Congrès National de la Demeure historique à Angers
Monsieur le Président, cher Jean de Lambertye,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Je suis très heureux de participer aujourd’hui, à vos côtés, au 82ème
congrès national de La Demeure Historique. Vous avez rappelé, Monsieur
le Président, que les intempéries m’ont empêché de vous rejoindre, il y a
deux ans, en Bourgogne. La « douceur angevine », chère à Du Bellay, offre
aujourd’hui un bel écrin propice à notre rencontre, qui fait écho à la vigueur
du rayonnement de cette belle cité, au dynamisme de sa vie culturelle, à la
richesse et au prestige du patrimoine du Val-de-Loire, qui, vous le savez,
m’est très cher, et qui figure en bonne place sur la liste du patrimoine
mondial de l’humanité, tenue par l’Unesco.
Avant toute chose, je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, pour
votre invitation. Vous l’avez rappelé, La Demeure Historique est le
dépositaire attentif de quelque 3000 monuments historiques, représentatifs
de notre histoire, de nos racines, constitutifs de notre identité, de notre
âme, et de la grande richesse comme de l’attractivité même de nos
territoires. Le succès sans cesse renouvelé et grandissant des Journées du
patrimoine l’a rappelé récemment, les Français sont profondément attachés
à leur patrimoine de proximité, parce qu’il fait la fierté de leur ville et de leur
région, la qualité de leur vie et de l’environnement. Vous êtes donc, à mes
yeux, des partenaires essentiels dans la politique que je mène en leur
faveur, et je serai très attentif aux débats comme aux propositions qui
émaneront de ce congrès.
J’ai bien entendu vos interrogations, Monsieur le Président. Vous le savez,
dès ma prise de fonction, j’ai manifesté un intérêt très fort pour l’ensemble
des questions liées au patrimoine, jusqu’à être injustement accusé d’être
« le Ministre des vieilles pierres » alors même que je prônais la nécessité
de renforcer les liens entre patrimoine et création ! Je me suis attaché,
depuis mon arrivée au ministère de la Culture et de la Communication, à
nouer des relations solides, durables et fécondes avec toutes celles et tous
ceux qui oeuvrent chaque jour, sur chaque parcelle de notre territoire, pour
préserver et faire vivre ce patrimoine.
Le premier objectif a été le souci d’associer davantage les collectivités
publiques et les acteurs privés par un meilleur partage de responsabilités,
qui tienne compte des réalités du terrain.
C’est le fondement même des mesures que le gouvernement a inscrites
dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales : transfert des
crédits affectés à la restauration du patrimoine rural non protégé aux
départements, transfert de l’inventaire général aux régions et propositions
de transfert de propriété de certains monuments de l’Etat aux collectivités
territoriales qui le souhaitent. 69 monuments font l’objet d’une candidature.
J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas d’un désengagement de
l’Etat mais au contraire de la recherche d’une gestion de proximité plus
dynamique, plus réactive, et mieux adaptée aux contextes locaux.
Pour les expérimentations, un seul département s’est porté candidat : le
conseil général du Lot. J’ai demandé aux services du ministère de la
culture et de la communication d’expertiser le projet. Si cette
expérimentation est décidée, je serai particulièrement attentif à ce que le
financement de la restauration des monuments historiques privés soit bien
pris en compte dans ce cadre. J’en fais l’une des conditions mêmes du
projet.
Le deuxième objectif consiste à la fois, à responsabiliser les propriétaires,
mais aussi à simplifier les textes et à harmoniser les procédures.
Il était fondamental d’acter le principe que le propriétaire est le premier
conservateur du monument historique et à ce titre le maître d’ouvrage
naturel de sa restauration. C’est chose faite. Le propriétaire, désormais,
choisira son maître d’oeuvre. Il ne sera plus tenu, comme par le passé, de
faire obligatoirement appel à l’architecte en chef territorialement
compétent. Pour ceux d’entre eux qui se trouveraient dans l’incapacité de
faire face à cette responsabilité nouvelle de maîtrise d’ouvrage en raison
de travaux complexes ou trop lourds financièrement, ils pourront
bénéficier, sur décision du Préfet qui appréciera au cas par cas, d’une
assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite des services de l’Etat.
Vous vous inquiétez, Monsieur le Président, des modifications prévues
par l’ordonnance du 8 décembre 2005 concernant le régime des
autorisations de travaux sur les monuments inscrits. Je le dis ici
solennellement, il n’est absolument pas question de n’avoir qu’un seul
régime de protection et d’autorisation de travaux sur monuments
historiques. Je suis attaché à ce que la distinction entre inscrits et classés
demeure. Sur ce point précis, notre objectif est clair : il s’agit de simplifier
la procédure ; un seul dossier d’autorisation sera donc adressé à l’autorité
compétente en matière d’urbanisme, qui fera son affaire de la saisine des
services du ministère de la Culture.
