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CONFERENCE DE PRESSE « VIVRE ENSEMBLE »

15 décembre 2004

Monsieur le Président, Cher Jean-François,

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Devant la multiplication d’actes de violence, d’intolérance et, en particulier, d’actes à
caractère raciste et antisémite, à la demande du Président de la République, le Premier
Ministre a mobilisé le gouvernement dès l’automne 2003. Un comité interministériel de lutte
contre le racisme et l’antisémitisme, vous le savez, a été créé et se réunit régulièrement.

La mission qui a été confiée à Jean-François Hébert, Président de la Cité des sciences et de
l’industrie avait pour objet, dans cette perspective, de préparer des propositions pour que les
actions conduites par les institutions culturelles, qui dépendent du Ministère de la culture et
de la communication fassent progresser, la tolérance, le respect des différences et le désir
de vivre ensemble.

L’ensemble de mon ministère et de ses services s’est rassemblé autour de cette mission.

Toutes les composantes du monde de la culture et de la communication : les directions
d’administration centrale du ministère, les établissements publics qui lui sont rattachés, les
directions régionales des affaires culturelles, et naturellement aussi les sociétés nationales
de radio et de télévision ont répondu présents.

Je me réjouis que plusieurs de leurs présidents, de leurs directeurs et de leurs responsables
soient parmi nous ce matin. Car ils sont les premiers acteurs d’une mobilisation générale en
faveur de la tolérance et des valeurs qui fondent notre société, notre vivre ensemble.

La mission conduite par Jean-François Hébert n’a pas débouché sur la création d’une
nouvelle journée nationale ou d’un événement commun à des institutions aussi différentes
dans leur nature ou dans leur fonctionnement. Ce que nous vous présentons ce matin, c’est
un véritable programme d’actions en profondeur, un programme concret, qui s’inscrit dans la
durée, puisqu’il est décliné jusqu’en février 2006.

Dans un premier temps, il s’agit de mieux faire connaître les actions déjà organisées par les
institutions culturelles, comme les cycles de concerts des musiques du monde, les
rencontres internationales des écritures de l’exil, par exemple.

Mais j’ai tenu à ce que le ministère aille plus loin dans l’engagement du monde culturel en
faveur de la tolérance.

J’ai souhaité que nos institutions culturelles amplifient leur action, en inscrivant dans leurs
programmes d’activités respectifs de nouvelles manifestations, afin de susciter chez nos
concitoyens une véritable prise de conscience.

Nos Directions régionales des affaires culturelles se sont mobilisées pour soutenir les
initiatives par des associations, des institutions culturelles, des collectivités.

Parmi ces multiples initiatives, je signale notamment à la Cité des sciences et de l’industrie,
un cycle de manifestations consacrées aux bâtisseurs de la paix, qui se déroule en ce
moment même.

Nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des
Eglises et de l’Etat. Ce grand texte fondateur de la laïcité, qui a modelé notre République,
est fondamentalement un texte de tolérance, inspiré par la neutralité de l’Etat et le respect de
la pluralité des cultes. Sa raison d’être est d’assurer la liberté de conscience et de garantir le
libre exercice des cultes. Comme l’a montré la commission Stasi, cette grande loi de la
République a permis de prendre en compte le fait religieux dans sa diversité et de
reconnaître le droit de s’exprimer dans l’espace social.

Le rôle du Ministère de la culture et de la communication, c’est, de nous donner les moyens,
pour emprunter les mots de Jorge Semprun, de construire « une mémoire pour fonder notre
avenir ».

De nombreuses manifestations seront organisées par plusieurs services départementaux et
communaux d’archives avec le soutien de la direction des archives de France.

A l’occasion de ce même centenaire, à l’initiative de la direction du livre et de la lecture, une
journée professionnelle d’échanges intitulée « Lire ensemble, vivre ensemble » se tiendra en
avril 2005.

Dans le même esprit, les sociétés nationales de radio et de télévision et l’institut national de
l’audiovisuel feront vivre notre mémoire commune, avec sa part de lumière, et en n’occultant
rien de sa part la plus sombre, avec par exemple la diffusion de Shoah de Claude Lanzmann
par ARTE en janvier prochain et également sur France 3, pour la première fois, en intégralité
à l’occasion de la commémoration de la libération des camps ; nous donnant ainsi les
moyens de tirer des leçons de notre Histoire, et faire oeuvre de pédagogie.

Faire vivre la mémoire, c’est aussi reconnaître et mettre en valeur la place des immigrés
dans la construction de la France. En apportant son soutien à la création de la “ Cité
nationale de l’histoire de l’immigration ” dont l’ouverture en 2007 au Palais de la Porte Dorée
a été solennellement annoncée par le Premier ministre, le Ministère de la culture et de la
communication ouvre un centre d’histoire et de mémoire vivante. Ce sera plus qu’un musée :
largement ouvert au grand public et aux scolaires. Il devra fédérer autour de lui les initiatives
déjà existantes pour les rendre accessibles à l’ensemble de la population française.

Pour lutter contre toutes les formes d’exclusion, l’action du Ministère de la culture et de la
communication doit s’orienter résolument vers l’accès plus effectif à la culture de tous les
publics.

D’abord, parce que les publics les moins familiers des institutions culturelles, notamment
ceux issus de milieux très défavorisés, sont probablement plus menacés que d’autres par
certaines formes d’intolérance. Ensuite parce que, pour eux, la visite d’un lieu culturel
constitue, par elle-même, une expérience de rencontre et de partage souvent marquante.

Cette mobilisation, je tiens à le souligner, concerne l’ensemble des services, des
établissements et des organismes dépendant du Ministère de la culture et de la
communication et l’ensemble de leurs actions à destination de tous les publics, mais aussi
de leurs agents, pour faciliter l’accès de tous les talents aux métiers de la culture et de la
communication.

“ Donner sa chance à chacun ”, tel est l’objectif recherché en matière de recrutement.

Nombre d’établissements comme le Louvre, la Cité de la musique, le Parc de la Villette, la
Cité des sciences et de l’industrie ont ainsi mis en place des dispositifs visant à favoriser
l’emploi de jeunes en difficulté.

Des mesures du même ordre ont été prises par France Télévisions pour favoriser l’accès
des Français issus de l’immigration, et plus largement de milieux défavorisés, dans le cadre
de son plan d’action positive pour l’intégration.

Je tiens à ce que le Ministère de la culture et de la communication et les organismes qui en
dépendent soient exemplaires.

Nous encourageons et soutenons bien d’autres initiatives emblématiques. Jean-François
Hébert pourra vous en présenter quelques-unes, et elles sont toutes recensées dans le
document qui vous est distribué. Je veux citer en exemple la mise en oeuvre d'une banque
de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations issues de
l'immigration, et la lutte contre les discriminations.

Plus de 100 radios associatives sont aujourd'hui partenaires et adhérentes, radios
généralistes, radios d'expression multiculturelle, radios scolaires ou universitaires.

Promouvoir la tolérance à travers une grande diversité de manifestations de nature à
susciter chez nos concitoyens une prise de conscience, toucher de nouveaux publics,
notamment ceux qui ne fréquentent pas les lieux culturels, faire en sorte que ces lieux soient
eux-mêmes exemplaires, tel est l’engagement du monde de la culture.

Il est concret, durable, il est surtout lucide. Il est le fait d’hommes et de femmes qui savent
bien que la culture ne peut pas tout résoudre. Qui savent aussi qu’elle est porteuse
d’ouverture, de fraternité, d’espérance. mobilisons nous donc, tous ensemble, en faveur de
la culture contre l’intolérance.

J’en citerais pour finir deux exemples récents et encourageants.

