QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Parce qu’il faut avoir le courage de dire que la gratuité ça peut détruire la diversité culturelle et artistique et nous devons, les uns et les autres, avoir à cœur de défendre la rémunération du travail, du talent, des artistes et de toute la chaîne de celles et ceux qui participent à la création musicale et cinématographique… CHRISTIAN VANNESTE, DEPUTE UMP NORD
Merci monsieur le Président. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse à monsieur le ministre de la culture et de la communication. Le 15 juin dernier, un internaute poursuivi pour avoir téléchargé et copié 488 films, était relaxé par le tribunal correctionnel de Rodez. Actuellement, 50 internautes sont poursuivis par la filière musicale qui voit ses ventes baisser de 30 % et qui est légitimement inquiète. Au-delà, il y a aussi le cinéma qui peut légitimement s’inquiéter de ces téléchargements illégaux.
C’est la raison pour laquelle nous devons prendre en compte la menace que cela représente pour les emplois. 100 000 emplois sont menacés, aussi bien dans les grandes sociétés que dans les labels indépendants en ce qui concerne la filière musicale. Il faut donc aujourd’hui réagir. Le 28 juillet dernier vous avez, monsieur le ministre, signé avec deux de vos collègues de l’économie et de l’industrie une charte pour répondre à ce problème. Aujourd’hui même, vous allez lancer la négociation entre d’une part les représentants du cinéma et d’autre part les fournisseurs d’accès sur Internet. Cela est indispensable parce qu’au-delà de l’aspect économique, il y a notre exception culturelle qui est en jeu. C’est elle qui est menacée parce qu’il n’y a pas que les industries qui sont n cause. Il y a aussi, à travers l’absence de rémunération, les auteurs et les artistes qui sont touchés. Aussi, je vous demande monsieur le ministre quelles mesures doivent être prises selon vous pour faire face à cette situation ?
RENAUD DONNEDIEU DE VABRES, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. La technologie telle qu’elle s’offre à nous aujourd’hui est, dans la plupart des cas, facteur de grande chance.
Cela a permis dans un autre domaine cette semaine au Premier ministre d’annoncer pour les Français la mise à disposition gratuite de 14 chaînes de télévision qui seront accessibles pour le plus grand nombre et c’est évidemment un immense progrès. La technologie permet pour la musique et pour le cinéma la diffusion à l’échelle mondiale d’un certain nombre de créations et c’est une bonne chose. Mais ça ne va pas sans esprit de responsabilité et ce qui nous incombe aujourd’hui, c’est de dire à l’ensemble de nos concitoyens en France comme dans l’union européenne et en fait sur la scène internationale, que l’accès à la culture, au cinéma et à la musique par Internet, c’est une liberté supplémentaire mais ça suppose de faire preuve de responsabilité. Pourquoi ?
Parce qu’il faut avoir le courage de dire que la gratuité ça peut détruire la diversité culturelle et artistique et nous devons, les uns et les autres, avoir à cœur de défendre la rémunération du travail, du talent, des artistes et de toute la chaîne de celles et ceux qui participent à la création musicale et cinématographique. C’est la raison pour laquelle, avec Nicolas SARKOZY et Patrick DEVEDJIAN, nous avons réuni l’ensemble des professionnels de la musique, les fournisseurs d’accès à Internet, et l’ensemble des professionnels. Je le fais tout à l’heure vis-à-vis du cinéma pour arriver à un dispositif équilibré.
Oui à l’accès à la musique et au cinéma par Internet, mais pas de manière gratuite et inconsidérée. C’est la raison pour laquelle vous serez amené à délibérer dans les premiers jours de janvier sur une question extraordinairement importante et délicate qui est celle du droit d’auteur. En fin de compte, il nous appartient aussi de temps en temps d’avoir du courage, c’est-à-dire d’expliquer aux plus jeunes de nos concitoyens qu’ils comprennent que pour l’environnement, il faut protéger l’air, il faut protéger l’eau, il faut protéger la diversité biologique. Nous devons avoir le courage, au sein de l’éducation nationale et dans les familles, d’expliquer aux plus jeunes de nos concitoyens qu’Internet c’est une liberté mais que ça suppose de faire preuve de responsabilité.
