, dans notre cité, dans notre région, citoyens d’un monde de plus en plus conscient des défis planétaires que nous avons à relever, non pas demain, mais aujourd’hui, pour vivre ensemble, c’est-à-dire pour habiter cette terre, notre seule planète, que selon le proverbe amérindien, « nous empruntons à nos petits-enfants ».

Il faut agir et il faut agir maintenant. Bien sûr, tout changement dans nos habitudes ou dans nos façons de faire entraînera des coûts supplémentaires. Mais aussi l’émergence de nouveaux savoir-faire, de nouvelles compétences, de nouvelles performances, de nouveaux marchés. Je suis convaincu des gisements d’activités, d’emplois, du potentiel de commandes, qu’apporteront les réponses et les solutions techniques que vous imaginez pour rendre notre ville, notre cadre de vie du futur, durable. C’est pourquoi je n’oppose pas environnement et croissance. Le temps de l’utopie de la « croissance zéro » est révolu.

Le développement durable comporte trois piliers et chacun d’entre eux assure la solidité de l’ensemble de l’édifice :

• un pilier économique, qui vise des objectifs de croissance et d’efficacité. Les services que vous offrez ou inventez sont d’abord des résultats, même s’ils sont le plus souvent rémunérés en fonction de ce qu’ils dépensent et non de ce qu’ils permettent d’économiser ;
• un pilier social, et je dirais aussi culturel, pour satisfaire les besoins des hommes et renforcer la cohésion de nos sociétés ; les besoins de racines, d’identité, d’éducation, mais aussi d’expression et de création, ne sont pas les moindres de ces besoins ; en adoptant la convention sur la diversité culturelle, à l’Unesco, le 20 octobre dernier, la communauté internationale a reconnu leur importance et leur spécificité ;
• un pilier environnemental, naturellement, pour préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme. Tel est l’objectif d’une écologie humaniste, qui replace l’homme au cœur de notre projet de société et de notre ambition politique. Faut-il rappeler que le mot « écologie » a été forgé sur la racine grecque « oïkos » et que la biodiversité est celle des espèces vivantes, mais aussi de leurs « habitats » naturels ? Et, dans ce domaine particulièrement, comme l’a écrit avant-hier mercredi le Président de la République dans son message à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se clôt aujourd’hui même à Montréal, « les coûts de l’action – pour considérables qu’ils paraissent – demeurent très inférieurs à ceux du laisser-aller. » La catastrophe qui a dévasté la Nouvelle-Orléans, où j’étais, il y a un mois, jour pour jour, venu au nom du gouvernement, témoigner de la solidarité et du soutien de la France, montre assez combien, la facture des dérèglements climatiques pourrait vite devenir insupportable, si nous ne nous retroussons pas tous nos manches. Quelle que soit la prise de conscience nécessaire de la communauté internationale, où vous savez que la France joue un rôle pionnier, quelles que soient les impulsions que doit donner le gouvernement et je vais y revenir dans un instant, chaque décideur, chaque acteur local, chaque citoyen doit y prendre part, car c’est sur les comportements collectifs et sur les actions individuelles qu’il faut agir. La tâche est immense. Beaucoup a déjà été fait, sur le plan national, depuis 2002. Un plan climat national existe, et le Premier ministre a montré l’importance qu’il accorde à ses objectifs, en intervenant lui-même, le 15 novembre dernier, au premier rendez-vous « Climat 2005 », pour exprimer la volonté du Gouvernement de « passer à la vitesse supérieure ».

Car les réalisations effectives en France, à léchelle dune ville ou dun quartier entier, sont encore trop peu nombreuses et nous nen sommes même pas au stade de lexpérimentation significative. Même en Europe, lexemple de Fribourg reste exceptionnel.

Il y a bien, au départ, un problème de culture dans notre façon daborder le territoire. Comme la ressource en énergie, lespace a longtemps été considéré comme inépuisable et nous avons du mal à le penser avec économie, en faisant rimer économie et écologie urbaines.
Puisque le développement durable, c’est d’abord une projection dans le long terme, il doit intégrer non seulement linvestissement immédiat, mais aussi la maintenance et le coût de fonctionnement de nos ouvrages, équipements ou édifices.

Bien sûr, linvestissement immédiat respectueux des cibles de la Haute qualité environnementale est plus important que dans une construction ordinaire, mais ce calcul à court terme doit prendre en compte lamortissement à moyen terme.

Réduire la consommation dénergie des bâtiments par quatre, à lhorizon 2050, impose de reconsidérer bien des habitudes, pour permettre aux concepteurs de projeter de nouveaux bâtiments efficaces, dun coût de construction maîtrisé. Cest bien en associant plus étroitement les entreprises, lindustrie, les architectes et les ingénieurs que nous pourront trouver des solutions constructives et architecturales satisfaisantes.

"Moins desthétique, plus déthique" disait-on à la Biennale darchitecture de Venise. Regardons cette architecture émergente, les exemples existent, tels le siège de la région Alsace des architectes Chaix et Morel…

Jai bien conscience du rôle essentiel que doivent jouer les élus territoriaux, pour progresser avec vous.

Ainsi a-t-on pu calculer que du fait des décisions d’équipement qu’elles prennent en matière d’aménagement, d’urbanisme, de transports, du fait du patrimoine qu’elles gèrent (les bâtiments, les éclairages publics, les flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (les transports, les déchets, la distribution d’énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur environ 12% des émissions de gaz à effet de serre.

L’Etat ayant donné l’impulsion en créant un Plan Climat national, il faut à présent que l’action soit relayée de manière forte au niveau des villes, des départements, des régions. Il nous faut, je crois, du « concret » : nous ne relèverons pas le défi de la lutte contre le changement climatique si nous ne le traduisons pas par des actions très concrètes au niveau local.

Réaliser un Plan Climat Territorial, c’est, pour une collectivité locale, le moyen de montrer une volonté politique et de structurer son action.

Pour aider et accompagner les collectivités dans cet objectif, un guide, intitulé « Un Plan Climat à l’échelle de mon Territoire », a été élaboré par ma collègue Nelly Olin, ministre de l’écologie et par l’ADEME, dont je souhaite qu’il soit largement diffusé.

Seuls les maires et les élus locaux peuvent maîtriser, sur un territoire donné, lensemble des dispositifs opérationnels en coordonnant les différents acteurs. Ils peuvent et doivent agir :

• par la planification urbaine ; ainsi les documents durbanisme, ne peuvent se limiter à la répartition des droits à construire ; ils doivent intégrer désormais la complexité, jusquà la gestion de leau pluviale, de la production dénergie, des transports collectifs, de la collecte et du traitement des déchets ;

• par des opérations programmées damélioration de lhabitat, avec lAgence nationale damélioration de lhabitat (ANAH) en milieu urbain ou rural, et des opérations programmées damélioration technique des bâtiments, avec lAgence de lenvironnement et la maîtrise de lénergie (ADEME) ;

• par la mise en œuvre des normes de haute qualité environnementale quand c’est possible, et, lorsque ce n’est pas possible, de haute performance énergétique – qui permettent une économie de 8% au moins par rapport à la réglementation thermique en vigueur.

• par l’attention portée à la formation continue des professionnels, je pense en particulier aux artisans et aux entreprises du bâtiment, pour adapter leurs savoir-faire aux nouvelles techniques ;

• par l’ambition, la vision, mais aussi lanimation et la gouvernance locale d’un projet qui doit être élaboré et débattu avec les habitants pour réussir. Le ministre en charge de l’architecture rejoint ici aussi l’élu municipal et je ne manque pas, à chacune de mes interventions devant les architectes, d’insister sur le dialogue nécessaire et constant entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les usagers.

En tant que ministre, je suis les chantiers qui ont été engagés par le gouvernement et je compte prendre des initiatives.

Je suis fier des incitations fiscales fortes qui ont été mises en place . Les mesures nouvelles prises cette année par le gouvernement permettent aux propriétaires dalléger la facture de leurs investissements, quil sagisse du taux de la TVA pour les interventions faites sur les constructions existantes, ou du crédit dimpôt pour les acquisitions déquipements, de matériels et d’appareils destinés aux économies dénergie ou aux énergies renouvelables, par exemple.

Toutefois, je tiens tout particulièrement au dispositif fiscal découlant de la loi Malraux sur la restauration immobilière, car il permet dengager de véritables politiques de valorisation des centres anciens et nourrit une part importante de lactivité des entreprises locales, dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Jai ainsi transmis au Premier Ministre et au ministre chargé du budget une proposition de texte pour le projet de loi de finances 2006 destiné à préserver cet instrument essentiel pour le développement durable de nos quartiers anciens.

Je sais les difficultés que vous pouvez rencontrer dans larticulation des politiques de maîtrise de lénergie et de valorisation du patrimoine architectural et urbain dans les quartiers anciens. Nous avons besoin de rapprocher vos compétences et toutes celles des professionnels et, pour favoriser lémergence de solutions satisfaisantes pour tous, je convierai les responsables des directions ministérielles concernées, de lADEME et de lANAH, notamment, pour engager un véritable travail commun fondé sur lanalyse de démarches expérimentales et de bonnes pratiques.

Après la réforme de lenseignement de larchitecture, je suis destiné à donner toute sa place au développement durable, dans la formation initiale des architectes, certes, mais aussi dans les cycles supérieurs des diplômes de spécialisation et dapprofondissement comme dans la recherche, sans oublier la formation continue des architectes tout au long de leur vie professionnelle. Je sais, à cet égard, les attentes des instances professionnelles et des syndicats. Aussi demanderai-je par conséquent à privilégier les actions concrètes destinées à créer une culture commune, architecturale et technique.

Cette action et cette volonté collectives porteront leurs fruits. Parce qu’elles sont issues d’une volonté politique ambitieuse. Parce qu’elles modèlent nos futurs modes de vie dans nos territoires, ruraux ou urbains. Parce que les investissements faits ici forment un patrimoine, un cadre de vie qui ne peut être délocalisé. Parce que nous répondrons aux demandes de formations des professionnels de toutes nature, ouvriers, concepteurs, agents administratifs, artisans, industriels.

Oui, en mobilisant toutes les intelligences, toute votre créativité et toute votre expérience, nous inventerons et préparerons ensemble la ville de demain.

Je vous remercie.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Vice-Président du Conseil général,
Monsieur le Premier Président de la Cour dappel,
Monsieur le Bâtonnier,
Monsieur le Président du COBATY Tours,
Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre invitation.
 
Cest avec un grand plaisir que je vous rejoins à Tours, au terme d’une semaine où une part de mes activités ministérielles ont été consacrées à la création et à l’avenir. J’étais tout à l’heure auprès du Premier ministre, au siège d’une entreprise de jeux vidéos, pour annoncer le plan du Gouvernement en faveur de la création numérique. Mercredi, j’ai présenté en conseil des ministres une communication sur la création artistique et culturelle et fait le point des mesures que nous avons prises pour relancer la création et la replacer au cœur de nos politiques culturelles. Un pays qui crée, qui innove, surtout quand il a un patrimoine aussi riche que le nôtre, est un pays qui va de l’avant, s’adresse à son temps et au reste du monde. Oui, la création, c’est l’avenir de notre pays, de notre région, de notre ville. Vous êtes, vous aussi, des créateurs, des concepteurs, des bâtisseurs, des constructeurs, des aménageurs de nos bâtiments, de notre territoire, de notre cadre de vie. Mais aussi de valeurs, d’éthique, d’avenir. Tel est bien le sens de votre réunion et de vos débats d’aujourd’hui. Je sais la somme de compétences, de connaissances, d’expériences et de qualités professionnelles que vous représentez. Vous allez évoquer les multiples enjeux juridiques, techniques, scientifiques, économiques du développement durable dans les domaines de l’urbanisme et de la construction. Je tiens à vous dire combien je compte sur vos travaux, votre réflexion, votre force de proposition, pour nourrir mon action et mes projets d’élu et de responsable politique. Car les enjeux qui sont devant nous sont à la fois difficiles, exigeants et passionnants. Ils sont aussi culturels et politiques. « Satisfaire les besoins de la génération actuelle, sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins » : oui, si l’on retient cette fameuse définition de Gro Harlem Brundtland, qui servit de socle au premier Sommet de Rio, le développement durable, c’est d’abord « notre avenir à tous ». Il nous concerne tous, que nous soyons responsables politiques, économiques, entrepreneurs, experts ou hommes de l’art, citoyens, engagés ou non, dans notre cité, dans notre région, citoyens d’un monde de plus en plus conscient des défis planétaires que nous avons à relever, non pas demain, mais aujourd’hui, pour vivre ensemble, c’est-à-dire pour habiter cette terre, notre seule planète, que selon le proverbe amérindien, « nous empruntons à nos petits-enfants ».

Le développement durable comporte trois piliers et chacun d’entre eux assure la solidité de l’ensemble de l’édifice :

• un pilier économique, qui vise des objectifs de croissance et d’efficacité. Les services que vous offrez ou inventez sont d’abord des résultats, même s’ils sont le plus souvent rémunérés en fonction de ce qu’ils dépensent et non de ce qu’ils permettent d’économiser ;
• un pilier social, et je dirais aussi culturel, pour satisfaire les besoins des hommes et renforcer la cohésion de nos sociétés ; les besoins de racines, d’identité, d’éducation, mais aussi d’expression et de création, ne sont pas les moindres de ces besoins ; en adoptant la convention sur la diversité culturelle, à l’Unesco, le 20 octobre dernier, la communauté internationale a reconnu leur importance et leur spécificité ;
• un pilier environnemental, naturellement, pour préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme. Tel est l’objectif d’une écologie humaniste, qui replace l’homme au cœur de notre projet de société et de notre ambition politique. Faut-il rappeler que le mot « écologie » a été forgé sur la racine grecque « oïkos » et que la biodiversité est celle des espèces vivantes, mais aussi de leurs « habitats » naturels ? Et, dans ce domaine particulièrement, comme l’a écrit avant-hier mercredi le Président de la République dans son message à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se clôt aujourd’hui même à Montréal, « les coûts de l’action – pour considérables qu’ils paraissent – demeurent très inférieurs à ceux du laisser-aller. » La catastrophe qui a dévasté la Nouvelle-Orléans, où j’étais, il y a un mois, jour pour jour, venu au nom du gouvernement, témoigner de la solidarité et du soutien de la France, montre assez combien, la facture des dérèglements climatiques pourrait vite devenir insupportable, si nous ne nous retroussons pas tous nos manches. Quelle que soit la prise de conscience nécessaire de la communauté internationale, où vous savez que la France joue un rôle pionnier, quelles que soient les impulsions que doit donner le gouvernement et je vais y revenir dans un instant, chaque décideur, chaque acteur local, chaque citoyen doit y prendre part, car c’est sur les comportements collectifs et sur les actions individuelles qu’il faut agir. La tâche est immense. Beaucoup a déjà été fait, sur le plan national, depuis 2002. Un plan climat national existe, et le Premier ministre a montré l’importance qu’il accorde à ses objectifs, en intervenant lui-même, le 15 novembre dernier, au premier rendez-vous « Climat 2005 », pour exprimer la volonté du Gouvernement de « passer à la vitesse supérieure ».
  

