Examen du budget de la communication pour le projet de loi de finances 2005 à l’Assemblée Nationale
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Avant d’entrer dans la discussion budgétaire sur les crédits de la
communication, je vous demande d’avoir une pensée pour nos
deux journalistes, Georges Malbrunot et Christian Chesnot, qui
sont encore retenus en Irak, avec leur chauffeur syrien,
Mohamed Al-Joundi, pris en otages pour avoir simplement fait
leur métier.
Le respect du pluralisme et la promotion de la diversité sont les
deux axes essentiels de mon action, en matière de
communication, comme dans le domaine de la culture. Car si
vous examinez ces crédits séparément, je tiens à vous dire
d’emblée que l’inspiration de la politique, dont ce budget est
l’expression, est la même.
Je remercie les Rapporteurs pour la grande qualité de leurs
travaux. Vous avez, l’un et l’autre, mis l’accent sur des aspects
essentiels de ce secteur de l’audiovisuel public et de la presse,
si importants pour la vitalité de notre démocratie et pour la vie
quotidienne de nos concitoyens.
Cher Dominique Richard, vous avez souligné à juste titre
l’importance économique de l’audiovisuel public, et en particulier
l’effet démultiplicateur de la redevance sur les créations
d’emplois de ce secteur. Permettez-moi de vous dire, cependant
que je vous trouve un peu injuste à l’égard d’une réforme qui
constitue un progrès majeur. Car elle conserve au secteur une
ressource affectée et pérenne. Une ressource, qui je le rappelle,
s’élève pour 2005 à 2 milliards 659 millions d’euros.
Cher Patrice Martin-Lalande, vous devez être fier de voir avec
cette réforme, l’un des chantiers que vous aviez conduits au sein
de la Mission d’Evaluation et de Contrôle aboutir enfin.
Cette réforme est une bonne réforme. Parce qu’elle est juste,
équilibrée et solide. Et ce, autant pour le secteur public
audiovisuel que pour le contribuable.
Le secteur public audiovisuel est consolidé par le maintien d’un
financement spécifique, d’une garantie de ressource propre et
directement affectée. Il est vrai que certains défauts du mode de
recouvrement de cette redevance devenaient criants et
symptomatiques d’un archaïsme fiscal.
C’est la raison pour laquelle nous avons estimé que l’adossement
du recouvrement de la redevance à la taxe d’habitation permettait
une rationalisation conforme à notre ambition de réforme de l’Etat.
La réduction du coût de la collecte constituait la principale demande
de votre commission. Désormais, le recouvrement et le contrôle de
la redevance seront à la fois plus efficace et moins coûteux, ce qui
bénéficiera à l’ensemble de la collectivité. Pour la troisième année
consécutive, le contribuable ne verra pas sa redevance augmenter.
Mais pour la première fois, le contribuable téléspectateur et auditeur
bénéficiera d’un système plus juste et plus simple :
– un système plus simple : une seule redevance due par foyer
fiscal détenteur d’un poste de télévision, quel que soit le lieu de
réception ;
– un système plus juste : en alignant les dégrèvements de
redevance pour motifs sociaux sur ceux de la taxe d’habitation,
le Gouvernement permet à un million de foyers modestes
supplémentaires, notamment les personnes âgées de 60 à 65
ans et les bénéficiaires du RMI, de bénéficier de cette
exonération.
Au total, comme l’a indiqué le rapporteur spécial, le projet de
réforme de la redevance entraîne une progression des
encaissements de 84 millions d’euros, ce qui assure au secteur
public de l’audiovisuel une progression de ses ressources de 2,4 %
en 2005 par rapport à 2004. C’est plus que l’année dernière (2,34%)
et c’est loin d’être négligeable.
Cette augmentation ne me fait pas oublier les débats qui ont animé
votre Assemblée au moment de l’adoption de cette réforme qui
constitue, permettez-moi de vous le dire, un progrès majeur.