Les 18 et 19 septembre 2004 derniers , les portes du Palais Royal se sont ouvertes à près
de dix mille personnes, qui ont pu, de façon exceptionnelle, consulter le document original de
l’Edit de Nantes, un premier acte de tolérance religieuse dans une Europe divisée par la
fracture de la Réforme. J’ai tenu à présenter ce document, sorti, des Archives nationales,
pour montrer à quel point notre patrimoine est fondé sur des valeurs communes, en
l’occurrence sur un message universel de tolérance religieuse et civile, qui demeure plus que
jamais actuel dans le monde d’aujourd’hui.

A Jérusalem, le 25 novembre dernier, l’auditorium de l’église Notre Dame résonnait « d’une
seule voix » pour un concert exceptionnel, qui a réuni dans une même mosaïque de chants
des artistes juifs, musulmans, et chrétiens, exprimant au-delà de ces chants sacrés combien
la musique, l’art, le patrimoine, la culture, la création, ont un rôle essentiel à jouer pour
construire une nouvelle harmonie fondée sur le dialogue. Dialogue des cultures, dialogue
des religions, dialogue des civilisations.

Oui, vivre ensemble, au sein comme en dehors de nos frontières, c’est se donner les outils
pour comprendre les autres et créer les moyens d’un projet de vie en commun.

Oui, la culture, ce sont des repères, des idées, des goûts et des émotions, que l’on partage
avec les autres. La culture, c’est avant tout ce qui relie les hommes aujourd’hui, ce qui
permet de mieux se comprendre, de communiquer, de vivre ensemble.

Les quelque cent
manifestations que nous vous présentons ce matin, programmées jusqu’en février 2006,
vous en apportent la preuve vivante.

Je vous remercie.

IFCIC

15 décembre 2004

Monsieur le Président, Cher Hugues Gall,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’être parmi vous ce soir.

Je salue chaleureusement Hugues GALL, président de l’Institut pour le financement du
cinéma et des industries culturelles (IFCIC), Laurent VALLET son directeur général, et toutes
les équipes de l’Institut qui sont ici présentes : je sais le travail discret mais redoutablement
efficace qu’elles mènent depuis 20 ans au service de la production et de la distribution
indépendante.

Ce sont des missions essentielles. La diversité culturelle pour laquelle je me bats
quotidiennement, en France, en Europe et dans le monde, est le fruit des oeuvres des
créateurs. Elle repose aussi en grande partie sur la vitalité des entreprises chargées de
diffuser ces créations.

En incitant les banques à accepter les risques inhérents aux industries culturelles, et en
facilitant l’accès des entrepreneurs culturels au soutien des banques, l’IFCIC exerce un effet
de levier doublement bénéfique : en faveur des projets artistiques, et en faveur du
dynamisme d’un secteur dont je n’ai pas besoin de rappeler ici combien il participe au
rayonnement de notre pays.

A cet égard, je veux aussi saluer leurs initiatives récentes, qui correspondent à ma volonté
d’encourager l’exportation des programmes audiovisuels, pour favoriser les mécanismes
d’exportation du cinéma. En effet, sur le modèle du dispositif adopté en juillet 2003 pour la
production cinématographique, un mécanisme de « crédit export audiovisuel » va être
instauré en 2005 : l’IFCIC garantira au taux de 65% les crédits, consentis à un producteur ou
à une société exportatrice de programmes audiovisuels, mobilisant ou anticipant des
recettes internationales.

Je suis d’autant plus heureux que je suis venu ce soir pour remettre le premier « Prix IFCIC
de la jeune société de production indépendante » qui doit sa création à Henri PAUL, désigné
cette semaine comme Président d’honneur par le Conseil d’administration de l’IFCIC.

Les lauréats de ce premier prix sont Miléna POYLO et Gilles SACUTO, animateurs, depuis
presque dix ans, de la société TS PRODUCTIONS.

Avant de leur rendre l’hommage qu’ils méritent, je voudrais saluer d’un mot l’initiative que
constitue la création de ce prix : nouveau venu dans le paysage pourtant fourni des
récompenses qui distinguent chaque année ceux et celles qui contribuent à faire vivre notre
cinéma, il vient à point je crois, en distinguant un travail de production, pour combler un
véritable manque.

Je crois savoir que le choix du jury n’a pas été simple : des sociétés de production jeunes,
indépendantes, ayant mené à bien avec succès, au cours de l’année écoulée, le
financement, puis la préparation ou la fabrication d’un film de long métrage, le tout avec un
professionnalisme reconnu par l’ensemble de ses partenaires, il en existe – heureusement –
plus d’une dans notre pays !

Mais je crois qu’en choisissant de distinguer, pour sa première édition, TS PRODUCTIONS
et ses animateurs Gilles SACUTO et Miléna POYLO, le jury a voulu rendre hommage à une
combinaison particulière de qualités : la ténacité, le respect patient du travail des auteurs, un
goût certain pour l’innovation, la rigueur alliée à la témérité, la fidélité à ses partenaires.

Ces qualités ont sans doute été décisives, pour la production des trois premiers longs
métrages sortis des ateliers de TS PRODUCTIONS, dont je souligne qu’il s’agit, dans
chaque cas, du premier film de leur réalisateur respectif : Le Bleu des villes, réalisé par
Stéphane Brizé, Les Autres filles, de Caroline Vignal, Violence des échanges en milieu
tempéré, réalisé par Jean-Marc Moutout.

Malgré des résultats en salles parfois modestes et grâce à des sélections dans des festivals
de premier plan, ces films ont tous bénéficié d’une très belle visibilité lors de leur sortie en
salles, et c’est logiquement que TS PRODUCTIONS a pu cette année mettre en production
le deuxième long métrage de Stéphane Brizé, Je ne suis pas là pour être aimé, actuellement
en tournage.

J’ajoute une qualité qui me tient à coeur : vous avez, l’un et l’autre, le souci de transmettre
votre passion et votre savoir-faire, puisque vous allez à la rencontre des étudiants du 7e art,
en participant régulièrement, m’a t-on dit, aux enseignements et aux jurys, notamment à la
FEMIS.

Il me reste à souhaiter longue vie à ce prix, et surtout longue vie à son premier lauréat, à qui
j’ai maintenant le plaisir de remettre, au nom de l’IFCIC, ce chèque, partie visible d’une
récompense, dont je souhaite qu’elle contribue la remarquable crédibilité acquise par TS
PRODUCTIONS au cours de ses premières années d’existence.

Je vous remercie.

Remise solennelle de l'épée d'académicien à Valéry Giscard d'Estaing au Musée d’Orsay

15 décembre 2004

Monsieur le Président,

C’est un honneur et un privilège de vous accueillir ce soir dans cette institution si
prestigieuse qu’est le Musée d’Orsay, pour la remise solennelle de votre épée
d’académicien. Ce musée vous doit en effet sa création tout autant que l’orientation de son
programme. C’est grâce à vous que la décision de créer ce nouveau musée dédié à l’art du
XIXème siècle a été prise en 1977 et qu’a été mis en place l’année suivante l’établissement
public qui allait permettre sa réalisation.

Au moment de son inauguration en 1986, vous avez écrit que ce musée « était dédié à
chacun de ses visiteurs et que [vous souhaitiez] qu’ils ressentent l’immense bonheur culturel
que [vous aviez] rêvé qu’il leur apporte ».

Près de 20 ans plus tard, tous vos espoirs ont été comblés par les quelque 50 millions de
visiteurs qui se sont rendus dans ce musée pour y admirer les chefs d’oeuvre que vous avez
souhaité y voir rassemblés.

