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La vérité sur les finances de Tours: le seuil d’alerte du surendettement est proche!

Posted By admin2011 On 18 décembre 2007 @ 12:06 In Blog | 17 Comments

L’examen du budget de la ville est naturellement l’occasion d’annonces chatoyantes pour le maire. C’est malheureusement également le prétexte à la désignation de boucs-émissaires traditionnels : A Tours, c’est alternativement l’Etat ou la gestion financière de Jean Royer.

Au terme de 13 ans de pouvoir par la municipalité socialiste de Jean Germain, l’évocation rituelle et sempiternelle de l’héritage Royer pour la dette n’a plus de pertinence. L’argument politicien est usé. Et dans ce bilan, il y a d’ailleurs, pour être honnête, des moteurs puissants pour le développement économique et la croissance, donc l’emploi.

Je pense bien sûr au Vinci, aux Ecoles et Etablissements Supérieurs,, qui sont la fierté de notre ville, et à la création desquels il a uvré.

C’est donc aujourd’hui le bilan de Jean Germain qui apparaît dans sa vérité et sa crudité.

Un budget doit traduire une volonté politique, une vraie stratégie d’attractivité, de développement économique et social, d’identité affirmée. De façon concrète. Précise. Rien n’est petit, insignifiant, quand c’est nécessaire. Il n’y a pas de détail dans la gestion quotidienne d’une ville. Tout mérite attention et soin.

Sommes-nous devenus une vraie capitale de la Vallée de la Loire, ce qui fut en son temps un slogan des communicants de la ville ? Certes non. Hélas ! On disait de Tours sur le plan commercial et culturel, par exemple, que c’était « le petit Paris ». Ce temps est révolu, malgré la beauté et l’agrément de la ville. Je profite de cette évocation pour féliciter les hommes et les femmes des services municipaux qui entretiennent avec soin, passion et amour les espaces verts et les massifs de la ville, avec parfois des créations pleines de génie et d’imagination.

Il est triste de constater que, de plus en plus, les jeunes et les Tourangeaux et les Tourangelles au cur de leur vie sont obligés d’aller chercher du travail ailleurs.

L’objectif c’est la relocalisation, la valorisation des atouts, l’investissement d’attractivité.

Notre premier capital, ce sont les talents, les qualités professionnelles, les formations performantes qui sont nombreuses à Tours.

Notre devoir c’est la création d’attractivités, d’entreprises, d’emplois, à tous les niveaux, pour toutes les catégories de la population, des moins qualifiées aux plus professionnelles et expertes. Beaucoup trop de Tourangeaux sont contraints d’aller travailler ailleurs, même s’ils préfèrent – ce qui est heureux – résider à Tours.

Cet impératif économique, difficile à atteindre, c’est, en partenariat et en synergie avec les entreprises, ce que le budget d’une ville et d’une agglomération doit rendre possible.

Or, que constate-t-on ? La situation financière de la ville est inquiétante. Les marges de manuvre sont plus que contraintes et limitent naturellement nos possibilités d’action. En 13 ans, on ne peut parler d’évolution positive sur le plan financier. Lorsque l’on compare certains ratios de Tours avec d’autres villes de la même strate de population, on mesure parfaitement le problème et l’écart inquiétants.

° Pour ce qui est des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population, le chiffre du budget primitif 2007 est de 1 160 , contre 1 037 pour la moyenne nationale. Cela reflète le train de vie de la commune et montre que Tours est au-dessus de la moyenne nationale.

° Le ratio des produits des impositions directes par rapport à la population est inférieur à la moyenne de la strate. Cela s’explique par une faiblesse des bases. C’est naturellement le reflet que Tours comprend 36 % de logements sociaux et que le revenu moyen y est de 15 000 par an contre 17 000 pour le département. Notons qu’à Tours, 44,9 % des foyers ne payent pas d’impôt. Les taux étant élevés, les bases restreintes, seule une action volontariste de création de richesses, d’attractivités et de revenus permettra de trouver les nécessaires marges de manuvre.

° Ce qui est préoccupant et grave, c’est la faiblesse de l’autofinancement par habitant, or c’est avec l’autofinancement que l’on rembourse la dette.

Il est au 2/3 de la moyenne nationale : 151 au BP 2007 à Tours, contre 210 de moyenne nationale.

Cela explique le faible niveau de l’investissement et le montant très élevé de la dette.

La ville de Tours a un niveau d’investissement faible, sensiblement plus faible que la moyenne nationale. La situation s’est d’ailleurs dégradée au budget primitif 2007.

La dépense d’équipement brut par habitant est de 195 contre 269 en moyenne nationale.

Le pourcentage des dépenses d’équipement brut par rapport aux recettes réelles est à Tours de 14,87 % contre 21,50 % au plan national.

