En rappelant que la loi doit être la même sur tout le territoire français
et en proposant en même temps une modification de la Constitution, quil
soumettra à un référendum national, pour  » profondément
modifier larchitecture des pouvoirs entre lEtat et les collectivités
locales « , Jacques Chirac a exprimé à Bastia une vision ambitieuse
et responsable non seulement de lavenir de lîle de Beauté, mais
aussi du fonctionnement de notre République dans son ensemble.En rappelant que la loi doit être la même sur tout le territoire français
et en proposant en même temps une modification de la Constitution, quil
soumettra à un référendum national, pour  » profondément
modifier larchitecture des pouvoirs entre lEtat et les collectivités
locales « , Jacques Chirac a exprimé à Bastia une vision ambitieuse
et responsable non seulement de lavenir de lîle de Beauté, mais
aussi du fonctionnement de notre République dans son ensemble.

Après laffaire dite  » des paillotes  » lAssemblée
nationale a ouvert une Commission denquête sur les forces de sécurité
et de justice en Corse.

Membre de cette Commission denquête, javais pu constater avec mes collègues
parlementaires, des dysfonctionnements extrêmement graves dans les différentes
administrations sur lîle de Beauté, auxquels il était essentiel
de mettre un terme.

Le gouvernement, après avoir tenté dignorer les conclusions
accablantes du rapport issu de cette commission, a lancé le  » processus
de Matignon  » pour définir un nouveau statut pour la Corse, réunissant
pour la première fois autour dune même table les représentants
de lEtat français et tous les représentants élus de lîle,
y compris les nationalistes.

Si on ne peut contester le principe dun dialogue dans la transparence pour
parvenir à mieux prendre en compte les spécificités dune
région, le processus a toutefois gravement dérapé : la
fin de la violence na jamais été exigée clairement par
le gouvernement comme le préalable à toute négociation
; la violence na pas reculé, et aucun acte, y compris le plus grave
: lassassinat du Préfet Erignac, na jamais été dénoncé
par les nationalistes ; pire, à mesure de lavancement des débats
au Parlement, la violence a été utilisée par les nationalistes
pour faire monter les enchères.

Au final, le texte définitif est le fruit dun bricolage institutionnel
hasardeux de faible portée, qui mécontente tout le monde, et dont
les principales dispositions ont été censurées par le Conseil
constitutionnel.

Je préfère lapproche que Jacques Chirac a présentée
aujourdhui à Bastia : en proposant de modifier la Constitution pour
que, dans toutes les régions de France, on puisse  » donner plus
de pouvoirs aux citoyens et faire en sorte que les décisions soient prises
au meilleur niveau de compétence et dexpérience « , il offre
à notre pays la possibilité de clarifier les responsabilités
entre les différents niveaux de pouvoirs et de privilégier le
niveau de décision le plus proche des problèmes.

Par ailleurs, en proposant de soumettre cette modification à un référendum
ouvert à tous les Français, quils vivent en Corse ou sur le  »
continent « , il garantie lunité de la République et de lensemble
français.

Cette approche, à la fois ambitieuse et responsable, est la garantie
dune meilleure efficacité de lensemble de notre système de décision
!

Posté le 16 avril 2002 à 00:00 , catégorie Journal 2002-2004. RSS 2.0 Laisser une réponse,trackback.