Je souhaite aussi saluer le vote par votre Assemblée de
l’amendement de Patrice Martin-Lalande tendant à sécuriser les
ressources de l’audiovisuel public en 2005. Cette initiative permettra
dès 2005 de vous rassurer sur la collecte, ce qui n’est pas encore le
cas pour 2004. Je tiens à vous remercier de l’avoir prise.
La réforme de la collecte de la redevance est importante à mes yeux
mais ne constitue pas une fin en soi. En d’autres termes, la politique
audiovisuelle que je mène au nom du Gouvernement ne saurait se
réduire à la réforme de la redevance. Mon objectif est d’inscrire la
politique de l’audiovisuel dans la stratégie du Gouvernement en
faveur du développement de l’emploi et de l’attractivité du territoire,
tout en offrant au téléspectateur une télévision et une radio
publiques de qualité et clairement identifiées dans leur mission de
service public.
La stratégie de l’emploi d’abord. En écho au débat que vous avez
tenu sur les délocalisations, j’inscris pleinement mon action dans
cette perspective. Il faut consolider le secteur public audiovisuel au
service du développement du cinéma et de la production
audiovisuelle française, au service de la re-localisation des
tournages dans nos régions et donc de la création d’emplois. En ce
sens, les ressources de l’audiovisuel public ne couvrent pas
uniquement les besoins d’un secteur. Mon ambition est avant tout de
consolider l’attractivité de notre territoire, tout en développant un
secteur économique qui représente plus de 20 000 emplois directs.
C’est ma priorité car elle conditionne toutes les autres.
Ainsi, le crédit d’impôt cinéma voté en fin d’année dernière a tenu
toutes ses promesses puisque la part des semaines de tournages
réalisées en France est passée de 61 % à 72 % en 2004. Fort de ce
résultat, j’ai souhaité pour 2005 étendre le crédit d’impôt cinéma aux
films ambitieux, susceptibles de créer un nombre important
d’emplois.
Mon objectif est le même pour la production audiovisuelle. La qualité
et le talent de nos artistes et de nos techniciens sont reconnus dans
le monde entier. La qualité et la diversité de nos paysages et de nos
monuments en font des décors naturels incomparables. Et pourtant,
ce sont encore près de 22 % des journées de tournages de fictions
télévisées qui se déroulent à l’étranger.
Dans le même esprit que pour le cinéma, le crédit d’impôt spécifique
pour la production audiovisuelle est une réponse forte et efficace.
Il s’agit de rapatrier environ 70 000 jours de travail liés à des
tournages dans les domaines de la fiction, de l’animation ou encore
du documentaire. Bien sûr, le succès de cette mesure dépend de
l’esprit de responsabilité de chacun : diffuseurs publics et privés,
producteurs, pouvoirs publics. Comme pour le crédit d’impôt cinéma,
je souhaite une évaluation régulière de son impact.
Ces mesures nouvelles en faveur du cinéma et de la production
audiovisuelle correspondent à une aide fiscale de 40 millions d’euros
en 2005.
En second lieu, j’ai souhaité étendre à la production audiovisuelle
dès 2005 le système des fonds régionaux.
Dans le même esprit, j’ai demandé à France Télévisions d’étudier
l’amélioration du financement de certains secteurs fragiles de la
production audiovisuelle. Je salue à cette occasion l’accord qui vient
d’être passé par France Télévisions avec le secteur du
documentaire, dont vous savez qu’il est fragile et mal financé.
La consolidation de l’emploi passe aussi par la requalification de
l’emploi précaire dans le secteur public audiovisuel. J’ai réuni lundi 8
novembre, avant-hier, une table ronde des diffuseurs afin de dresser
un bilan d’étape et de faire le point sur les actions à mener. En la
matière, le secteur public audiovisuel se doit d’être exemplaire.
