Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
C’est la seconde fois dans l’année 2005 que je viens devant vous pour expliquer ma gestion, puisque le débat consacré par votre Haute Assemblée, à l’initiative de votre commission des finances, le 12 octobre dernier, à la loi de règlement de 2004, m’a permis de vous éclairer sur l’exécution du budget d’un département ministériel dont j’espère vous avoir convaincu qu’il est un ministère bien géré.
Mais vous le savez, mieux que quiconque, avant d’être un acte de gestion, un budget est d’abord l’expression d’une politique.
Ma politique a pour objet l’alliance entre la création et le patrimoine, ou les patrimoines, selon l’intitulé des programmes du budget de la mission « culture ». Cette alliance suppose un point d’équilibre entre l’encouragement de la création d’aujourd’hui, qui s’inspire pour partie de ce qui a été créé dans le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine d’aujourd’hui. L’un ne peut vivre sans l’autre et cette symbiose a une traduction concrète sur le plan budgétaire : Les crédits consacrés à la création, sont aussi importants que ceux consacrés au patrimoine. Cette volonté d’équilibre m’anime depuis vingt mois et elle acquiert une visibilité et une importance symboliques plus grandes encore dans ce projet de loi de finances pour 2006, avec la mise en œuvre de la LOLF, et, pour la mission « Culture », des trois programmes consacrés respectivement aux patrimoines, à la création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Monsieur le Rapporteur spécial, je suis prêt à apporter les améliorations que vous souhaitez à ce troisième programme. Au sein du budget de la mission « culture », en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes démontre le respect de cet équilibre : 36 % pour le patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs.
J’ai eu l’occasion au cours du dernier trimestre d’exposer en détail les axes à long terme de ma politique pour chacun des aspects principaux de ces trois programmes.
J’ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l’occasion des Journées européennes du patrimoine et de ma communication au conseil des ministres le 13 septembre dernier.
Dans le domaine du spectacle vivant, j’ai annoncé mes priorités pour étendre les territoires de la musique, à Strasbourg, le 23 septembre ; ma politique du théâtre le 5 octobre ; celle pour les musiques actuelles le 7 octobre à Nancy ; le 13 octobre mon action en faveur de la danse.
Le 10 octobre, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement en faveur de la création, en particulier dans le domaine des arts plastiques, lors de la visite de la FIAC.
Avec mon collègue Gilles de Robien, j’entends également relancer la grande ambition de l’éducation artistique et culturelle et c’est pour cela que je ne néglige pas non plus les crédits du programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Vos rapporteurs, et en particulier MM. Nachbar et Lagauche, ont rappelé le détail du plan de relance pour l’éducation artistique et culturelle.
Les événements récents dans nos banlieues militent pour que le rôle de la culture dans ces quartiers soit renforcé. Et je ne vous cache pas que l’amendement qui a amputé à l’Assemblée nationale les crédits de cette mission au profit du plan d’urgence pour les banlieues me semble inapproprié.
En effet, ma politique culturelle contribue aux objectifs essentiels de l’action du Gouvernement : l’épanouissement personnel de nos concitoyens, la cohésion sociale, mais aussi l’attractivité économique de notre pays. A cet égard, si le 20 octobre dernier, la convention pour la diversité culturelle de l’Unesco a été adoptée à la quasi unanimité à l’initiative de la France, c’est aussi parce que notre politique culturelle est crédible. Le projet de budget que je vous présente est destiné à la conforter.
Venons-en aux crédits de la mission culture
En 2006, le budget de la mission « culture » est de 2.874 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2.790 millions d’euros en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter une dotation en capital de cent millions d’euros issue des recettes de privatisations.
Je souhaite que chacun mesure la portée politique et symbolique de cette décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations reviennent ainsi dans le patrimoine de l’Etat, c’est-à-dire dans notre patrimoine à tous. Cette dotation sera affectée en totalité à l’investissement, pas un centime ne sera détourné en fonctionnement.
Les crédits de personnel sont de 642 millions d’euros, soit 23 % des crédits de la mission. Ce ministère continuera, là où c’est possible, à poursuivre la réduction de ses effectifs. Mais, pour autant, l’accès d’un public plus nombreux à la culture et l’ouverture de nouveaux lieux nécessitent des moyens nouveaux. Il faut trouver un point d’équilibre entre la règle du non remplacement, la nécessité de maintenir et de revaloriser certaines filières – je pense en particulier à l’accueil et à la surveillance – et l’impératif de mettre la culture à la portée de tous.
