Intermittents: le rapport Guillot met l'accent sur la politique de l'emploi
Le rapport dexpertise de Jean-Paul Guillot, rendu public mercredi, préconise de mettre laccent sur la politique de lemploi pour réduire la précarité dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de laudiovisuel, plutôt que de se focaliser sur le seul problème de lassurance chômage… Le rapport dexpertise de Jean-Paul Guillot, rendu public mercredi, préconise de mettre laccent sur la politique de lemploi pour réduire la précarité dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de laudiovisuel, plutôt que de se focaliser sur le seul problème de lassurance chômage.
« Pour mettre en place un système pérenne de financement de lemploi (…), il faut sattaquer aux causes des problèmes. En loccurrence, il faut partir de lemploi et non du chômage », écrit M. Guillot dans son rapport, remis lundi au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.
Dans un secteur dont « la valeur ajoutée est dun peu plus de 11 milliards deuros, soit autant que celle de la construction aéronautique, navale et ferroviaire » et qui connaît une croissance annuelle de 5%, M. Guillot relève une tendance à la paupérisation: « 80% des artistes et techniciens indemnisés ont un salaire annuel de référence inférieur à 1,1 Smic ».
En outre, M. Guillot souligne que « le revenu annuel moyen des intermittents indemnisés na pu être maintenu en euros constants que par lélévation de leurs indemnités chômage, qui a compensé la baisse de leur rémunération annuelle moyenne ».
Ce nest pas la « vocation » de lassurance-chômage de jouer un rôle de complément des revenus du travail, remarque-t-il.
Il développe donc deux moyens de « traiter à la racine les problèmes économiques et sociaux du secteur »: « relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, et accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des intermittents ».
Il propose notamment dinstaurer une rémunération inversement proportionnelle à la durée des contrats, une façon dinciter les employeurs à proposer des contrats longs.
Tout cela suppose une action des pouvoirs publics (Etat, collectivités locales): lier les subventions au respect de critères concernant lemploi déclaré et la durée minimum des contrats ou encore « inciter » les partenaires sociaux à bâtir des conventions collectives qui préciseraient notamment le périmètre de lintermittence.
Par ailleurs, M. Guillot suggère de « maintenir un régime spécifique » pour les intermittents, estimant que le régime mis en place par le protocole du 26 juin 2003 (…) « ne semble pas permettre de réduire le déficit de lassurance-chômage des intermittents).
Pour sa part, M. Donnedieu de Vabres a déclaré mercredi devant la Mission dinformation sur les métiers artistiques de lAssemblée Nationale, que le fonds spécifique provisoire dindemnisation chômage mis en place le 1er juillet pour lannée 2004 serait reconduit en 2005 jusquà la conclusion dun nouveau protocole.
« Ce fonds permet de définir (…) une période de référence pour louverture des droits, de 12 mois (au lieu des 10,5 ou 10 mois, qui correspondent à la durée définie pour 2005 par le protocole de 2003) avec date anniversaire », a poursuivi le ministre. « En cela, je le dis clairement, je souhaite quil préfigure une règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne ».
Ces mesures avaient récemment été réclamées par les intermittents.
Enfin, comme le rapport Guillot le suggère, le ministre a affirmé quil fallait « passer dun protocole daccord contesté (…) portant seulement sur lassurance-chômage à un protocole daccord portant sur lemploi culturel ».