J’approuve et je soutiens le plan présenté par Marc Teissier,
Président de France Télévisions, tendant à faire passer le taux de
recours à l’emploi précaire de 16 % à 10 % au total. Si la politique
de l’audiovisuel public que je souhaite mener est bien sûr centrée
sur la lutte contre les délocalisations, elle n’en oublie pas pour
autant la consolidation et le développement de l’identité propre du
service public de l’audiovisuel, second objectif. En d’autres termes,
la consolidation économique d’un secteur n’a de sens que si le
téléspectateur se voit offrir des programmes plus diversifiés, plus
riches et clairement identifiés, et si la notion de service public a bien
un sens. Lorsque l’on sait que les français passent en moyenne 3 h
30 par jour devant leur petit écran, la question est loin d’être
mineure.
Les médias audiovisuels sont, pour moi, un moyen essentiel de la
politique culturelle. La large diffusion de l’offre culturelle, la conquête
de nouveaux publics passent par l’écran de télévision et les ondes
de la radio publique.
Je crois possible un enrichissement des programmes de télévision
et de radio pour donner au service public une identité plus forte, plus
audacieuse, qui est plus que jamais nécessaire dans le paysage
audiovisuel français. Je sais que vous avez souvent entendu ce
discours : ce ne sont pas des mots pour moi vides de sens. Il s’agit
d’une démarche de fond que je veux inscrire dans la durée.
En la matière, les résultats concrets sont déjà là :
– l’effort additionnel en 2005 de France Télévisions en faveur des
programmes de culture et de connaissance s’élèvera à 6,3 millions
d’euros ;
– le récent accord signé par France Télévisions avec l’Union
syndicale de la production audiovisuelle (UPSA) et le Syndicat des
Producteurs Indépendants (SPI) en faveur du documentaire de
création, qui se concrétise par un engagement financier de 64
millions d’euros en 2004 et une enveloppe supplémentaire de 10
millions d’euros pour les années 2005 à 2007. Mais là encore, j’attire
votre attention sur le fait que cet engagement financier est
conditionné par l’évolution des ressources publiques qui seront
attribuées à France Télévisions au cours des trois années à venir.
– France Télévisions, il faut le souligner, investit plus que ses
obligations dans la production audiovisuelle. L’accord signé avec le
BLOC (Bureau de Liaison des organisations du Cinéma) et l’ARP
(société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) est également
très important pour le financement de l’industrie cinématographique.
Je crois aussi à une plus grande diversité culturelle, les succès du
« Silence de la mer » ou de « l’Odyssée de l’espèce » montrent tout
l’apport que peut incarner le service public qui doit savoir rendre plus
tangible encore sa différence.
Cette diversité culturelle, c’est aussi une meilleure représentation
des minorités visibles sur les antennes de service public et une
véritable place donnée dans le service public au dialogue des
peuples et des cultures.
Enfin, l’enrichissement de l’offre de programmes se concrétisera en
2005 par la place du secteur public audiovisuel au sein de la
Télévision Numérique de Terre (TNT). A tous ceux qui critiquent le
choix de la norme de diffusion de la TNT, je veux dire qu’il s’agit d’un
vrai choix stratégique apportant une réelle, concrète et rapide valeur
ajoutée à l’offre de programmes du secteur public audiovisuel. Pour
le téléspectateur français, la TNT ce sera avant tout la diffusion 24
heures sur 24 d’Arte et de France 5, deux chaînes emblématiques
de la diffusion des programmes de culture et de connaissance. De
même, la création de la chaîne Festival permettra une large diffusion
du spectacle vivant et de concerts en particulier. L’arrivée de la TNT
sur les écrans de nos concitoyens illustrera cette volonté de rendre
accessibles à tous et à toute heure nos programmes de culture et de
connaissance.
En d’autres termes, Mesdames et Messieurs les députés, ces
actions traduisent un engagement solennel que je prends devant
vous : celui de veiller à ce que chaque euro du contribuable trouve
sa contrepartie dans les programmes qui lui sont offerts par le
service public audiovisuel. Cette démarche ne peut s’inscrire dans le
seul cadre annuel.