Commençons par le programme « patrimoines »,
Les autorisations d’engagement représentent plus de 1,08 milliard d’euros et les crédits de paiement 972 millions d’euros, sans la dotation en capital que j’ai évoquée.
Ainsi, les moyens consacrés au patrimoine monumental vont augmenter de cent millions d’euros. Je connais les difficultés sur les chantiers des monuments historiques et les besoins dans ce domaine. Je sais que vous y êtes particulièrement sensibles. Je tiens à souligner que grâce à cet effort, l’engagement de l’Etat retrouve un rythme qu’il n’avait jamais connu avant la tempête de 1999. Mais la gestion 2006 restera, je vous l’avoue, très tendue.
Dès l’an prochain, ce ministère disposera d’une programmation précise des quelque dix mille chantiers en cours. Les progrès que nous allons réaliser grâce à l’informatique de gestion nous permettront de répondre plus facilement aux interrogations sur la poursuite des chantiers et de mieux gérer les crédits disponibles.
La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir la bonne exécution d’un certain nombre de chantiers : il a été choisi d’en affecter le produit à certains sites pour lesquels un effort particulier était nécessaire : le palais de la porte dorée , le palais de Chaillot, le château de Versailles et le Fort Saint-Jean à Marseille. Certes, beaucoup de ces investissements à payer sont en région Ile-de-France, car beaucoup d’institutions prestigieuses entièrement à la charge de l’Etat y sont installées, mais je tiens à souligner que les autorisations d’engagement sont, elles, équilibrées entre Paris et les régions, et ceci répond aux critiques de certains d’entre vous, dont Mme Blandin.
Un mot sur l’archéologie, et en particulier l’INRAP, qui a fait l’objet d’un excellent rapport de Yann Gaillard. Cela fait trois ans que nous devons abonder en gestion le budget de l’INRAP. Les changements législatifs qui ont corrigé les nombreux défauts de la redevance, ont obéré la collecte de celle-ci. La forte mobilisation des DRAC et la stabilité de l’assiette font espérer des rendements bien supérieurs en 2006. J’ai par ailleurs commandé un rapport à l’inspection des finances, afin de trouver à ce problème récurrent des solutions pérennes. Je travaille en ce moment même sur les premières conclusions de ce rapport. Aussi je pense que tout amendement visant à abonder les crédits de l’INRAP serait prématuré.
L’architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur formidable travail. Cette mobilisation en faveur de l’architecture sera poursuivie en 2007 : elle accompagne la mise en place du cursus « LMD » [ Licence-Master-Doctorat ] dans les écoles. C’est la première fois qu’autant de mesures sont prises pour l’architecture dans le budget du ministère de la culture, signe de l’intérêt de ce gouvernement pour le cadre de vie des Français.
La dotation en faveur des archives, qui dépasse les cent millions d’euros, est exceptionnelle. Elle est liée à la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine Saint-Denis.
La réhabilitation du site historique de la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, va débuter en 2006 à ma demande. Il s’agit d’abord de sa mise aux normes de sécurité, qui n’a que trop attendu. Puis viendra la réalisation d’un projet de réhabilitation complète permettant l’accès d’un public plus large à ses riches collections. Je rappelle qu’en 2006, le budget d’investissement de la BnF sera de 20,5 millions d’euros, sur lequel le site Richelieu devrait se voir attribuer 3,3 millions d’euros.
Je terminerai, sur le programme « patrimoines », en parlant des musées. Le projet de budget que je vous soumets permettra de lancer plusieurs grands chantiers ambitieux.
Je pense au département des arts de l’Islam du Louvre, dont le chantier démarrera l’an prochain. Je pense au château de Versailles, dont le schéma directeur doit avancer au même rythme que la progression de la fréquentation. Je pense aussi aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou Pau. J’ai souhaité les ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel important sera engagé, afin que ce patrimoine prestigieux soit restauré et entretenu correctement.
Les ouvertures d’établissements nouveaux ou réhabilités seront nombreuses en 2006. Au mois de mai, c’est l’Orangerie qui ouvrira ses portes avec l’aide de la Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l’ouverture du magnifique musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Je pense aussi au centre national du costume de scène à Moulins, qui sera inauguré au printemps prochain.
Enfin, en septembre, le musée des arts décoratifs rouvrira ses portes dans l’enceinte du Louvre, après une restructuration complète.
