Visite du salon de la Réception numérique
Monsieur le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Cher Michel Boyon,
Monsieur le Président du Salon de la Réception Numérique,
Monsieur le Président de Groupe Télésatellite,
Cher Daniel Renard,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Le monde audiovisuel est entré de plain pied dans la révolution numérique : bien
plus que d’une simple innovation technologique, il s’agit d’une véritable révolution
pour nos concitoyens. La numérisation permet de multiplier par trois l’offre de
programmes gratuits de télévisions pour tous les Français. C’est une chance pour
le téléspectateur. C’en est une aussi pour la création. Je crois profondément que
l’innovation technologique doit bénéficier au développement des contenus, à la
diversité culturelle et au pluralisme.
Notre cadre réglementaire et législatif devait évoluer pour répondre à ces
nouveaux défis. C’est l’objet de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation
de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, qui organise notamment la
généralisation de la télévision numérique sur l’ensemble du territoire national et le
basculement définitif de l’analogique vers le numérique.
[Le numérique représente un enjeu majeur pour la culture, et je tiens à rappeler
par ailleurs qu’une autre loi importante et complémentaire avait permis d’adapter le
droit d’auteur à l’ère numérique. Je me souviens qu’il y a un an, on annonçait
qu’Apple allait quitter la France parce que je demandais comme un droit pour tous,
l’interopérabilité, c'est-à-dire la liberté pour un internaute de lire une oeuvre
acquise légalement sur tout type de support. Le récent accord entre Apple et EMI
montre que cette exigence d’interopérabilité est désormais partagée et je m’en
réjouis.]
Les deux textes de loi ont d’ailleurs au regard de la création des résonances
communes. C’est dans le cadre de la loi sur la modernisation de la diffusion
télévisuelle qu’ont été adoptées les dispositions concernant la réforme de l’assiette
de la taxe alimentant le compte de soutien à l’industrie cinématographique et
audiovisuelle ainsi que le contribution à ce compte de la télévision haute définition
et de la télévision mobile personnelle. Désormais, les distributeurs de services,
dont les fournisseurs d’accès à Internet, contribueront à la création.
Cette
disposition est fondamentale pour l’avenir du financement de la production
audiovisuelle et cinématographique.
Le succès de la télévision numérique terrestre (TNT) depuis son lancement en
mars 2005, n’est plus à prouver. A la fin janvier 2007, 3 millions d’adaptateurs et
près de 1,1 millions de téléviseurs avec récepteur TNT intégré avaient d’ores et
déjà été vendus. Si l’on ajoute à ces chiffres les foyers recevant les chaînes de la
TNT grâce aux offres dites « triple play » des fournisseurs d’accès à Internet ou
encore les foyers recevant les chaînes de la TNT par le satellite ou le câble, ce
sont désormais plus de la moitié des foyers français qui sont passés à la télévision
numérique. Et ce chiffre va encore augmenter : la loi prévoit en effet que, d’ici un
an, tous les téléviseurs seront vendus avec un tuner TNT intégré.
Pour que tous les Français aient accès à la télévision numérique le 30 novembre
2011, date à laquelle la diffusion analogique cessera, la loi prévoit également un
fonds d’aide spécifique, pour que les foyers les plus modestes puissent s’équiper,
à l’extinction de la diffusion analogique, en moyen de réception de la télévision
numérique.
Aujourd’hui, 68 % de nos concitoyens peuvent recevoir la TNT, et ils seront 85 %
d’ici la fin de l’année. La loi a introduit en outre plusieurs dispositions pour
favoriser de nouvelles extensions de la couverture du territoire par la TNT :
• Les chaînes analogiques gratuites, dont notamment TF1 et M6, sont ainsi
tenus de couvrir en TNT 95% de la population selon des modalités et un
calendrier qui seront arrêtés par le CSA avant la trêve estivale ;
• Un mécanisme d’incitation est prévu pour les autres éditeurs privés ; s’ils
souscrivent à des engagements complémentaires en matière de couverture du
territoire, ils bénéficieront d’une prorogation de leurs autorisations ;
• J’ai par ailleurs demandé au CSA d’attribuer une dizaine de fréquences
supplémentaire à France Télévisions afin d’accroître et d’améliorer la
couverture de ses services en TNT à Ajaccio, Auch, Clermont-Ferrand Royat,
Fontainebleau Avon, Grasse, Igny Palaiseau, Melun, Saintes, et Vichy
Hurlevent.