° Les deux ratios, encours de la dette par habitant, et encours de la dette sur recettes réelles de fonctionnement, montrent que la ville de Tours a un niveau d’endettement que l’on peut qualifier de très élevé, voire de critique.

Il se dégrade en 2007.

Les chiffres sont parlants :

Compte administratif
2006
BP 2007 Moyenne nationale
En cours de la dette
par habitant
1 809 1 840 987
En cours de la dette sur
recettes réelles de
fonctionnement
135,45 % 138 % 79 %

Rappelons que le seuil d’alerte traditionnel pour le premier est de 1 500 , nous sommes à 1840 , pour le second c’est un an, on en est à 16 mois de remboursement.

Comme à Tours, les taux sont près de 20 % supérieurs à la moyenne des villes de la même strate, ce qui témoigne d’une forte pression fiscale, nous n’avons pas de vraie marge possible, si nous refusons une fiscalité qui deviendrait spoliatrice.

° Nous sommes en situation d’alerte, s’agissant de l’équilibre réel. L’article 1614-2 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que le remboursement en capital de la dette soit financé par des ressources propres d’investissement à caractère pérenne, c’est-à-dire par l’autofinancement. Dans le cas contraire, l’équilibre réel ne serait pas assuré et la ville serait en situation de surendettement. Ce ratio doit donc être inférieur à 1.

Au budget primitif de 2007, il est de 99,15 % contre une moyenne nationale de 92,30 %. Tours approche inexorablement du surendettement, au terme de ces 13 ans de gestion socialiste.

Le ratio d’extinction de la dette ou durée de désendettement, (en cours de la dette/autofinancement) est de 13 ans, ce qui est nettement au-dessus de la norme, inférieure à 10 ans. Rappelons que la norme c’est 7,8 ans et dans notre strate 5 ans.

° A cela s’ajoute la stratégie du différé, où l’on sauve les apparences et l’on reporte sur les générations futures le remboursement. La décision prise par le Maire, en 1999, de rembourser le capital in fine en 2023 de l’emprunt obligataire de 80 millions d’euros, par le renchérissement des intérêts provoque un surcroît de 48 millions d’euros, somme qui aurait pu être consacrée à d’utiles investissements.

Dans ce contexte, les 600 millions d’euros du tramway sont une vraie déflagration financière, inenvisageable à brève échéance.

A ce sujet, le dossier sera totalement revu et réétudié. Prenons l’exemple de l’étoile ferroviaire qui est un atout spécifique à notre ville : a-t-on précisément discuté avec la SNCF pour utiliser les voix existantes et cadencer plus fortement les rames complètement modernisées ? Examinons les lieux desservis : a-t-on pensé aux hôpitaux, aux cliniques, aux espaces très fréquentés et denses? Envisageons l’évolution offerte par le progrès scientifique et technique : quelles sont dans un avenir proche les nouveaux systèmes performants et moins coûteux ?

Autant de questions auxquelles il faut répondre avant d’engager, sans vote du conseil municipal, 600 millions d’euros. C’est cela la bonne gestion…

***

Dans ce contexte financier contraint et même gravement dégradé, sans que pour autant des investissements créateurs d’emplois aient été décidés par la ville, une stratégie de redressement et de vérité s’impose.

    1. l’examen du budget de la ville doit être accompagné d’un débat sur les finances de la Communauté d’agglomération avec une communication précise.
    C’est un engagement public que je prends. L’agglomération, dont le périmètre n’est pas forcément figé, ce n’est pas un « Club », aussi chaleureux soit-il. Cela doit devenir un lieu de dialogue constructif où se rassemblent tous les élus de la majorité comme de l’opposition dans des proportions à déterminer pour naturellement respecter le suffrage universel.

    Les chiffres du budget doivent être facilement accessibles à tous.

    On note, pour l’agglo, le poids écrasant dans le budget principal du fonctionnement au détriment de l’investissement : 139 million d’euros sur un total de 195 millions, soit 71%. Tours Plus apparaît surtout comme une machine à redistribuer la T.P.U, puisque les reversements aux communes représentent 77 millions d’euros sur 120 millions de dépenses réelles de fonctionnement, soit 64% du total. Cette situation est en contradiction avec l’introduction du rapport qui affirme donner la priorité au développement économique et à la recherche : comparée aux reversements aux communes (77 millions), Tours Plus consacre en investissement la somme de 19 millions d’euros au développement économique et en fonctionnement 334 000 euros.

    Le montant de l’emprunt à souscrire, pour équilibrer en recettes la section d’investissement, s’inscrit à 22.3 millions d’euros. Si on compare ce chiffre à l’emprunt remboursé (3.987 millions d’euros), la dette augmente de 18 millions d’euros, ce qui traduit à tout le moins un endettement galopant.

