Clôture du colloque " Réussir le démarrage de la TNT en France "
COLLOQUE
"Réussir le démarrage de la TNT en France "
Assemblée nationale
15 avril 2004
Discours du Ministre
(Lu par M. Emmanuel HAMELIN, Député du Rhône)
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs le parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Avant toute chose, permettez-moi de vous présenter les sincères excuses du
Ministre, initialement prévu en fermeture de ce colloque, mais qui, comme
vous le savez, est actuellement retenu au banc du Sénat pour l'examen du
projet de loi communications électroniques.
J'ai donc la lourde charge de conclure ce colloque dont les débats se sont
avérés d'une très grande richesse et d'un intérêt majeur. Les réflexions
conduites, les perspectives évoquées, la qualité de l'engagement de chacun
démontrent, une fois de plus, que la télévision numérique de terre porte en elle
une ambition qui dépasse son propre apport technologique, sa future place au
sein de notre paysage audiovisuel.
Pour comprendre cette ambition, il convient de revenir à la source, à
l'inspiration même et sur les raisons qui ont conduit le précédent Gouvernement,
et celui auquel j'ai l'honneur d'appartenir, à rassembler tous les atouts pour,
véritablement, donner sa chance à la télévision numérique terrestre.
1. COMME L'A INDIQUE LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION, LA TNT CORRESPOND A UNE AMBITION
POLITIQUE DE DEVLEOPPEMENT D'UNE OFFRE AUDIOVISUELLE
FORTE POUR LE GRAND PUBLIC
La télévision numérique hertzienne terrestre (TNT), dont le cadre juridique
est né ici, au Parlement, lors de la discussion de la loi du 1 août 2000 et à
l'occasion des nombreux colloques que vous avez organisés sur ce sujet.
Je
salue le volontarisme de votre Commission des Affaires culturelles en
faveur de la TNT. Permettez-moi également d'évoquer le travail
considérable accompli ces dernières par le CSA, sous l'impulsion de
Dominique BAUDIS.
Mais surtout, je partage pleinement votre analyse sur l'apport que
représente cette nouvelle technologie pour les nombreux foyers qui ne sont
pas raccordés au câble ou équipés d'une antenne paraboliques. Pour
reprendre les termes de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ces foyers
« ne doiventpas être les laissés pour compte d'une offre télévisuelle élargie "
La télévision numérique terrestre, c'est tout simplement le moyen de fournir au
plus grand nombre de nos concitoyens une offre élargie de programmes, au delà
des 6 chaînes nationales analogiques actuelles, que complète parfois une chaîne
locale ou régionale.
Ce n'est certes pas la technologie qui permet de distribuer le plus grand nombre
de chaînes : sur ce terrain-là, le câble, le satellite, demain I'ADSL, l'emportent
aisément. Mais ces technologies, qui réclament des investissements très élevés,
sont avant tout vouées à proposer une offre payante. Ce n'est pas le cas de la
TNT qui, pour le prix, modique, d'un décodeur, offrira au plus grand nombre
davantage de chaînes gratuites et, par conséquent, un choix élargi de
programmes.
Ce n'est pas non plus la technologie qui offre la plus grande bande passante et,
de ce fait, ce n'est probablement pas la mieux adaptée au développement
d'offres à haute définition.
Mais c'est incontestablement la technologie la plus « grand public 1). En effet, en
2004, pour les trois quarts des Françaises et des Français la traditionnelle
antenne «râteau » reste le mode privilégié de réception des programmes de
télévision. Cette large majorité de la population ignore ainsi l'immense diversité
des programmes accessibles aux abonnés aux offres dites « de complément D.
C'est à cette majorité que s'adresse la TNT : accessible à 80 % des foyers sans
adaptation majeure de leur installation, elle se présente donc comme le moyen
de généraliser le plus rapidement et au moindre coût l'accès de la plus grande
partie des Français à des offres audiovisuelles numériques, d'autant que le prix
des décodeurs, indispensables pour recevoir ces nouvelles offies, devrait
désormais être inférieur à la centaine d'euros, donc à la portée de la très grande
majorité de nos concitoyens.
Et, bien entendu, parce qu'elle va s'adresser d'emblée à une large majorité de
téléspectateurs, la TNT va façonner en profondeur notre paysage audiovisuel :
elle va introduire de nouvelles chaînes, de nouveaux programmes, de nouveaux
acteurs, amenant avec elle une concurrence accrue, facteur d'émulation et de
créativité pour attirer de nouveaux publics.