Enfin, pour les zones qui ne pourront pas, pour des raisons techniques, être
couvertes par la diffusion numérique terrestre, une offre par satellite sera très
prochainement mise en place, qui permettra à 100 % de la population de recevoir
sans abonnement l’ensemble des chaînes nationales gratuites de la télévision
numérique. Une offre gratuite par satellite devrait ainsi être lancée par Canal+ dès
le 15 juin 2007.
Mais la loi du 5 mars 2007 ne se contente pas d’organiser le basculement de
l’ensemble de nos concitoyens vers la télévision numérique : elle dresse également
le cadre dans lequel se développeront très prochainement les nouvelles formes de
télévision que sont la télévision mobile personnelle et la télévision en haute
définition. Elle fait ainsi définitivement entrer la télévision dans le XXe siècle.
La télévision mobile personnelle, tout d’abord, est appelée à enrichir
considérablement l’expérience des téléspectateurs, en leur ouvrant de nouveaux
espaces de liberté dans leurs modes et leurs lieux de consommation de la
télévision. La loi prévoit les modalités et le cadre du lancement de ces services sur
la télévision numérique terrestre dans les tout prochains mois.
La télévision du futur, c’est aussi la télévision en haute définition. Celle-ci doit
apporter une qualité d’image sans précédent aux téléspectateurs. La loi prévoit
ainsi le cadre dans lequel, dans les prochains mois, les premiers services de
télévision en haute définition, et notamment des services gratuits, seront lancés sur
la télévision numérique de terre. Ainsi, la haute définition sera, d’emblée, sans
abonnement et sans installation technique particulière, accessible au plus grand
nombre. La loi prévoit également que les téléviseurs et les enregistreurs
compatibles avec la haute définition (connus aujourd’hui sous les vocables « Full
HD » ou « HD Ready ») vendus après le 1er décembre 2008 devront tous être
équipés d’un adaptateur à la norme de compression MPEG 4 HD, qui permet la
réception de la télévision numérique en haute définition.
Je souhaite, et je sais que je peux faire confiance sur ce point, au président du
CSA, que, comme je l’ai annoncé aux parlementaires, les appels à candidatures pour la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle soient lancés
afin que ces services puissent être autorisés au moment de la retransmission de
l’évènement sportif que constitue la coupe du monde de rugby. Pour ma part, je
préempterai la ressource nécessaire à la diffusion du Tour de France 2007 par
France 2 et France 3 en haute définition.
Avec plus de chaînes grâce à la télévision numérique terrestre, avec des
programmes en haute définition, avec la mobilité, la loi sur la télévision du futur
accompagne la révolution de l’audiovisuel français. Elle annonce et organise, pour
tous les Français, le passage à la télévision du futur.
La mise en oeuvre rapide des dispositifs prévus par cette loi est donc prioritaire :
o deux décrets d’application sont particulièrement importants : l’un permettra
d’éteindre la diffusion analogique dans les zones de pénurie de fréquences
en vue du lancement de la TNT ; l’autre concerne la mise en oeuvre des
engagements qui seront pris par les éditeurs privés (hors TF1 et M6) pour
améliorer la couverture du territoire par la TNT. Pour ces deux décrets, des
projets de texte ont été d’ores et déjà transmis pour avis au CSA.
o Un schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers
le numérique doit être arrêté dans les prochains mois ; il permettra de fixer le
rythme des opérations d’extinction, qui doivent s’étaler de 2008 à 2011.
o Un groupement d’intérêt public sera par ailleurs constitué entre l’État et les
éditeurs de chaînes analogiques ; ce groupement permettra d’organiser de
façon opérationnelle le processus d’extinction et la communication auprès du
grand public, afin de faire de cette mutation technologique une révolution au
service de tous nos concitoyens.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour faire adopter rapidement ces
décrets et pour mettre en place le groupement d’intérêt public. Je sais quel est
votre engagement. Professionnels des métiers de l’antenne, du câble, du
multimédia et des courants faibles, vous êtes des acteurs de premier plan de ces
évolutions qui bénéficient à l’ensemble de nos concitoyens.
Je vous remercie.
