Le moment venu et dans un horizon très proche, de confirmer aux Françaises et aux Français que la norme que nous allons proposer pour permettre  l’accès à l’ensemble de nos concitoyens à 15 chaînes gratuites supplémentaires.  Ce qui est absolument considérable. Donc, nous ne voulons pas que ça apparaisse, si vous voulez, comme une manœuvre ;  vous ne m’entendrez jamais utiliser le terme de “ décodeur ”… DIDIER MATHUS, DEPUTE SOCIALISTE

Monsieur le Président,  mes chers collègues,  ma question s’adresse au ministre de la Culture et de la Communication, mais je voudrais auparavant faire observer à Monsieur FILLON qui nous disait que les crédits de la Recherche augmentaient de 10% en 2005, sous la pression des chercheurs, qu’ils avaient auparavant diminué de 20% en 2003 et début 2004.

Monsieur le Ministre, alors que la télévision numérique terrestre devrait voir le jour dès le mois de mars prochain, le gouvernement semble prêter main forte au groupe BOUYGUES et à TF1, ainsi qu’à M.6 pour ce qui s’oppose depuis deux ans à l’application de la loi. La télévision numérique de terre n’est pas un projet technique, c’est un enjeu démocratique  puisqu’elle permettrait à tous les téléspectateurs de recevoir près de 30 chaînes dont 14 de gratuites, sans modifier leur antenne ni changer leur téléviseur. Tout est près pour démarrer dès le mois de mars.

Mais cette multiplication des chaînes mettrait donc fin au monopole privé de TF1 et de M.6 qui capent aujourd’hui à eux seuls plus de 70% des recettes de publicité. Et on comprend bien que c’est là que le bât semble blesser pour le gouvernement, à l’heure où tout est fait pour que l’ensemble des médias soient aux mains d’une oligarchie proche du pouvoir. En retenant l’idée dilatoire lancée par TF1 d’une nouvelle norme technique dite de haute définition, qui obligerait les téléspectateurs à acheter un téléviseur spécial d’environ 5.000 euros, auquel il faudra ajouter un décodeur de 200 euros.

Le gouvernement retiendrait un système qui n’a cours dans aucun autre pays au monde et qui ne concernerait bien sûr que quelques foyers privilégiés. La manœuvre est donc claire, il s’agit de tuer dans l’œuf, tout déploiement sérieux de la télévision numérique gratuite pour tous, afin de préserver les intérêts de TF1 et de M.6  Au moment où ce numérique terrestre connaît de grands succès populaires dans les pays où  le même modèle gratuit prédomine, la France s’apprêterait donc, contre l’avis unanime du CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – à faire un choix incompréhensible.

Il est vrai que depuis la dernière élection présidentielle, l’UMP n’en finit pas de payer ses dettes à TF1. Il est vrai que nous connaissons les liens étroits de Monsieur SARKOZY avec Monsieur Martin BOUYGUES ; mais dans la circonstance, Monsieur le Ministre, devant une telle soumission des intérêts particuliers, ne serait-il pas plus simple de laisser votre fauteuil à Monsieur LE LAY, PDG de TF1 puisque, en tout état de cause, c’est lui qui dicte aujourd’hui  la politique du gouvernement ?

RENAUD DONNEDIEU DE VABRES, MINISTRE DE LA CULTURE

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député  MATHUS. Je trouve très dommage que vous utilisiez ce ton de polémique et de caricature pour traiter d’un sujet très important pour nos concitoyens.

De quoi s’agit-il ?  La TNT ce n’est pas un sigle barbare, incompréhensible, c’est une offre audiovisuelle élargie qui va être à la disposition de l’ensemble de nos concitoyens grâce à la technologie qui est à la portée de la main. Alors, nous serions des gens inconséquents si nous ne voulions avant que la décision définitive ne soit prise, si nous ne voulions avoir procédé à un certain nombre de vérifications qui sont l’intérêt même de nos concitoyens et des téléspectateurs.

Les vérifications sont de quel ordre ? Elles sont de l’ordre juridique, elles sont d’ordre technologique, pour être bien certains que la norme, c’est-à-dire le dispositif technique que nous allons retenir soit véritablement performant pour nos concitoyens. Avec le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur instruction du Premier ministre, je me suis rendu à Londres pour voir sur place une expérience réussie.

Donc, ce n’est pas pour être dilatoire, ce n’est pas pour céder aux manœuvres des uns et des autres, c’est tout simplement pour permettre au Premier ministre et au Conseil supérieur de l’audiovisuel et à son président, le moment venu et dans un horizon très proche, de confirmer aux Françaises et aux Français que la norme que nous allons proposer pour permettre  l’accès à l’ensemble de nos concitoyens à 15 chaînes gratuites supplémentaires.  Ce qui est absolument considérable. Donc, nous ne voulons pas que ça apparaisse, si vous voulez, comme une manœuvre ;  vous ne m’entendrez jamais utiliser le terme de “ décodeur ”, et je vous demande de ne pas l’utiliser. Parce qu’il ne faut pas que nos concitoyens aient le sentiment que ce progrès technologique complique les choses et que ça soit une forme de taxe ou une forme de télévision payante qui s’annonce.

C’est la raison pour laquelle, le Premier ministre va être dans les jours ou semaines prochaines, sans beaucoup d’esse (phon)  amené à confirmer l’entrée en  vigueur dans notre pays, de cette offre télévisuelle nouvelle. Ce qui n’exclut pas, ce qui n’exclut pas à l’avenir, que d’autres normes pour d’autres types de télévision, puissent voir le jour. Et ce n’est pas la même chose. Donc, ne me caricaturez pas. Il y aura l’étape de la télévision gratuite pour tous, grâce à la TNT et ça c’est pour 2005 et il y aura des étapes d’après.