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Intermittents: le ministre annonce de nouvelles mesures pour 2005

Le ministre a répété quil ne souhaitait pas supprimer le régime de lintermittence, et a appelé les partenaires sociaux à se réunir pour négocier des conventions collectives de branche, pour définir notamment le périmètre de lintermittence… Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre du fonds de transition dindemnisation chômage des intermittents du spectacle pour 2005, concernant notamment les arrêts maladie et la formation, vendredi devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS).

Les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100% par la Sécurité Sociale (30 maladies graves) seront inclus dans le calcul des heures permettant louverture des droits (le fonds provisoire pour 2004 prenait déjà en compte les congés maladie de plus de trois mois).

Dans le cadre du fonds de transition pour 2005, financé par lEtat, louverture des droits se fait sur la base de 507 heures effectuées en 12 mois avec une date anniversaire (et non 10 ou 10,5 mois comme prévu par le protocole contesté du 26 juin 2003, qui avait refondu le régime dindemnisation chômage des intermittents), comme cétait déjà le cas pour le fonds provisoire pour 2004.

« Cest une orientation que le gouvernement retient en vue dun système définitif », a commenté le ministre, ajoutant que si le futur accord entre les partenaires sociaux « devait tourner le dos » aux grandes orientations définies par le fonds transitoire, « se poserait alors le problème de lagrément ».

« Ce qui est défini autour de mesures délimitées a valeur dengagement », a poursuivi le ministre.

En outre, les heures de formation dispensées par les artistes et techniciens seront comptabilisées à hauteur dun maximum de 120 heures (effectuées dans les établissements scolaires publics et privés sous contrats, les universités et les établissements de formation profesionnelle publics). Cette mesure répond partiellement à une revendication des intermittents, qui réclamaient que la formation soit prise en compte à hauteur de 169 heures.

Outre ces mesures de transition, M. Donnedieu de Vabres a fixé un plan de travail pour 2005, avec quatre réunions du CNPS.

Le ministre a répété quil ne souhaitait pas supprimer le régime de lintermittence, et a appelé les partenaires sociaux à se réunir pour négocier des conventions collectives de branche, pour définir notamment le périmètre de lintermittence.

Comme le préconisait le rapport dexpertise de Jean-Paul Guillot, rendu public début décembre, M. Donnedieu de Vabres entend mettre laccent sur « une politique ambitieuse de lemploi culturel », évoquant à ce sujet des « Accords de Valois ». Il recevra de manière bilatérale, en janvier, les partenaires sociaux, les confédérations et les représentants des collectivités territoriales pour en discuter avec eux.

Le fonds de « 2005 nest pas la réplique de 2004 mais une étape vers la construction dun nouveau système », a insisté le ministre.

La CFDT, signataire de laccord du 26 juin 2003, a estimé dans un communiqué que le ministre navait annoncé « aucun financement sur lemploi culturel de qualité et durable », jugeant son discours « paradoxal »: « Tout en parlant de son désir de création demplois, il a installé des mesures daggravation de la précarité et du chômage ».

Enfin, les employeurs du spectacle, regroupés dans la Fédération des entreprises du spectacle vivant, se sont « félicités de lorientation que le ministre a donnée au CNPS ».

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