Ouverture du Conseil national des professions du spectacle
Mesdames, Messieurs,
Lorsque le 5 mai dernier, j'ai présenté les propositions du Gouvernement pour
l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel, j'avais annoncé que je
rendrai compte devant le Conseil national des professions du spectacle du lundi 7
juin de l'avancement de toutes les mesures présentées.
C'est l'objet de notre séance d'aujourd'hui. Je tenais à illustrer, très concrètement, la
valeur de l'engagement que j'avais pris devant vous lors de notre première rencontre,
le 19 avril dernier : "Les étapes qui seront nécessaires pour établir une confiance
entre nous n’ont rien de dilatoire. Elles vous indiqueront, au contraire, ma
détermination et ma méthode pour avancer, pas à pas, selon un calendrier annoncé
et précis, chacun d’entre vous devant pouvoir vérifier, à tout moment, la qualité et
l’authenticité des engagements que je prendrai devant vous, les responsabilités que
chacun d'entre nous aura aussi à assumer devant tous les autres, parce que nous
sommes tous au service de la même grande cause".
Je voudrais, en ouvrant cette séance, et avant d'aborder les points de l'ordre du jour,
exprimer ma profonde gratitude à chacun de ceux qui, par leurs efforts et leur sens
des responsabilités, ont contribué aux progrès qui ont été réalisés depuis le 19 avril
dernier – et qui sont notre oeuvre collective. Je vous avais demandé que chacun se
mette à la place de l'autre, que chacun fasse un effort vers l'autre. J'ai le sentiment
d'avoir été entendu – et je vous en remercie.
Les organisations syndicales, les coordinations d'intermittents et le comité de suivi
ont su trouver avec les responsables des Festivals de Bourges et de Cannes les
termes d'accords qui montrent que peuvent vivre en parallèle, sur un même lieu, la
présentation des oeuvres et le débat nécessaire, contradictoire, sur la condition des
artistes et des techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel qui
concourent tous à la création.
L'UNEDIC a répondu à l'invitation du Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN, qui a
souhaité que des discussions soient engagées entre l'UNEDIC, l’Etat et tous les
partenaires concernés sur l’avenir du régime d’assurance chômage du spectacle
vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, ses contours et ses principes de
fonctionnement. L'UNEDIC a confirmé sa disponibilité pour engager avec les
pouvoirs publics toutes discussions utiles sur la place du régime d'assurance chômage dans le dispositif de soutien des activités culturelles de notre pays. Elle a
également publié, le 18 mai dernier, une circulaire qui rétablit, pour les années 2004
et 2005, les dispositions antérieures pour l'indemnisation des congés de maternité.
Les services de Jean-Louis BORLOO et de Gérard LARCHER se sont mobilisés
pour accélérer la sortie des textes réglementaires nécessaires au renforcement des
contrôles et à la lutte contre les abus, qui étaient attendus depuis longtemps. Un
premier décret a été publié le 8 mai, permettant de croiser, enfin, les déclarations des
employeurs et celles des salariés. Un second, sur le rapprochement des fichiers
entre les organismes sociaux, devrait sortir dans les prochaines semaines.
Bernard LATARJET et les membres de sa commission m'ont remis leur rapport, qui a
été rendu public le 10 mai, dont Bernard LATARJET vous présentera les principales
conclusions dans un moment – et sur lequel nous serons attentifs à recueillir vos
réactions et vos observations.
Michel LAGRAVE, Jacques CHARPILLON, Jérôme BOUET se sont immédiatement,
avec le concours de beaucoup d'entre vous, mis à l'ouvrage ou à la table des
concertations en tous sens et en tous formats, sur la mise en place du fonds
spécifique provisoire, sur la délimitation du périmètre et sur l'élaboration du plan pour
le spectacle vivant.
Encore une fois, à tous et à chacun, un immense merci pour le travail collectif
accompli depuis notre rencontre du 19 avril.
Avant de leur donner la parole pour qu'ils vous présentent l'état d'avancement de
leurs travaux, je voudrais faire un bref commentaire sur quelques points de l'ordre du
jour et tracer les perspectives de travail pour les mois à venir.