Car les réalisations effectives en France, à léchelle dune ville ou dun quartier entier, sont encore trop peu nombreuses et nous nen sommes même pas au stade de lexpérimentation significative. Même en Europe, lexemple de Fribourg reste exceptionnel.

Seuls les maires et les élus locaux peuvent maîtriser, sur un territoire donné, lensemble des dispositifs opérationnels en coordonnant les différents acteurs. Ils peuvent et doivent agir :

• par la planification urbaine ; ainsi les documents durbanisme, ne peuvent se limiter à la répartition des droits à construire ; ils doivent intégrer désormais la complexité, jusquà la gestion de leau pluviale, de la production dénergie, des transports collectifs, de la collecte et du traitement des déchets ;

• par des opérations programmées damélioration de lhabitat, avec lAgence nationale damélioration de lhabitat (ANAH) en milieu urbain ou rural, et des opérations programmées damélioration technique des bâtiments, avec lAgence de lenvironnement et la maîtrise de lénergie (ADEME) ;

• par la mise en œuvre des normes de haute qualité environnementale quand c’est possible, et, lorsque ce n’est pas possible, de haute performance énergétique – qui permettent une économie de 8% au moins par rapport à la réglementation thermique en vigueur.
  
  
  

• par l’attention portée à la formation continue des professionnels, je pense en particulier aux artisans et aux entreprises du bâtiment, pour adapter leurs savoir-faire aux nouvelles techniques ;
  

• par l’ambition, la vision, mais aussi lanimation et la gouvernance locale d’un projet qui doit être élaboré et débattu avec les habitants pour réussir. Le ministre en charge de l’architecture rejoint ici aussi l’élu municipal et je ne manque pas, à chacune de mes interventions devant les architectes, d’insister sur le dialogue nécessaire et constant entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les usagers.

En tant que ministre, je suis les chantiers qui ont été engagés par le gouvernement et je compte prendre des initiatives.

Oui, en mobilisant toutes les intelligences, toute votre créativité et toute votre expérience, nous inventerons et préparerons ensemble la ville de demain.

Je vous remercie.

Je tiens à vous dire combien je compte sur vos travaux, votre réflexion, votre force de proposition, pour nourrir mon action et mes projets d’élu et de responsable politique. Car les enjeux qui sont devant nous sont à la fois difficiles, exigeants et passionnants. Ils sont aussi culturels et politiques. « Satisfaire les besoins de la génération actuelle, sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins »… Monsieur le Préfet,
Monsieur le Vice-Président du Conseil général,
Monsieur le Premier Président de la Cour dappel,
Monsieur le Bâtonnier,
Monsieur le Président du COBATY Tours,
Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre invitation.
 
Cest avec un grand plaisir que je vous rejoins à Tours, au terme d’une semaine où une part de mes activités ministérielles ont été consacrées à la création et à l’avenir. J’étais tout à l’heure auprès du Premier ministre, au siège d’une entreprise de jeux vidéos, pour annoncer le plan du Gouvernement en faveur de la création numérique. Mercredi, j’ai présenté en conseil des ministres une communication sur la création artistique et culturelle et fait le point des mesures que nous avons prises pour relancer la création et la replacer au cœur de nos politiques culturelles. Un pays qui crée, qui innove, surtout quand il a un patrimoine aussi riche que le nôtre, est un pays qui va de l’avant, s’adresse à son temps et au reste du monde. Oui, la création, c’est l’avenir de notre pays, de notre région, de notre ville. Vous êtes, vous aussi, des créateurs, des concepteurs, des bâtisseurs, des constructeurs, des aménageurs de nos bâtiments, de notre territoire, de notre cadre de vie. Mais aussi de valeurs, d’éthique, d’avenir. Tel est bien le sens de votre réunion et de vos débats d’aujourd’hui. Je sais la somme de compétences, de connaissances, d’expériences et de qualités professionnelles que vous représentez. Vous allez évoquer les multiples enjeux juridiques, techniques, scientifiques, économiques du développement durable dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.

Je tiens à vous dire combien je compte sur vos travaux, votre réflexion, votre force de proposition, pour nourrir mon action et mes projets d’élu et de responsable politique. Car les enjeux qui sont devant nous sont à la fois difficiles, exigeants et passionnants. Ils sont aussi culturels et politiques. « Satisfaire les besoins de la génération actuelle, sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins » : oui, si l’on retient cette fameuse définition de Gro Harlem Brundtland, qui servit de socle au premier Sommet de Rio, le développement durable, c’est d’abord « notre avenir à tous ». Il nous concerne tous, que nous soyons responsables politiques, économiques, entrepreneurs, experts ou hommes de l’art, citoyens, engagés ou non, dans notre cité, dans notre région, citoyens d’un monde de plus en plus conscient des défis planétaires que nous avons à relever, non pas demain, mais aujourd’hui, pour vivre ensemble, c’est-à-dire pour habiter cette terre, notre seule planète, que selon le proverbe amérindien, « nous empruntons à nos petits-enfants ».

Il faut agir et il faut agir maintenant. Bien sûr, tout changement dans nos habitudes ou dans nos façons de faire entraînera des coûts supplémentaires. Mais aussi l’émergence de nouveaux savoir-faire, de nouvelles compétences, de nouvelles performances, de nouveaux marchés. Je suis convaincu des gisements d’activités, d’emplois, du potentiel de commandes, qu’apporteront les réponses et les solutions techniques que vous imaginez pour rendre notre ville, notre cadre de vie du futur, durable. C’est pourquoi je n’oppose pas environnement et croissance. Le temps de l’utopie de la « croissance zéro » est révolu.

Le développement durable comporte trois piliers et chacun d’entre eux assure la solidité de l’ensemble de l’édifice :

• un pilier économique, qui vise des objectifs de croissance et d’efficacité. Les services que vous offrez ou inventez sont d’abord des résultats, même s’ils sont le plus souvent rémunérés en fonction de ce qu’ils dépensent et non de ce qu’ils permettent d’économiser ;
• un pilier social, et je dirais aussi culturel, pour satisfaire les besoins des hommes et renforcer la cohésion de nos sociétés ; les besoins de racines, d’identité, d’éducation, mais aussi d’expression et de création, ne sont pas les moindres de ces besoins ; en adoptant la convention sur la diversité culturelle, à l’Unesco, le 20 octobre dernier, la communauté internationale a reconnu leur importance et leur spécificité ;
• un pilier environnemental, naturellement, pour préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme. Tel est l’objectif d’une écologie humaniste, qui replace l’homme au cœur de notre projet de société et de notre ambition politique. Faut-il rappeler que le mot « écologie » a été forgé sur la racine grecque « oïkos » et que la biodiversité est celle des espèces vivantes, mais aussi de leurs « habitats » naturels ? Et, dans ce domaine particulièrement, comme l’a écrit avant-hier mercredi le Président de la République dans son message à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se clôt aujourd’hui même à Montréal, « les coûts de l’action – pour considérables qu’ils paraissent – demeurent très inférieurs à ceux du laisser-aller. » La catastrophe qui a dévasté la Nouvelle-Orléans, où j’étais, il y a un mois, jour pour jour, venu au nom du gouvernement, témoigner de la solidarité et du soutien de la France, montre assez combien, la facture des dérèglements climatiques pourrait vite devenir insupportable, si nous ne nous retroussons pas tous nos manches. Quelle que soit la prise de conscience nécessaire de la communauté internationale, où vous savez que la France joue un rôle pionnier, quelles que soient les impulsions que doit donner le gouvernement et je vais y revenir dans un instant, chaque décideur, chaque acteur local, chaque citoyen doit y prendre part, car c’est sur les comportements collectifs et sur les actions individuelles qu’il faut agir. La tâche est immense. Beaucoup a déjà été fait, sur le plan national, depuis 2002. Un plan climat national existe, et le Premier ministre a montré l’importance qu’il accorde à ses objectifs, en intervenant lui-même, le 15 novembre dernier, au premier rendez-vous « Climat 2005 », pour exprimer la volonté du Gouvernement de « passer à la vitesse supérieure ».

Car les réalisations effectives en France, à léchelle dune ville ou dun quartier entier, sont encore trop peu nombreuses et nous nen sommes même pas au stade de lexpérimentation significative. Même en Europe, lexemple de Fribourg reste exceptionnel.

Il y a bien, au départ, un problème de culture dans notre façon daborder le territoire. Comme la ressource en énergie, lespace a longtemps été considéré comme inépuisable et nous avons du mal à le penser avec économie, en faisant rimer économie et écologie urbaines.
Puisque le développement durable, c’est d’abord une projection dans le long terme, il doit intégrer non seulement linvestissement immédiat, mais aussi la maintenance et le coût de fonctionnement de nos ouvrages, équipements ou édifices.

Bien sûr, linvestissement immédiat respectueux des cibles de la Haute qualité environnementale est plus important que dans une construction ordinaire, mais ce calcul à court terme doit prendre en compte lamortissement à moyen terme.

Réduire la consommation dénergie des bâtiments par quatre, à lhorizon 2050, impose de reconsidérer bien des habitudes, pour permettre aux concepteurs de projeter de nouveaux bâtiments efficaces, dun coût de construction maîtrisé. Cest bien en associant plus étroitement les entreprises, lindustrie, les architectes et les ingénieurs que nous pourront trouver des solutions constructives et architecturales satisfaisantes.

« Moins desthétique, plus déthique » disait-on à la Biennale darchitecture de Venise. Regardons cette architecture émergente, les exemples existent, tels le siège de la région Alsace des architectes Chaix et Morel…

Jai bien conscience du rôle essentiel que doivent jouer les élus territoriaux, pour progresser avec vous.

Ainsi a-t-on pu calculer que du fait des décisions d’équipement qu’elles prennent en matière d’aménagement, d’urbanisme, de transports, du fait du patrimoine qu’elles gèrent (les bâtiments, les éclairages publics, les flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (les transports, les déchets, la distribution d’énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur environ 12% des émissions de gaz à effet de serre.

L’Etat ayant donné l’impulsion en créant un Plan Climat national, il faut à présent que l’action soit relayée de manière forte au niveau des villes, des départements, des régions. Il nous faut, je crois, du « concret » : nous ne relèverons pas le défi de la lutte contre le changement climatique si nous ne le traduisons pas par des actions très concrètes au niveau local.

Réaliser un Plan Climat Territorial, c’est, pour une collectivité locale, le moyen de montrer une volonté politique et de structurer son action.

Pour aider et accompagner les collectivités dans cet objectif, un guide, intitulé « Un Plan Climat à l’échelle de mon Territoire », a été élaboré par ma collègue Nelly Olin, ministre de l’écologie et par l’ADEME, dont je souhaite qu’il soit largement diffusé.

Seuls les maires et les élus locaux peuvent maîtriser, sur un territoire donné, lensemble des dispositifs opérationnels en coordonnant les différents acteurs. Ils peuvent et doivent agir :

• par la planification urbaine ; ainsi les documents durbanisme, ne peuvent se limiter à la répartition des droits à construire ; ils doivent intégrer désormais la complexité, jusquà la gestion de leau pluviale, de la production dénergie, des transports collectifs, de la collecte et du traitement des déchets ;

• par des opérations programmées damélioration de lhabitat, avec lAgence nationale damélioration de lhabitat (ANAH) en milieu urbain ou rural, et des opérations programmées damélioration technique des bâtiments, avec lAgence de lenvironnement et la maîtrise de lénergie (ADEME) ;

– par la mise en œuvre des normes de haute qualité environnementale quand c’est possible, et, lorsque ce n’est pas possible, de haute performance énergétique – qui permettent une économie de 8% au moins par rapport à la réglementation thermique en vigueur.

• par l’attention portée à la formation continue des professionnels, je pense en particulier aux artisans et aux entreprises du bâtiment, pour adapter leurs savoir-faire aux nouvelles techniques ;

• par l’ambition, la vision, mais aussi lanimation et la gouvernance locale d’un projet qui doit être élaboré et débattu avec les habitants pour réussir. Le ministre en charge de l’architecture rejoint ici aussi l’élu municipal et je ne manque pas, à chacune de mes interventions devant les architectes, d’insister sur le dialogue nécessaire et constant entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les usagers.

En tant que ministre, je suis les chantiers qui ont été engagés par le gouvernement et je compte prendre des initiatives.

Je suis fier des incitations fiscales fortes qui ont été mises en place . Les mesures nouvelles prises cette année par le gouvernement permettent aux propriétaires dalléger la facture de leurs investissements, quil sagisse du taux de la TVA pour les interventions faites sur les constructions existantes, ou du crédit dimpôt pour les acquisitions déquipements, de matériels et d’appareils destinés aux économies dénergie ou aux énergies renouvelables, par exemple.