Je souhaite que l’année prochaine permette d’améliorer, de
rationaliser et de rendre plus efficaces les rapports entre l’Etat et les
entreprises publiques de l’audiovisuel. Ainsi, le deuxième contrat
d’objectifs de l’INA pourrait être conclu dans les semaines à venir.
Les contrats d’objectifs de Radio France et de Radio France
Internationale sont relancés. Je souhaite définir avec vous le moyen
de donner à l’engagement financier de l’Etat une crédibilité et un
sens. Je sais, cher Patrice Martin-Lalande, que vous avez des
propositions en ce sens. Elles constituent un pas dans la bonne
direction. Mais, à mes yeux, il faut aller plus loin encore. Le temps
est peut-être venu d’une réflexion prospective et libre pour dissiper
les critiques injustes et définir ensemble une stratégie de
développement. Je souhaite donc réfléchir avec vous, dans le strict
respect de l’annualité budgétaire, à la constitution d’un groupe de
travail sur ce sujet auquel le Parlement pourrait être associé.
Il s’agit d’abord de soutenir les options stratégiques de Radio
France : numérisation des antennes, achèvement du plan bleu,
régionalisation de l’offre de programmes, restructuration de la
Maison de la Radio. L’adaptation des programmes de la radio
publique aux attentes des auditeurs doit être permanente.
Je veux aussi vous dire ma préoccupation concernant les radios
associatives. En effet, le Fonds de soutien à l’expression
radiophonique voit ses recettes diminuer. J’ai saisi de ce problème
récurrent mon collègue, le Ministre d’Etat afin qu’une solution puisse
être trouvée dans les meilleurs délais. Il en va, là aussi du respect
du pluralisme auquel, je le sais, vous êtes autant attachés que moi.
Le respect et la défense du pluralisme sont les fils conducteurs de
ce budget. Et cela vaut tout particulièrement pour la presse écrite.
Ce budget marque un effort historique en faveur de la presse, à la
hauteur des défis qui se présentent à ce secteur aujourd’hui. Ces
moyens doivent contribuer à la modernisation de la presse écrite.
Atteignant un montant total de près de 280 M€, soit une progression,
à périmètre constant, de près de 30 % par rapport à 2004, le projet
de budget que je vous présente consacre à la presse des moyens
exceptionnels par leur ampleur, à la mesure du soutien concret que
le Gouvernement entend apporter au pluralisme dans ce pays. La
presse en effet connaît aujourd’hui l’occasion unique de moderniser
ses structures de production, ce qui implique un effort financier de
l’Etat très important et soutenu.
L’action du gouvernement vis à vis de la presse écrite porte d’abord
sur la rénovation des aides existantes, dans un objectif de plus
grande transparence et d’efficacité.
La réforme de l’aide au transport postal de la presse s’inscrit dans
cette dynamique nouvelle : à l’issue de plusieurs mois de
négociations, le protocole d’accord signé le 22 juillet 2004 définit le
nouveau cadre des relations entre l’État, la presse et La Poste.
Les modalités du soutien public au transport postal de la presse,
d’un montant global de 242 M€, sont recentrées autour de deux
actions prioritaires : l’aide à la diffusion des journaux d’information
politique et générale et l’aide à la distribution de l’ensemble de la
presse écrite dans les zones de faible densité.
Je veux aussi mentionner la réforme du fonds d’aide à la
modernisation et à la distribution de la presse, qui est l’instrument
fondamental de la modernisation du secteur et qui entrera en
vigueur en 2005.
Elle permettra à la commission de contrôle du fonds de procéder à
une véritable évaluation de l’efficacité économique des subventions.
Cette réforme relèvera aussi les plafonds et les taux de subventions
: 40% pour les projets individuels, 80% pour les projets collectifs.