Je crois pouvoir dire que votre intuition, dédier un musée à l’art du XIXème siècle, s’est
révélée particulièrement juste. N’est-ce pas du musée d’Orsay qu’est parti le point d’orgue
de l’année de la France en Chine : l’exposition des trésors impressionnistes ?

Permettez-moi de rappeler aussi que c’est à vous que l’on doit la réunion du ministère de la
culture et de la communication. Là encore, votre perception des évolutions de notre temps
ressentait bien quel apport pouvait donner à la culture le monde des médias et je travaille
tous les jours à renforcer ce soutien.

Enfin, c’est à vous aussi qu’on doit, en 1980, l’Année du Patrimoine, devenue maintenant la
Journée du Patrimoine, la manifestation culturelle la plus aimée des Français, qui y trouvent
l’occasion de revoir les trésors de leur héritage. Mais parce que cet héritage est européen et
parce que vous êtes un homme de culture, je veux aussi souligner combien vous êtes aussi,
un bâtisseur de l’Europe, et rappeler que pour la France, ces deux combats, pour la culture
et pour la construction européenne, sont étroitement mêlés, et sont les combats de l’avenir.

A titre très personnel, je suis heureux de vivre avec vous cet instant de la remise de l’épée.

Je vous remercie.

M. Donnedieu de Vabres se félicite de la "décision irrévocable" d'interdire Al Manar

15 décembre 2004

La France est un Etat de droit, nous lavons montré avec force dans les débats au conseil de sécurité des Nations-Unies (…) nous sommes donc cohérents », a déclaré le ministre… Le ministre de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres a évoqué mercredi la « décision irrévocable » dinterdire la chaîne Al Manar, ajoutant que « les propos à caractère raciste, antisémite, appelant à la violence et à la haine raciale nont pas droit de cité en France ».

A propos de lordonnance mardi du Conseil dEtat sur une cessation de la diffusion de la chaîne du mouvement chiite libanais Hezbollah, M. Donnedieu de Vabres a indiqué que le Conseil dEtat a pris une « décision irrévocable, linterdiction de la diffusion de la chaîne Al Manar ».

« Ce nest pas une décision du gouvernement, cest une décision de la justice de notre pays, elle sapplique », a ajouté le ministre.

« Eutelsat et Arabsat ont ordonné linterdiction de la diffusion dune telle chaîne non pas en fonction de lappellation et du nom de la chaîne elle-même, mais exclusivement fondée sur les propos tenus dans les émissions de cette chaîne. La France est un Etat de droit, nous lavons montré avec force dans les débats au conseil de sécurité des Nations-Unies (…) nous sommes donc cohérents », a déclaré le ministre, qui sexprimait en marge de la présentation dune mission « Vivre ensemble » en faveur de la tolérance et du respect des différences.

Débat d’orientation sur le spectacle vivant et les métiers artistiques

15 décembre 2004

Cette politique de l’emploi est au service de mon plan pour le spectacle vivant. Le budget que vous avez adopté pour mon Ministère traduit clairement la priorité qui lui est réservée : avec 753 M€, il s’agit de la dotation la plus importante pour le Ministère de la Culture ; cette enveloppe comprend 23 M€ de mesures nouvelles, dont 18 M€ pour accompagner le développement de l’emploi…. Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

J’ai ardemment souhaité le débat d’aujourd’hui. J’en avais pris l’engagement. Il est tenu. Comme chaque fois. Ce jeudi 9 décembre 2004, la culture a droit de cité non seulement au cœur des Français, mais aussi au cœur de la représentation nationale. Représentation : c’est un même mot que la démocratie et la culture ont en partage. Un même bien commun, enraciné dans une longue histoire. Un même lieu aussi. Depuis la Grèce, l’hémicycle est commun au théâtre et à l’assemblée des citoyens.

Aujourd’hui, je suis d’abord venu vous dire que ce débat fera date. Trop souvent, il ne fut question ici de culture que lorsqu’ il fut question du budget de la culture. Il est vrai qu’André Malraux prononça ici sur son budget ses plus beaux discours, par exemple, cette métaphore inoubliable de la Maison de la culture-cathédrale ou son vœu de faire pour la culture ce que Jules Ferry, quatre-vingts ans avant lui avait fait pour l’Education. Un budget est l’expression d’une politique et j’ai eu l’occasion de vous le dire il y a quelques semaines, les crédits que vous avez votés expriment ma priorité pour le spectacle vivant. Mais un budget ne fait pas une politique à lui seul.

C’est pourquoi je suis venu vous parler des fins autant que des moyens. Qui ne voit que dans le monde de violence, de rupture et parfois, de négation de l’identité, de la racine, du patrimoine culturel et spirituel, à quel point la culture est le cœur même de notre rayonnement, de notre fierté, de notre influence, de notre attractivité et même de nos emplois. Elle ne se réduit pas au loisir intelligent, au supplément d’âme. Elle est l’essence même de l’avenir et de la force de notre parole, de nos convictions, de notre message humaniste.

Je suis venu vous parler de la place de l’artiste dans notre société et de celle de la culture dans la cité aujourd’hui. Et je suis venu vous parler des moyens de sortir d’une crise qui nous a tous marqués et des perspectives qui sont ouvertes devant nous.

Nous ne pourrons assurer l’égalité des Français dans l’accès à la culture, ni défendre et favoriser la diversité culturelle en France, en Europe et dans le monde, que si nous reconnaissons aux artistes la place qui est la leur, au cœur de notre société.

Le remarquable travail mené par votre assemblée sous l’égide de votre commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par la mission d’information sur les métiers artistiques y contribue déjà, et je tiens à féliciter le président, Dominique Paillé, le rapporteur, Christian Kert, et tous les membres qui n’ont pas ménagé leur temps ni leur peine depuis un an pour aboutir à ce rapport d’information qui va nous être présenté dans quelques instants.

J’en vois un second témoignage dans la présence ce matin, de Monsieur le Président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, de Monsieur le Président de la commission des affaires étrangères, Monsieur Edouard Balladur, de Monsieur le Président de la commission des affaires économiques, Monsieur Patrick Ollier, et des présidents des groupes politiques, ainsi que d’un grand nombre de parlementaires et l’ensemble des parlementaires présents. J’associe tout naturellement à ces remerciements, les ministres qui sont venus manifester par leur présence à mes côtés, que cette déclaration et l’engagement de ce débat sont le fruit de l’action collective et solidaire du gouvernement tout entier.

Je remercie chaleureusement Jean-louis Debré, dont la présence personnelle ce matin a valeur d’un symbole fort à l’égard des artistes et des techniciens de notre pays.

Le premier regard que je vous propose de porter sur les artistes est proprement culturel. Je me souviens de ce jour où une artiste, alors que j’inaugurais la maison de la culture de Grenoble, est venue à ma rencontre, pour d’abord me parler de la joie que les artistes ont à faire ce qu’ils font et de l’écart. Oui, de cet écart, qu’elle a qualifié de « tout petit », avant de me lire un texte extrait de Tout n’est pas dit de Philippe Jaccottet. Etre artiste, c’est d’abord croire, vivre, et faire partager cette conviction que « tout n’est pas dit », que le monde en dehors de nous, comme celui que nous contenons, est loin d’avoir épuisé toute possibilité de surprise. Oui, être artiste, c’est toujours provoquer une rencontre. C’est en ce sens que l’artiste est créateur de liens. Je crois profondément, avec Fernando Pessoa, que « l’art est la communication aux autres de notre identité profonde avec eux ».

L’art, et singulièrement l’art vivant, est ce qui relie, au cœur de la culture. C’est fondamentalement pourquoi les artistes et techniciens représentent un atout et un enjeu considérables pour notre société.