L’objectif est également de sécuriser
juridiquement la procédure et les prescriptions qui sont souvent émises
dans ce cadre, pour éviter une mesure de classement autoritaire. C’est la
raison pour laquelle il a été décidé de soumettre les travaux sur les
monuments inscrits à un accord de l’autorité administrative dans le cadre
de l’instruction du permis de construire et de la déclaration préalable de
travaux, de même que l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de
France est requis pour les permis de construire des immeubles situés en
abords des monuments historiques. Par ailleurs, il n’est pas prévu de
modifier le régime de la maîtrise d’oeuvre sur les monuments inscrits qui
reste ouvert à tous les architectes.
Le deuxième point important, qui aura des répercussions immédiates sur
le terrain, c’est la simplification de l’organisation des circuits administratifs.
Dès lors que le rapprochement des services régionaux et
départementaux, DRAC et SDAP, sera effectif, le service départemental
de l’architecture et du patrimoine deviendra le guichet unique de tous les
propriétaires de monuments en matière d’autorisation de travaux. Nous
avons procédé à la réduction des délais d’instruction des dossiers, à la
suppression d’un certain nombre d’avis et, ainsi que je l’ai déjà
publiquement annoncé, nous souhaitons que tous les monuments
historiques classés bénéficient d’un seul et unique régime de travaux, quel
que soit son propriétaire ou affectataire, et quel que soit le mode de
financement des travaux. Il nous a semblé également important que le
périmètre de protection autour du monument puisse être défini de manière
plus fine, et surtout plus adéquate, qu’il ne l’est aujourd’hui.
Enfin, je partage votre souhait d’un débat préalable à la ratification de
l’ordonnance relative aux monuments historiques. Il n’a pas été possible
de le programmer cette année en raison de l’encombrement du calendrier
parlementaire, absorbé notamment par le débat budgétaire. J’espère
sincèrement que nous bénéficierons de ce temps de débat l’an prochain.
Je peux comprendre les inquiétudes que suscitent ces réformes dans
l’ordonnance du 8 septembre 2005, mais j’appelle votre attention sur le
fait que le délai donné pour les décrets d’application est de deux ans. Le
gouvernement, en optant pour un délai volontairement plus long, se donne
le temps de préparer dans les meilleures conditions les six décrets
d’application. La rédaction du projet de décret relatif à la maîtrise
d’ouvrage est maintenant quasiment achevée, et sa mise en oeuvre
suppose un accompagnement en termes de moyens et de formation des
personnels, que nous allons examiner dans le courant de l’année
prochaine.
Monsieur le Président, vous avez eu le sentiment d’une surcharge, mais
en réalité, les mesures découlent de cette seule et unique ordonnance.
Le
travail avance, et je tiens à remercier le directeur de l’architecture et du
patrimoine du ministère de la culture et de la communication, M. Michel
Clément, et ses collaborateurs, pour leur investissement.
Un dernier point enfin sur la question des éoliennes. Bien entendu, c’est le
ministère de l’écologie et du développement durable qui est en première
ligne sur ce dossier. Je rappelle que le protocole de Kyoto engage la
France, qui a joué un rôle précurseur dans ce domaine, sous l’impulsion
du Président de la République, à respecter ses engagements
internationaux en matière de développement des énergies renouvelables.
Je suis conscient des limites des dispositions juridiques du code du
patrimoine pour certains projets d’éoliennes situés aux abords de
monuments. Je tiens à ce que les services départementaux de
l’architecture et du patrimoine soient particulièrement attentifs à
l’instruction de ces dossiers et qu’ils accompagnent les collectivités
locales qui ont désormais l’initiative en matière de définition des zones de
développement éolien. Les situations sont à examiner au cas par cas, je
suis intervenu personnellement dans certaines situations critiques auprès
des préfets de département.
Michel Clément pourra vous apporter toutes les précisions que vous
souhaitez sur ces sujets.
Sachez, qu’en tout état de cause, j’ai tenu à ce que les associations
nationales reconnues d’utilité publique, et au premier rang d’entre elles,
bien sûr, La Demeure historique, soient associées de près à tous ces
débats.
C’est pourquoi j’ai créé une instance de concertation qui a permis
d’institutionnaliser un dialogue régulier entre l’administration, et plus
précisément la direction de l’architecture et du patrimoine, et les huit
grandes associations nationales de défense et de valorisation du
patrimoine. Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli dans ce
cadre, qui a permis d’aboutir à un accord de fond sur plusieurs sujets
importants.
Il était tout aussi important de veiller à une meilleure représentation des
associations sur le terrain. Nous avons donc oeuvré en faveur d’une plus
grande présence des associations au sein des différentes commissions, et
notamment la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS),
ainsi que la commission nationale des monuments historiques (CNMH).
Je sais que c’est un point auquel vous êtes, Monsieur le Président, ainsi
que les représentants des autres associations nationales, particulièrement
sensible.
Bien entendu, beaucoup de chemin reste à faire, mais je voulais de
nouveau vous remercier pour votre investissement, et pour la pertinence
de vos remarques, qui ont permis de grandes avancées sur ce sujet.
