QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
RDDV: « Vous avez tout à fait raison d’insister sur ce que représente à la fois pour nos concitoyens et pour le rayonnement international de notre pays, notre patrimoine sous toutes ses formes. Qu’il s’agisse du lieu les plus emblématiques, d’une cathédrale, d’un château, qu’il s’agisse de la façade d’un petit monument ou même d’une façade de café dans la plus petite de nos communes… » CLAUDE LETEURTRE, DEPUTE UDF
Merci monsieur le Président. Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la Culture et de la communication. Monsieur le ministre, au moment où l’on discute de vos crédits, et notamment des crédits patrimoniaux, je vais illustrer mon propos par un cas concret. A la suite de la tempête de Noël 99, de nombreux édifices de la ville de Falaise dans le Calvados, ont subi d’importants dégâts et n’ont été mis hors d’eau que par des moyens de fortune. L’Etat avait alors affirmé qu’il ferait son devoir. Cinq ans après, quelle est la situation ? Les compagnies d’assurance ont versé leur participation, le Conseil général et la ville ont versé leurs fonds de concours à la Direction Régionale des Affaires Culturelles en charge d’organiser des travaux. Les marchés ont été signés, mais les entreprises sont extrêmement inquiètent car elles n’ont pas reçu l’ordre d’exécution des travaux et le patrimoine continue à se dégrader. Alors que s’est-il passé ? Eh bien les crédits versés sont retournés à l’échelon parisien, ont été utilisé ailleurs pour d’autres opérations et il n’y a plus d’argent à l’échelon régional qui ne peut plus honorer ses engagements.
Cela ressemble, monsieur le ministre, à un véritable détournement de fonds. Est-ce un cas isolé ? Malheureusement non ! Telle DRAC de Picardie est en situation de cessation de paiement depuis le printemps et nous sommes tous alertés par les entreprises de restaurations du monument historique qui rappelle que les impayés sont à leur égard, de l’ordre de 80 millions d’euros en 2004, alors que les crédits de paiement vont baisser de 27% dans le budget de 2005. Rappelons que le budget pour 2002 des crédits patrimoniaux étaient de 538 millions d’euros, pour 2004 de 300 millions d’euros et ils seraient de 220 millions d’euros pour 2005.
Les entreprises de restauration en historique, c’est beaucoup de savoir-faire, d’expérience et de talent, et il est évident que celles-ci vont être obligées de licencier puisque 60% des crédits de restaurations du patrimoine rémunèrent la main d’œuvre. La question est double, allez-vous donner des crédits aux DRAC pour leur permettre de tenir leur engagement en 2004 et en quelque sorte rendre l’argent aux collectivités locales ; comptez-vous régulariser en 2005 cette situation pour que l’on puisse réellement sauver ces 40.000 monuments historiques qui représentent le patrimoine de la France et sauver ces emplois souvent extrêmement nobles.
RENAUD DONNEDIEU DE VABRES, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Députés, monsieur le Député. Vous avez tout à fait raison d’insister sur ce que représente à la fois pour nos concitoyens et pour le rayonnement international de notre pays, notre patrimoine sous toutes ses formes. Qu’il s’agisse du lieu les plus emblématiques, d’une cathédrale, d’un château, qu’il s’agisse de la façade d’un petit monument ou même d’une façade de café dans la plus petite de nos communes. Ce patrimoine est en mauvais état, malgré les efforts qui ont été faits et par l’Etat et par les collectivités territoriales ces dernières années. Nous avons devant nous le recensement d’environ 5 milliards d’euros de travaux nécessaires à injecter pour la restauration de notre patrimoine.
Le gouvernement, sous la direction de Jean-Pierre RAFFARIN a pris des décisions, en 2003 un plan pour la restauration pluriannuelle de notre patrimoine a été décidé et mis en œuvre et exécuté chaque année, en 2004… Attendez, je vous donne les chiffres dans leur vérité, en 2004 nous avons eu et c’est la dernière année possible, la possibilité d’utiliser des reports de crédits, c’est-à-dire qu’un certain nombre d’opérations qui n’avaient pas vu le jour, laissaient des marges de manœuvres disponibles. Nous avons utilisé l’intégralité de ces reports de crédits. Nous avons fait des efforts de gestion, cet été 20 millions d’euros supplémentaires, et là, la semaine dernière, 1,7 millions d’euros supplémentaires ont été injectés. Nous avons discuté ce matin du budget pour 2005, le Premier ministre, dans les arbitrages qu’il a rendus a permis l’augmentation de 10% des autorisations de programmes et de 25% des crédits de paiement actuellement prévus en loi de finance pour 2005. Est-ce que c’est suffisant pour pouvoir répondre à la richesse de notre patrimoine et aux besoins des uns et des autres ? Evidemment non, mais cela fait partie aussi… si vous voulez que j’ai la cruauté de vous rappeler les chiffres du budget de restauration du patrimoine au moment où Jean-Pierre RAFFARIN a pris ses fonctions au gouvernement, c’est l’enfance de l’art… Donc nous avons devant nous une responsabilité à assumer, elle est prévue dans le cadre de la loi de finance, est-ce qu’elle est suffisante ? J’espère, j’espère et je le dis en regardant droit dans les yeux le Premier ministre, que dans les semaines et mois qui viennent, de bonnes décisions seront prises, je crois que les uns et les autres nous en mesurons la nécessité. J’ai comme vous reçu la semaine dernière, les entreprises du secteur.