Dans le monde complexe et violent d’aujourd’hui l’artiste est, comme l’a écrit Le Clézio, « celui qui nous montre du doigt une parcelle du monde ». Et j’ajouterai : une part de vérité, avec ce que cela implique de conflit, mais aussi d’humanité et d’universalité.

C’est pourquoi, je souhaite que notre société, où les risques de fractures, la perte des repères, le sentiment d’un effritement de l’identité affectent nos concitoyens, fasse résolument le pari de la culture. Pour replacer l’artiste au cœur de la cité, abolir la distance entre l’œuvre d’art et son public, investir de nouveaux territoires, instituer un rapport au temps différent et toucher le plus grand nombre de nos concitoyens. J’ai une pensée particulière pour ceux qui n’ont jamais franchi le seuil d’un théâtre, d’un musée, d’un chapiteau, d’une salle de cinéma.

Telle est la voie que je vous propose et qui est au centre de la politique culturelle du Gouvernement. Une politique qui s’appuie sur la très rapide évolution qui a vu se multiplier les lieux de création et de diffusion du spectacle vivant sur le territoire français. Cette croissance a été accompagnée, depuis une quinzaine d’années par une montée en puissance des collectivités territoriales dans le champ culturel. Il ne se passe pas un jour sans que des élus prennent l’initiative de créer une salle de spectacle, des studios de danse, des locaux de répétition, et demande au ministère de la culture de soutenir leurs initiatives.

Les quelque mille festivals qui ce sont déroulés cet été sur l’ensemble de notre territoire témoignent de la vitalité, du rayonnement et de l’attractivité de ces initiatives.
L’Etat est un partenaire solide, et ce d’autant plus que vous me votez de bons budgets, toujours perfectibles certes, mais qui contredisent avec éclat le spectre du désengagement.

L’importance sociale du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, comme l’a montré le remarquable rapport que m’a remis Jean-Paul Guillot, peut être mesuré par le temps que les Français consacrent chaque année au cinéma en salle, au spectacle vivant et à des activités telles l’écoute de la radio, la télévision ou différents supports audiovisuels ; ce chiffre peut être comparé aux quelques 34 milliards d’heures qu’ils passent à travailler.

L’augmentation constatée du nombre des artistes en France, qu’ils soient permanents ou intermittents en découle très logiquement : Je rappelle qu’ils sont aujourd’hui 280.000 salariés, soit 1,3 % de l’emploi total. Certes, cette augmentation de leur nombre s’est accompagnée d’une aggravation de leur précarité : 80 % d’entre eux perçoivent, comme revenu de leur travail, moins de 1,1 SMIC et 54 % effectue moins de 600 heures par an. Leur revenu annuel n’a pu se maintenir que grâce à l’assurance chômage : telle est la réalité, sans fard, de la plupart des métiers de la culture.

Vous pouvez comprendre, dans ces conditions, Mesdames et Messieurs les députés, l’ampleur de l’émotion provoquée par la conclusion d’un nouveau protocole sur l’assurance chômage des artistes et techniciens. Vous pouvez comprendre aussi pourquoi le Gouvernement a jugé indispensable d’intervenir. En prenant toutes ses responsabilités.

Dès ma prise de fonction, je me suis employé à créer les conditions de sortie d’une crise qui avait tourné à une véritable guerre de tranchées, menaçant en permanence et paralysant parfois l’activité culturelle de notre pays. Le dialogue indispensable a été rétabli et nous avons compris que, seule, une initiative du Gouvernement était de nature à aider les partenaires sociaux à rechercher et à trouver des solutions à la crise endémique du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens.

Un fonds spécifique provisoire a été créé, financé par l’Etat, dont l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds a pris en charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui effectuent leurs 507 heures en 12 mois, mais n’y parviennent pas dans les 11 mois prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds a pris également en charge l’indemnisation des personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois. Il est opérationnel depuis le 1er juillet 2004.

Dans le même temps, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et 2005, un retour à la situation antérieure pour les congés de maternité.

Mais il est clair que, au-delà des mesures immédiates et d’apaisement nécessaires, la question de l’assurance chômage des artistes et techniciens méritait le traitement déterminé des problèmes de fond, auquel le gouvernement s’est attaché : renforcement de la lutte contre les abus, engagement d’une réflexion sur le périmètre légitime du recours à l’intermittence, sortie des textes juridiques permettant le croisement des fichiers.

Une mission d’expertise indépendante, confiée à Jean-Paul Guillot, a permis de poser sur la situation de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel, et sur la place du régime d’assurance chômage, un diagnostic objectif et assez largement partagé. Les pistes de travail qu’il propose sont claires : quelles que soient les mesures qui seront prises pour améliorer le régime d’assurance chômage des artistes et des techniciens, elles ne pourront produire d’effets que si elles accompagnent une politique ambitieuse de l’emploi culturel au service de la création et de la diffusion dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

Cette politique doit mobiliser l’Etat, les collectivités territoriales les partenaires sociaux du secteur et les confédérations, chacun devant prendre les engagements correspondant à ses responsabilités ; elle doit ainsi permettre de ramener l’assurance chômage à son vrai rôle et montrer que l’on cesse de faire reposer sur elle seule toute la structuration de l’emploi dans le secteur.

Les conditions seront ainsi créées pour la négociation plus sereine et constructive d’un nouveau protocole d’assurance chômage des artistes et des techniciens. Il est essentiel que les partenaires sociaux, garants de la solidarité interprofessionnelle, soient pleinement rassurés sur l’esprit de responsabilité qui doit prévaloir chez les pouvoirs publics et les partenaires sociaux du secteur. C’est cet engagement que le Gouvernement prend devant vous, Mesdames et Messieurs les Députés, et pour lequel j’ai besoin de votre appui.

Dès le 1er janvier 2005, comme je m’y étais engagé, un nouveau système sera en place. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’un système définitif, ni d’un nouveau protocole renégocié. En attendant ce nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas d’espace vide et que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion d’un nouveau protocole, un fonds transitoire qui reprend les principaux axes proposés par Michel Lagrave.

Ce fonds permet de définir une période de référence de 12 mois pour l’ouverture des droits (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de 2003) avec date anniversaire. En retenant cette modalité, pour la deuxième année consécutive, l’orientation pour un système pérenne est claire : cette durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du secteur et permet aux salariés comme aux employeurs de mieux programmer leur travail.
J’ai bien noté – et je comprends – les autres demandes qui se sont exprimées pour qu’un nouveau système en 2005 préfigure davantage les éléments nécessaires d’un système pérenne, destinés à encourager un allongement de la durée du travail et à réduire les situations de précarité.

Certains de ces éléments peuvent relever d’ajustements techniques de la part de l’UNEDIC, d’autres pourront être pris en compte dans le fonds transitoire de 2005 : après concertation avec les partenaires sociaux, je préciserai ces points lors du Conseil national des professions du spectacle de la semaine prochaine (le 17 décembre). Le quatrième de l’année !

Je détaillerai également, devant ce même Conseil national des professions du spectacle, les mesures dont j’ai présenté les grands axes devant votre mission d’information la semaine dernière. La politique de l’emploi que j’entends conduire a pour objectifs de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des intermittents. Ces mesures sont destinées, je vous le rappelle :
– à améliorer la connaissance précise de l’emploi dans le secteur, avec la responsabilité accrue de tous les organismes qui y concourent, et à renforcer l’efficacité des contrôles ; le décret permettant le croisement des fichiers entre les organismes sociaux du secteur a été publié hier au Journal Officiel – il était attendu depuis 1992 ! Il complète et prolonge celui du 7 mai 2004 permettant le croisement des déclarations des employeurs et des salariés.

