L'Etat propose de décentraliser 178 monuments nationaux
« Le transfert se fera par voie de convention entre lEtat et la collectivité bénéficiaire », qui sera « négociée au cas par cas » et « prévoira pour une durée qui ne pourra excéder 5 ans un programme de travaux subventionné par lEtat à un taux préférentiel », a encore indiqué M. Donnedieu de Vabres… Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a rendu publique mercredi à Paris une liste de 178 monuments ou sites historiques appartenant à lEtat « susceptibles dêtre transférés » aux collectivités territoriales sur la base dun « strict volontariat » tout en réaffirmant lengagement de lEtat en faveur de la sauvegarde du patrimoine.
« Pour moi, la protection, la restauration et lanimation du patrimoine sont une ambition qui doit mobiliser lensemble de la nation: Etat, collectivités territoriales, entreprises et citoyens », a insisté le ministre, qui a plaidé pour une « responsabilité partagée ».
La liste des monuments transférables, « qui doit faire lobjet, avant la fin de lannée, dun décret en Conseil dEtat », reprend « dans sa quasi-intégralité les préconisations de la commission Rémond », a indiqué le ministre. Celle-ci avait présenté en novembre 2003 des propositions sur la répartition des monuments historiques entre lEtat et les collectivités en retenant « la règle dune affectation locale, la propriété de lEtat étant considérée comme lexception », a-t-il rappelé.
Selon la commission, la propriété de lEtat (jusquà présent 442 monuments ou sites) se justifie pour les lieux de mémoire nationale, les anciens biens de la Couronne, les archétypes architecturaux, certains sites archéologiques et les grottes ornées. Les monuments « transférables » sont ceux dont la « mise en valeur est susceptible dêtre améliorée par des initiatives locales », a précisé le ministre.
« Le transfert se fera par voie de convention entre lEtat et la collectivité bénéficiaire », qui sera « négociée au cas par cas » et « prévoira pour une durée qui ne pourra excéder 5 ans un programme de travaux subventionné par lEtat à un taux préférentiel », a encore indiqué M. Donnedieu de Vabres.
« Il ne sagit pas dimposer par la loi, le décret, la contrainte aux collectivités dassumer la charge de protéger, restaurer et animer un monument historique. Cest une proposition de lEtat propriétaire pour organiser (une) responsabilité partagée », a insisté le ministre, qui a plaidé pour « une concertation sereine et large avec les représentants syndicaux pour que le personnel des monuments concernés puisse disposer des garanties nécessaires à la préservation des statuts acquis ».
Les demandes des collectivités « seront examinées dans les douze mois suivant la publication du décret » et « la décision finale tiendra compte des capacités de développement du service public culturel quelles contiennent, des projets de mise en valeur présentés et des conditions douverture et de présentation au public », a précisé le ministre.
« Si dans un département, une région, une ville, aucun des monuments que nous proposons ne trouve +preneur+, lEtat sera fier de continuer à en assumer lintégralité de la protection, de la restauration et de lanimation », a-t-il souligné.
Insistant sur « la permanence du soutien financier de lEtat à la sauvegarde du patrimoine », M. Donnedieu de Vabres a indiqué que loi de finances rectificative présentée ce mercredi en Conseil des ministres prévoyait « 35 millions deuros supplémentaires affectés aux investissements du ministère de la Culture, dont 26 M de crédits de paiement qui seront directement affectés aux monuments historiques ». Il a également rappelé que le projet de loi de Finances 2005 prévoyait « 25 M EUR de crédits de paiement supplémentaires pour les monuments historiques ».
Le ministre a également assuré que « la mission du Centre des monuments nationaux (Monum,), qui gère 46 des 178 monuments transférables, « ne sera pas affectée ni transformée » et annoncé « un programme prioritaire de mise en valeur » (accueil, muséographie…) des monuments dont elle a la gestion.