II. LA TNT CONSTITUE EGALEMENT UNE VERITABLE CHANCE
DE TRADUIRE DANS LA REALITE LA NOTION DE PROXIMITE
CATHODIQUE A TRAVERS LE DEVELOPPEMENT DES
TELEVISIONS LOCALES
Sur le développement des télévisions de proximité auquel le Gouvernement est,
comme je vous l'ai déjà indiqué, très attaché, le décret qui fixe les obligations
économiques de ces chaînes locales numériques a allégé leur régime de manière
encourager leur bon développement. Par ailleurs, l'ouverture à la publicité
télévisée des secteurs interdits intervenue ce 1" janvier permet aux chaînes
locales de disposer de nouvelles recettes publicitaires, notamment en provenance
de la distribution.
Plusieurs dispositions du projet de loi sur le lancement de ces télévisions étaient
en cours d'examen par le Sénat quand je l'ai quitté :
– allégement du dispositif anticoncentration afin de permettre aux projets de
télévision locale de bénéficier de l'expertise et des capitaux de groupes de
médias. Le Gouvernement a toutefois veillé à préserver l'équilibre nécessaire
entre les télévisions locales et les grandes télévisions nationales qui peuvent
certes investir dans ces télévisions, mais à titre de minoritaires ;
– allégement du régime économique de ces chaînes, notamment en portant le
plafond d'habitants desservis de 6 à 10 millions d'habitants ;
– suppression des restrictions à la création de télévisions locales par les
collectivités territoriales.
Une fois définies à la fois les objectifs, les atouts et les modifications qui vont
être engendrées par la TNT, il reste à vous présenter le mesures concrètes mises
en oeuvres par le Gouvernement pour la réussite de ce projet.
III. L'action du Gouvernement pour donner sa chance à la télévision
numérique terrestre.
Lorsque le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a pris ses fonctions, le
dossier lui est apparu comme insuffisamment préparé et la date de lancement
annoncée pour la fin de l'année 2002 tout à fait irréaliste.
Pour apporter réponse à ces interrogations, le Premier ministre a demandé à
Michel Boyon, qui ne dirigeait pas encore son cabinet, un rapport qui a permis
de clarifier les étapes nécessaires au démarrage de la télévision numérique
terrestre et leur état d'avancement.
Ce rapport, rendu a l'automne 2003, a proposé un calendrier réaliste pour le
projet et, non sans se montrer critique sur le montage juridique retenu par la
précédente majorité, mais constatant l'impossibilité de le remettre en cause sans
risquer de faire prendre au projet un retard irrémédiable, il a proposé au
Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour « donner sa chance » a
la TNT.
Ceci a été fait.
a. Je pense d'abord aux 1500 réaménagements des fréquences analogiques qui
doivent être réalisés pour préparer les fréquences nécessaires à la télévision
numérique terrestre. Ces opérations nécessitent a la fois des adaptations des
émetteurs et une large information des téléspectateurs, voire certaines
interventions ponctuelles chez les téléspectateurs. Ces opérations étaient parfois
présentées comme irréalisables, d'un coût astronomique, comme un obstacle
insurmontable au lancement de la télévision numérique terrestre.
Sur la base de l'évaluation technique et économique de ces opérations, le
Gouvernement a décidé de préfinancer une partie des travaux à hauteur de 32
millions d'euros. Ces sommes ont été avancées par l'Agence nationale des
fréquences par l'intermédiaire du Fonds de réaménagement du spectre.
Plusieurs conventions ont été conclues entre l'Agence nationale des fréquences
et le groupement d'intérêt économique constitué entre les éditeurs de services
analogiques pour la réalisation des premiers réaménagements avant le 15 juillet
2004, permettant le lancement de la télévision numérique terrestre sur les 25
premiers sites couvrant 40% de la population. Les réaménagements
supplémentaires seront effectués au fur et à mesure de leur publication par le
CSA.
Contrairement aux prédictions des Cassandre, ces réaménagements se déroulent
aujourd'hui de manière pleinement satisfaisante. Le prétendu obstacle a donc été
levé.
Je tiens d'ailleurs a remercier l'ensemble des parties qui ont oeuvré pour le bon
déroulement de ces travaux.
b. Dans son rapport, Michel Boyon avait également insisté sur l'importance de la
coordination des acteurs de la télévision numérique terrestre. Un certain nombre
de réunions se sont tenues en ce sens sous sa présidence dans un premier temps,
puis, à la suite de sa nomination comme directeur de cabinet du Premier
ministre, sous la présidence de Daniel Boudet de Montplaisir. Ces réunions ont
permis d'amorcer et d'entretenir un fructueux dialogue entre les chaînes de
télévision retenues, le CSA et les pouvoirs publics.