– à orienter progressivement les financements publics qui dépendent de mon ministère vers l’emploi ; je tiens à ce stade à préciser que si je veux encourager la transformation des emplois qui le justifient en emplois permanents, il n’est en aucune manière dans mes objectifs politiques de remettre en cause, si peu que ce soit, le régime de l’intermittence, que nous considérons absolument indispensable à la création, à la diffusion et, plus largement, à l’activité artistique et culturelle. A ce titre, l’existence et la pérennisation des annexes VIII et X constituent une garantie et une condition de la vitalité culturelle de notre pays.

– à inciter les partenaires sociaux du secteur à accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives ;

– à accompagner les efforts de professionnalisation des employeurs comme des salariés.

D’ores et déjà, je puis vous dire que j’attends des partenaires sociaux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et singulièrement des employeurs, qu’ils manifestent, dans des délais très rapprochés, leur sens des responsabilités pour compléter la couverture du champ conventionnel. Dans cet esprit, j’ai réuni le 8 novembre dernier les représentants des diffuseurs afin qu’ils engagent et qu’ils concrétisent diverses actions communes permettant l’établissement de bonnes pratiques d’emploi et de réfléchir à de nouvelles formes contractuelles dans le secteur. J’observe, à cet égard, que les diffuseurs privés viennent de s’associer dans un syndicat des télévisions privées pour mieux aborder ces sujets de réflexion.

Cette politique de l’emploi est au service de mon plan pour le spectacle vivant. Le budget que vous avez adopté pour mon Ministère traduit clairement la priorité qui lui est réservée : avec 753 M€, il s’agit de la dotation la plus importante pour le Ministère de la Culture ; cette enveloppe comprend 23 M€ de mesures nouvelles, dont 18 M€ pour accompagner le développement de l’emploi.

Dans chaque région, j’y travaille en ce moment même avec les Directeurs régionaux des affaires culturelles, il y aura, en 2005, un plan pour l’emploi dans le spectacle vivant.

Je souhaite vous en donner, brièvement, les principaux axes :

– Priorité à la diffusion, avec l’aide à la constitution, dans les théâtres, de « pôles de diffusion », composés de personnels formés, dotés d’outils techniques de recensement et de connaissance des réseaux. Expérimentale en 2005, cette aide sera progressivement étendue à partir de 2006 – et devra prendre en considération la création d’un fonds spécifique d’aide à la diffusion en milieu rural.

– L’appui aux compagnies et aux ensembles indépendants, qui doivent bénéficier d’aides incitatives à la reprise et d’un encouragement, par des moyens spécifiques, à développer des résidences de longue durée.

– Rendre aux auteurs et compositeurs, qui sont la force vive de la création, la place éminente qui leur revient, en améliorant la rémunération et la situation des auteurs, en renforçant leur présence, par la généralisation des résidences de longue durée d’auteurs et de compositeurs, dans les établissements subventionnés.

– Redéfinir et relégitimer une politique de développement de la pratique amateur, qui n’est ni une étape vers la professionnalisation, ni un substitut à la pratique professionnelle. Ciment du lien social, remarquable outil d’intégration et de dialogue entre les cultures et les générations, elle doit être encouragée par la formation, le rapport direct à la création, les rencontres entre artistes amateurs et professionnels.

– Encourager la circulation internationale de l’art vivant, par la mise en réseau des institutions et des projets sur le plan européen : institutions de recherche dans le domaine musical, académies européennes de jeunes artistes, jumelages entre théâtres français et européens.

Cette politique, ces orientations, je ne peux pas les conduire seul. J’ai besoin d’entendre la représentation nationale me dire si elle partage ces ambitions, si elle est prête à unir sa voix à la mienne, pour en appeler à la responsabilité partagée, aux côtés de l’Etat, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux du secteur, des confédérations, du public lui-même, afin que, au sortir d’une crise qui a douloureusement éprouvé le monde de la culture – mais qui a aussi permis une formidable réflexion collective – nous nous tournions ensemble vers l’avenir, et que l’art, la culture, redeviennent ce qu’ils n’auraient jamais dû cesser d’être : le ferment de notre unité et de notre identité commune.

Intermittents : le gouvernement prendra ses responsabilités

15 décembre 2004

« Vendredi, jannoncerai devant le Conseil national des professions du spectacle un certain nombre dorientations nouvelles pour le fonds transitoire, comme lintégration des congés maladie », a indiqué par ailleurs le ministre… Le gouvernement prendra ses responsabilités si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord définitif équitable dici la fin 2005 sur la question des intermittents, a déclaré mardi le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.

« Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un système définitif que nous jugeons équitable, alors le gouvernement prendra ses responsabilités », a affirmé le ministre sur France 3 dans lémission « France Europe Express ».

« A la fin de 2005, puisque cest la date-butoir, sils ne prennent pas les bonnes décisions, nous nagréerons pas le nouvel agrément », a-t-il dit.

« Jaimerais bien quau printemps les partenaires sociaux aient réglé les problèmes des annexes 8 et 10 en matière culturelle. Ce serait intéressant et intelligent de leur part », a-t-il cependant espéré.

« Je veillerai à la spécifité du système pour les artistes et les techniciens », a promis le ministre.

« Vendredi, jannoncerai devant le Conseil national des professions du spectacle un certain nombre dorientations nouvelles pour le fonds transitoire, comme lintégration des congés maladie », a indiqué par ailleurs le ministre.

M. Donnedieu de Vabres a rappelé le 9 décembre que le fonds spécifique provisoire dindemnisation chômage pour les intermittents serait reconduit en 2005 sous la forme dun fonds transitoire.

La directive "droit d'auteurs" transcrite "dans les semaines qui viennent"

15 décembre 2004

« La directive droits dauteur sera transcrite et applicable en droit français dans les semaines qui viennent », a déclaré le ministre sur France 3 dans lémission « France Europe Express »…

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a reconnu mardi lurgence de la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits dauteur et sest engagé à y procéder « dans les semaines qui viennent ».

« La directive droits dauteur sera transcrite et applicable en droit français dans les semaines qui viennent », a déclaré le ministre sur France 3 dans lémission « France Europe Express ».

« Jassume le fait que la transcription de la directive droits dauteur » na pas pu avoir lieu à lautomne alors que cétait urgent, parce que dans la période du débat budgétaire, javais un choix très compliqué à faire : tenir mon engagement sur le spectacle vivant ou transcrire la directive droits dauteur dès le mois de décembre », a-t-il expliqué.

« Jétais confronté à ce choix, jai choisi le spectacle vivant », a-t-il ajouté.

Cet engagement du ministre français intervient alors que la Commission européenne a engagé une procédure contre la France pour non transcription de la directive « droits dauteur » en droit français.

Donnedieu en confession

15 décembre 2004

Le ministre de la Culture a géré avec doigté le dossier des intermittents. Il compte étendre son action… «Il sen sort bien parce quil était prêt, quil possède le métier», résume Jean-François Copé, ministre délégué au Budget… Il se souvient très bien, ce contrôleur du TGV Sud-Ouest, du jour où il rencontra Renaud Donnedieu de Vabres, alors simple député, muni… dune photocopie de son billet de train. Ayant évoqué devant lui la question des pensions de veuvage, il reçut peu après la vidéocassette dune émission où «RDDV» avait soulevé le problème. Pour le ministre de la Culture et de la Communication, la politique est un métier de chaque instant. «Il faut plonger dans leau froide», aime-t-il répéter. Leau froide, il ny était pas comme un poisson, le 1er avril dernier, au lendemain de sa nomination Rue de Valois. Haletant, geste fébrile et regard en dedans, il témoignait par sa distraction et son effroi dune vraie conscience républicaine: pas de morgue, mais de la panique face aux responsabilités.

