Donnedieu reconduit le fonds d'urgence des intermittents
Le ministre de la Culture a aussi plaidé en faveur dune « règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne »… Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé mercredi de reconduire en 2005 le fonds spécifique provisoire dindemnisation-chômage des intermittents du spectacle, mis en place en juillet, en attendant la négociation dun nouveau protocole.
Cette décision reprend une proposition faite par lexpert Jean-Paul Guillot dans un rapport remis cette semaine au ministre.
« Le gouvernement a donc décidé de renouveler, jusquà la conclusion dun nouveau protocole, le fonds spécifique provisoire qui été mis en place le 1er juillet 2004 (…) et dont les modalités pourront être précisées à lissue dune mission dinspection », a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres à lAssemblée nationale, devant la mission dinformation sur les métiers artistiques.
« Ce fonds permet de définir, à compter du 1er janvier 2005, une période de référence pour louverture des droits de 12 mois » au lieu de 10,5 ou 10 mois correspondant à la durée définie pour 2005 par un protocole de 2003, a-t-il expliqué.
Ce fonds sert à indemniser les intermittents qui ont effectué 507 heures de travail sur cette période de 12 mois.
Les intermittents du spectacle demandaient la reconduction de cette mesure. Une centaine dentre eux ont manifesté dans laprès-midi à Paris devant le siège de lUnedic, où se sont réunis les partenaires sociaux.
Le ministre de la Culture a aussi plaidé en faveur dune « règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne ».
Selon le directeur général de lUnedic, Jean-Pierre Revoil, ce fonds spécifique a dépensé « à peine » un million deuros depuis la mise en place du fonds, alors que lEtat tablait sur 80 millions deuros pour 2004.
« Aujourdhui on en est à peine à un million deuros de dépenses. A la fin de lannée 2004 on aura dépensé à tout casser deux à 2,4 millions », a-t-il dit à Reuters à lissue de la réunion des partenaires sociaux, au cours que laquelle il a présenté le premier bilan détape de la réforme du régime dassurance-chômage des intermittents du spectacle.
DEFICIT « STABILISE »
Le protocole mettant en place cette réforme a été signé en juin 2003 par la CFDT, la CFDT, la CGC et le Medef mais rejeté par les autres syndicats, dont la CGT, majoritaire dans le secteur.
Le déficit de lassurance-chômage des intermittents sest « stabilisé » au cours du premier semestre 2004 et est en voie dassainissement, a estimé le responsable de lUnedic.
« Je crois que lon peut dire que lon a enrayé la croissance des dépenses et la croissance du déficit. Le déficit est encore là, il sera toujours là. On a plus de recettes et un peu moins de dépenses », a expliqué Jean-Pierre Revoil. « On est dans la voie de lassainissement, mais on ne cherche pas léquilibre. On naura jamais léquilibre. »
Cette situation sexplique par une réduction du nombre des intermittents sinscrivant dans le système dindemnisation en raison dun durcissement des règles, a-t-il ajouté. « Désormais, il faut être du métier. La réforme a professionnalisé le secteur. Il y a eu de lécrémage ».
Il a mis laccent sur la chasse au « travail illicite » qui a incité les employeurs à « plus de déclarations », générant ainsi « plus de recettes ».
« A terme cela devrait déboucher sur le fait que lon nindemnisera que des intermittents du spectacle. Il y aura donc moins de gens à indemniser, car il ny a plus de mélange avec des heures travaillées dans dautres secteurs. »
Jean-Pierre Revoil a souligné quun intermittent coûtait au régime dassurance-chômage sept à huit fois ce quil cotisait contre quatre fois pour un salarié en contrat à durée déterminée. « On a donc bien rationalisé », sest-il félicité.
Le responsable de lUnedic a mis laccent sur la difficulté de gérer une population « instable à qui lon ne peut demander de travailler 220 jours par an ».
Il a précisé que le revenu dun intermittent était composé de 60% de salaires et de 40% dindemnisation-chômage.