Toutefois, je tiens tout particulièrement au dispositif fiscal découlant de la loi Malraux sur la restauration immobilière, car il permet dengager de véritables politiques de valorisation des centres anciens et nourrit une part importante de lactivité des entreprises locales, dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Jai ainsi transmis au Premier Ministre et au ministre chargé du budget une proposition de texte pour le projet de loi de finances 2006 destiné à préserver cet instrument essentiel pour le développement durable de nos quartiers anciens.

Je sais les difficultés que vous pouvez rencontrer dans larticulation des politiques de maîtrise de lénergie et de valorisation du patrimoine architectural et urbain dans les quartiers anciens. Nous avons besoin de rapprocher vos compétences et toutes celles des professionnels et, pour favoriser lémergence de solutions satisfaisantes pour tous, je convierai les responsables des directions ministérielles concernées, de lADEME et de lANAH, notamment, pour engager un véritable travail commun fondé sur lanalyse de démarches expérimentales et de bonnes pratiques.

Après la réforme de lenseignement de larchitecture, je suis destiné à donner toute sa place au développement durable, dans la formation initiale des architectes, certes, mais aussi dans les cycles supérieurs des diplômes de spécialisation et dapprofondissement comme dans la recherche, sans oublier la formation continue des architectes tout au long de leur vie professionnelle. Je sais, à cet égard, les attentes des instances professionnelles et des syndicats. Aussi demanderai-je par conséquent à privilégier les actions concrètes destinées à créer une culture commune, architecturale et technique.

Cette action et cette volonté collectives porteront leurs fruits. Parce qu’elles sont issues d’une volonté politique ambitieuse. Parce qu’elles modèlent nos futurs modes de vie dans nos territoires, ruraux ou urbains. Parce que les investissements faits ici forment un patrimoine, un cadre de vie qui ne peut être délocalisé. Parce que nous répondrons aux demandes de formations des professionnels de toutes nature, ouvriers, concepteurs, agents administratifs, artisans, industriels.

Oui, en mobilisant toutes les intelligences, toute votre créativité et toute votre expérience, nous inventerons et préparerons ensemble la ville de demain. Je vous remercie.

Ma politique a pour objet l’alliance entre la création et le patrimoine, ou les patrimoines, selon l’intitulé des programmes du budget de la mission « culture ». Cette alliance suppose un point d’équilibre entre l’encouragement de la création d’aujourd’hui, qui s’inspire pour partie de ce qui a été créé dans le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine d’aujourd’hui… Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

C’est la seconde fois dans l’année 2005 que je viens devant vous pour expliquer ma gestion, puisque le débat consacré par votre Haute Assemblée, à l’initiative de votre commission des finances, le 12 octobre dernier, à la loi de règlement de 2004, m’a permis de vous éclairer sur l’exécution du budget d’un département ministériel dont j’espère vous avoir convaincu qu’il est un ministère bien géré.

Mais vous le savez, mieux que quiconque, avant d’être un acte de gestion, un budget est d’abord l’expression d’une politique.

Ma politique a pour objet l’alliance entre la création et le patrimoine, ou les patrimoines, selon l’intitulé des programmes du budget de la mission « culture ». Cette alliance suppose un point d’équilibre entre l’encouragement de la création d’aujourd’hui, qui s’inspire pour partie de ce qui a été créé dans le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine d’aujourd’hui. L’un ne peut vivre sans l’autre et cette symbiose a une traduction concrète sur le plan budgétaire : Les crédits consacrés à la création, sont aussi importants que ceux consacrés au patrimoine. Cette volonté d’équilibre m’anime depuis vingt mois et elle acquiert une visibilité et une importance symboliques plus grandes encore dans ce projet de loi de finances pour 2006, avec la mise en œuvre de la LOLF, et, pour la mission « Culture », des trois programmes consacrés respectivement aux patrimoines, à la création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Monsieur le Rapporteur spécial, je suis prêt à apporter les améliorations que vous souhaitez à ce troisième programme. Au sein du budget de la mission « culture », en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes démontre le respect de cet équilibre : 36 % pour le patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs.

J’ai eu l’occasion au cours du dernier trimestre d’exposer en détail les axes à long terme de ma politique pour chacun des aspects principaux de ces trois programmes.

J’ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l’occasion des Journées européennes du patrimoine et de ma communication au conseil des ministres le 13 septembre dernier.

Dans le domaine du spectacle vivant, j’ai annoncé mes priorités pour étendre les territoires de la musique, à Strasbourg, le 23 septembre ; ma politique du théâtre le 5 octobre ; celle pour les musiques actuelles le 7 octobre à Nancy ; le 13 octobre mon action en faveur de la danse.

Le 10 octobre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en faveur de la création, en particulier dans le domaine des arts plastiques, lors de la visite de la FIAC.

Avec mon collègue Gilles de Robien, j’entends également relancer la grande ambition de l’éducation artistique et culturelle et c’est pour cela que je ne néglige pas non plus les crédits du programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Vos rapporteurs, et en particulier MM. Nachbar et Lagauche, ont rappelé le détail du plan de relance pour l’éducation artistique et culturelle.

Les événements récents dans nos banlieues militent pour que le rôle de la culture dans ces quartiers soit renforcé. Et je ne vous cache pas que l’amendement qui a amputé à l’Assemblée nationale les crédits de cette mission au profit du plan d’urgence pour les banlieues me semble inapproprié.

En effet, ma politique culturelle contribue aux objectifs essentiels de l’action du Gouvernement : l’épanouissement personnel de nos concitoyens, la cohésion sociale, mais aussi l’attractivité économique de notre pays. A cet égard, si le 20 octobre dernier, la convention pour la diversité culturelle de l’Unesco a été adoptée à la quasi unanimité à l’initiative de la France, c’est aussi parce que notre politique culturelle est crédible. Le projet de budget que je vous présente est destiné à la conforter.

Venons-en aux crédits de la mission culture

En 2006, le budget de la mission « culture » est de 2.874 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2.790 millions d’euros en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter une dotation en capital de cent millions d’euros issue des recettes de privatisations.

Je souhaite que chacun mesure la portée politique et symbolique de cette décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations reviennent ainsi dans le patrimoine de l’Etat, c’est-à-dire dans notre patrimoine à tous. Cette dotation sera affectée en totalité à l’investissement, pas un centime ne sera détourné en fonctionnement.

Les crédits de personnel sont de 642 millions d’euros, soit 23 % des crédits de la mission. Ce ministère continuera, là où c’est possible, à poursuivre la réduction de ses effectifs. Mais, pour autant, l’accès d’un public plus nombreux à la culture et l’ouverture de nouveaux lieux nécessitent des moyens nouveaux. Il faut trouver un point d’équilibre entre la règle du non remplacement, la nécessité de maintenir et de revaloriser certaines filières – je pense en particulier à l’accueil et à la surveillance – et l’impératif de mettre la culture à la portée de tous.

Commençons par le programme « patrimoines »,
Les autorisations d’engagement représentent plus de 1,08 milliard d’euros et les crédits de paiement 972 millions d’euros, sans la dotation en capital que j’ai évoquée.

Ainsi, les moyens consacrés au patrimoine monumental vont augmenter de cent millions d’euros. Je connais les difficultés sur les chantiers des monuments historiques et les besoins dans ce domaine. Je sais que vous y êtes particulièrement sensibles. Je tiens à souligner que grâce à cet effort, l’engagement de l’Etat retrouve un rythme qu’il n’avait jamais connu avant la tempête de 1999. Mais la gestion 2006 restera, je vous l’avoue, très tendue.

Dès l’an prochain, ce ministère disposera d’une programmation précise des quelque dix mille chantiers en cours. Les progrès que nous allons réaliser grâce à l’informatique de gestion nous permettront de répondre plus facilement aux interrogations sur la poursuite des chantiers et de mieux gérer les crédits disponibles.

La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir la bonne exécution d’un certain nombre de chantiers : il a été choisi d’en affecter le produit à certains sites pour lesquels un effort particulier était nécessaire : le palais de la porte dorée , le palais de Chaillot, le château de Versailles et le Fort Saint-Jean à Marseille. Certes, beaucoup de ces investissements à payer sont en région Ile-de-France, car beaucoup d’institutions prestigieuses entièrement à la charge de l’Etat y sont installées, mais je tiens à souligner que les autorisations d’engagement sont, elles, équilibrées entre Paris et les régions, et ceci répond aux critiques de certains d’entre vous, dont Mme Blandin.

Un mot sur l’archéologie, et en particulier l’INRAP, qui a fait l’objet d’un excellent rapport de Yann Gaillard. Cela fait trois ans que nous devons abonder en gestion le budget de l’INRAP. Les changements législatifs qui ont corrigé les nombreux défauts de la redevance, ont obéré la collecte de celle-ci. La forte mobilisation des DRAC et la stabilité de l’assiette font espérer des rendements bien supérieurs en 2006. J’ai par ailleurs commandé un rapport à l’inspection des finances, afin de trouver à ce problème récurrent des solutions pérennes. Je travaille en ce moment même sur les premières conclusions de ce rapport. Aussi je pense que tout amendement visant à abonder les crédits de l’INRAP serait prématuré.

L’architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur formidable travail. Cette mobilisation en faveur de l’architecture sera poursuivie en 2007 : elle accompagne la mise en place du cursus « LMD » [ Licence-Master-Doctorat ] dans les écoles. C’est la première fois qu’autant de mesures sont prises pour l’architecture dans le budget du ministère de la culture, signe de l’intérêt de ce gouvernement pour le cadre de vie des Français.

La dotation en faveur des archives, qui dépasse les cent millions d’euros, est exceptionnelle. Elle est liée à la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine Saint-Denis.

La réhabilitation du site historique de la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, va débuter en 2006 à ma demande. Il s’agit d’abord de sa mise aux normes de sécurité, qui n’a que trop attendu. Puis viendra la réalisation d’un projet de réhabilitation complète permettant l’accès d’un public plus large à ses riches collections. Je rappelle qu’en 2006, le budget d’investissement de la BnF sera de 20,5 millions d’euros, sur lequel le site Richelieu devrait se voir attribuer 3,3 millions d’euros.

Je terminerai, sur le programme « patrimoines », en parlant des musées. Le projet de budget que je vous soumets permettra de lancer plusieurs grands chantiers ambitieux.

Je pense au département des arts de l’Islam du Louvre, dont le chantier démarrera l’an prochain. Je pense au château de Versailles, dont le schéma directeur doit avancer au même rythme que la progression de la fréquentation. Je pense aussi aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou Pau. J’ai souhaité les ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel important sera engagé, afin que ce patrimoine prestigieux soit restauré et entretenu correctement.

Les ouvertures d’établissements nouveaux ou réhabilités seront nombreuses en 2006. Au mois de mai, c’est l’Orangerie qui ouvrira ses portes avec l’aide de la Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l’ouverture du magnifique musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Je pense aussi au centre national du costume de scène à Moulins, qui sera inauguré au printemps prochain.

Enfin, en septembre, le musée des arts décoratifs rouvrira ses portes dans l’enceinte du Louvre, après une restructuration complète.

Nous poursuivrons la réalisation du musée des civilisations européennes et méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du fort Saint-Jean et l’ouverture du chantier des collections.

Parlons maintenant du programme « création » qui bénéficie de 897 millions d’euros.

Je vous l’ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, mais dans le respect des besoins liés au soutien à la création, et tout particulièrement au spectacle vivant et aux arts plastiques.

Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Des mesures spécifiques, dans chaque discipline, qui visent à mieux associer les créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont détaillées dans les plans sectoriels que j’ai évoqués au début de mon propos.

Il s’agit pour moi d’encourager la naissance de projets qui, dans le plus grand respect de l’indépendance artistique des créateurs et des programmateurs, comme vous avez pu le constater cet été, soient ouverts à la rencontre entre les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes.

Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d’euros sont consacrés au spectacle vivant. D’autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs. En reconstituant le périmètre de l’an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s’élève ainsi à 775 millions d’euros. Une part de ces crédits sera consacrée au plan pour l’emploi que j’ai initié en 2005.

Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de l’Odéon et, à l’automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour travaux. Je suis heureux qu’ils puissent accueillir à nouveau des productions de qualité. Parallèlement, la poursuite d’une programmation distincte à la salle Berthier, partie intégrante du théâtre de l’Odéon, permettra d’accueillir des compagnies indépendantes ou de régions et d’enrichir la palette des spectacles proposés à Paris.

Ces réouvertures n’épuisent pas la question des salles de spectacle à Paris et notamment celle d’un grand auditorium. Le Premier ministre l’a appelé de ses vœux. C’est un projet qui nécessite une réflexion nourrie, dans une logique de partenariat avec les collectivités locales, et en tout premier lieu la ville de Paris.

Vingt-neuf millions d’euros seront consacrés à la création, la production et la diffusion des arts plastiques. Ces investissements concernent le Palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national.

Comme l’a annoncé le Premier ministre, le Grand Palais accueillera au printemps 2006 une grande exposition consacrée à l’art contemporain français.

Le Premier ministre a également annoncé à la FIAC une série de mesures destinées à assurer le rayonnement international de la création française contemporaine. Parmi celles-ci, je rappelle qu’il m’a demandé, en liaison avec mon collègue de l’économie et des finances, de réduire les disparités liées à la fiscalité du marché de l’art, en étudiant notamment la possibilité pour les créations réalisées sur support numérique ou audiovisuel de bénéficier du même régime de TVA que les autres œuvres d’art, soit un taux de 5,5 %. Il a également souhaité que les œuvres d’artistes vivants puissent être remises en dation, pour acquitter l’impôt sur la fortune ou les droits de succession ou de donation, comme c’est déjà le cas pour les œuvres plus anciennes.

Il convient aussi que les particuliers soient encouragés à acquérir des œuvres, par exemple par une déduction fiscale sur les achats d’œuvres d’artistes ayant leur foyer fiscal en France et vendues par des galeries.

Par ailleurs, si la loi du 1er août 2003 a créé des conditions très favorables pour le mécénat d’entreprise, l’instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi en a réduit la portée en imposant aux entreprises des conditions très exigeantes de présentation au public des œuvres acquises. Aussi le Premier ministre a –t-il demandé qu’une nouvelle instruction soit prise, veillant plus simplement à ce que l’œuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l’entreprise.