Le 9 décembre, cest plein dassurance quil est sorti du débat dorientation parlementaire sur lemploi culturel. «Il sagissait de voir si les députés de la majorité étaient derrière lui, explique Dominique Paillé, UMP investi dans le dossier des intermittents. Or nous étions plus nombreux que prévu et cinq fois plus représentés que lopposition.» Cette semaine apporta dautres bonnes nouvelles à Donnedieu, dont un budget pour la chaîne dinformation internationale hissé à 30 millions deuros pour 2005. «Il a su tirer les arbitrages à son profit, même si on la aidé», confie-t-on dailleurs à lElysée. Le ministre, lui, se veut gourmand: «Je ne réclame pas comme mes prédécesseurs 1% du budget national: je suis plus ambitieux. Je me mets sous toutes les gouttières et Bercy sait que je serai un éternel mendiant!»

Avec le spectre du milliard deuros de déficit pour le régime des intermittents, la culture continuera néanmoins à fâcher le contribuable, et ce dossier à ombrager laction du ministre. «Il a été nommé dans les pires conditions, concède lUDF Hervé Morin. Les images, au début, étaient terribles, mais il a toujours dit quil fallait être cabossé en politique; alors, il va au devant des coups.» «La semaine qui a suivi sa nomination, le bouche-à-oreille nétait pas très bon, confirme lElysée. Mais il a retourné la situation, car il sait que lon ne peut pas être ministre contre sa clientèle.» Aujourdhui, la réforme radicale du régime des intermittents est morte. «Lintermittence est une nécessité absolue!» clame le ministre, qui a rétabli les 507 heures sur douze mois – et non onze – pour 2005. «Si la CFDT et le Medef rechignent, il sait que la majorité laidera à passer par la loi», confirme Paillé.

Cest au contact des intermittents en colère que Donnedieu est vraiment devenu ministre, effaçant Jean-Jacques Aillagon. «Jai pris lhabitude de toutes les aubades», évoque-t-il en vétéran dune retraite en ordre menée dans les rues de Chalon-sur-Saône, à Avignon ou sous le chapiteau des Entretiens du spectacle vivant. Alors quun député dopposition lançait: «La question politique est de savoir si Donnedieu est un leurre», il fit son entrée dun sonore: «Le leurre est là!»

Après les errements de la «bande à Léo»

Sil a réglé en huit mois le problème du leurre et de largent du leurre, cest aussi parce quil connaît par cœur ce ministère où il servit François Léotard en 1986, découvrant de lautre côté des colonnes de Buren, à la Comédie-Française, Roch-Olivier Maistre, devenu depuis conseiller culturel à lElysée. «Il sen sort bien parce quil était prêt, quil possède le métier», résume Jean-François Copé, ministre délégué au Budget. De plus, RDDV a survécu aux errements de la flamboyante «bande à Léo» et aux affaires politico-financières, avec une mise en cause qui lui coûta après six semaines, en juin 2002, un premier maroquin, aux Affaires européennes.

Ce métier, Renaud Donnedieu de Vabres arrivera-t-il à le réinventer? Tous ceux qui le décrètent meilleure surprise, avec Xavier Bertrand à lAssurance-Maladie, du remaniement de mars 2004 livrent leur scepticisme: «Il est passé du provisoire au transitoire sur les intermittents; il en a jusquau début de 2006, puis ce sera la présidentielle», calcule Paillé. «Va se poser la question de son empreinte», reconnaît lun de ses amis. Rêvant d «accords de Valois», Donnedieu refuse dêtre «M. Vieilles Pierres» ou «M. Cerise sur le gâteau», se voulant «M. Création dactivités, demplois et de rayonnement». «Cen est fini des complexes de la droite face au monde culturel», se réjouit-il. Fini? Dans le TGV Sud-Ouest, le contrôleur se souvient: «Un autre jour, Jack Lang était dans le train. Il sest assis au bar. Les gens passaient le voir; il les renseignait. Cétait incroyable.» Leau est encore froide.

par Christophe Barbier

M. Donnedieu de Vabres "très fier" de l'interdiction de diffusion d'Al Manar

13 décembre 2004

Par une ordonnance rendue lundi, le Conseil dEtat a sommé lopérateur de satellite Eutelsat de cesser la diffusion dAl Manar, la chaîne du parti chiite intégriste libanais Hezbollah, sous 48 heures…. Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres sest dit « très fier » lundi, après lordonnance du Conseil dEtat ordonnant la cessation de diffusion de la chaîne Al Manar.

M. Donnedieu de Vabres, interrogé sur Canal+, sest déclaré « très fier que la France déclare comme interdits de séjour des propos racistes ».

Le ministre de la Culture a ajouté quil sagissait « dune décision attendue et nécessaire ».

Par une ordonnance rendue lundi, le Conseil dEtat a sommé lopérateur de satellite Eutelsat de cesser la diffusion dAl Manar, la chaîne du parti chiite intégriste libanais Hezbollah, sous 48 heures.

 

Débat d’orientation sur le spectacle vivant et les métiers artistiques – Assemblée Nationale –

9 décembre 2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

J’ai ardemment souhaité le débat d’aujourd’hui. J’en avais pris
l’engagement. Il est tenu. Comme chaque fois. Ce jeudi 9
décembre 2004, la culture a droit de cité non seulement au coeur
des Français, mais aussi au coeur de la représentation nationale.

Représentation : c’est un même mot que la démocratie et la
culture ont en partage. Un même bien commun, enraciné dans
une longue histoire. Un même lieu aussi. Depuis la Grèce,
l’hémicycle est commun au théâtre et à l’assemblée des
citoyens.

Aujourd’hui, je suis d’abord venu vous dire que ce débat fera
date. Trop souvent, il ne fut question ici de culture que lorsqu’ il
fut question du budget de la culture. Il est vrai qu’André Malraux
prononça ici sur son budget ses plus beaux discours, par
exemple, cette métaphore inoubliable de la Maison de la culturecathédrale
ou son voeu de faire pour la culture ce que Jules
Ferry, quatre-vingts ans avant lui avait fait pour l’Education. Un
budget est l’expression d’une politique et j’ai eu l’occasion de
vous le dire il y a quelques semaines, les crédits que vous avez
votés expriment ma priorité pour le spectacle vivant. Mais un
budget ne fait pas une politique à lui seul.

C’est pourquoi je suis venu vous parler des fins autant que des
moyens. Qui ne voit que dans le monde de violence, de rupture
et parfois, de négation de l’identité, de la racine, du patrimoine
culturel et spirituel, à quel point la culture est le coeur même de
notre rayonnement, de notre fierté, de notre influence, de notre
attractivité et même de nos emplois. Elle ne se réduit pas au
loisir intelligent, au supplément d’âme. Elle est l’essence même
de l’avenir et de la force de notre parole, de nos convictions, de
notre message humaniste.

Je suis venu vous parler de la place de l’artiste dans notre
société et de celle de la culture dans la cité aujourd’hui. Et je
suis venu vous parler des moyens de sortir d’une crise qui nous
a tous marqués et des perspectives qui sont ouvertes devant
nous. symptomatiques d’un archaïsme fiscal.

Nous ne pourrons assurer l’égalité des Français dans l’accès à la
culture, ni défendre et favoriser la diversité culturelle en France, en
Europe et dans le monde, que si nous reconnaissons aux artistes la
place qui est la leur, au coeur de notre société.

