Ouverture de la réunion droit de suite
Mesdames, Messieurs,
J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui afin de débattre, dans la plus grande transparence et
dans la plus grande confiance, des propositions contenues dans le rapport conjoint de M.
Michel Raymond, Inspecteur général des affaires sociales, et de M. Serge Kancel,
Inspecteur général des affaires culturelles, sur le droit de suite et sur la protection sociale
des artistes plasticiens. Ce rapport, vous en avez pris connaissance voici quelques mois, et
plusieurs d'entre vous ont bien voulu, je tiens à les en remercier, me faire part par écrit de
leurs réactions, ce qui devrait permettre d'aller rapidement au coeur même des sujets
abordés.
Pour les deux rapporteurs, il s'agissait de proposer des solutions pour assurer à la fois la
transposition effective de la directive européenne et la consolidation du système de
protection sociale des artistes, tout en limitant et en équilibrant, autant que faire se peut, les
contraintes imposées aux professionnels du marché. Il y a eu de leur part un certain nombre
de propositions précises, elles donneront lieu aujourd'hui à des discussions, dont j'imagine
que certaines seront intenses, et il y aura demain arbitrages du Gouvernement.
Je souhaite que, tout au long des débats, un équilibre soit maintenu entre deux
préoccupations qui me semblent également essentielles : la consolidation du marché de l'art
et des entreprises qui l'animent, d'une part ; le soutien à l'exercice du métier d'artiste
plasticien d'autre part.
Je suis préoccupé par les difficultés que connaissent les professionnels du marché de l'art,
qui sont aujourd'hui représentés autour de cette table. La concurrence internationale est de
plus en plus âpre, les fluctuations du marché fragilisent les entreprises, des restructurations
et des changements de pratiques parfois douloureux sont rendus nécessaires. Là où les
acteurs de ce marché souhaiteraient davantage d'incitations et de marges de manoeuvre, ils
ont, je le sais, le sentiment de rencontrer des obstacles, d'avoir à vaincre des pesanteurs.
Dans ce contexte, la transposition de la directive européenne de 2001 sur le droit de suite
n'est pas accueillie comme une bonne nouvelle, c'est le moins qu'on puisse dire. Comme
vous le savez, cette directive est très précise sur l'essentiel, et ne laisse de marges de
manoeuvre que sur quelques points qui sont à l'ordre du jour de cette table-ronde.
Nous avons un calendrier à respecter. Nous l'utiliserons pleinement, ce qui veut dire que
nous avons encore de longs mois devant nous. Je crois que nous devons aussi nous garder
de toute précipitation par rapport aux régimes qui resteront en vigueur chez nos principaux
voisins européens pendant quelques années encore, et je pense en particulier au droit de
suite applicable aux ventes, par les galeries, d'oeuvres d'artistes décédés.
Il demeure une réalité, dont il nous faut faire le constat aujourd'hui : l'équilibre consensuel qui
prévalait depuis quelques dizaines d'années, qui faisait supporter aux commissaires priseurs
la perception du droit de suite et aux marchands d'art la contribution à la sécurité sociale des
artistes, est aujourd'hui caduc. La directive européenne de 2001 nous impose de placer sur
un pied d'égalité tous les marchands d'art, ce qui, d'ailleurs, trouve un écho dans la loi de
juillet 2000 qui a fait des ventes publiques un secteur de libre concurrence commerciale. Cet
équilibre, qui prévaudra pour le droit de suite, nous amène nécessairement à nous poser la
question de la contribution sociale mais, là encore, il est inutile de brusquer le calendrier.
Je suis à la recherche de toutes les voies, législatives ou réglementaires, pour contribuer à
dynamiser le marché de l'art et à en moderniser le fonctionnement. Comme vous le savez, le
ministère s’est pleinement engagé, avec des mesures comme le guichet unique et le
relèvement des seuils à l'exportation des objets culturels, le relèvement du seuil d’imposition
à la taxe forfaitaire sur les objets d’art, sans compter la loi sur le mécénat, qui accroît de
mois en mois ses effets.
Vous savez aussi que nous travaillons actuellement sur des sujets comme celui de la taxe
forfaitaire sur les ventes d'objets d'art effectuées par les non-résidents, la définition des biens
culturels pour les ventes aux enchères en ligne, ou celle d’exposition publique pour
l'application des dispositions de la loi mécénat en faveur des achats d’oeuvres originales
d’artistes vivants.
Mais nous devons aller plus loin. J'ai, vous le savez, confié à un Inspecteur général
honoraire des finances, Monsieur Alain-Gérard Cohen, dont je salue la présence, une
mission de réflexion sur les pistes d'une réduction possible des contraintes, réglementaires
et fiscales, qui pèsent sur le marché français de l'art. Je souhaite que vous me fassiez part,
que vous lui fassiez part, de toutes vos idées et suggestions en ce sens.
Mais je crois qu'une réflexion sur le marché de l'art doit être aussi une réflexion sur
l’influence de ce marché sur la vie professionnelle et sur la création des artistes dans notre
société. A travers les trois grands chapitres de votre ordre du jour, le droit de suite, la
sécurité sociale et la formation permanente, c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui.
La plupart des plasticiens sont des créateurs qui exercent, libéralement, leur activité dans le
cadre d’une entreprise individuelle. La vente de leurs oeuvres dépend de nombreux critères
sur lesquels nous agissons : notamment le mécénat, l’aide à la production, l’incitation fiscale,
l’aide à l’exportation, mais aussi le soutien des galeries d’art pour les foires étrangères,
soutien des salons. Il demeure que les plasticiens sont des créateurs solitaires, qui doivent
en assumer le risque.
Même les expositions, qui sont pour bon nombre d'artistes le mode de diffusion le plus
significatif, quel que soit leur rayonnement culturel, ne parviennent pas à assurer, étant
donné la faiblesse du marché national, des revenus suffisants et réguliers. Serge Kancel m'a
d'ailleurs remis voici quelques jours le rapport que je lui avais demandé sur la question du
droit d'exposition dans notre pays, et j'ai l'intention de mener autour de cette question une
concertation du même ordre que celle qui nous réunit aujourd'hui, afin, là aussi, de recueillir
vos avis.
Il me reste à vous souhaiter les débats les plus ouverts et les plus constructifs possibles. Je
vous rejoindrai à l'heure du déjeuner et ce sera pour moi l'occasion de nouveaux échanges
avec vous.
Je vous remercie.