Enfin, le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » lequel comporte l’essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère.

Il s’agit surtout du programme pour l’éducation artistique et culturelle dont les actions se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles, mais également dans les grands établissements publics : ces aides représentent 40 millions d’euros.

Notre idée centrale est de demander à lensemble des établissements scolaires de sassocier avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel, pour assurer une ouverture des élèves au monde des arts et de la culture, par la présence conjointe, dans un projet commun, dune parole pédagogique et dune parole artistique et culturelle. C’est ce que j’appelle le principe du jumelage.

Enfin, sur le plus long terme, une vraie réflexion est à mener entre la rue de Valois et la rue de Grenelle, sur la place de léducation à la culture dans les cursus éducatifs, au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels, et de leur intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Tel est le rôle essentiel du Haut Conseil de léducation artistique et culturelle.

Comme l’a déclaré le Premier ministre, le 1er décembre dernier, « les Français veulent que chaque enfant reçoive le même enseignement et la même culture de base, qui lui serviront tout au long de sa vie : la lecture, l’écriture, le calcul, la citoyenneté, la maîtrise d’une langue étrangère, mais aussi l’éducation artistique qui est un élément décisif de l’éveil d’une personnalité ».

Je terminerai par mes priorités pour le cinéma, la production audiovisuelle et l’industrie du disque. Elles sont en premier lieu la poursuite d’une politique de l’emploi et d’une politique fiscale ambitieuses.

Le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production audiovisuelle en 2005, ont permis, en accueillant et en relocalisant, avec le concours des régions, de nombreux tournages, de créer ou de sauvegarder 3000 emplois dans les secteurs de la production cinématographique et audiovisuelle.

Ce bilan positif nous incite à porter l’effort, en 2006, sur la consolidation de ces mesures.

L’effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour relancer l’investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un crédit d’impôt pour les PME du disque, ainsi qu’un fonds d’avance remboursable, qui pourrait permettre de recréer 1500 emplois directs et indirects dans ce secteur.

Sur le plan fiscal encore, vous avez évoqué, Monsieur le Rapporteur, les SOFICA. Cet instrument, dans l’intérêt du cinéma, doit viser une cible plus large. Il doit aussi contribuer davantage à la production indépendante et à la création. J’ai ainsi souhaité que le régime des SOFICA soit modernisé, que les exigences à l’égard de la production indépendante soient renforcées, tout comme les garanties de transparence du dispositif ; et cela n’a pas dissuadé les demandes, bien au contraire : jamais les SOFICA n’ont été si nombreuses, et les demandes d’agrément si importantes qu’en 2005. Enfin, l’enveloppe de la collecte a été déplafonnée pour atteindre 56 millions d’euros, soit dix millions d’euros supplémentaires, qui iront en priorité à des premiers films, c’est-à-dire à la création.

Je souhaite aussi dynamiser les ressources allouées au cinéma et à l’audiovisuel. C’est la raison pour laquelle l’amendement adopté à l’Assemblée nationale élargissant au parrainage la taxe sur la publicité alimentant le compte de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels, à compter de l’exercice 2007, est une mesure positive et équilibrée.

J’ai également souhaité que le compte de soutien du CNC s’adapte au nouvel environnement, marqué tout d’abord par une implication croissante des collectivités territoriales. C’est ainsi que les fonds régionaux cinéma créés en 2004, étendus à l’audiovisuel en 2005, seront reconduits en 2006, leur bilan étant très positif.

Enfin j’ai voulu stimuler l’innovation dans les programmes, pour améliorer leur qualité et encourager le succès de la production audiovisuelle en France comme à l’étranger, particulièrement la fiction mais aussi l’animation et le documentaire, en suscitant en 2005 la création d’un fonds à l’innovation audiovisuelle. Je note que la Commission européenne vient dans les tout derniers jours d’adresser un satisfecit à la France pour la qualité de la conception de ce programme d’aide, et cela augure favorablement de la poursuite de la procédure d’agrément du système d’aide français.

Vous avez, Monsieur le Rapporteur pour avis, évoqué à juste titre le court-métrage et le cinéma numérique. L’adaptation, nous devons en effet la conduire aussi à l’égard de la révolution numérique, qui modifie en profondeur l’ensemble de la filière cinéma et audiovisuel, de la salle jusqu’aux nouveaux supports, sur les mobiles et sur l’Internet. C’est la raison pour laquelle, j’ai demandé au CNC qu’une étude soit conduite sur ce sujet très important pour l’avenir du cinéma. Sur le court-métrage, sujet multiforme, vous le savez, j’ai l’habitude de tenir mes engagements. J’annoncerai à Clermont-Ferrand les mesures que je compte adopter à la fin du mois de janvier .

Le projet de budget des actions financées par la mission « culture » dont les crédits d’intervention et d’investissement sont gérés par le CNC, , s’élève à 41,9 millions d’euros.

Les crédits de subventions sont destinées pour l’essentiel au « 51 Rue de Bercy », à la nouvelle Cinémathèque française, qui vient d’ouvrir et dont le succès ne se dément pas. Les crédits d’investissement concernent la poursuite du plan de restauration des films ainsi que des travaux de construction réalisés aux Archives françaises du film du CNC.

J’en viens maintenant à la modernisation

Pour répondre aux défis de l’action de l’Etat dans un contexte budgétaire contraint, il est une priorité stratégique : c’est la modernisation de mon administration.

Tout d’abord, j’ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication, permettant de coordonner la mise en place des réformes, dans un ministère qui comporte dix directions d’administration centrale et soixante-dix établissements publics. Il sera l’interlocuteur du ministre chargé de la réforme de l’Etat et pilotera le dispositif de réforme que j’engage. Je crois répondre par là aux réserves qu’a formulées votre Rapporteur spécial.

J’ai également décidé de lancer une réforme de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS). Je souhaite que les compétences de cette direction trouvent, dans le cadre d’une organisation rénovée et plus proche des réalités de la vie artistique, à s’exprimer pleinement.

Dans ce but, j’ai confié à l’inspection générale de l’administration de la culture une mission d’analyse du fonctionnement de la DMDTS. Les professionnels du spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette réflexion, afin qu’elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en œuvre avant la fin du 1er semestre 2006.

Vous le savez, l’accès de tous à la culture, et le service du public, se jouent aujourd’hui, essentiellement, dans les régions, avec la déconcentration des crédits, la décentralisation des missions et les projets, partout exprimés par les élus, pour répondre aux envies, aux demandes, aux besoins de culture de leurs populations.

Dans le cadre de la réforme de l’administration régionale de l’Etat, j’ai créé cette année des « pôles culture » auprès des préfets de région. Ils sont animés par les Directeurs régionaux des Affaires culturelles (DRAC) et regroupent tous les services et établissements culturels de l’Etat, afin de mieux coordonner leur action. J’ai également voulu la création dans chaque DRAC d’un service régional de l’architecture et du patrimoine pour donner plus de lisibilité et d’efficacité à notre action.

Ce ministère doit simplifier son action, la rendre plus visible et plus lisible. Ainsi, par exemple, les SDAP que je viens de citer, doivent devenir à terme un véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et d’architecture dépendant de mon ministère, sans déposséder de leurs prérogatives les conservations régionales des monuments historiques : c’est à l’administration de gérer la complexité des dossiers et au citoyen de trouver la simplicité. La gestion de notre patrimoine doit être exemplaire sur ce point. Tel est l’objet des mesures que j’ai présentées au conseil des ministres, le 13 septembre dernier.

Enfin, le comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, que je préside, avance et sera doté de 400 000 euros l’an prochain, si vous adoptez le budget qui vous est soumis, afin que de ce grand et beau projet, voulu par le Président de la République, jaillissent de nouvelles sources de connaissances et de découvertes accessibles à tous les publics.

Ce ministère est bien géré et il est important que cela se sache. J’en veux pour preuve l’excellente exécution de son budget pour 2004, que votre Haute Assemblée a soulignée lors du débat sur la loi de règlement.

Pour terminer, je voudrais vous parler du chiffre symbolique du 1% du budget général de l’État consacré à la culture. Je vous avais dit l’an passé que ce chiffre symbolique, qui n’était pas tout à fait atteint, me semblait bien en deçà des besoins réels. Cette année, avec les changements de périmètre, la culture représente 1,11 % du budget général : il n’en demeure pas moins que même à ce niveau, le chiffre est encore bien inférieur aux besoins qui, notamment en termes d’investissements locaux, restent immenses.

Ainsi, si ce ministère se modernise et participe activement à la mise en place de la LOLF, les marges de manœuvre qu’autorise la fongibilité sont quasi inexistantes. Les engagement en particulier vis-à-vis des collectivités locales sont nombreux. Et dans ce budget, le moindre million d’euro compte beaucoup, comme le montre la justification au premier euro du budget. Je tiens d’ailleurs à souligner l’admirable travail du Sénat, qui a permis de corriger des erreurs d’imputation de crédits dans les programmes création et transmission des savoirs. Aussi, toute amputation risque de déstabiliser complètement la cohérence et l’équilibre de ce budget. Je suis un gestionnaire rigoureux des deniers publics, je vous l’ai montré lors du débat sur la loi de règlement 2004. Mais j’attends en contrepartie qu’on me laisse gérer mon ministère selon le vote des crédits ouverts par le parlement car le jeu des gels, annulations et reports sont en complète opposition avec l’esprit de la LOLF.

Respectueux de l’esprit de la loi et du Parlement, je compte sur votre soutien pour les objectifs et les crédits que je viens soumettre à vos voix.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Vice-Président du Conseil général,
Monsieur le Premier Président de la Cour dappel,
Monsieur le Bâtonnier,
Monsieur le Président du COBATY Tours,
Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre invitation.Cest avec un grand plaisir que je vous rejoins à Tours, au terme d’une semaine où une part de mes activités ministérielles ont été consacrées à la création et à l’avenir. J’étais tout à l’heure auprès du Premier ministre, au siège d’une entreprise de jeux vidéos, pour annoncer le plan du Gouvernement en faveur de la création numérique. Mercredi, j’ai présenté en conseil des ministres une communication sur la création artistique et culturelle et fait le point des mesures que nous avons prises pour relancer la création et la replacer au cœur de nos politiques culturelles. Un pays qui crée, qui innove, surtout quand il a un patrimoine aussi riche que le nôtre, est un pays qui va de l’avant, s’adresse à son temps et au reste du monde. Oui, la création, c’est l’avenir de notre pays, de notre région, de notre ville. Vous êtes, vous aussi, des créateurs, des concepteurs, des bâtisseurs, des constructeurs, des aménageurs de nos bâtiments, de notre territoire, de notre cadre de vie. Mais aussi de valeurs, d’éthique, d’avenir. Tel est bien le sens de votre réunion et de vos débats d’aujourd’hui. Je sais la somme de compétences, de connaissances, d’expériences et de qualités professionnelles que vous représentez. Vous allez évoquer les multiples enjeux juridiques, techniques, scientifiques, économiques du développement durable dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.

Le développement durable comporte trois piliers et chacun d’entre eux assure la solidité de l’ensemble de l’édifice :

• un pilier économique, qui vise des objectifs de croissance et d’efficacité. Les services que vous offrez ou inventez sont d’abord des résultats, même s’ils sont le plus souvent rémunérés en fonction de ce qu’ils dépensent et non de ce qu’ils permettent d’économiser ;
• un pilier social, et je dirais aussi culturel, pour satisfaire les besoins des hommes et renforcer la cohésion de nos sociétés ; les besoins de racines, d’identité, d’éducation, mais aussi d’expression et de création, ne sont pas les moindres de ces besoins ; en adoptant la convention sur la diversité culturelle, à l’Unesco, le 20 octobre dernier, la communauté internationale a reconnu leur importance et leur spécificité ;
• un pilier environnemental, naturellement, pour préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme. Tel est l’objectif d’une écologie humaniste, qui replace l’homme au cœur de notre projet de société et de notre ambition politique. Faut-il rappeler que le mot « écologie » a été forgé sur la racine grecque « oïkos » et que la biodiversité est celle des espèces vivantes, mais aussi de leurs « habitats » naturels ? Et, dans ce domaine particulièrement, comme l’a écrit avant-hier mercredi le Président de la République dans son message à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se clôt aujourd’hui même à Montréal, « les coûts de l’action – pour considérables qu’ils paraissent – demeurent très inférieurs à ceux du laisser-aller. » La catastrophe qui a dévasté la Nouvelle-Orléans, où j’étais, il y a un mois, jour pour jour, venu au nom du gouvernement, témoigner de la solidarité et du soutien de la France, montre assez combien, la facture des dérèglements climatiques pourrait vite devenir insupportable, si nous ne nous retroussons pas tous nos manches. Quelle que soit la prise de conscience nécessaire de la communauté internationale, où vous savez que la France joue un rôle pionnier, quelles que soient les impulsions que doit donner le gouvernement et je vais y revenir dans un instant, chaque décideur, chaque acteur local, chaque citoyen doit y prendre part, car c’est sur les comportements collectifs et sur les actions individuelles qu’il faut agir. La tâche est immense. Beaucoup a déjà été fait, sur le plan national, depuis 2002. Un plan climat national existe, et le Premier ministre a montré l’importance qu’il accorde à ses objectifs, en intervenant lui-même, le 15 novembre dernier, au premier rendez-vous « Climat 2005 », pour exprimer la volonté du Gouvernement de « passer à la vitesse supérieure ».

Car les réalisations effectives en France, à léchelle dune ville ou dun quartier entier, sont encore trop peu nombreuses et nous nen sommes même pas au stade de lexpérimentation significative. Même en Europe, lexemple de Fribourg reste exceptionnel.