Le dispositif que je vous propose comporte en outre de nouvelles
aides, qui interviennent à chacune des étapes du processus :
fabrication, distribution, diffusion.
La première vise à moderniser la fabrication de la presse
quotidienne d’information politique et générale nationale, régionale
et départementale.
L’État consacre ra en 2005 38 M€ à soutenir la modernisation des
processus de production et la rénovation des relations du travail
susceptibles d’être mises en oeuvre par la presse quotidienne
nationale et la presse quotidienne en régions et dans les
départements. Il s’agit de permettre à ces entreprises de mieux
maîtriser leurs conditions d’exploitation, de conforter l’indépendance
économique de leurs titres, donc la liberté de la presse elle-même.
Deuxième aide nouvelle : la distribution de la presse, indispensable
à sa diffusion. La vente au numéro demeure essentielle puisqu’elle
continue de représenter plus de 60% des ventes de la presse, en
dépit de la progression soutenue des abonnements depuis plusieurs
années.
L’aide à la distribution de la presse quotidienne d’information
politique et générale, qui aurait initialement dû venir à expiration le
31 décembre prochain, est donc prorogée en 2005 à hauteur de
12,7 M€. Les Nouvelles messageries de la presse parisienne
(NMPP) doivent en effet poursuivre l’effort de restructuration engagé
depuis 2000 afin de ramener la qualité et le coût de la distribution
des quotidiens à un niveau plus acceptable, notamment sur le plan
économique et financier.
L’aide publique mise en place en 2005 a vocation à accompagner
cette nouvelle phase de modernisation. Ce dispositif s’inscrira
néanmoins dans un cadre rénové, ménageant une plus large place à
la contractualisation avec l’Etat, afin de mieux définir les efforts de
modernisation réalisés en contrepartie du versement de l’aide.
Troisième priorité : la diffusion de la presse écrite. Je veux vous faire
partager ma conviction que l’érosion de la presse écrite n’est pas
une fatalité. Certes, le nombre des points de vente de presse a
chuté de 16 % depuis 1995.
Cette situation traduit les difficultés bien connues de la profession et
que vous avez rappelées dans votre rapport.
Les professionnels ont élaboré un plan de consolidation, de
modernisation et de développement du réseau de vente de la
presse. Les grandes orientations de ce plan ont été présentées le
30 juin 2004 par le président du Conseil supérieur des messageries
de presse.
Afin que l’État soutienne et accompagne cette évolution, j’ai décidé
la création d’un fonds de modernisation du réseau des diffuseurs de
presse à hauteur de 3,5 M€.
Vous le voyez, c’est toute la chaîne de fabrication et de diffusion de
la presse qui est concernée par l’ensemble de ces mesures
nouvelles. Je crois profondément que la cohérence de ces actions
est la clé de leur efficacité.
C’est à dessein que je souhaite terminer cette présentation du
budget 2005 par les mesures qui doivent être prises en faveur du
lectorat des jeunes. Les jeunes représentent l’avenir de la diffusion
de la presse écrite et donc de la pérennité du pluralisme de
l’expression des pensées et des opinions. Une somme de 3,5 M€
pourra être mobilisée à cet effet dans le fonds de modernisation.
M. Bernard SPITZ m’a remis il y a quelques semaines son rapport
consacré à la lecture par les jeunes de la presse quotidienne
d’information politique et générale. De nombreuses pistes de
réflexion évoquées dans ce rapport méritent l’attention. J’installerai
dans les tous prochains jours un comité de suivi et d’évaluation
associant largement tous les acteurs du secteur. J’annoncerai très
prochainement les initiatives très concrètes que je compte prendre
dans ce domaine.
Telle est bien l’ambition de ce budget 2005 de la communication :
favoriser la diversité des expressions, faire éclore la pluralité des
talents, soutenir le pluralisme des opinions dans toutes ses
composantes, permettre que la liberté éditoriale éclaire au mieux le
chemin de notre démocratie.
Je vous remercie.