Cette coordination permet d'affiner les travaux préparatoires au lancement de la
TNT notamment en matière de communication vers le grand public. C'est ainsi
que l'association pour le lancement de la télévision numérique terrestre a vu
récemment le jour.
c. Le service public prend tout sa part de cette opération. La télévision
numérique terrestre lui permettra de mieux remplir ses missions auprès des
téléspectateurs de notre pays :
– France 5 et ARTE disposeront enfin d'un canal a temps complet ce qui
permettra aux téléspectateurs qui travaillent d'accéder aux programmes de
France 5 et a la chaîne ARTE d'être diffusée toute la journée ;
– un canal supplémentaire sera attribué à une nouvelle chaîne de service public,
filiale de France Télévisions. Chaîne créée à partir de la chaîne thématique
Festival, son format privilégiera une offre de programmes tournée vers la
création et la valorisation du patrimoine en complémentarité des autres
chaînes du service public ;
– par ailleurs, La Chaîne parlementaire viendra compléter le multiplexe occupé
par les chaînes de service public
d. Comme je vous l'indiquais, le Sénat n'a pas achevé à l'instant l'examen du
projet de loi sur les communications électroniques et les services de
communications audiovisuels. De nombreux articles relatifs a la télévision
numérique terrestre n'ont pas encore été examinés, comme l'allégement du
dispositif anti-concentration adoptée par la précédente majorité, qui limitait à 5
le nombre de chaînes nationales que pouvait détenir un même groupe, plafond
que nous souhaitons porter à 7, ou la disposition visant a s'assurer de la
participation de l'ensemble des acteurs à la mise en oeuvre de la TNT, en
conditionnant le bénéfice de la prorogation des autorisations analogiques au
démarrage effectif des émissions en numérique de ces services.
Le Sénat a toutefois fait droit dès ce matin à la demande du Conseil supérieur de
l'audiovisuel de disposer d'outils juridiques supplémentaires pour mener à bien
ce projet, notamment pour inciter les chaînes payantes de la télévision
numérique à conclure dans les meilleurs délais les conventions nécessaires avec
leur diffuseur technique. Le Conseil disposera également de la possibilité, s'il
l'estime nécessaire, de modifier la composition des multiplexes pour regrouper
les services de télévision payants.
Quelques mots sur ce dernier point. Certains opérateurs demandent que le
lancement de l'offre payante soit décalée par rapport à celui de l'offre gratuite.
Je constate simplement que dans ce cas les opérateurs de télévision payante ne
participeraient pas aux premiers mois, les plus coûteux, de lancement de la
télévision numérique terrestre. Par ailleurs, la recomposition des multiplexes que
ce scénario imposerait conduirait nécessairement à retarder le lancement de la
TNT. On peut donc penser que le CSA, a qui revient la responsabilité d'arrêter
le scénario de déploiement, ne se résoudrait à envisager cette hypothèse que s'il
s'avérait que le scénario actuellement engagé rencontrait un obstacle imprévu.
Le Sénat a d'ores et déjà repoussé plusieurs amendements en ce sens.
IV DES CONDITIONS POUR LA REUSSITE DE LA TNT ?
Il nous importe à tous que le démarrage s'opère dans des conditions
optimales aussi bien sur le plan technique et financier qu'en termes d'offres
de chaînes. C'est la raison pour laquelle tout en partageant les objectifs des
parlementaires, je pense qu'il est prématuré de fixer une date d'arrêt de
l'analogique, comme l'a proposé la Commission des affaires culturelles du
sénat. Avant de fixer cette date, nous devons être bien conscients qu'elle
n'aura de portée réelle que si les investissements des industriels
correspondent à la demande du public et des opérateurs. De même, il
convient de lever certaines questions cruciales pour les téléspectateurs et ne
pas les inciter, dans un sens ou dans l'autre, vers des choix technologiques
non confirmés. Il en est ainsi par exemple de la couverture des zones
d'ombre, guère possible en TNT et qui implique pour éviter des écrans
noirs pour des milliers de foyers de prévoir des solutions techniques de
substitution. Il s'agit là tout simplement du respect le plus élémentaire du
droit à l'information du public. Pour ma part, je préfère plutôt que de fixer
par voie législative une date de démarrage, dont aujourd'hui il n'est pas
certain qu'elle puisse être tenue, vous proposer de confier au CSA un étude
des différentes questions techniques, en particulier en matière de normes,
qui se posent pour préparer ce basculement inéluctable de l'analogique vers
le numérique. Il est tout à fait essentiel à mes yeux que la technologie
choisie réponde à l'impératif de disponibilité opérationnelle pour tous.
La pleine réussite de ce projet repose maintenant sur la mobilisation de
tous les acteurs concernés. Les radiodiffuseurs privés, qu'ils soient déjà
présents en analogique ou "nouveaux entrants", ont un rôle essentiel à
jouer à coté de ceux du service public. Je leur fais confiance pour
préparer le démarrage de la télévision numérique terrestre de manière à
en faire un succès populaire et rapide. Je suis sûr qu'ils sauront mettre à
l'antenne des programmes de qualité et ainsi séduire rapidement les
foyers Français.
