Ce projet de charte repose sur trois piliers: « des actions de pédagogie et de sensibilisation », « des actions de dissuasion et la mise en oeuvre dobstacles concrets contre les adeptes du piratage », ainsi que « le développement et la promotion de loffre légale de musique en ligne »… Les différents acteurs concernés par la lutte contre la piraterie sur internet se sont mis daccord sur « un projet de charte dengagements », a déclaré jeudi le ministre de lEconomie Nicolas Sarkozy, lors dune réunion à Bercy des interlocuteurs concernés par cette piraterie.

Ce projet de charte repose sur trois piliers: « des actions de pédagogie et de sensibilisation », « des actions de dissuasion et la mise en oeuvre dobstacles concrets contre les adeptes du piratage », ainsi que « le développement et la promotion de loffre légale de musique en ligne ».

Selon M. Sarkozy, « la plupart des internautes seraient prêts à cesser » le téléchargement illicite « si on leur expliquait les enjeux majeurs qui sont en cause pour lavenir même de la création artistique et intellectuelle », doù un premier volet pédagogique qui mobilisera les fournisseurs daccès à internet auprès de leur clients, mais aussi les pouvoirs publics, avec la diffusion de films dans les écoles.

Côté dissuasion, les fournisseurs daccès seront appelés à avertir « ceux de leurs abonnés qui auront été repérés en train de faire du piratage sur internet » et à mettre fin « aux abonnements de ceux qui auront été condamnés pour piratage par des juges », a ajouté M. Sarkozy.

Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré que la réunion jeudi à Bercy des interlocuteurs concernés par la piraterie sur internet était « un point de départ dune négociation » devant « aboutir rapidement ».

M. Donnedieu de Vabres a estimé que le monde du cinéma devait être « nécessairement associé à cette négociation ». Concernant la mise en place doffres légales de téléchargement de films, « un groupe de travail sera organisé par le CNC (Centre national de la cinématographie), pour déterminer les modèles économiques » et la date à laquelle les films pourront être mis en vente en ligne. Ce groupe de travail devrait, selon M. Donnedieu de Vabres, « aboutir à des propositions dici à la fin de lannée ».