Nous poursuivrons la réalisation du musée des civilisations européennes et méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du fort Saint-Jean et l’ouverture du chantier des collections.
Parlons maintenant du programme « création » qui bénéficie de 897 millions d’euros.
Je vous l’ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, mais dans le respect des besoins liés au soutien à la création, et tout particulièrement au spectacle vivant et aux arts plastiques.
Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Des mesures spécifiques, dans chaque discipline, qui visent à mieux associer les créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont détaillées dans les plans sectoriels que j’ai évoqués au début de mon propos.
Il s’agit pour moi d’encourager la naissance de projets qui, dans le plus grand respect de l’indépendance artistique des créateurs et des programmateurs, comme vous avez pu le constater cet été, soient ouverts à la rencontre entre les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes.
Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d’euros sont consacrés au spectacle vivant. D’autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs. En reconstituant le périmètre de l’an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s’élève ainsi à 775 millions d’euros. Une part de ces crédits sera consacrée au plan pour l’emploi que j’ai initié en 2005.
Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de l’Odéon et, à l’automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour travaux. Je suis heureux qu’ils puissent accueillir à nouveau des productions de qualité. Parallèlement, la poursuite d’une programmation distincte à la salle Berthier, partie intégrante du théâtre de l’Odéon, permettra d’accueillir des compagnies indépendantes ou de régions et d’enrichir la palette des spectacles proposés à Paris.
Ces réouvertures n’épuisent pas la question des salles de spectacle à Paris et notamment celle d’un grand auditorium. Le Premier ministre l’a appelé de ses vœux. C’est un projet qui nécessite une réflexion nourrie, dans une logique de partenariat avec les collectivités locales, et en tout premier lieu la ville de Paris.
Vingt-neuf millions d’euros seront consacrés à la création, la production et la diffusion des arts plastiques. Ces investissements concernent le Palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national.
Comme l’a annoncé le Premier ministre, le Grand Palais accueillera au printemps 2006 une grande exposition consacrée à l’art contemporain français.
Le Premier ministre a également annoncé à la FIAC une série de mesures destinées à assurer le rayonnement international de la création française contemporaine. Parmi celles-ci, je rappelle qu’il m’a demandé, en liaison avec mon collègue de l’économie et des finances, de réduire les disparités liées à la fiscalité du marché de l’art, en étudiant notamment la possibilité pour les créations réalisées sur support numérique ou audiovisuel de bénéficier du même régime de TVA que les autres œuvres d’art, soit un taux de 5,5 %. Il a également souhaité que les œuvres d’artistes vivants puissent être remises en dation, pour acquitter l’impôt sur la fortune ou les droits de succession ou de donation, comme c’est déjà le cas pour les œuvres plus anciennes.
Il convient aussi que les particuliers soient encouragés à acquérir des œuvres, par exemple par une déduction fiscale sur les achats d’œuvres d’artistes ayant leur foyer fiscal en France et vendues par des galeries.
Par ailleurs, si la loi du 1er août 2003 a créé des conditions très favorables pour le mécénat d’entreprise, l’instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi en a réduit la portée en imposant aux entreprises des conditions très exigeantes de présentation au public des œuvres acquises. Aussi le Premier ministre a –t-il demandé qu’une nouvelle instruction soit prise, veillant plus simplement à ce que l’œuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l’entreprise.
Enfin, le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » lequel comporte l’essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère.
Il s’agit surtout du programme pour l’éducation artistique et culturelle dont les actions se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles, mais également dans les grands établissements publics : ces aides représentent 40 millions d’euros.
Notre idée centrale est de demander à lensemble des établissements scolaires de sassocier avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel, pour assurer une ouverture des élèves au monde des arts et de la culture, par la présence conjointe, dans un projet commun, dune parole pédagogique et dune parole artistique et culturelle. C’est ce que j’appelle le principe du jumelage.
Enfin, sur le plus long terme, une vraie réflexion est à mener entre la rue de Valois et la rue de Grenelle, sur la place de léducation à la culture dans les cursus éducatifs, au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels, et de leur intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Tel est le rôle essentiel du Haut Conseil de léducation artistique et culturelle.
Comme l’a déclaré le Premier ministre, le 1er décembre dernier, « les Français veulent que chaque enfant reçoive le même enseignement et la même culture de base, qui lui serviront tout au long de sa vie : la lecture, l’écriture, le calcul, la citoyenneté, la maîtrise d’une langue étrangère, mais aussi l’éducation artistique qui est un élément décisif de l’éveil d’une personnalité ».