• par la planification urbaine ; ainsi les documents durbanisme, ne peuvent se limiter à la répartition des droits à construire ; ils doivent intégrer désormais la complexité, jusquà la gestion de leau pluviale, de la production dénergie, des transports collectifs, de la collecte et du traitement des déchets ;

• par des opérations programmées damélioration de lhabitat, avec lAgence nationale damélioration de lhabitat (ANAH) en milieu urbain ou rural, et des opérations programmées damélioration technique des bâtiments, avec lAgence de lenvironnement et la maîtrise de lénergie (ADEME) ;

– par la mise en œuvre des normes de haute qualité environnementale quand c’est possible, et, lorsque ce n’est pas possible, de haute performance énergétique – qui permettent une économie de 8% au moins par rapport à la réglementation thermique en vigueur.

• par l’attention portée à la formation continue des professionnels, je pense en particulier aux artisans et aux entreprises du bâtiment, pour adapter leurs savoir-faire aux nouvelles techniques ;

• par l’ambition, la vision, mais aussi lanimation et la gouvernance locale d’un projet qui doit être élaboré et débattu avec les habitants pour réussir. Le ministre en charge de l’architecture rejoint ici aussi l’élu municipal et je ne manque pas, à chacune de mes interventions devant les architectes, d’insister sur le dialogue nécessaire et constant entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les usagers.

En tant que ministre, je suis les chantiers qui ont été engagés par le gouvernement et je compte prendre des initiatives.

Oui, en mobilisant toutes les intelligences, toute votre créativité et toute votre expérience, nous inventerons et préparerons ensemble la ville de demain. Je vous remercie.

Monsieur le Président du Conseil des ventes volontaires, Cher Christian Giacomotto,

Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Madame la Présidente,

Monsieur le Premier Président,

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous accueillir rue de Valois aujourd’hui.
Je remercie tout particulièrement M. Giacomotto d’avoir suscité cette rencontre qui est une
première pour moi, et pour vous, depuis que nous exerçons nos fonctions respectives.

C’est l’occasion pour moi de vous féliciter, Monsieur le Président.

Mesdames, Messieurs, vous avez porté à la présidence de votre haute autorité, chargée de
la régulation du marché, et qui contribue de manière essentielle à la sécurité des
transactions et de la place française, un juriste, un homme d’entreprise et un homme de
culture, qui s’est distingué par ses multiples engagements au service du patrimoine et des
collections françaises.

Je tiens aussi à rendre hommage à l’action de votre prédécesseur, M.Gérard Champin, qui a
contribué à adapter votre institution au nouvel environnement législatif et réglementaire qui a
considérablement changé le paysage français des ventes aux enchères, au moment même
où le paysage européen et mondial subissait également de profondes transformations.

En présentant, hier, au conseil des ministres, une communication sur la création artistique et
culturelle, et en faisant le point des mesures annoncées le 10 octobre dernier à la FIAC par
le Premier ministre pour fluidifier le marché de l’art, j’ai marqué l’importance du rôle des
acteurs de ce marché pour le rayonnement de notre pays.

Nous allons revenir dans notre discussion sur certains des chantiers que vous avez engagés
et que nous devons faire avancer ensemble.

Hier, hélas, je n’ai pu présider l’Observatoire des mouvements internationaux d’oeuvres d’art,
mais mon directeur de cabinet, qui m’y représentait, vous a dit l’importance que j’attache au
maintien et au développement de la place de la France dans ce domaine.

Il a annoncé la pérennisation prochaine de cet Observatoire sous forme réglementaire et je
voulais vous dire ici combien je tiens à ce que ses réflexions soient associées aux vôtres.

M. Paul a également rappelé, hier, les deux études que je viens de faire commander par
mes services pour vous permettre une meilleure connaissance statistique du marché de l’art.

– La première étude, qui vient d'être lancée de façon concertée, doit contribuer à affiner notre
vision de ce marché. Le manque de visibilité actuel est de nature à masquer les vrais enjeux
et à laisser prospérer des représentations fausses ou caricaturales. Je sais que le comité de
pilotage de cette étude, dont vous faites naturellement partie, vient de se réunir.

– Une seconde étude, qui sera lancée en 2006, vise à une meilleure connaissance du
fonctionnement économique du marché, en particulier en matière de valorisation de la
création plastique ; ceci passe par la compréhension du comportement de ses nombreux
acteurs et du fonctionnement de ses multiples sous-marchés.

Cette démarche va donc être menée en association étroite avec les acteurs du marché de
l’art : il s'agit de partir de leurs pratiques et de leurs besoins. Il faut souligner qu'améliorer
l’information statistique et, plus largement, la connaissance du marché de l’art, constitue un
projet commun dont les acteurs du marché sont à la fois contributeurs et bénéficiaires.

Je voudrais maintenant évoquer les groupes de travail qu’à l’initiative de M. Giacomotto,
vous avez décidé de mettre en place :

1°) S’agissant de la formation des professionnels e n matières économiques, comptables et
de gestion, je suis disposé à soutenir activement toute initiative en ce sens auprès des
ministères directement compétents et, pour ma part, j’encouragerai l’Ecole du Louvre à se
rapprocher de vous, pour examiner les modalités de prise en compte de ces thèmes dans
les formations qu’elle dispense aux futurs commissaires-priseurs.

2°) Je suis particulièrement sensible aux craintes de disparité, dont vous vous faites l’écho,
entre les maisons de ventes parisiennes (nationales ou internationales) et les études en
régions.

Votre réflexion sur ce sujet sera particulièrement précieuse car je suis persuadé que de
telles disparités seraient néfastes au marché de l’art. J’attends donc vos conclusions et vous
félicite d’avoir mis en place une commission ad hoc chargée de guider les sociétés de ventes
volontaires en régions.

Vous avez attiré mon attention sur les ventes de véhicules anciens qui, dont le très fort
chiffre d’affaires, masquent la baisse générale des ventes de « biens culturels ».

Il est certain qu’il serait intéressant de disposer de données précises pour nourrir les travaux
de l’Observatoire que je viens d’évoquer.

3°) Un autre problème devient très préoccupant : ce lui des ventes en ligne sur Internet pour
lequel vous attendez une définition ad hoc de la notion de « bien culturel » .

Vous connaissez la difficulté du sujet, en raison du grand nombre de définitions déjà
existantes selon les législations à appliquer : définition du code du commerce ; du code des
impôts ; définition des biens soumis au contrôle à l’exportation, soit à l’intérieur de l’Union
européenne, soit à l’extérieur.

La direction des musées de France vient d’établir un tableau synoptique, qui met en parallèle
toutes ces définitions. Elles ont chacune leur logique juridique propre, mais nous devons
tenter de les faire converger dans toute la mesure du possible.

Je souhaite que vous soyez pleinement associés à la réflexion que mon administration mène
sur ce sujet complexe. Je suis à l’écoute de vos idées, afin que vous puissiez coordonner,
avec mes services, et l’Observatoire des mouvements d’oeuvres d’art, une large concertation
interministérielle et professionnelle.

4°) J’en viens à votre réflexion sur la déontologie des professionnels, et plus particulièrement
des experts, qui est, vous le savez, attendue par toute la profession.

Pour les questions de déontologie, notamment pour l’agrément des experts et la durée de
cet agrément, je fais toute confiance au président de votre groupe de travail, M. Edmond
Honorat, et, là encore, je suis prêt à ouvrir toute concertation que vous estimez nécessaire
avec les autres ministres compétents.

Vous savez que, parallèlement, le ministère de la culture et de la communication a avancé
sa propre réflexion sur la déontologie des fonctionnaires et acteurs publics du patrimoine,
notamment dans leurs relations avec les acteurs privés du marché de l’art. Le rapport que
vient de me rendre M. Jean-François Collinet préconise notamment la création d’un comité
d’éthique. J’ai demandé à mes services de travailler à sa constitution, et je mettrai
prochainement à votre disposition ce rapport.

5°) Enfin, je trouve vraiment heureux, car c’est ai nsi que je l’ai compris, que le Conseil des
ventes s’investisse dans le « lobbying » communautaire, pour tenter de franchir les obstacles
qui bloquent encore notre marché.

Vous savez combien la construction de l’Europe de la culture me tient à coeur. Vous avez un
rôle déterminant à y jouer. Nous pouvons y revenir au cours de nos échanges. Car je suis
naturellement à l’écoute de toutes vos réflexions et propositions. Vous savez que vous
pouvez compter sur moi pour défendre et promouvoir le dynamisme du marché de l’art.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Comme le rappelle Alain Rey dans son Dictionnaire culturel en langue
française – référence qui sera chère à votre Haute Assemblée, qui vient
d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de M. Marini relative à l’emploi de
la langue française – la communication est d’abord une mise en commun des
échanges, des idées, des oeuvres, des cultures, entre les hommes.
Dans la nouvelle présentation budgétaire, de la LOLF, comme vous le
soulignez en exergue de votre rapport, Monsieur le Rapporteur spécial, les
crédits de la politique publique de communication de l’Etat sont regroupés
dans deux missions, « Médias » et « Avances à l’audiovisuel public » .

Dans ces domaines essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens et la
cohésion de notre société, l'action de l'Etat est également confrontée à de
nouveaux défis, à de nouvelles ambitions.

C’est dans cet esprit que l'audiovisuel public, tout en renforçant son identité,
doit s'adapter aux mutations provoquées par les nouveaux supports,
notamment numériques.

Le démarrage de la télévision numérique de terre (TNT) a été conduit avec
succès. Il y a à peine un an, 70% de nos concitoyens ne recevaient que six
chaînes. Six mois à peine après son lancement, la TNT permet désormais à un
Français sur deux de recevoir dix-huit chaînes gratuites. Les ventes des
adaptateurs numériques se poursuivent à un rythme rapide. Plus d’un million
d’adaptateurs ont déjà été vendus ou loués. C’est-à-dire que la TNT est reçue
dans un million de foyers. C'est un progrès formidable auquel le service public
participe pleinement. Je souhaite que les étapes suivantes de son déploiement
soient menées au plus tôt et que la télévision haute définition et la télévision
mobile bénéficient d'un cadre qui permette leur développement. J'y travaille
activement.

L'arrivée des chaînes payantes donnera une assise supplémentaire à la TNT
et contribuera aussi à son succès. L'enjeu est considérable, et il ne vous a pas
échappé : la richesse et la diversité des programmes des chaînes de la TNT
modifient en profondeur l'offre et la manière de regarder la télévision pour un
très large public.

C'est pourquoi la priorité est maintenant de généraliser l'accès à la télévision
numérique gratuite pour tous. Le Gouvernement vient de créer le Fonds
d’accompagnement du numérique qui sera doté dès l’année 2006 de 15
millions d’euros afin d’équiper les consommateurs en adaptateurs dans les
zones où l’extinction de la diffusion analogique sera nécessaire pour lancer la
TNT.

Parallèlement, la mise à disposition des chaînes en clair de la TNT doit être
recherchée à travers l’ensemble des moyens de diffusion, satellite, câble et
ADSL. Il serait notamment de l’intérêt des téléspectateurs raccordés à une
antenne collective de disposer d’offres leur permettant d’avoir accès à ces
chaînes pour un coût total proche de celui de l’acquisition d’un adaptateur TNT.

Je pense en particulier aux habitats collectifs pour lesquels les câblo-opérateurs
assurent la distribution des chaînes. Il leur revient aujourd’hui d’apporter à tous
ces foyers ces programmes auxquels chacun doit avoir accès dans de bonnes
conditions.

Chantier prioritaire de l'audiovisuel public, les contrats d'objectifs et de moyens
ont, dans le domaine des médias, mis en oeuvre la LOLF avant la LOLF.

Le
bilan des contrats souscrits est largement positif. Le secteur des médias a été
précurseur, que ce soit pour l'AFP, France Télévisions ou Arte France et bien
sûr l'Institut national de l'Audiovisuel. Je m'en félicite.

En 2006, la réforme de la redevance audiovisuelle entrera pleinement et
définitivement en vigueur. J’ai entendu les réserves qui se sont exprimées ici ou
là, et notamment celles de votre Rapporteur pour avis, sur cette réforme. Mais
constatez avec moi que cette nouvelle organisation du recouvrement permet
une collecte plus performante d'une taxe plus juste et plus simple.

Au total, le budget du service public de l'audiovisuel qui vous est soumis
augmentera de 109 M- en 2006, soit 3,1%.

Ces contrats seront en pleine cohérence avec la logique de la LOLF, que nous
avons tous à coeur de mettre en oeuvre, dans un souci partagé de transparence
et d'efficacité.

Je tiens à ce que le budget que je vous demande d'adopter permette de
renforcer la qualité et la diversité des programmes, et de financer la
modernisation indispensable des sociétés de l'audiovisuel public.

L'adaptation des programmes aux personnes sourdes et malentendantes
constitue également, comme vous l’avez relevé dans vos rapports, un objectif
prioritaire du Gouvernement. France Télévisions et Arte France ont engagé un
plan progressif de sous-titrage qui concernera 50% des programmes dès 2006.

J’ai souvent eu l’occasion de souligner l’identité et le rôle particuliers des
antennes du service public de l’audiovisuel. Ils devront être approfondis et
mieux déclinés. A cet égard, le Président de la République a annoncé le 22
novembre dernier, un ensemble de mesures destinées à améliorer la
représentation à l'antenne de la diversité des origines et des cultures de la
société française. Je veillerai donc à ce que les programmes du service public
contribuent de manière exemplaire à promouvoir les valeurs d'intégration, de
solidarité qui sont celles de la République.

Pour ce faire, un projet de loi modifiant la loi de 1986 sur l'audiovisuel est
actuellement à l'étude afin d'inscrire des mesures relatives à la lutte contre les
discriminations et en faveur de la cohésion sociale dans les objectifs, les
missions et les obligations du CSA. Elles vous seront soumises très
prochainement. Les cahiers des charges des chaînes publiques seront modifiés
pour mettre en place des obligations précises en ce domaine.

Dans le même sens, France Ô, programme édité par RFO et diffusé en
métropole sur le câble et le satellite, sera diffusé sur la TNT et l'État préemptera
un canal à cette fin.

L’ensemble de ces mesures contribuera, dans les meilleurs délais, à ce que le
paysage audiovisuel français, et singulièrement le service public, reflète mieux la diversité de la société française et joue pleinement son rôle dans la création
du lien social et républicain.