Le remarquable travail mené par votre assemblée sous l’égide de
votre commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par
la mission d’information sur les métiers artistiques y contribue déjà,
et je tiens à féliciter le président, Dominique Paillé, le rapporteur,
Christian Kert, et tous les membres qui n’ont pas ménagé leur temps
ni leur peine depuis un an pour aboutir à ce rapport d’information qui
va nous être présenté dans quelques instants.

J’en vois un second témoignage dans la présence ce matin, de
Monsieur le Président de la commission des finances, Pierre
Méhaignerie, de Monsieur le Président de la commission des
affaires étrangères, Monsieur Edouard Balladur, de Monsieur le
Président de la commission des affaires économiques, Monsieur
Patrick Ollier, et des présidents des groupes politiques, ainsi que
d’un grand nombre de parlementaires et l’ensemble des
parlementaires présents. J’associe tout naturellement à ces
remerciements, les ministres qui sont venus manifester par leur
présence à mes côtés, que cette déclaration et l’engagement de ce
débat sont le fruit de l’action collective et solidaire du gouvernement
tout entier.

Je remercie chaleureusement Jean-louis Debré, dont la présence
personnelle ce matin a valeur d’un symbole fort à l’égard des artistes
et des techniciens de notre pays.

Le premier regard que je vous propose de porter sur les artistes est
proprement culturel. Je me souviens de ce jour où une artiste, alors
que j’inaugurais la maison de la culture de Grenoble, est venue à ma
rencontre, pour d’abord me parler de la joie que les artistes ont à
faire ce qu’ils font et de l’écart. Oui, de cet écart, qu’elle a qualifié de
« tout petit », avant de me lire un texte extrait de Tout n’est pas dit
de Philippe Jaccottet. Etre artiste, c’est d’abord croire, vivre, et faire
partager cette conviction que « tout n’est pas dit », que le monde en
dehors de nous, comme celui que nous contenons, est loin d’avoir
épuisé toute possibilité de surprise. Oui, être artiste, c’est toujours
provoquer une rencontre. C’est en ce sens que l’artiste est créateur
de liens. Je crois profondément, avec Fernando Pessoa, que « l’art
est la communication aux autres de notre identité profonde avec
eux ».

L’art, et singulièrement l’art vivant, est ce qui relie, au coeur de la
culture. C’est fondamentalement pourquoi les artistes et techniciens
représentent un atout et un enjeu considérables pour notre société.

Dans le monde complexe et violent d’aujourd’hui l’artiste est, comme
l’a écrit Le Clézio, « celui qui nous montre du doigt une parcelle du
monde ». Et j’ajouterai : une part de vérité, avec ce que cela
implique de conflit, mais aussi d’humanité et d’universalité.

C’est pourquoi, je souhaite que notre société, où les risques de
fractures, la perte des repères, le sentiment d’un effritement de
l’identité affectent nos concitoyens, fasse résolument le pari de la culture. Pour replacer l’artiste au coeur de la cité, abolir la distance
entre l’oeuvre d’art et son public, investir de nouveaux territoires,
instituer un rapport au temps différent et toucher le plus grand
nombre de nos concitoyens. J’ai une pensée particulière pour ceux
qui n’ont jamais franchi le seuil d’un théâtre, d’un musée, d’un
chapiteau, d’une salle de cinéma.

Telle est la voie que je vous propose et qui est au centre de la
politique culturelle du Gouvernement. Une politique qui s’appuie sur
la très rapide évolution qui a vu se multiplier les lieux de création et
de diffusion du spectacle vivant sur le territoire français. Cette
croissance a été accompagnée, depuis une quinzaine d’années par
une montée en puissance des collectivités territoriales dans le
champ culturel. Il ne se passe pas un jour sans que des élus
prennent l’initiative de créer une salle de spectacle, des studios de
danse, des locaux de répétition, et demande au ministère de la
culture de soutenir leurs initiatives.

Les quelque mille festivals qui ce sont déroulés cet été sur
l’ensemble de notre territoire témoignent de la vitalité, du
rayonnement et de l’attractivité de ces initiatives.

L’Etat est un partenaire solide, et ce d’autant plus que vous me
votez de bons budgets, toujours perfectibles certes, mais qui
contredisent avec éclat le spectre du désengagement.

L’importance sociale du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du
cinéma, comme l’a montré le remarquable rapport que m’a remis
Jean-Paul Guillot, peut être mesuré par le temps que les Français
consacrent chaque année au cinéma en salle, au spectacle vivant et
à des activités telles l’écoute de la radio, la télévision ou différents
supports audiovisuels ; ce chiffre peut être comparé aux quelques
34 milliards d’heures qu’ils passent à travailler.

L’augmentation constatée du nombre des artistes en France, qu’ils
soient permanents ou intermittents en découle très logiquement : Je
rappelle qu’ils sont aujourd’hui 280.000 salariés, soit 1,3 % de
l’emploi total. Certes, cette augmentation de leur nombre s’est
accompagnée d’une aggravation de leur précarité : 80 % d’entre eux
perçoivent, comme revenu de leur travail, moins de 1,1 SMIC et 54
% effectue moins de 600 heures par an. Leur revenu annuel n’a pu
se maintenir que grâce à l’assurance chômage : telle est la réalité,
sans fard, de la plupart des métiers de la culture.

Vous pouvez comprendre, dans ces conditions, Mesdames et
Messieurs les députés, l’ampleur de l’émotion provoquée par la
conclusion d’un nouveau protocole sur l’assurance chômage des
artistes et techniciens. Vous pouvez comprendre aussi pourquoi le
Gouvernement a jugé indispensable d’intervenir. En prenant toutes
ses responsabilités.

Dès ma prise de fonction, je me suis employé à créer les conditions
de sortie d’une crise qui avait tourné à une véritable guerre de
tranchées, menaçant en permanence et paralysant parfois l’activité
culturelle de notre pays. Le dialogue indispensable a été rétabli et
nous avons compris que, seule, une initiative du Gouvernement était
de nature à aider les partenaires sociaux à rechercher et à trouver
des solutions à la crise endémique du régime d’assurance chômage
des artistes et techniciens.

Un fonds spécifique provisoire a été créé, financé par l’Etat, dont
l’organisation a été définie par Michel Lagrave, Conseiller-Maître
honoraire à la Cour des Comptes. Géré par l’UNEDIC, pour rester
dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, ce fonds a pris en
charge l’indemnisation des artistes et techniciens qui effectuent leurs
507 heures en 12 mois, mais n’y parviennent pas dans les 11 mois
prévus pour 2004 par le nouveau protocole. Ce fonds a pris
également en charge l’indemnisation des personnes en congé de
maladie pour une durée supérieure à 3 mois. Il est opérationnel
depuis le 1er juillet 2004.

Dans le même temps, l’UNEDIC a accepté, pour les années 2004 et
2005, un retour à la situation antérieure pour les congés de
maternité.

Mais il est clair que, au-delà des mesures immédiates et
d’apaisement nécessaires, la question de l’assurance chômage des
artistes et techniciens méritait le traitement déterminé des
problèmes de fond, auquel le gouvernement s’est attaché :
renforcement de la lutte contre les abus, engagement d’une réflexion
sur le périmètre légitime du recours à l’intermittence, sortie des
textes juridiques permettant le croisement des fichiers.

Une mission d’expertise indépendante, confiée à Jean-Paul Guillot,
a permis de poser sur la situation de l’emploi dans le spectacle
vivant, le cinéma et l’audiovisuel, et sur la place du régime
d’assurance chômage, un diagnostic objectif et assez largement
partagé. Les pistes de travail qu’il propose sont claires : quelles que
soient les mesures qui seront prises pour améliorer le régime
d’assurance chômage des artistes et des techniciens, elles ne
pourront produire d’effets que si elles accompagnent une politique
ambitieuse de l’emploi culturel au service de la création et de la
diffusion dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

Cette politique doit mobiliser l’Etat, les collectivités territoriales les
partenaires sociaux du secteur et les confédérations, chacun devant
prendre les engagements correspondant à ses responsabilités ; elle
doit ainsi permettre de ramener l’assurance chômage à son vrai rôle
et montrer que l’on cesse de faire reposer sur elle seule toute la
structuration de l’emploi dans le secteur.

