Ouverture du Conseil national de la recherche archéologique
Monsieur le Vice-Président, cher François Baratte,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national de la recherche
archéologique,
Je suis très heureux d’ouvrir cette première séance de votre Conseil en
2007. Je m’étais engagé, au Sénat, en mai 2006, à m’exprimer devant
vous sur cet enjeu majeur que représente la recherche archéologique,
enjeu auquel j’ai accordé une attention toute particulière depuis mon
arrivée au ministère de la Culture et de la Communication.
Permettez-moi de saluer tout d’abord les douze nouveaux membres élus
par les commissions interrégionales de la recherche archéologique, qui
participeront désormais aux travaux du conseil, aux côtés des dix autres
membres déjà en place depuis deux ans, et des représentants du ministère
de la recherche et du CNRS. Je tiens également à saluer votre Vice-
Président, M. François Baratte, qui anime les débats depuis 2005, avec le
talent et l’enthousiasme que nous lui connaissons. Je le remercie
chaleureusement d’avoir accepté cette haute responsabilité, en plus de sa
lourde charge d'enseignement et de recherche.
C’est une organisation originale que notre pays a mise en place, pour
articuler le niveau inter-régional de connaissance et d'expertise sur les
opérations archéologiques – celui des commissions interrégionales de la
recherche archéologique (CIRA) – et le niveau national, avec le rôle de
réflexion et d'évaluation qu'assure votre assemblée.
Comme vous le savez, l'actualisation du décret de 1994 sur les instances
consultatives de l'archéologie est en bonne voie, puisqu'il a recueilli
l'accord du Conseil d'État, et qu'il est aujourd'hui en cours de signature.
Ce
nouveau décret introduit des ouvertures importantes, d'une part pour
accueillir deux représentants du ministère chargé de la recherche et de
l’enseignement supérieur, d’autre part pour assurer, au sein du conseil, la
diversité des douze personnalités qualifiées, représentant les collectivités
territoriales, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les
universités, l’Institut national de recherches archéologiques préventives
(INRAP), et les institutions étrangères.
J'ai le plaisir de saluer la nomination dans ce conseil du Professeur
Hellenkemper, directeur du Musée romain-germanique de Cologne, qui
apportera à vos travaux la vision d'un savant allemand.
J’ai réaffirmé, à plusieurs occasions, mon attachement aux principes de la
loi du 7 janvier 2001, qui tendent à concilier les exigences spécifiques de
la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine, mémoire de la
nation, et celles du développement économique et social. Le rapport
présenté au Parlement en avril 2006 en a retracé les étapes successives.
Ce dispositif s'est consolidé depuis deux ans, et je m'en réjouis, car
l'archéologie a besoin de stabilité. Mais je reste attentif à plusieurs points
qui me paraissent déterminants pour son plein fonctionnement, et pour la
cohérence de la politique publique de l'archéologie en France.
Le financement, tout d’abord. Mon objectif est d’assurer un mode de
financement solide et pérenne, échappant aux aléas budgétaires, qui
garantisse la mise en oeuvre de ces principes. Les engagements pris pour
améliorer le rendement de la redevance d’archéologie préventive ont été
tenus en 2005 et en 2006, ils le seront encore en 2007. J'ai demandé à
mes services d'être particulièrement mobilisés sur la redevance, et je
n'exclus pas d'étudier d'éventuelles adaptations.
J'observe aussi avec satisfaction que le Fonds national pour l'archéologie
préventive, alimenté par la redevance, s'est bien mis en place : il sert déjà
les prises en charge prévues par la loi, et, en ce qui concerne la
procédure de subventions également prévue par la loi, une quinzaine
d'opérations de fouilles ont pu être aidées au titre de 2006.
S’agissant de l’INRAP, l’opérateur principal sur le territoire, qui joue un
rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la politique archéologique, je le
suis personnellement avec la plus grande vigilance. Je m'étais porté
garant de son budget pour 2006, il s’est exécuté normalement. L'année
2007 verra la consolidation de ses moyens tant en crédits qu’en
personnels, et une résorption exceptionnelle de l’emploi précaire, portant
sur 350 emplois.
J'ai en outre demandé à cet établissement de faire un effort exceptionnel
sur l'affectation de ses moyens pour l'opérationnel, et sur la clarification de
son plan de charge, en accord avec mes services. Comme j'exerce, avec
le ministère de la recherche, la tutelle sur l'INRAP, j'attache une
importance capitale à la cohérence de la politique publique de
l'archéologie préventive, avec toutes les règles de transparence que cela
suppose à l'égard des aménageurs et des collectivités territoriales.
En ce qui concerne, ensuite, l'ouverture à d'autres opérateurs, instaurée
en 2003, votre conseil joue un rôle capital, puisqu’il examine les
demandes d’agrément présentées par les services archéologiques de
collectivités, ainsi que par les opérateurs privés. Vous rendez l’avis
scientifique destiné à préparer les décisions ministérielles, dans le délai
de trois mois. Je tiens à saluer le travail que vous avez accompli depuis
2004. Vous avez examiné 79 dossiers de demandes, qui ont abouti à 62 décisions d’agrément, en privilégiant la cohérence et la transparence des
débats, et avec une totale liberté de vote.
J’ajouterai que, en rendant publiques les règles de présentation et
d’examen des dossiers dans le vade-mecum mis en ligne sur le site
institutionnel du ministère, vous avez instauré une véritable jurisprudence
des agréments. La qualité des expertises et la clarté des avis sont les
meilleurs garants du bon fonctionnement de la loi sur l’archéologie
préventive.
Je souhaite enfin aborder les enjeux scientifiques. Dans la politique de
prescriptions mise en oeuvre par les services déconcentrés, il est
essentiel, à mes yeux, que les choix soient fondés sur des critères
scientifiques, validés par les instances consultatives émanant de la
communauté archéologique.
L’avancée des connaissances, grâce notamment à l’archéologie
préventive, implique une réflexion fondamentale sur la programmation
scientifique, à l’échelle régionale des DRAC, portée par les CIRA et
relayée, au niveau national, par le CNRA. C'est l'une des principales
recommandations du rapport du sénateur Gaillard, très concerné par les
évolutions du dispositif juridique et scientifique de l'archéologie.
Je sais qu'un important travail de bilan des recherches est actuellement
en cours, dans presque toutes les régions métropolitaines. Il permettra de
définir les grandes lignes de cette programmation scientifique régionale et
interrégionale, au plus près des foyers de coopération interinstitutionnelle
et interdisciplinaire. Votre conseil a vocation à en débattre, pour dégager
les axes principaux d'une programmation nationale de la recherche
archéologique.
Il me reste à vous remercier de votre engagement désintéressé et
hautement qualifié dans ces questions auxquelles j’attache la plus haute
importance. Je souhaite que votre nouveau conseil se saisisse très vite
des sujets scientifiques qui lui incombent, et remplisse ainsi pleinement
les missions qui lui ont été confiées.
Je vous remercie.