France Télévisions consacrera la majeure partie de ses moyens
supplémentaires, soit 53 M- HT, résultant de l'augmentation de 3 % de la
dotation publique du groupe et des économies réalisées, à l'amélioration de
l'offre de programmes.

Les priorités pour 2006 sont notamment :

– le renforcement de l'attractivité de France 4 et de France 5 ;

– l'affirmation pour RFO de son identité de diffuseur public de proximité ;

– la participation au développement des nouveaux modes de consommation
audiovisuels avec notamment la haute définition et la télévision mobile ;

– un engagement encore accru dans la création, et dans la production
audiovisuelle et cinématographique ;

– Arte France, qui bénéficiera d'une augmentation de 3,1% de sa dotation
publique par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2005, s'attachera
à consolider sa grille de programmes. Elle maintiendra son effort en faveur
de la création d'oeuvres audiovisuelles innovantes, dans le contexte de
l'élargissement de sa diffusion permis par la TNT.

– Radio France renforcera sa capacité d'innovation et se rapprochera de tous
les auditeurs.

– Radio France Internationale devra consolider sa place de média de
référence. Dans l'attente de la signature du premier contrat d'objectifs et de
moyens entre RFI et l'État, ce projet de budget lui permet de poursuivre la
numérisation de sa production, engagée depuis 2003.

– La sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine audiovisuel par
l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) constituent un chantier d'ampleur
que j'ai souhaité inscrire dans le long terme. Il y va de la mémoire
audiovisuelle. L'accélération du " plan de sauvegarde et de numérisation "
qui permettra de numériser à l'horizon 2015 l'intégralité des fonds
audiovisuels en fonction de leur état de dégradation, est l'une des priorités
du projet de budget qui vous est soumis pour 2006, justifie une dotation en
progression de 4,1 % avec une hausse de 3 M- HT. Le contrat d'objectifs et
de moyens de l'INA, que j’ai approuvé, va donner une lisibilité pluriannuelle
à ces missions essentielles de l’INA.

Comme vous le relevez dans votre rapport écrit, Monsieur le Rapporteur pour
avis, la presse est en crise, au sens étymologique de ce terme, c’est-à-dire,
qu’elle est à un tournant décisif. Elle doit se régénérer pour assurer son avenir
et faire face à l'émergence de nouvelles habitudes de consommation, à l'essor
toujours accéléré des nouvelles technologies, au développement d'une culture
de la gratuité, et à l'ensemble des évolutions structurelles qui bousculent les
repères anciens.

Le projet de budget que je vous présente pour 2006 consolide à la hausse
l'effort sans précédent consenti en 2005.

Cette constance dans le soutien à la presse écrite marque la cohérence de
l'action du Gouvernement, en même temps que notre volonté de préparer
efficacement l'avenir.

A cet égard, je me réjouis de ce que, Monsieur le Rapporteur pour avis, vous
ayez salué les efforts que nous avons accomplis pour rationaliser le dispositif
des aides directes à la presse. Comme vous le soulignez très justement, ce
dispositif est désormais, grâce aux différentes réformes entreprises, plus lisible,
plus cohérent avec un coeur de cible clairement identifié, la presse quotidienne d’information politique et générale, et plus efficace car privilégiant les aides aux
projets.

Au total, le projet de budget que je vous propose d’adopter traduit les quatre
priorités de notre politique en faveur de la presse : contribuer à la diffusion la
plus large de la presse écrite ; soutenir la modernisation du secteur ; respecter
les engagements de l'État, avec le souci de la plus grande efficacité ; enfin,
favoriser le développement à long terme du lectorat, en menant une action
spécifique en direction des jeunes lecteurs, dont vous soulignez à juste titre
l’importance dans votre rapport, Monsieur le Rapporteur pour avis, et je tiens à
vous en remercier. L'objectif est clair : contribuer à la diffusion la plus large de
la presse écrite française.

Plus de 60 millions d'euros seront mobilisés en 2006 pour accompagner la
modernisation du secteur, afin de soutenir les initiatives dites structurantes ou
innovantes.

L'effort en faveur de la modernisation du réseau des diffuseurs sera renforcé,
afin de prendre en compte notamment les besoins liés à l'informatisation des
points de vente. Les crédits correspondants seront portés à 4 M-, soit une
progression de près de 15 % par rapport à 2005.

Les crédits du fonds d'aide à la modernisation de la presse, destinés aux
projets de modernisation des entreprises augmentent, dans ce projet de
budget, de près de 20 %, comme vous le soulignez Monsieur le Rapporteur
spécial. A cet égard, je me félicite comme vous que la question des reports ait
été résolue.

La budgétisation du compte d'affectation spéciale, que vous aviez souhaitée,
améliore sa lisibilité.

Enfin, de nouvelles mesures, et c'est tout à fait essentiel, sont destinées à
améliorer l'autonomie financière et la capacité d'investir des entreprises de
presse, afin de remédier au défaut de fonds propres qui les caractérise.

La création d'un fonds de garantie dédié aux entreprises de presse au sein de
l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
facilitera leur accès aux prêts bancaires nécessaires au financement de leurs
investissements. Il fonctionnera dès le 1er janvier 2006.

La dotation prévue pour les abonnements de l'État à l'Agence France-Presse
est conforme à la norme de progression fixée dans le contrat d'objectifs et de
moyens conclu avec l'Agence.

Pour l'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale
aussi, l’Etat tient les engagements pris dans le cadre de l'accord signé le 22
juillet 2004 entre l'État, la presse et La Poste.

L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique
et générale, créée en 2002, est maintenue.

L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est poursuivi et
renforcé. Ainsi, l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et
générale à faibles ressources publicitaires, qui est au coeur de notre action,
verra sa dotation progresser de 7,5 %.

Enfin, je vous l’ai dit, l'effort spécifique en direction des jeunes lecteurs, amorcé
en 2005, sera prolongé et amplifié en 2006. Une première série de projets
innovants a été mise en route cette année.

Je veux terminer par la chaîne d'information internationale qui vous tient à juste
titre tant à coeur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs.

Il s’agit d’un projet cher au Président de la République, Jacques Chirac, qui
porte ce projet depuis plusieurs années. Il en a eu l’idée et c’est bien grâce à
son énergie et à sa détermination que la chaîne internationale voit le jour
aujourd’hui.

Dominique de Villepin, fort de son expérience internationale, a, vous le savez,
donné une impulsion décisive à ce projet.

Je voudrais enfin remercier tous ceux qui, à commencer par les Parlementaires,
ont travaillé à la conception de ce projet – qui n’était pas simple, je le reconnais
– et nous ont encouragés. Il y a eu le temps nécessaire des options, des
débats. Comme je l’ai souligné à l’occasion de la communication que j’ai
présentée au conseil des ministres mercredi dernier, nous sommes maintenant
dans celui de l’action.

Il était nécessaire, pour des raisons stratégiques, que cette chaîne soit lancée
sans tarder.

Ses objectifs sont ambitieux, son organisation est réaliste, son financement est
assuré – si vous adoptez ce projet de budget – et son rôle sera complémentaire
de celui rempli par les autres acteurs de l’audiovisuel extérieur ; TV 5 et
l’Agence France Presse, qui continueront, dans leurs domaines respectifs, à
animer notre dispositif audiovisuel international.

J’en viens aux objectifs, à l’organisation, aux moyens et au calendrier de cette
grande ambition nationale.

La chaîne aura pour objectif d’offrir une information pluraliste sur l’actualité
mondiale, en portant une attention particulière à l’actualité européenne et
multilatérale, en même temps qu’une ouverture sur la culture française et sur
les débats de société.

La société devra faire preuve d’une grande réactivité dans le traitement de
l’actualité. Elle s’efforcera de couvrir immédiatement les événements majeurs
de l’actualité mondiale.

La chaîne présentera aussi des magazines sur la culture et le patrimoine
touristique français. Elle s'attachera également à mettre en valeur nos réussites
technologiques, scientifiques et économiques.

Cette chaîne devra être très rapidement diffusée en anglais, en arabe puis en
espagnol – ce qui la différenciera de TV5, qui oeuvre de façon remarquable pour
la défense du français et de la francophonie.

Financée par l'argent public, il est légitime qu'elle soit également diffusée en
France.

La diffusion sera assurée par satellite en mode numérique, par le câble, et
j’insiste sur ce point, par Internet, grâce au haut débit, ce qui lui donnera très
vite une plus vaste diffusion.

Les zones de diffusion seront larges ; la société a ainsi pour vocation première
de diffuser ses programmes à destination de l’ensemble des pays du monde.

Dans un premier temps, sur le câble et le satellite, des négociations seront
entamées pour que cette chaîne puisse proposer ses programmes à l’Europe, à
l’Afrique, au Proche et au Moyen Orient.

Pour répondre à l’une des questions prémonitoires de votre Rapporteur pour
avis, l’organisation retenue s’inspire des propositions faites par Bernard
Brochand en 2003, dans son rapport remis au Premier ministre, Jean Pierre
Raffarin, et je l’en remercie.

Elle s’appuiera sur le professionnalisme et les talents des deux plus grands
groupes audiovisuels français dans le cadre d’une société commune, détenue à
50 % par chacun des deux opérateurs, régie par un pacte d’actionnaires et des
statuts qui en garantissent le bon fonctionnement.

Le projet tel que l’a voulu et souhaité le Premier ministre et que j’ai présenté en
conseil des ministres, prévoit la constitution d’une rédaction autonome, dotée
de correspondants dans les principales villes du monde, permettant à la chaîne
de disposer de sa propre capacité de production d'information et d'images.

L’Etat allouera à la chaîne française d’information internationale les moyens
nécessaires à l’accomplissement de ses missions de service public. Dès cette
année, une subvention de 15 millions d’euros sur les crédits du Premier
ministre sera versée, dont 13 millions pour engager, dès maintenant, les
besoins d’investissements de lancement. Les besoins de la CFII en 2005
n’excédant pas ce montant, 15 M- prévus dans la dotation initiale de 30 M- sont
annulés.

Le projet de budget que je vous soumets pour 2006 concourt à hauteur de 65
millions d’euros au fonctionnement et à l’équipement. S’agissant d’un projet
nouveau, en phase de lancement, il s’agit d’un budget réaliste.

A compter de 2007, et jusqu’à 2010, l’Etat s’engagera à hauteur de 70 millions
d’euros par an.

J’en viens maintenant au calendrier. L’ensemble des problèmes juridiques sont
résolus, la société sera bientôt immatriculée, son budget est prêt.

S’ouvre donc une phase immédiate de travail.

Avant Noël, l’assemblée générale des actionnaires désignera le conseil de
surveillance qui procédera à la nomination du directoire.

Le premier semestre 2006 doit être mis à profit pour élaborer une grille de
programmes, constituer les équipes, créer l’habillage de la chaîne, négocier
toutes les conventions de diffusion et les contrats d’association avec l’ensemble
des autres partenaires, et définir une stratégie de marketing et de distribution
commerciale.

Je vous donne deux rendez vous :
au plus tard à la fin du mois de juin pour vous présenter l’état d’avancement de
ce dossier ; et dans le courant du second semestre 2006, pour le lancement
opérationnel de cette nouvelle chaîne, qui rassemblera les énergies et les
talents, et concourra au rayonnement de la France dans le monde.

Notre combat, c’est celui du respect de la diversité culturelle, celui de la
diversité d’expression des idées.

C’est aussi le combat de la défense de nos valeurs dans le monde. Au-delà de
la nomenclature budgétaire, c’est l’une des plus belles missions de la culture et
de la communication, et l’une des meilleures raisons d’adopter le projet de
budget que je soumets à votre approbation.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

C’est la seconde fois dans l’année 2005 que je viens devant vous pour
expliquer ma gestion, puisque le débat consacré par votre Haute Assemblée, à
l’initiative de votre commission des finances, le 12 octobre dernier, à la loi de
règlement de 2004, m’a permis de vous éclairer sur l’exécution du budget d’un
département ministériel dont j’espère vous avoir convaincu qu’il est un
ministère bien géré.

Mais vous le savez, mieux que quiconque, avant d’être un acte de gestion, un
budget est d’abord l’expression d’une politique.

Ma politique a pour objet l’alliance entre la création et le patrimoine, ou les
patrimoines, selon l’intitulé des programmes du budget de la mission
« culture ». Cette alliance suppose un point d’équilibre entre l’encouragement
de la création d’aujourd’hui, qui s’inspire pour partie de ce qui a été créé dans
le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a
été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine
d’aujourd’hui. L’un ne peut vivre sans l’autre et cette symbiose a une
traduction concrète sur le plan budgétaire : Les crédits consacrés à la création,
sont aussi importants que ceux consacrés au patrimoine. Cette volonté
d’équilibre m’anime depuis vingt mois et elle acquiert une visibilité et une
importance symboliques plus grandes encore dans ce projet de loi de finances
pour 2006, avec la mise en oeuvre de la LOLF, et, pour la mission « Culture »,
des trois programmes consacrés respectivement aux patrimoines, à la création
et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture.

Monsieur
le Rapporteur spécial, je suis prêt à apporter les améliorations que vous
souhaitez à ce troisième programme. Au sein du budget de la mission
« culture », en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits
entre les trois programmes démontre le respect de cet équilibre : 36 % pour le
patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs.

J’ai eu l’occasion au cours du dernier trimestre d’exposer en détail les axes à
long terme de ma politique pour chacun des aspects principaux de ces trois
programmes.

J’ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l’occasion des Journées
européennes du patrimoine et de ma communication au conseil des ministres
le 13 septembre dernier.

Dans le domaine du spectacle vivant, j’ai annoncé mes priorités pour étendre
les territoires de la musique, à Strasbourg, le 23 septembre ; ma politique du
théâtre le 5 octobre ; celle pour les musiques actuelles le 7 octobre à Nancy ; le
13 octobre mon action en faveur de la danse.

Le 10 octobre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en
faveur de la création, en particulier dans le domaine des arts plastiques, lors de
la visite de la FIAC.