Les conditions seront ainsi créées pour la négociation plus sereine
et constructive d’un nouveau protocole d’assurance chômage des
artistes et des techniciens. Il est essentiel que les partenaires
sociaux, garants de la solidarité interprofessionnelle, soient
pleinement rassurés sur l’esprit de responsabilité qui doit prévaloir
chez les pouvoirs publics et les partenaires sociaux du secteur.

C’est cet engagement que le Gouvernement prend devant vous,
Mesdames et Messieurs les Députés, et pour lequel j’ai besoin de
votre appui.

Dès le 1er janvier 2005, comme je m’y étais engagé, un nouveau
système sera en place. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’un système
définitif, ni d’un nouveau protocole renégocié. En attendant ce
nouveau protocole, j’ai indiqué qu’il n’y aurait pas d’espace vide et
que l’Etat prendrait ses responsabilités. Le Gouvernement a donc
décidé de mettre en place, jusqu’à la conclusion d’un nouveau
protocole, un fonds transitoire qui reprend les principaux axes
proposés par Michel Lagrave.

Ce fonds permet de définir une période de référence de 12 mois
pour l’ouverture des droits (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui
correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de
2003) avec date anniversaire. En retenant cette modalité, pour la
deuxième année consécutive, l’orientation pour un système pérenne
est claire : cette durée d’un an correspond au rythme annuel de
l’activité du secteur et permet aux salariés comme aux employeurs
de mieux programmer leur travail.

J’ai bien noté – et je comprends – les autres demandes qui se sont
exprimées pour qu’un nouveau système en 2005 préfigure
davantage les éléments nécessaires d’un système pérenne,
destinés à encourager un allongement de la durée du travail et à
réduire les situations de précarité.

Certains de ces éléments peuvent relever d’ajustements techniques
de la part de l’UNEDIC, d’autres pourront être pris en compte dans
le fonds transitoire de 2005 : après concertation avec les partenaires
sociaux, je préciserai ces points lors du Conseil national des
professions du spectacle de la semaine prochaine (le 17 décembre).
Le quatrième de l’année !

Je détaillerai également, devant ce même Conseil national des
professions du spectacle, les mesures dont j’ai présenté les grands
axes devant votre mission d’information la semaine dernière. La
politique de l’emploi que j’entends conduire a pour objectifs de
relever la part des emplois permanents et des structures pérennes,
d’accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des
contrats des intermittents. Ces mesures sont destinées, je vous le
rappelle :

– à améliorer la connaissance précise de l’emploi dans le secteur,
avec la responsabilité accrue de tous les organismes qui y
concourent, et à renforcer l’efficacité des contrôles ; le décret
permettant le croisement des fichiers entre les organismes sociaux
du secteur a été publié hier au Journal Officiel – il était attendu
depuis 1992 ! Il complète et prolonge celui du 7 mai 2004 permettant
le croisement des déclarations des employeurs et des salariés.

– à orienter progressivement les financements publics qui dépendent
de mon ministère vers l’emploi ; je tiens à ce stade à préciser que si
je veux encourager la transformation des emplois qui le justifient en
emplois permanents, il n’est en aucune manière dans mes objectifs
politiques de remettre en cause, si peu que ce soit, le régime de
l’intermittence, que nous considérons absolument indispensable à la
création, à la diffusion et, plus largement, à l’activité artistique et
culturelle. A ce titre, l’existence et la pérennisation des annexes VIII
et X constituent une garantie et une condition de la vitalité culturelle
de notre pays.

– à inciter les partenaires sociaux du secteur à accélérer et
systématiser la conclusion de conventions collectives ;

– à accompagner les efforts de professionnalisation des employeurs
comme des salariés.

D’ores et déjà, je puis vous dire que j’attends des partenaires
sociaux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, et
singulièrement des employeurs, qu’ils manifestent, dans des délais
très rapprochés, leur sens des responsabilités pour compléter la
couverture du champ conventionnel. Dans cet esprit, j’ai réuni le 8
novembre dernier les représentants des diffuseurs afin qu’ils
engagent et qu’ils concrétisent diverses actions communes
permettant l’établissement de bonnes pratiques d’emploi et de réfléchir à de nouvelles formes contractuelles dans le secteur.

J’observe, à cet égard, que les diffuseurs privés viennent de
s’associer dans un syndicat des télévisions privées pour mieux
aborder ces sujets de réflexion.

Cette politique de l’emploi est au service de mon plan pour le
spectacle vivant. Le budget que vous avez adopté pour mon
Ministère traduit clairement la priorité qui lui est réservée : avec 753
M€, il s’agit de la dotation la plus importante pour le Ministère de la
Culture ; cette enveloppe comprend 23 M€ de mesures nouvelles,
dont 18 M€ pour accompagner le développement de l’emploi.

Dans chaque région, j’y travaille en ce moment même avec les
Directeurs régionaux des affaires culturelles, il y aura, en 2005, un
plan pour l’emploi dans le spectacle vivant.

Je souhaite vous en donner, brièvement, les principaux axes :

– Priorité à la diffusion, avec l’aide à la constitution, dans les
théâtres, de « pôles de diffusion », composés de personnels formés,
dotés d’outils techniques de recensement et de connaissance des
réseaux. Expérimentale en 2005, cette aide sera progressivement
étendue à partir de 2006 – et devra prendre en considération la
création d’un fonds spécifique d’aide à la diffusion en milieu rural.

– L’appui aux compagnies et aux ensembles indépendants, qui
doivent bénéficier d’aides incitatives à la reprise et d’un
encouragement, par des moyens spécifiques, à développer des
résidences de longue durée.

– Rendre aux auteurs et compositeurs, qui sont la force vive de la
création, la place éminente qui leur revient, en améliorant la
rémunération et la situation des auteurs, en renforçant leur
présence, par la généralisation des résidences de longue durée
d’auteurs et de compositeurs, dans les établissements
subventionnés.

– Redéfinir et relégitimer une politique de développement de la
pratique amateur, qui n’est ni une étape vers la professionnalisation,
ni un substitut à la pratique professionnelle. Ciment du lien social,
remarquable outil d’intégration et de dialogue entre les cultures et
les générations, elle doit être encouragée par la formation, le rapport
direct à la création, les rencontres entre artistes amateurs et
professionnels.

– Encourager la circulation internationale de l’art vivant, par la mise
en réseau des institutions et des projets sur le plan européen :
institutions de recherche dans le domaine musical, académies
européennes de jeunes artistes, jumelages entre théâtres français et
européens.

Cette politique, ces orientations, je ne peux pas les conduire seul.

J’ai besoin d’entendre la représentation nationale me dire si elle
partage ces ambitions, si elle est prête à unir sa voix à la mienne,
pour en appeler à la responsabilité partagée, aux côtés de l’Etat, des
collectivités territoriales, des partenaires sociaux du secteur, des
confédérations, du public lui-même, afin que, au sortir d’une crise
qui a douloureusement éprouvé le monde de la culture – mais qui a
aussi permis une formidable réflexion collective – nous nous
tournions ensemble vers l’avenir, et que l’art, la culture,
redeviennent ce qu’ils n’auraient jamais dû cesser d’être : le ferment
de notre unité et de notre identité commune.