1. Sur la délimitation du périmètre des annexes VIII et X et sur le renforcement
de la lutte contre les abus.
Vous devez savoir qu'il s'agit, pour le Gouvernement, de questions qui présentent
une urgence et une nécessité aussi grandes que les congés de maternité ou le fonds
spécifique provisoire. De ces deux éléments, en effet, dépend que nous soyons,
ensemble, capables de définir les bénéficiaires légitimes, aux yeux de l'ensemble
des Français, du régime d'indemnisation du chômage des annexes VIII et X.
Les travaux de Jacques CHARPILLON sont bien engagés. L'exercice est complexe
et délicat. Il touche autant les employeurs que les salariés ; le périmètre lui-même
que les pratiques d'emploi. Jacques CHARPILLON vous rappellera toutes les
tentatives qui ont eu lieu pour mieux délimiter le périmètre.
Je voudrais simplement, pour ma part, vous confirmer avec quelle fermeté je suis
déterminé à aller de l'avant sur ce sujet, tant je suis convaincu qu'il s'agit d'un
élément décisif pour fonder en équité le volet social de l'exception culturelle et pour
en retrouver la maîtrise, pour justifier, dans l'esprit de nos concitoyens, les
spécificités et les avantages des annexes VIII et X.
Colette HOREL, Préfète, Déléguée interministérielle pour la lutte contre le travail
illégal (DILTI), vous dira dans un instant où en sont les textes en cours, les contrôles
effectués ou programmés pour mettre un terme aux abus que nous sommes
nombreux à dénoncer – et, hélas, encore plus nombreux, parfois à notre insu et en
toute bonne conscience, à pratiquer.
Je rendrai publics, dans le courant de la semaine, les courriers destinés aux
administrations placées sous ma responsabilité, aux organismes publics sous ma
tutelle et aux entreprises privées du secteur, pour les appeler à la vigilance et leur
faire connaître ma détermination de subordonner les financements émanant de mon
ministère au respect de la réglementation et à la moralisation des pratiques d'emploi.
Le 18 juin prochain, mon collègue Gérard LARCHER présidera la commission
nationale de lutte contre le travail illégal qui évoquera la mise en place du plan
national d'action dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et le plan de lutte
contre les abus de l'intermittence : il s'agit d'un des trois plans d'action sectoriels
proposés par le Gouvernement, avec l'agriculture et le BTP. J'ai demandé à mon
Directeur de Cabinet de m'y représenter personnellement.
2. Sur la conception et la mise en place du fonds spécifique provisoire.
C'est un objectif d'urgence et de rapidité opérationnelle qui a guidé la conception et
la mise en place de ce fonds.
Ainsi, après des premiers échanges avec Michel LAGRAVE sur la difficulté de définir
des critères de ressources ou d'ancienneté – avec les inévitables et redoutables
effets de seuil – pour choisir parmi ceux qui, n'entrant pas dans le cadre du nouvel
accord, seraient éligibles à ce fonds, après avoir entendu les réactions à mes
propositions, j'ai été amené à préciser à Cannes, le 16 mai, que ce fonds toucherait
tous ceux qui réalisent leurs 507 heures en 12 mois et qui ne les atteignent pas en
11 mois.
Pour la même raison d'urgence et de rapidité opérationnelle, j'ai décidé de ne pas
engager, avec les représentants des collectivités territoriales, les discussions sur leur
contribution, pourtant logique et légitime, à ce fonds provisoire.
Ces questions lourdes étant tranchées par le gouvernement, la charge de
concertation de Michel LAGRAVE avec les différents partenaires et acteurs s'en est
trouvée d'autant allégée – pas son travail de chiffrage et de mise en place du fonds,
en liaison constante avec l'UNEDIC.
Qu'il me soit permis, à ce stade de mon propos, de joindre les remerciements du
Gouvernement à ceux que Michel LAGRAVE exprime, dans son rapport, aux
dirigeants comme aux responsables opérationnels de l'UNEDIC. Je sais que sans
leur volonté de coopération, leur mobilisation et la qualité de leur travail technique, la
mise en place du fonds provisoire au 1er juillet serait demeurée une perspective
inaccessible.