En ce qui concerne le sujet essentiel du financement, j’ai plaidé à de
multiples reprises pour une augmentation des moyens consacrés au
patrimoine, mais plus encore pour leur pérennité. L’an dernier, j’avais été
en mesure, grâce à un arbitrage très positif du Premier Ministre, d’obtenir
une dotation en capital de 100 M€ en faveur du patrimoine monumental.
Pour autant, et malgré des reproches constants d’un certain nombre de
nos partenaires sur l’insuffisance de nos moyens, je tiens à redire ici
même que le niveau de consommation des crédits, seul indicateur
significatif témoignant du chiffre d’affaires des entreprises et de la réalité
des chantiers, est resté constant. L’Etat contribue en moyenne à hauteur
de 320 M€ par an au financement de quelque 4000 chantiers.
Mais je suis parfaitement conscient des besoins, et de l’impérieuse
nécessité d’aller encore plus loin.
Nous avons bénéficié d’un dégel de 24M€, qui va permettre une relance
immédiate des chantiers de restauration des monuments historiques.
Grâce à notre ténacité, et au soutien actif du Président de la République
et du Premier Ministre qui l’a annoncé à Amiens le 14 septembre, 25% du
produit de l’impôt sur les droits de mutation, soit 70 M€ annuels, seront
consacrés aux travaux sur les monuments de l’Etat. Par effet rétroactif, ce
sont donc l’an prochain 140 M€ supplémentaires qui seront affectés au
Centre des monuments nationaux et viendront s’ajouter au budget inscrit
en loi de finances.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, le
discours prononcé par le Premier Ministre, à Amiens, était axé sur les
monuments historiques appartenant à l’Etat. Mais la mise en place de ce
dispositif, inscrit dans la loi de finances de manière pérenne, nous
permettra de dégager des marges de manoeuvre pour les monuments
appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés. Notre
objectif est de passer des 8% de notre budget actuellement destinés aux
propriétaires privés à 10 % et sur ce point également, Monsieur le
Président, je vous rejoins, et vous comprendrez que je ne puis partager
votre diagnostic sévère sur l’action du Gouvernement.
Mais notre patrimoine, parce qu’il est notre bien le plus précieux, est
l’affaire de tous, et je souhaite également encourager tous ceux qui, par
des opérations de mécénat ou la création de fondations, sont en mesure
d’apporter leur concours à sa sauvegarde et à sa valorisation.
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations, que j’ai mise en oeuvre avec énergie, a permis un essor sans
précédent du mécénat dans notre pays. Je partage votre volonté
d’étendre le bénéfice du régime fiscal du mécénat aux monuments
historiques privés. Vous avez fait des propositions en ce sens, Monsieur
le Président. Elles sont bienvenues. Je suis favorable à une relecture des
dispositions juridiques, et notamment législatives, relatives au mécénat,
afin que les monuments historiques privés puissent bénéficier de
contributions nouvelles, d’animations nouvelles, afin qu’ils soient rendus
encore davantage accessibles à tous les publics.
Soutenir les efforts des propriétaires privés, pour conserver, faire vivre et
transmettre un patrimoine qui fait partie de notre histoire et de notre
identité, c’est aussi contribuer à faire en sorte que notre pays ait
davantage confiance en lui-même, c’est également lutter contre les
délocalisations, contre le déclinisme et le pessimisme, pour mieux
préparer l’avenir.
D’ores et déjà, j’ai souhaité encourager, en liaison avec l’ambassade des
Etats-Unis en France, le projet de création d’un organisme de droit
américain, « The American Friends of the Loire Châteaux », qui aura pour
mission de recueillir aux Etats-Unis des fonds privés destinés au
financement de travaux sur les parties protégées des châteaux de la
Loire. Partenaires publics et privés seront rassemblés préalablement au
sein d’une association de droit français. Je crois qu’il y a là une piste de
réflexion intéressante pour l’avenir et je pense que La Demeure Historique
a, ici aussi, un rôle clé à jouer.
La richesse du patrimoine, c’est aussi ce capital humain d’entrepreneurs,
d’artisans, et de professionnels du bâtiment, dont il faut absolument
préserver les savoir-faire. Nous oeuvrons en ce sens, et nous avons
obtenu que soit créé un baccalauréat professionnel d’intervention sur le
patrimoine bâti, qui, je l’espère, suscitera de nombreuses vocations.
Nous
avons bien entendu d’autres projets en matière de formation
professionnelle, dont je vous parlerai lorsqu’ils auront abouti. Le
patrimoine représente plus de 500 000 emplois directs et indirects, tous
secteurs confondus, au plan national. Il est donc essentiel de prendre la
juste mesure de ce très important gisement d’emplois, et de réfléchir aux
pistes de développement local en matière de tourisme et de revitalisation
des activités traditionnelles.
Ce sont des sujets passionnants de vos tables rondes, auxquelles
participe notamment Michel Clément, directeur de l’architecture et du
patrimoine. Je suis heureux de vous le redire, je me tiendrai étroitement
informé de vos travaux et de vos propositions, car c’est ensemble que
nous ferons partager notre engagement, notre passion, pour le
patrimoine.
Je vous remercie.