Je terminerai par mes priorités pour le cinéma, la production audiovisuelle et l’industrie du disque. Elles sont en premier lieu la poursuite d’une politique de l’emploi et d’une politique fiscale ambitieuses.
Le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production audiovisuelle en 2005, ont permis, en accueillant et en relocalisant, avec le concours des régions, de nombreux tournages, de créer ou de sauvegarder 3000 emplois dans les secteurs de la production cinématographique et audiovisuelle.
Ce bilan positif nous incite à porter l’effort, en 2006, sur la consolidation de ces mesures.
L’effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour relancer l’investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un crédit d’impôt pour les PME du disque, ainsi qu’un fonds d’avance remboursable, qui pourrait permettre de recréer 1500 emplois directs et indirects dans ce secteur.
Sur le plan fiscal encore, vous avez évoqué, Monsieur le Rapporteur, les SOFICA. Cet instrument, dans l’intérêt du cinéma, doit viser une cible plus large. Il doit aussi contribuer davantage à la production indépendante et à la création. J’ai ainsi souhaité que le régime des SOFICA soit modernisé, que les exigences à l’égard de la production indépendante soient renforcées, tout comme les garanties de transparence du dispositif ; et cela n’a pas dissuadé les demandes, bien au contraire : jamais les SOFICA n’ont été si nombreuses, et les demandes d’agrément si importantes qu’en 2005. Enfin, l’enveloppe de la collecte a été déplafonnée pour atteindre 56 millions d’euros, soit dix millions d’euros supplémentaires, qui iront en priorité à des premiers films, c’est-à-dire à la création.
Je souhaite aussi dynamiser les ressources allouées au cinéma et à l’audiovisuel. C’est la raison pour laquelle l’amendement adopté à l’Assemblée nationale élargissant au parrainage la taxe sur la publicité alimentant le compte de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels, à compter de l’exercice 2007, est une mesure positive et équilibrée.
J’ai également souhaité que le compte de soutien du CNC s’adapte au nouvel environnement, marqué tout d’abord par une implication croissante des collectivités territoriales. C’est ainsi que les fonds régionaux cinéma créés en 2004, étendus à l’audiovisuel en 2005, seront reconduits en 2006, leur bilan étant très positif.
Enfin j’ai voulu stimuler l’innovation dans les programmes, pour améliorer leur qualité et encourager le succès de la production audiovisuelle en France comme à l’étranger, particulièrement la fiction mais aussi l’animation et le documentaire, en suscitant en 2005 la création d’un fonds à l’innovation audiovisuelle. Je note que la Commission européenne vient dans les tout derniers jours d’adresser un satisfecit à la France pour la qualité de la conception de ce programme d’aide, et cela augure favorablement de la poursuite de la procédure d’agrément du système d’aide français.
Vous avez, Monsieur le Rapporteur pour avis, évoqué à juste titre le court-métrage et le cinéma numérique. L’adaptation, nous devons en effet la conduire aussi à l’égard de la révolution numérique, qui modifie en profondeur l’ensemble de la filière cinéma et audiovisuel, de la salle jusqu’aux nouveaux supports, sur les mobiles et sur l’Internet. C’est la raison pour laquelle, j’ai demandé au CNC qu’une étude soit conduite sur ce sujet très important pour l’avenir du cinéma. Sur le court-métrage, sujet multiforme, vous le savez, j’ai l’habitude de tenir mes engagements. J’annoncerai à Clermont-Ferrand les mesures que je compte adopter à la fin du mois de janvier .
Le projet de budget des actions financées par la mission « culture » dont les crédits d’intervention et d’investissement sont gérés par le CNC, , s’élève à 41,9 millions d’euros.
Les crédits de subventions sont destinées pour l’essentiel au « 51 Rue de Bercy », à la nouvelle Cinémathèque française, qui vient d’ouvrir et dont le succès ne se dément pas. Les crédits d’investissement concernent la poursuite du plan de restauration des films ainsi que des travaux de construction réalisés aux Archives françaises du film du CNC.
J’en viens maintenant à la modernisation
Pour répondre aux défis de l’action de l’Etat dans un contexte budgétaire contraint, il est une priorité stratégique : c’est la modernisation de mon administration.