Deux dernières remarques :
• C'est dans le cadre du fonds provisoire que nous avons demandé à Michel
LAGRAVE d'étudier la possibilité de prendre en compte la situation des
personnes en congé de maladie, qui demeurait un des points non réglés des
difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de l'accord de 2003 ;
• Dans ses conclusions, Michel LAGRAVE propose une estimation de coût à partir
des données fournies par l'UNEDIC pour 2003. L'hypothèse d'une stabilité des
comportements des employeurs et des salariés par rapport à l'année 2003, sur
laquelle repose ce chiffrage, est évidemment hautement improbable compte tenu
des modifications profondes que le système a connues au cours de l'année 2004.
Mais c'est la seule qu'il était techniquement possible de retenir. Je demande donc
à Michel LAGRAVE de poursuivre sa mission, d'attester et de rendre publics, tous
les deux mois, le chiffre des allocataires du fonds provisoire et le coût
correspondant. Seule cette méthode, reposant sur des chiffres effectifs est de
nature à établir la réalité des coûts que l'Etat s'est engagé à supporter.
3. Perspectives de travail pour les prochains mois.
J'ai proposé, le 5 mai dernier, d'organiser, avec le concours du Conseil National des
Professions du Spectacle, un débat national sur les perspectives de l'emploi culturel
en France et sur l'exercice concret des différentes professions, dans leur diversité et
dans leur spécificité. Ce débat mobilisera, bien sûr, les partenaires sociaux, les
professionnels, artistes et techniciens, les élus, mais aussi le public, qui doit pouvoir
exprimer ses attentes et ses avis.
Ce débat sera alimenté, notamment, par le rapport de Bernard LATARJET et par les
contributions qui résulteront de vos concertations sur le plan pour le spectacle vivant.
Cette consultation fournira les bases d'un débat d'orientation au Parlement qui aura
lieu à l'automne.
Je demande à Jérôme BOUET de me faire, en liaison avec chacun de vous, des
propositions sur la manière dont le CNPS pourra apporter son concours à la
préparation de ces débats.
Pour préparer ce débat, par courrier du 9 mai 2004 le Premier Ministre a souhaité
que des discussions soient engagées entre l’UNEDIC, l’Etat et tous les partenaires
concernés sur l’avenir du régime d’assurance chômage du spectacle vivant, du
cinéma et de l’audiovisuel, ses contours et ses principes de fonctionnement.
Une mission d'expertise, placée sous l’autorité d’une personnalité indépendante et
reconnue, dont nous sommes en train de finaliser la composition avec mon collègue
Jean-Louis BORLOO, accompagnera ce processus de réflexion sur l'avenir du
système tout au long de son déroulement, dans le prolongement des missions
confiées à Michel LAGRAVE, et à Jacques CHARPILLON.
Cette mission doit permettre aux différents acteurs de bénéficier de la distance
indispensable que peut avoir un regard extérieur, d'un appui méthodologique qui,
avec le concours des services de l'UNEDIC, garantira à l'ensemble des partenaires
concernés la présentation pédagogique, claire et indiscutable des très nombreux
éléments chiffrés qui devront être pris en considération pour repenser l'architecture
de l'emploi culturel et de son financement dans les secteurs du cinéma, de
l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Un premier temps de concertation, pour lequel je compte sur votre concours,
associant les organisations représentatives des employeurs et des salariés du
secteur, devra permettre de s’assurer que le nouveau système qui sera envisagé et
proposé prend bien en compte les spécificités et les besoins du secteur et des
métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, leur nécessaire
professionnalisation et la formation qui doit leur correspondre.
Les principales conclusions des travaux devront être connues avant le 31 octobre
2004, afin de pouvoir alimenter le débat national prévu à l'automne et apporter aux
partenaires sociaux comme aux pouvoirs publics, tous les éclairages nécessaires
avant la fin de l'année 2004.
Je vous remercie de votre attention – et je passe la parole à Michel LAGRAVE pour
le premier point de l'ordre du jour : la conception et la mise en place du fonds
spécifique provisoire, en lui renouvelant publiquement les remerciements chaleureux
que je lui ai exprimés samedi matin lorsqu'il m'a remis son rapport – en cours de
reprographie, et qui vous sera distribué à la fin de la séance.