    Ces quelques chiffres doivent être analysés par le Conseil Municipal de Tours. Au grand jour !

    2. L’information financière et municipale doit être ouverte, transparente, accessible. Les nouvelles technologies doivent être évidemment utilisées. Je prends l’engagement de retransmettre en vidéo les débats du conseil municipal comme du conseil de la communauté d’agglomération, en conjuguant site internet et télévision si cela intéresse une chaîne, et surtout de diffuser librement et gratuitement tous les rapport et documents pour que les citoyens aient de vraies bases de discussions et de critiques. C’est de l’écologie politique !

    3. Les grandes décisions, même de compétence intercommunale, doivent être précédées par un vote au Conseil Municipal de la ville chef lieu, afin de donner mandat au maire. C’est un autre engagement public que je prends. Nous n’avons pas donné mandat à Jean Germain pour engager la ville dans la dépense mise en uvre par le Sitcat de plus de 600 millions d’euros pour le Tramway.
    C’est aberrant, mais c’est la réalité de la démocratie telle qu’elle se pratique dans notre ville… Il faut une rupture positive !

    4. Reporter n’est pas une politique. Eparpiller ou refuser de faire une vraie programmation pluri annuelle est une lourde erreur.

Je prends l’engagement de construire avec les services financiers de la ville un budget avec une vraie démarche de programmation, où les autorisations de programme et les crédits de paiement permettent de suivre année après année l’exécution du projet. Cela donne de la lisibilité, de la clarté et permet de mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à accomplir, grand domaine par grand domaine.
Je l’ai fait à la Région, lorsque j’étais Rapporteur Général du Budget. Je le ferai à Tours, si les Tourangeaux et les Tourangelles font de moi leur maire.

***

Le budget doit être l’occasion de faire le point des actions et des combats que mène le maire. Je prends là aussi l’engagement de présenter les dossiers majeurs pour l’avenir de notre ville au Conseil Municipal. En tant que Président du Conseil d’Administration de l’hôpital (CHRU), par exemple, je ferai une communication avec débat sur les enjeux chaque année. Il en ira de même pour chacune des autres « casquettes » du maire.

Cela créera une mobilisation générale autour de nos grands objectifs.

Je pense bien sûr, au lendemain de l’inauguration de l’autoroute A 85 et de l’achèvement de l’étoile autoroutière, au périphérique Est, au nouveau tracé de l’A10 bis, à la LGV, aux transports publics et à l’étoile ferroviaire, aux enjeux de l’Université et à notre potentiel de recherche.

Mais cela concernera également les sujets cruciaux pour notre vie quotidienne, qui d’ailleurs reçoivent souvent un concours attentif de l’Etat. Je pense naturellement à tous les crédits de rénovation urbaine, d’aménagement des quartiers, d’amélioration des logements.

Ces sujets doivent être davantage débattus. Je rappelle que l’opposition avait demandé, par exemple :
·

  • Un rapport sur le reclassement des personnels des foyers Accès à la suite de leur démantèlement par cette municipalité socialiste mais pas sociale…
  • ·

  • Un rapport sur les conditions de travail des gardiens d’immeuble pour voir comment accroître leur nombre et, le cas échéant, leur proposer sur la base du volontariat des modifications d’horaire de travail et de présence accompagnées de primes.

Ces éléments d’information, qui sont de vrais plans d’action concrètes, se sont heurtés à une magnifique indifférence, qui parfois peut s’interpréter comme un habile mépris, ce même mépris s’exprime en suivant les recommandations d’une agence de com. lorsque le maire m’appelle monsieur de Vabres !!!

***

En conclusion

Ce budget fait apparaître malheureusement que la situation financière de notre ville n’est pas saine et que nombreux ont été les gaspillages et les actions inutiles ou pas assez réfléchis de façon polyvalente : je pense à la création de salles de délibérations à Tours Plus qui devraient servir de salles polyvalentes de quartier

Je pense notamment au bateau sur le Cher et même à la passerelle qui n’était pas une priorité.

Je terminerai en posant la question suivante, qui traduit l’aberration qui se prépare si le maire est réélu :
On va détruire les investissements qui viennent d’être réalisés pour le transport en site propre.

C’est donc un gaspillage de nos impôts à hauteur de plus de 15 Millions d’Euros qui se prépare. Je crains que ce soit bien davantage.

La question est donc :

Êtes vous prêt sur la question du tramway à faire précéder toute décision définitive d’une authentique et large consultation de la population ?

Moi je m’y engage. Tout sera revu. Etudié. Chiffré. Concerté !


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