Tout d’abord, j’ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication, permettant de coordonner la mise en place des réformes, dans un ministère qui comporte dix directions d’administration centrale et soixante-dix établissements publics. Il sera l’interlocuteur du ministre chargé de la réforme de l’Etat et pilotera le dispositif de réforme que j’engage. Je crois répondre par là aux réserves qu’a formulées votre Rapporteur spécial.
J’ai également décidé de lancer une réforme de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS). Je souhaite que les compétences de cette direction trouvent, dans le cadre d’une organisation rénovée et plus proche des réalités de la vie artistique, à s’exprimer pleinement.
Dans ce but, j’ai confié à l’inspection générale de l’administration de la culture une mission d’analyse du fonctionnement de la DMDTS. Les professionnels du spectacle, dans toutes les disciplines, seront largement associés à cette réflexion, afin qu’elle aboutisse à une réforme que je souhaite mettre en œuvre avant la fin du 1er semestre 2006.
Vous le savez, l’accès de tous à la culture, et le service du public, se jouent aujourd’hui, essentiellement, dans les régions, avec la déconcentration des crédits, la décentralisation des missions et les projets, partout exprimés par les élus, pour répondre aux envies, aux demandes, aux besoins de culture de leurs populations.
Dans le cadre de la réforme de l’administration régionale de l’Etat, j’ai créé cette année des « pôles culture » auprès des préfets de région. Ils sont animés par les Directeurs régionaux des Affaires culturelles (DRAC) et regroupent tous les services et établissements culturels de l’Etat, afin de mieux coordonner leur action. J’ai également voulu la création dans chaque DRAC d’un service régional de l’architecture et du patrimoine pour donner plus de lisibilité et d’efficacité à notre action.
Ce ministère doit simplifier son action, la rendre plus visible et plus lisible. Ainsi, par exemple, les SDAP que je viens de citer, doivent devenir à terme un véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et d’architecture dépendant de mon ministère, sans déposséder de leurs prérogatives les conservations régionales des monuments historiques : c’est à l’administration de gérer la complexité des dossiers et au citoyen de trouver la simplicité. La gestion de notre patrimoine doit être exemplaire sur ce point. Tel est l’objet des mesures que j’ai présentées au conseil des ministres, le 13 septembre dernier.
Enfin, le comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, que je préside, avance et sera doté de 400 000 euros l’an prochain, si vous adoptez le budget qui vous est soumis, afin que de ce grand et beau projet, voulu par le Président de la République, jaillissent de nouvelles sources de connaissances et de découvertes accessibles à tous les publics.
Ce ministère est bien géré et il est important que cela se sache. J’en veux pour preuve l’excellente exécution de son budget pour 2004, que votre Haute Assemblée a soulignée lors du débat sur la loi de règlement.
Pour terminer, je voudrais vous parler du chiffre symbolique du 1% du budget général de l’État consacré à la culture. Je vous avais dit l’an passé que ce chiffre symbolique, qui n’était pas tout à fait atteint, me semblait bien en deçà des besoins réels. Cette année, avec les changements de périmètre, la culture représente 1,11 % du budget général : il n’en demeure pas moins que même à ce niveau, le chiffre est encore bien inférieur aux besoins qui, notamment en termes d’investissements locaux, restent immenses.
Ainsi, si ce ministère se modernise et participe activement à la mise en place de la LOLF, les marges de manœuvre qu’autorise la fongibilité sont quasi inexistantes. Les engagement en particulier vis-à-vis des collectivités locales sont nombreux. Et dans ce budget, le moindre million d’euro compte beaucoup, comme le montre la justification au premier euro du budget. Je tiens d’ailleurs à souligner l’admirable travail du Sénat, qui a permis de corriger des erreurs d’imputation de crédits dans les programmes création et transmission des savoirs. Aussi, toute amputation risque de déstabiliser complètement la cohérence et l’équilibre de ce budget. Je suis un gestionnaire rigoureux des deniers publics, je vous l’ai montré lors du débat sur la loi de règlement 2004. Mais j’attends en contrepartie qu’on me laisse gérer mon ministère selon le vote des crédits ouverts par le parlement car le jeu des gels, annulations et reports sont en complète opposition avec l’esprit de la LOLF.
Respectueux de l’esprit de la loi et du Parlement, je compte sur votre soutien pour les objectifs et les crédits que je viens soumettre à vos voix.
Mesdames, Messieurs,