Avec mon collègue Gilles de Robien, j’entends également relancer la grande
ambition de l’éducation artistique et culturelle et c’est pour cela que je ne
néglige pas non plus les crédits du programme transmission des savoirs et
démocratisation de la culture. Vos rapporteurs, et en particulier MM. Nachbar et
Lagauche, ont rappelé le détail du plan de relance pour l’éducation artistique et
culturelle.

Les événements récents dans nos banlieues militent pour que le rôle de la
culture dans ces quartiers soit renforcé. Et je ne vous cache pas que
l’amendement qui a amputé à l’Assemblée nationale les crédits de cette
mission au profit du plan d’urgence pour les banlieues me semble inapproprié.

En effet, ma politique culturelle contribue aux objectifs essentiels de l’action du
Gouvernement : l’épanouissement personnel de nos concitoyens, la cohésion
sociale, mais aussi l’attractivité économique de notre pays. A cet égard, si le 20
octobre dernier, la convention pour la diversité culturelle de l’Unesco a été
adoptée à la quasi unanimité à l’initiative de la France, c’est aussi parce que
notre politique culturelle est crédible. Le projet de budget que je vous présente
est destiné à la conforter.

Venons-en aux crédits de la mission culture.

En 2006, le budget de la mission « culture » est de 2.874 millions d’euros en
autorisations d’engagement et de 2.790 millions d’euros en crédits de paiement,
auxquels il faut ajouter une dotation en capital de cent millions d’euros issue
des recettes de privatisations.

Je souhaite que chacun mesure la portée politique et symbolique de cette
décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations reviennent ainsi
dans le patrimoine de l’Etat, c’est-à-dire dans notre patrimoine à tous. Cette
dotation sera affectée en totalité à l’investissement, pas un centime ne sera
détourné en fonctionnement.

Les crédits de personnel sont de 642 millions d’euros, soit 23 % des crédits de
la mission. Ce ministère continuera, là où c’est possible, à poursuivre la
réduction de ses effectifs. Mais, pour autant, l’accès d’un public plus nombreux
à la culture et l’ouverture de nouveaux lieux nécessitent des moyens nouveaux.

Il faut trouver un point d’équilibre entre la règle du non remplacement, la
nécessité de maintenir et de revaloriser certaines filières – je pense en
particulier à l’accueil et à la surveillance – et l’impératif de mettre la culture à la
portée de tous.

Commençons par le programme « patrimoines ».

Les autorisations d’engagement représentent plus de 1,08 milliard d’euros et
les crédits de paiement 972 millions d’euros, sans la dotation en capital que j’ai
évoquée.

Ainsi, les moyens consacrés au patrimoine monumental vont augmenter de
cent millions d’euros. Je connais les difficultés sur les chantiers des monuments
historiques et les besoins dans ce domaine. Je sais que vous y êtes
particulièrement sensibles. Je tiens à souligner que grâce à cet effort,
l’engagement de l’Etat retrouve un rythme qu’il n’avait jamais connu avant la
tempête de 1999. Mais la gestion 2006 restera, je vous l’avoue, très tendue.

Dès l’an prochain, ce ministère disposera d’une programmation précise des
quelque dix mille chantiers en cours. Les progrès que nous allons réaliser
grâce à l’informatique de gestion nous permettront de répondre plus facilement
aux interrogations sur la poursuite des chantiers et de mieux gérer les crédits
disponibles.

La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir
la bonne exécution d’un certain nombre de chantiers : il a été choisi d’en
affecter le produit à certains sites pour lesquels un effort particulier était
nécessaire : le palais de la porte dorée , le palais de Chaillot, le château de
Versailles et le Fort Saint-Jean à Marseille. Certes, beaucoup de ces
investissements à payer sont en région Ile-de-France, car beaucoup
d’institutions prestigieuses entièrement à la charge de l’Etat y sont installées,
mais je tiens à souligner que les autorisations d’engagement sont, elles,
équilibrées entre Paris et les régions, et ceci répond aux critiques de certains
d’entre vous, dont Mme Blandin.

Un mot sur l’archéologie, et en particulier l’INRAP, qui a fait l’objet d’un
excellent rapport de Yann Gaillard. Cela fait trois ans que nous devons abonder
en gestion le budget de l’INRAP. Les changements législatifs qui ont corrigé les
nombreux défauts de la redevance, ont obéré la collecte de celle-ci. La forte
mobilisation des DRAC et la stabilité de l’assiette font espérer des rendements
bien supérieurs en 2006. J’ai par ailleurs commandé un rapport à l’inspection
des finances, afin de trouver à ce problème récurrent des solutions pérennes.

Je travaille en ce moment même sur les premières conclusions de ce rapport.

Aussi je pense que tout amendement visant à abonder les crédits de l’INRAP
serait prématuré.

L’architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en
particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des
architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur formidable travail.

Cette mobilisation en faveur de l’architecture sera poursuivie en 2007 : elle
accompagne la mise en place du cursus « LMD » [ Licence-Master-Doctorat ]
dans les écoles. C’est la première fois qu’autant de mesures sont prises pour
l’architecture dans le budget du ministère de la culture, signe de l’intérêt de ce
gouvernement pour le cadre de vie des Français.

La dotation en faveur des archives, qui dépasse les cent millions d’euros, est
exceptionnelle. Elle est liée à la construction du nouveau centre des archives
nationales de Pierrefitte, en Seine Saint-Denis.

La réhabilitation du site historique de la Bibliothèque nationale, rue de
Richelieu, va débuter en 2006 à ma demande. Il s’agit d’abord de sa mise aux
normes de sécurité, qui n’a que trop attendu. Puis viendra la réalisation d’un
projet de réhabilitation complète permettant l’accès d’un public plus large à ses
riches collections. Je rappelle qu’en 2006, le budget d’investissement de la BnF
sera de 20,5 millions d’euros, sur lequel le site Richelieu devrait se voir attribue
3,3 millions d’euros.

Je terminerai, sur le programme « patrimoines », en parlant des musées. Le
projet de budget que je vous soumets permettra de lancer plusieurs grands
chantiers ambitieux.

Je pense au département des arts de l’Islam du Louvre, dont le chantier
démarrera l’an prochain. Je pense au château de Versailles, dont le schéma
directeur doit avancer au même rythme que la progression de la fréquentation.

Je pense aussi aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou
Pau. J’ai souhaité les ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel
important sera engagé, afin que ce patrimoine prestigieux soit restauré et
entretenu correctement.

Les ouvertures d’établissements nouveaux ou réhabilités seront nombreuses en
2006. Au mois de mai, c’est l’Orangerie qui ouvrira ses portes avec l’aide de la
Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l’ouverture du magnifique
musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Je pense aussi au centre
national du costume de scène à Moulins, qui sera inauguré au printemps
prochain.

Enfin, en septembre, le musée des arts décoratifs rouvrira ses portes dans
l’enceinte du Louvre, après une restructuration complète.

Nous poursuivrons la réalisation du musée des civilisations européennes et
méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du fort Saint-Jean
et l’ouverture du chantier des collections.

Parlons maintenant du programme « création » qui bénéficie de 897 millions
d’euros.

Je vous l’ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, mais dans le respect
des besoins liés au soutien à la création, et tout particulièrement au spectacle
vivant et aux arts plastiques.

Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera
renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Des
mesures spécifiques, dans chaque discipline, qui visent à mieux associer les
créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres
généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont détaillées dans les
plans sectoriels que j’ai évoqués au début de mon propos.

Il s’agit pour moi d’encourager la naissance de projets qui, dans le plus grand
respect de l’indépendance artistique des créateurs et des programmateurs,
comme vous avez pu le constater cet été, soient ouverts à la rencontre entre
les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de
propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes.

Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d’euros sont consacrés
au spectacle vivant. D’autres crédits, en particulier les crédits de formation, se
trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des
savoirs. En reconstituant le périmètre de l’an passé, le total des crédits pour le
spectacle vivant s’élève ainsi à 775 millions d’euros. Une part de ces crédits
sera consacrée au plan pour l’emploi que j’ai initié en 2005.

Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux
grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de
l’Odéon et, à l’automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de
renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour
travaux. Je suis heureux qu’ils puissent accueillir à nouveau des productions de
qualité. Parallèlement, la poursuite d’une programmation distincte à la salle
Berthier, partie intégrante du théâtre de l’Odéon, permettra d’accueillir des
compagnies indépendantes ou de régions et d’enrichir la palette des spectacles
proposés à Paris.

Ces réouvertures n’épuisent pas la question des salles de spectacle à Paris et
notamment celle d’un grand auditorium. Le Premier ministre l’a appelé de ses
voeux. C’est un projet qui nécessite une réflexion nourrie, dans une logique de
partenariat avec les collectivités locales, et en tout premier lieu la ville de Paris.

Vingt-neuf millions d’euros seront consacrés à la création, la production et la
diffusion des arts plastiques. Ces investissements concernent le Palais de
Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national.

Comme l’a annoncé le Premier ministre, le Grand Palais accueillera au
printemps 2006 une grande exposition consacrée à l’art contemporain français.

Le Premier ministre a également annoncé à la FIAC une série de mesures
destinées à assurer le rayonnement international de la création française
contemporaine. Parmi celles-ci, je rappelle qu’il m’a demandé, en liaison avec
mon collègue de l’économie et des finances, de réduire les disparités liées à la
fiscalité du marché de l’art, en étudiant notamment la possibilité pour les
créations réalisées sur support numérique ou audiovisuel de bénéficier du
même régime de TVA que les autres oeuvres d’art, soit un taux de 5,5 %. Il a
également souhaité que les oeuvres d’artistes vivants puissent être remises en
dation, pour acquitter l’impôt sur la fortune ou les droits de succession ou de
donation, comme c’est déjà le cas pour les oeuvres plus anciennes.

Il convient aussi que les particuliers soient encouragés à acquérir des oeuvres,
par exemple par une déduction fiscale sur les achats d’oeuvres d’artistes ayant
leur foyer fiscal en France et vendues par des galeries.

Par ailleurs, si la loi du 1er août 2003 a créé des conditions très favorables pour
le mécénat d’entreprise, l’instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi en a réduit la
portée en imposant aux entreprises des conditions très exigeantes de
présentation au public des oeuvres acquises. Aussi le Premier ministre a –t-il
demandé qu’une nouvelle instruction soit prise, veillant plus simplement à ce
que l’oeuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et
partenaires de l’entreprise.

Enfin, le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la
culture » lequel comporte l’essentiel des coûts de personnel et de
fonctionnement du ministère.

Il s’agit surtout du programme pour l’éducation artistique et culturelle dont les
actions se font en majorité dans les directions régionales des affaires
culturelles, mais également dans les grands établissements publics : ces aides
représentent 40 millions d’euros.

Notre idée centrale est de demander à l'ensemble des établissements scolaires
de s'associer avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel, pour
assurer une ouverture des élèves au monde des arts et de la culture, par la
présence conjointe, dans un projet commun, d'une parole pédagogique et d'une
parole artistique et culturelle. C’est ce que j’appelle le principe du jumelage.

Enfin, sur le plus long terme, une vraie réflexion est à mener entre la rue de
Valois et la rue de Grenelle, sur la place de l'éducation à la culture dans les
cursus éducatifs, au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels, et
de leur intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Tel est le
rôle essentiel du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

Comme l’a déclaré le Premier ministre, le 1er décembre dernier, « les Français
veulent que chaque enfant reçoive le même enseignement et la même culture
de base, qui lui serviront tout au long de sa vie : la lecture, l’écriture, le calcul, la
citoyenneté, la maîtrise d’une langue étrangère, mais aussi l’éducation
artistique qui est un élément décisif de l’éveil d’une personnalité ».

Je terminerai par mes priorités pour le cinéma, la production audiovisuelle et
l’industrie du disque. Elles sont en premier lieu la poursuite d’une politique de
l’emploi et d’une politique fiscale ambitieuses.

Le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez
adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production
audiovisuelle en 2005, ont permis, en accueillant et en relocalisant, avec le
concours des régions, de nombreux tournages, de créer ou de sauvegarder
3000 emplois dans les secteurs de la production cinématographique et
audiovisuelle.

Ce bilan positif nous incite à porter l’effort, en 2006, sur la consolidation de ces
mesures.

L’effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la
diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour
relancer l’investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à
les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque. C’est pourquoi j’ai
proposé la création d’un crédit d’impôt pour les PME du disque, ainsi qu’un
fonds d’avance remboursable, qui pourrait permettre de recréer 1500 emplois
directs et indirects dans ce secteur.

Sur le plan fiscal encore, vous avez évoqué, Monsieur le Rapporteur, les
SOFICA. Cet instrument, dans l’intérêt du cinéma, doit viser une cible plus
large. Il doit aussi contribuer davantage à la production indépendante et à la
création. J’ai ainsi souhaité que le régime des SOFICA soit modernisé, que les
exigences à l’égard de la production indépendante soient renforcées, tout
comme les garanties de transparence du dispositif ; et cela n’a pas dissuadé les
demandes, bien au contraire : jamais les SOFICA n’ont été si nombreuses, et
les demandes d’agrément si importantes qu’en 2005. Enfin, l’enveloppe de la
collecte a été déplafonnée pour atteindre 56 millions d’euros, soit dix millions
d’euros supplémentaires, qui iront en priorité à des premiers films, c’est-à-dire à
la création.

Je souhaite aussi dynamiser les ressources allouées au cinéma et à
l’audiovisuel. C’est la raison pour laquelle l’amendement adopté à l’Assemblée
nationale élargissant au parrainage la taxe sur la publicité alimentant le compte
de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels, à
compter de l’exercice 2007, est une mesure positive et équilibrée.

J’ai également souhaité que le compte de soutien du CNC s’adapte au nouvel
environnement, marqué tout d’abord par une implication croissante des
collectivités territoriales. C’est ainsi que les fonds régionaux cinéma créés en
2004, étendus à l’audiovisuel en 2005, seront reconduits en 2006, leur bilan
étant très positif.

