Le protocole daccord qui est soumis aujourdhui à votre signature va en effet bien au-delà dun simple réaménagement des conditions tarifaires et techniques du traitement et de la distribution de la presse par lopérateur postal. Il a pour ambition de jeter les bases, pour les quatre années à venir, dun nouveau mode de relations entre les éditeurs, La Poste et lÉtat… Mes premiers mots seront pour vous remercier. Vous remercier du travail accompli pour aboutir à un accord marquant non seulement pour le transport postal de la presse, mais plus largement dans lhistoire quont en commun la presse, La Poste et les pouvoirs publics.

Le protocole daccord qui est soumis aujourdhui à votre signature va en effet bien au-delà dun simple réaménagement des conditions tarifaires et techniques du traitement et de la distribution de la presse par lopérateur postal. Il a pour ambition de jeter les bases, pour les quatre années à venir, dun nouveau mode de relations entre les éditeurs, La Poste et lÉtat.

A lheure où la Poste souvre largement à la concurrence et fait un effort sans précédent de modernisation, il était en effet nécessaire de garantir lavenir du transport postal de la presse et de faire face aux enjeux qui sy attachent.

La mise en œuvre des accords de janvier 1997, dits  » accords Galmot  » avait de toute évidence laissé à lensemble des parties prenantes un sentiment dinachevé.

 LÉtat versait à lopérateur postal une subvention globale, dont le lien avec lobjectif poursuivi de défense du pluralisme apparut de moins en moins clairement au fil des années. Les éditeurs ont ainsi supporté dimportantes hausses tarifaires, sans avoir le sentiment que se réalisaient parallèlement des progrès déterminants du service rendu en contrepartie. Quant à La Poste, reconnaissons ensemble quelle enregistre aujourdhui encore un important déficit à raison de la distribution de la presse.

Pour étayer ce constat, et en tirer toutes les conséquences, le gouvernement a confié à Monsieur Henri Paul, en décembre 2002, la délicate mission détablir un bilan contradictoire des accords Galmot, et de proposer des voies damélioration. Je tiens à saisir loccasion qui mest donnée pour saluer linvestissement personnel dHenri Paul dans cette mission, saluant à travers lui toutes celles et ceux qui ont contribué à cet important travail éditeurs, agents de la Poste, fonctionnaires du ministère de lIndustrie et de la direction du Développement des Médias. Sans les qualités danalyse, dexpertise et de négociation que nous lui connaissons, je ne suis pas sûr que nous serions aujourdhui réunis.

Au-delà du constat des carences du système actuel, les discussions tripartites menées dans le cadre de la mission dite  » mission Paul  » ont permis de cerner les enjeux auxquels auront à faire face les acteurs du transport postal de la presse :

· La Poste, qui doit opérer une profonde mutation industrielle et commerciale afin daffronter lévolution de son environnement réglementaire, économique et concurrentiel ;

    · La presse, qui doit développer sa diffusion par une politique dabonnements à un coût raisonnable, acheminés avec une bonne qualité de service ;

    · LÉtat, qui doit continuer à assurer le pluralisme de linformation et veiller sur tout le territoire à légalité des titres et des lecteurs en matière de distribution postale.
    Le protocole daccord que vous avez devant vous, et qui constitue laboutissement des travaux et des discussions engagées entre nous voici plusieurs mois, prend     toute la mesure de ces enjeux, et jai la conviction quil donne à chacun les meilleurs chances dy répondre.

Pour permettre aux éditeurs de presse et à La Poste une visibilité à moyen terme, laccord couvre une période de 4 ans, de 2005 à 2008.

La Poste propose une offre mixte, avec un cadre de base et des options, qui peut et doit apporter aux éditeurs une amélioration de ses services, tant pour loffre de base que pour les options.

    – La loi définit les obligations de service public de lopérateur postal en matière de transport et de distribution de la presse ;

    – lEtat participe au financement de celles qui ont pour objectif le pluralisme de linformation, cest laide au ciblage, et légalité des titres et des lecteurs sur tout le     territoire, laide à la distribution dans les zones de faible densité.

Les évolutions quinstaure ce protocole daccord devaient intervenir sans bouleversement des repères des différents acteurs : maintien du principe de paritarisme, périmètre inchangé de la presse à régime réglementé, conservation des principes de tarification introduits en 1997, introduction dun engagement de responsabilité et damélioration de la qualité du service, observatoire paritaire de la qualité, etc.

Le texte qui va être signé par chacun dans quelques instants est un texte déquilibre. Cet équilibre est le fruit de votre travail conjugué pendant ces deux années. Il traduit le sens des responsabilités de chacun, La Poste, la presse et lEtat. Les bilans annuels qui en seront faits et auxquels jattache la plus haute importance en montreront, jen suis convaincu, les effets vertueux et structurants.

Je sais que ce texte de compromis, devra dans les années qui viennent « vivre sa vie » et je souhaite assurer les parties signataires de mon constant soutien pour que cette nouvelle étape des relations entre la Presse et la Poste soit fructueuse et utile au développement de nos relations communes.