La directive "droit d'auteurs" transcrite "dans les semaines qui viennent"
« La directive droits dauteur sera transcrite et applicable en droit français dans les semaines qui viennent », a déclaré le ministre sur France 3 dans lémission « France Europe Express »…
Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a reconnu mardi lurgence de la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits dauteur et sest engagé à y procéder « dans les semaines qui viennent ».
« La directive droits dauteur sera transcrite et applicable en droit français dans les semaines qui viennent », a déclaré le ministre sur France 3 dans lémission « France Europe Express ».
« Jassume le fait que la transcription de la directive droits dauteur » na pas pu avoir lieu à lautomne alors que cétait urgent, parce que dans la période du débat budgétaire, javais un choix très compliqué à faire : tenir mon engagement sur le spectacle vivant ou transcrire la directive droits dauteur dès le mois de décembre », a-t-il expliqué.
« Jétais confronté à ce choix, jai choisi le spectacle vivant », a-t-il ajouté.
Cet engagement du ministre français intervient alors que la Commission européenne a engagé une procédure contre la France pour non transcription de la directive « droits dauteur » en droit français.