Enfin j’ai voulu stimuler l’innovation dans les programmes, pour améliorer leur
qualité et encourager le succès de la production audiovisuelle en France
comme à l’étranger, particulièrement la fiction mais aussi l’animation et le
documentaire, en suscitant en 2005 la création d’un fonds à l’innovation
audiovisuelle. Je note que la Commission européenne vient dans les tout
derniers jours d’adresser un satisfecit à la France pour la qualité de la
conception de ce programme d’aide, et cela augure favorablement de la
poursuite de la procédure d’agrément du système d’aide français.
Vous avez, Monsieur le Rapporteur pour avis, évoqué à juste titre le courtmétrage
et le cinéma numérique. L’adaptation, nous devons en effet la conduire
aussi à l’égard de la révolution numérique, qui modifie en profondeur
l’ensemble de la filière cinéma et audiovisuel, de la salle jusqu’aux nouveaux supports, sur les mobiles et sur l’Internet. C’est la raison pour laquelle, j’ai
demandé au CNC qu’une étude soit conduite sur ce sujet très important pour
l’avenir du cinéma. Sur le court-métrage, sujet multiforme, vous le savez, j’ai
l’habitude de tenir mes engagements. J’annoncerai à Clermont-Ferrand les
mesures que je compte adopter à la fin du mois de janvier .

Le projet de budget des actions financées par la mission « culture » dont les
crédits d’intervention et d’investissement sont gérés par le CNC, , s’élève à 41,9
millions d’euros.

Les crédits de subventions sont destinées pour l’essentiel au « 51 Rue de
Bercy », à la nouvelle Cinémathèque française, qui vient d’ouvrir et dont le
succès ne se dément pas. Les crédits d’investissement concernent la poursuite
du plan de restauration des films ainsi que des travaux de construction réalisés
aux Archives françaises du film du CNC.

J’en viens maintenant à la modernisation.

Pour répondre aux défis de l’action de l’Etat dans un contexte budgétaire
contraint, il est une priorité stratégique : c’est la modernisation de mon
administration.

Tout d’abord, j’ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du
ministère de la culture et de la communication, permettant de coordonner la
mise en place des réformes, dans un ministère qui comporte dix directions
d’administration centrale et soixante-dix établissements publics. Il sera
l’interlocuteur du ministre chargé de la réforme de l’Etat et pilotera le dispositif
de réforme que j’engage. Je crois répondre par là aux réserves qu’a formulées
votre Rapporteur spécial.

J’ai également décidé de lancer une réforme de la Direction de la Musique, de
la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS). Je souhaite que les
compétences de cette direction trouvent, dans le cadre d’une organisation
rénovée et plus proche des réalités de la vie artistique, à s’exprimer pleinement.

Dans ce but, j’ai confié à l’inspection générale de l’administration de la culture
une mission d’analyse du fonctionnement de la DMDTS. Les professionnels du
spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette
réflexion, afin qu’elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en oeuvre
avant la fin du 1er semestre 2006.

Vous le savez, l’accès de tous à la culture, et le service du public, se jouent
aujourd’hui, essentiellement, dans les régions, avec la déconcentration des
crédits, la décentralisation des missions et les projets, partout exprimés par les
élus, pour répondre aux envies, aux demandes, aux besoins de culture de leurs
populations.

Dans le cadre de la réforme de l’administration régionale de l’Etat, j’ai créé cette
année des « pôles culture » auprès des préfets de région. Ils sont animés par
les Directeurs régionaux des Affaires culturelles (DRAC) et regroupent tous les
services et établissements culturels de l’Etat, afin de mieux coordonner leur
action. J’ai également voulu la création dans chaque DRAC d’un service
régional de l’architecture et du patrimoine pour donner plus de lisibilité et
d’efficacité à notre action.

Ce ministère doit simplifier son action, la rendre plus visible et plus lisible. Ainsi,
par exemple, les SDAP que je viens de citer, doivent devenir à terme un
véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et
d’architecture dépendant de mon ministère, sans déposséder de leurs
prérogatives les conservations régionales des monuments historiques : c’est à ’administration de gérer la complexité des dossiers et au citoyen de trouver la
simplicité. La gestion de notre patrimoine doit être exemplaire sur ce point. Tel
est l’objet des mesures que j’ai présentées au conseil des ministres, le
13 septembre dernier.

Enfin, le comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, que je
préside, avance et sera doté de 400 000 euros l’an prochain, si vous adoptez le
budget qui vous est soumis, afin que de ce grand et beau projet, voulu par le
Président de la République, jaillissent de nouvelles sources de connaissances
et de découvertes accessibles à tous les publics.

Ce ministère est bien géré et il est important que cela se sache. J’en veux pour
preuve l’excellente exécution de son budget pour 2004, que votre Haute
Assemblée a soulignée lors du débat sur la loi de règlement.

Pour terminer, je voudrais vous parler du chiffre symbolique du 1% du budget
général de l’État consacré à la culture. Je vous avais dit l’an passé que ce
chiffre symbolique, qui n’était pas tout à fait atteint, me semblait bien en deçà
des besoins réels. Cette année, avec les changements de périmètre, la culture
représente 1,11 % du budget général : il n’en demeure pas moins que même à
ce niveau, le chiffre est encore bien inférieur aux besoins qui, notamment en
termes d’investissements locaux, restent immenses.

Ainsi, si ce ministère se modernise et participe activement à la mise en place de
la LOLF, les marges de manoeuvre qu’autorise la fongibilité sont quasi
inexistantes. Les engagement en particulier vis-à-vis des collectivités locales
sont nombreux. Et dans ce budget, le moindre million d’euro compte beaucoup,
comme le montre la justification au premier euro du budget. Je tiens d’ailleurs à
souligner l’admirable travail du Sénat, qui a permis de corriger des erreurs
d’imputation de crédits dans les programmes création et transmission des
savoirs. Aussi, toute amputation risque de déstabiliser complètement la
cohérence et l’équilibre de ce budget. Je suis un gestionnaire rigoureux des
deniers publics, je vous l’ai montré lors du débat sur la loi de règlement 2004.

Mais j’attends en contrepartie qu’on me laisse gérer mon ministère selon le vote
des crédits ouverts par le parlement car le jeu des gels, annulations et reports
sont en complète opposition avec l’esprit de la LOLF.

Respectueux de l’esprit de la loi et du Parlement, je compte sur votre soutien
pour les objectifs et les crédits que je viens soumettre à vos voix.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, Cher Thierry de Segonzac,

Monsieur le Président du conseil régional,

Monsieur le Délégué général,

Chers Amis,

Je suis très heureux de vous retrouver, à la Maison de Radio France, pour une grande
première, la première nuit des industries techniques. Une nuit que vous avez voulue festive,
inédite, avec pour la première fois, la projection de films de patrimoine, comme ceux des
frères Lumière, en Haute Définition, mais aussi des démonstrations de vos savoir-faire et
des trophées. Une nuit pour mettre en lumière vos talents, vos métiers, votre créativité
auxquels je tiens à rendre un nouvel hommage – et je pense tout particulièrement ce soir
aux inventeurs de la louma, Jean-Marie Lavalou et Alain Masseron -. Une nuit pour défendre
vos idées et vos projets et tel est aussi le sens de ma présence ce soir à vos côtés.

Lors de votre assemblée générale, le 27 janvier dernier, j’avais souligné le rôle essentiel des
industries techniques au service de la création, de la diversité culturelle, du rayonnement de
notre cinéma, de notre production audiovisuelle et multimédia.

Depuis, la convention internationale sur la diversité culturelle a été adoptée, à la quasiunanimité,
à l’Unesco, le 20 octobre dernier. Je sais la part que vous avez prise à ce combat
réussi, au sein de la coalition pour la diversité culturelle et je tiens à vous remercier.

Chaque Etat voit ainsi reconnu par la communauté internationale son droit à mener des
politiques culturelles et à soutenir ses industries culturelles.

La mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le cinéma et son extension à l'audiovisuel ont
fortement contribué à favoriser la relocalisation des tournages sur notre territoire.

Les apports des fonds régionaux, abondés également par l'Etat, ont renforcé l'effet de levier
incontestablement efficace des crédits d'impôt.

L'action, que j’ai encouragée, de la Commission Nationale du Film France aux côtés des
Commissions régionales, pour améliorer l'accueil des tournages étrangers en France a
également contribué au rayonnement international des industries techniques françaises.

J’ai tenu à mobiliser toutes les énergies du ministère, en particulier la Direction des Musées
de France et la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, ainsi que les établissements
publics et le Centre des monuments nationaux, afin de faciliter les tournages dans les lieux
de notre patrimoine.

2005 fut une année exemplaire avec, notamment, l'accueil des tournages du Da Vinci Code
de Ron Howard au Louvre et de Marie-Antoinette de Sofia Coppola à Versailles.

L’ensemble de ces mesures a permis de relocaliser ou de préserver plus de 2500 emplois.

Je sais que vous devez relever de nouveaux défis, qui sont autant de chances à saisir pour
un secteur en mutation. En effet, après des années difficiles qui ont vu de nombreuses
restructurations, la situation en 2004 et surtout en 2005 semble s'être sensiblement assainie.

De grands pôles de taille européenne se sont constitués tandis que de nombreux
prestataires de taille se dirigeaient vers un retour à l’équilibre financier.

J’ai conscience que la situation générale des industries techniques demeure cependant
fragile. Nous sommes face à un paysage audiovisuel et cinématographique en pleine
évolution sous l’effet de la pénétration générale du numérique dans vos métiers. Aux
nouveaux outils de production et de post-production, s’ajoutent aujourd’hui et demain de
nouveaux réseaux de distribution, qui correspondent à de nouveaux modes de
consommation : la VOD, la TNT, la télévision sur les mobiles, la télévision haute définition. Et
demain, probablement, la projection numérique en salles.

Face à ses évolutions, il me paraît essentiel de préserver l’équilibre entre des pôles de
dimension internationale, et un tissu de petites et moyennes entreprises performantes dans
leur domaine, et de haute productivité.

Nous pouvons nous féliciter de l’apparition d’un petit nombre de grands pôles de taille
européenne ou internationale. C’est grâce à ces entreprises que la France tiendra sa place
dans le monde.

Cette concurrence régulée doit aussi s’exercer à l’intérieur de nos frontières. L’imagination
des créateurs de films et d’oeuvres audiovisuelles (sans parler pour l’instant des jeux vidéo)
a besoin des solutions techniques innovantes commercialisées par un grand nombre
d’entreprises performantes et solides.

Je tiens à ce que l’Etat, c’est-à-dire le Ministère de la Culture et de la Communication et le
CNC, avec le partenariat actif des régions, accompagne les industries techniques dans ces
nouvelles étapes.

Cette année, le gouvernement a mis en place les pôles de compétitivité au service d'une
politique industrielle et de recherche de grande envergure.

La capacité d’innovation par la recherche et le développement, clé de la compétitivité, est au
coeur de cette politique. Le label décerné par le gouvernement au pôle IMVN (Image,
Multimédia et Vie Numérique), déposé par la région Ile-de-France, et que j’avais
personnellement soutenu, parmi les 15 pôles à dimension internationale, est très
encourageant pour les industries techniques.

Je tiens à saluer Jean-Pierre Cottet, qui est président de ce pôle. Sa grande expérience de
l’audiovisuel nous sera très précieuse.

La mobilisation de la FICAM aux côtés de nombreuses industries techniques, pour porter et
défendre ce projet fédérateur est ainsi récompensée. Il faut que toutes les industries
techniques les rejoignent.

L’importance de l’enjeu ne vous a pas échappé : il s’agit de réunir les compétences, les
talents et les énergies de chacun (industriels et entreprises de toute taille, laboratoires
publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur) pour gagner la bataille
mondiale des contenus numériques.

L'engagement de l'Etat et des collectivités de la région Ile-de-France est bien évidemment un
facteur clé de réussite.

Depuis 2001, le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia RIAM créé par
le Ministère de la Culture et de la Communication (via le CNC), le Ministère délégué à
l'Industrie et le Ministère de la Recherche, soutient les travaux de recherche &
développement des industries techniques.

Aujourd’hui, ce mécanisme a évolué pour tenir compte de la création par le gouvernement
de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), et les projets sont désormais financés à la
fois par le CNC et par l’ANR. En 2005, plus de la moitié des projets financés par le CNC et
plus du quart des projets financés par l'ANR sont portés par au moins une entreprise du
secteur des industries techniques. Le financement de ces seuls projets représente plus de 5
millions d'euros de subventions de l'ANR et du CNC. Cet effort s’ajoute à l’aide directe du
CNC aux industries techniques, qui est aussi de l’ordre de 5 M€, et qui porte sur des
investissements qui relèvent aussi souvent de l’innovation et du développement de vos
entreprises.

J’ai parlé de l’Europe. Un chantier important nous attend dès l’an prochain : il s’agit de
conforter la pérennité des systèmes de soutien en faveur des industries techniques, tout en
les adaptant aux règles de l’Union européenne. J’ai engagé un dialogue constructif, confiant
et transparent avec la commissaire européenne en charge de la concurrence, afin que la
spécificité de notre dispositif soit préservé.

Les aides en faveur des PME, et toutes les formes d’aides en faveur de la Recherche et
développement, en complément du dispositif RIAM que je viens d’évoquer, sont en voie de
validation par Bruxelles.

Sur ces sujets, je demande au CNC d’organiser une rencontre de concertation approfondie
avec la FICAM dans les tout premiers jours de l’année.

Je ne veux pas terminer sans saluer votre engagement en faveur du court métrage. Depuis
des années, des dizaines ou des centaines de courts métrages n’ont pu voir le jour que par
la contribution, souvent en nature, des industries techniques.

Vous avez voulu aller plus loin en plaçant cet engagement dans le cadre des dispositions en
faveur du mécénat d'entreprise. Au moment où les travaux, que vous avez menés depuis
près d’un an aux côtés du CNC et de représentants du court métrage sont en passe
d’aboutir, je tiens à vous en féliciter.

Je suis heureux que vos idées et vos projets progressent et je vous souhaite une excellente
soirée.

Je vous remercie.